Monsieur le Président, je tiens d'abord à reconnaître que le Parlement du Canada est situé sur le territoire ancestral et traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je voudrais aussi dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Comme mon collègue vient de le dire, les Canadiens sont déterminés à prendre les mesures nécessaires pour parvenir dans le respect à une véritable réconciliation. À mesure que le Canada prend conscience des torts innommables commis dans les pensionnats autochtones, nous collaborons avec des communautés partout au pays afin de procéder à des travaux bouleversants, mais nécessaires, visant à localiser les enfants disparus et à leur rendre hommage.
Dans ma circonscription, de nombreux membres de la nation de Lil'wat et leur famille, par exemple, ont été forcés d'aller au pensionnat autochtone de Kamloops, où on a découvert les premières tombes anonymes de cette tragédie nationale. De plus, en ce moment, les membres de la nation shishalh utilisent un géoradar à la recherche d'enfants disparus sur le site de l'ancien externat.
Nous savons que ce ne sont pas seulement les survivants et leurs descendants qui souffrent tandis qu'ils sont obligés de revivre les traumatismes causés par les pensionnats autochtones. Ce drame a eu des effets terribles et parfois permanents sur les cultures et les langues autochtones partout au pays.
Nous soutenons des initiatives d'éducation et de sensibilisation par l'entremise du Centre national pour la vérité et la réconciliation et dans le cadre de la deuxième Journée nationale pour la vérité et la réconciliation, qui aura lieu ce vendredi 30 septembre. J'invite tous les députés et tous les Canadiens à prendre le temps, ce vendredi, de se renseigner et d'en apprendre davantage sur l'histoire douloureuse et le traumatisme vécus par les Autochtones en raison des pensionnats.
Suivre la voie de la réconciliation exigera des efforts continus et un désir sincère de bâtir une nouvelle relation fondée sur le respect mutuel, la confiance et une reconnaissance de nation à nation, ce à quoi les peuples autochtones ont droit. Ces efforts sont essentiels, complexes, doivent s'inscrire dans la durée et être menés par le gouvernement actuel ainsi que les suivants. C'est pourquoi il est essentiel de nous doter des moyens de mesurer les progrès que notre pays accomplit sur la voie de la réconciliation, et de s'assurer que le gouvernement s'acquitte de ses obligations envers les peuples autochtones.
À cet égard, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont là pour nous guider. En 2015, la Commission de vérité et réconciliation, présidée par l'honorable Murray Sinclair, a enquêté sur l'histoire et les séquelles des pensionnats et publié son rapport final.
C'était l'aboutissement de six ans d'audiences et du témoignage de plus de 6 000 survivants des pensionnats et de leurs êtres chers. Le rapport comprend 94 appels à l'action fondés sur l'expérience et les recommandations des survivants afin de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et d'en arriver à une véritable réconciliation.
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre chacun de ces appels à l'action. Parmi les nombreux pas en avant qui ont été effectués, mentionnons l'adoption, pas plus tard que l'an dernier, du projet de loi visant à incorporer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le droit canadien.
Nous savons que des progrès ont été réalisés, mais les députés conviendront tous qu'il reste beaucoup de travail à faire.
Voilà pourquoi je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour réclamer l'adoption, dans les plus brefs délais, du projet de loi C‑29 afin que l'on puisse exiger des comptes du gouvernement quant à la mise en œuvre des appels à l'action et aux promesses qu'il a faites pour favoriser la réconciliation.
Pour assurer cette reddition de comptes, le projet de loi C‑29 créera un conseil national de réconciliation ayant pour mandat de surveiller les progrès réalisés par le Canada en matière de réconciliation et d'élaborer un plan d'action national pluriannuel pour faire progresser les efforts de réconciliation. Ce conseil mènera de la recherche sur les nouvelles pratiques prometteuses au Canada et ailleurs dans le monde qui pourraient faire progresser les efforts de réconciliation. En outre, il aura le pouvoir de recommander au gouvernement des mesures pour faire progresser les efforts de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne.
Il fera aussi connaître à la population l'histoire et la situation actuelle des peuples autochtones, en plus de promouvoir la réconciliation partout au pays. Ces mesures joueront un rôle crucial dans le travail mené pour demander des comptes au gouvernement au sujet de ses obligations envers les peuples autochtones et faire en sorte que tous les gouvernements du pays sachent qu'ils ont le devoir d'avancer sur le chemin de la réconciliation.
L'adoption du projet de loi C‑29 et l'établissement d'un conseil national de réconciliation nous aideront à avancer à grands pas vers la mise en œuvre de tous les appels à l'action et à faire des progrès concrets vers la réconciliation dans l'ensemble du pays.
Rappelons que la commission a demandé spécifiquement l'établissement du conseil dans les appels à l'action nos 53 à 56. Si nous faisons avancer le projet de loi C‑29, nous serons donc en bonne voie de concrétiser ces quatre appels à l'action.
Comme je l'ai dit, le projet de loi permettra la constitution du conseil national de réconciliation, ce qui concrétisera immédiatement l'appel à l'action no 53.
J'ajoute que le gouvernement a déjà affecté, dans le budget de 2019, un financement total de 126,5 millions de dollars pour l'établissement du conseil national de réconciliation, soit 1,5 million de dollars pour financer sa première année d'activité et un fonds de 125 millions de dollars pour financer ses coûts d'exploitation par la suite. Si le conseil est établi, ce financement pourra lui être transféré immédiatement, ce qui satisfera du même coup aux obligations en matière de financement mentionnées dans l'appel à l'action no 54.
Si le conseil est créé, le projet de loi C‑29 jettera également les bases pour répondre aux appels à l'action nos 55 et 56. L'appel à l'action no 55 demande que le Canada fournisse des renseignements clés au conseil pour l'appuyer dans ses travaux. Le projet de loi C-29 garantirait l'existence de canaux de communication ouverts entre le conseil et les gouvernements et institutions du Canada, afin que l'information puisse circuler facilement et efficacement. Cela serait établi au moyen d'un protocole de partage de l'information conclu entre le ministre responsable et le conseil. Ce type de transparence est essentiel pour rétablir la confiance et renforcer nos relations avec les peuples autochtones et tous les Canadiens.
Enfin, l'appel à l'action no 56 précise que le gouvernement doit répondre aux rapports annuels du conseil. Le projet de loi C‑29 engagerait également le gouvernement fédéral à publier un rapport annuel sur la situation des peuples autochtones. Ce rapport exposerait les plans du gouvernement du Canada pour faire progresser la réconciliation, année après année, afin que tous les Canadiens puissent savoir clairement comment le gouvernement agit.
Alors que nous attendons avec impatience le jour où le conseil sera créé, ces deux derniers engagements essentiels, concernant le partage de l'information et la présentation de rapports, garantiront que le gouvernement du Canada rende des comptes au conseil et, au bout du compte, aux Canadiens.
La constitution du conseil national de réconciliation ne permettrait pas seulement de donner suite aux quatre appels à l'action dont je viens de parler. Un aspect fondamental du mandat du conseil serait d'évaluer la mise en œuvre de tous les appels à l'action et d'en faire rapport. C'est une étape cruciale dans notre cheminement vers la réconciliation.
Nous parlons souvent des appels à l'action auxquels nous avons donné suite et de ceux qui sont sur le point d'être mis en œuvre. La vitesse à laquelle nous avançons fait l'objet de nombreux débats. Le fédéral, les provinces, les municipalités et les gouvernements autochtones, ainsi que d'autres institutions et des segments de la société, n'ont pas toujours travaillé ensemble de façon uniforme. Il est donc difficile d'obtenir un portrait exact des progrès vers la réconciliation dans l'ensemble du pays. C'est ce que le conseil national de réconciliation nous aiderait à faire. Le conseil ferait le bilan des progrès que nous avons réalisés en tant que pays et il nous fournirait des conseils sur la façon d'accélérer la mise en œuvre de l'ensemble des appels à l'action, et non pas seulement les 76 appels à l'action relevant du gouvernement fédéral ou dont la responsabilité est partagée.
Il est essentiel que nous fassions des progrès vers la réconciliation, et je ne parle pas seulement des appels à l'action, mais également du travail sur ce qui définit notre pays. Avoir une vue d'ensemble est crucial pour réaliser des progrès tangibles vers une plus grande réconciliation au pays, et c'est exactement ce que le projet de loi C‑29 permettrait de faire. Il permettrait de constituer, de soutenir et de maintenir un conseil national de réconciliation, donnant ainsi suite aux appels à l'action nos 53 à 56. De plus, nous jetterions les bases d'un mécanisme pour évaluer la mise en œuvre de tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et en faire rapport.
Même si je considère qu'il s'agit d'une étape essentielle, je tiens à souligner que ce projet de loi pourrait être amélioré. Nous devons nous assurer que le conseil d'administration du conseil soit plus représentatif de la diversité, car il n'y a pas moins de 634 communautés autochtones à travers le pays. Qu'il s'agisse de nations signataires d'un traité historique ou moderne, de nations qui n'ont pas signé de traité, de nations qui vivent dans une réserve ou à l'extérieur ou de nations autonomes, il est essentiel que leurs voix fassent partie du processus et servent à nous guider vers la réconciliation. Pour y parvenir, nous devons adopter ce projet de loi maintenant, afin qu'il puisse être étudié, débattu et amélioré en comité.
L'adoption de ce projet de loi montrerait aux Canadiens que nous sommes déterminés à mettre en œuvre les appels à l'action et à rendre compte de nos actes et de nos engagements. Tout comme nous avons montré que nous sommes déterminés à atteindre nos objectifs de réduction des émissions en adoptant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, nous devons adopter ce projet de loi pour montrer que nous tenons sérieusement nos promesses envers les Autochtones et que nous souhaitons vraiment la réconciliation.
Je terminerai en disant ?ul nu msh chalap.