Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'enthousiasme et de fierté que je m'adresse à vous pour la première fois depuis la reprise des travaux, dans le cadre d'un discours pour représenter et défendre les intérêts des gens de chez moi, que je représente toujours fièrement et dignement, à savoir les gens de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques, que je salue d'ailleurs.
Aujourd'hui, nous parlons d'un sujet qui nous tient à cœur, qui touche chaque Québécoise, chaque Québécois, chaque Canadienne, chaque Canadien, c'est-à-dire celui de la santé mentale. Dans le monde complexe, hautement exigeant et en constante évolution dans lequel nous vivons, de plus en plus de gens sont confrontés à des problèmes de santé mentale.
Ces dernières années, la pandémie de la COVID‑19 a fait exploser les besoins de soins en santé mentale au sein de la population. Certains parlent même d'une crise de la santé mentale. L'incertitude, l'angoisse et les difficultés amenées par ce contexte inédit ont largement contribué à cette seconde épidémie qui passe souvent sous le radar. C'est donc en ayant en tête l'importance de faciliter et de favoriser l'accès à des soins en santé mentale que le Bloc québécois soutiendra le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale). C'est une mesure qui vise à améliorer l'accessibilité économique aux services de psychothérapie et aux services de counseling en santé mentale en les exonérant de la TPS, soit la taxe sur les produits et services.
Alors qu'on traverse la pire crise inflationniste depuis les 40 dernières années, c'est devenu difficile pour les gens de la classe moyenne de joindre les deux bouts. C'est devenu difficile pour beaucoup de gens. Les coûts de l'hypothèque et du loyer, de l'épicerie, de l'essence et du matériel, tout coûte plus cher. Quand il faut choisir entre nourrir ses enfants ou suivre des séances de psychothérapie, pas mal tout le monde va choisir la première option. Dans ce contexte, le Bloc québécois croit qu'il est légitime que le gouvernement fédéral renonce à percevoir la TPS sur ces services afin de donner une bouffée d'air frais à toutes et à tous. Investir dans sa santé mentale, c'est toujours gagnant, et il faut l'encourager.
Avant d'aller plus loin, je vais répondre à une simple question: qu'est-ce que la psychothérapie? La psychothérapie est un traitement psychologique qui vise à provoquer des changements d'attitude, de comportement ou de manière de penser chez une personne, afin de lui permettre de mieux de se sentir, de trouver des réponses à ses questions, de résoudre des problèmes, de faire des choix et de mieux se comprendre. Au Québec, elle est réglementée depuis 2012, grâce à la loi 21 de 2009, garantissant ainsi la qualité des services offerts.
Le counseling en santé mentale, bien qu'il ne soit pas une profession réglementée ou soumise à des balises juridiques, peut constituer une forme de relation d'aide importante et utile. Cependant, l'Association des psychologues du Québec rappelle qu'il est essentiel de vérifier la formation de la personne qui offre ses services avant d'opter pour cette avenue, car le counseling peut être pratiqué par divers intervenants dont le niveau d'expertise et les obligations déontologiques peuvent largement varier.
Le Québec est depuis longtemps un pionnier en matière de politiques sociales et de soins de santé. Dans le domaine précis de la psychothérapie, la législation de Québec a incité plusieurs provinces, dont l'Ontario, à suivre le pas. Nous avons toujours pris au sérieux le bien-être de nos citoyens, et cela se reflète par nos engagements à fournir des services de soins en santé mentale de qualité.
Parce qu'ils sont invisibles, parce que les préjugés à leur égard persistent, parce qu'ils sont souvent tabous, les services de soins en santé mentale sont les parents pauvres des services de santé. La santé mentale est pourtant une dimension tout aussi essentielle de notre santé que la santé physique; c'est pourquoi il est important de mettre fin à certaines iniquités fiscales qui existent toujours à l'égard des services de soins en santé mentale. Par exemple, plusieurs services de santé touchant la santé physique sont déjà détaxés; on peut penser aux services d'optométrie, de diététique et d'ergothérapie. Il existe également une disparité entre les différents ordres professionnels qui peuvent prodiguer des services de psychothérapie. Par exemple, pour des médecins et des psychologues, la psychothérapie s'inscrit dans leur champ d'expertise et d'exercice respectif. Comme tous leurs services sont détaxés, la psychothérapie offerte par un médecin ou un psychologue est déjà détaxée. En contrepartie, si elle est offerte par un membre de l'un des sept ordres professionnels autorisés à exercer la psychothérapie, elle sera taxée.
Nous devons mettre à jour notre législation fiscale pour refléter les progrès réalisés dans la réglementation de la psychothérapie au Québec. Les services de santé mentale sont tout aussi essentiels que les services de santé physique et il est temps de les traiter de la même manière sur le plan fiscal. Le projet de loi C‑323 vient répondre à ce besoin en nivelant le terrain pour tous en détaxant complètement ces services, peu importe qui les offre.
Pour ce qui est de l'accès aux services de santé mentale, nous ne pouvons pas ignorer plus longtemps l'éléphant rouge dans la pièce: l'insuffisance des transferts fédéraux en santé a un impact significatif sur notre système de santé dans les provinces et au Québec.
En date du 1er avril 2023, plus de 20 400 personnes étaient en attente de services en santé mentale au Québec. Notre système public est sous pression et, malheureusement, cela ne s'améliorera pas rapidement parce qu'il manque d'argent dans notre système.
Il faut le rappeler, le Québec et les provinces ont demandé 280 milliards de dollars sur 10 ans, mais elles n'ont reçu qu'une fraction de cette somme, un maigre 46 milliards de dollars. Cette lacune dans le financement compromet notre capacité à répondre aux besoins en santé mentale de nos citoyens.
Le Bloc québécois tient à rappeler au gouvernement fédéral que l'accès aux services de santé mentale dans le système public reste difficile. Cela est dû en grande partie à l'insuffisance des transferts en santé.
En matière de santé mentale, Québec ne se contente pas de réclamer des fonds supplémentaires. Depuis les années 1980, le gouvernement du Québec a élaboré des politiques de santé mentale visant à améliorer l'accès et la qualité des services offerts à nos concitoyens. Ces politiques ont évolué avec le temps pour s'adapter aux besoins changeants de la société. Nous avons intégré la prévention et les soins en matière de santé mentale dans un réseau de santé et de services sociaux dès 1998. Les plans d'action successifs ont renforcé cette intégration favorisant la collaboration entre les intervenants de la santé pour accélérer le processus de guérison.
Nous avons compris que l'intervention rapide pouvait prévenir la nécessité de soins plus spécialisés. Le dernier plan d'action intitulé Le Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026 — S'unir pour un mieux-être collectif démontre notre engagement continu envers la santé mentale. Ce plan a été élaboré en consultation avec divers groupes communautaires, chercheurs, intervenants et groupes de la société civile. Plusieurs ministères sont impliqués et l'investissement total du plan atteint plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans. Le plan québécois se concentre sur sept axes et s'articule autour de la promotion de la santé mentale, de l'amélioration de l'accès aux soins et de la prévention des troubles mentaux. Cependant, les besoins sont plus importants que jamais et il faut continuer d'en faire plus.
Chez nous, au Bas‑Saint‑Laurent, les demandes de consultation en santé mentale ont doublé au cours des dernières années. Pour répondre à la réalité de la vie rurale et au mode de vie des travailleurs agricoles, un service de travailleurs de rang a été mis en place par l'Union des producteurs agricoles du Bas‑Saint‑Laurent. C'est pour moi une fierté de soutenir cette initiative qui aide à prendre soin de notre monde.
En conclusion, le projet de loi C‑323 est une étape importante pour améliorer l'accès aux services de psychothérapie et de counseling en santé mentale au Québec et au Canada. En continuité avec l'historique de précurseur en santé mentale exercé par le Québec, le Bloc québécois appuiera donc le projet de loi à l'étude.
Nous croyons en un Québec fort, innovant, solidaire, où chacun a accès à des soins de santé mentale de qualité. C'est pourquoi nous continuerons à presser le gouvernement fédéral d'augmenter les transferts en santé, car le Québec et les provinces ont besoin de plus de ressources pour répondre à la hausse de la demande des soins en santé mentale.