Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00779, 441-00780, 441-00781, 441-00783, 441-00784, 441-00785, 441-00786, 441-00787, 441-00789, 441-00794 et 441-00798 au sujet de la justice;
— nos 441-00782, 441-00796 et 441-00797 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00788 et 441-00795 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 441-00790 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00791 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 441-00792 au sujet de la fiscalité;
— no 441-00793 au sujet de la santé.