M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 31 mars 2022, ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, pourvu que :
a) le Comité reçoive instruction
(i) de faire tout son possible pour recevoir les témoignages de Ben Chin, Rick Theis et Amitpal Singh, les témoins qui ne se sont pas conformés à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 mars 2021 de comparaître devant le Comité,
(ii) d'examiner de plus près les préoccupations exprimées dans le rapport au sujet du manquement de la députée de Waterloo « à son obligation d'être précise avec un comité »,
(iii) de faire rapport d'ici le lundi 17 octobre 2022;
b) le Comité soit habilité à ordonner la présence de la députée de Waterloo, de temps à autre, comme il l'entend. ».
Il s'élève un débat.