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2022-03-23 [p.524]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 441-00140 au sujet des affaires autochtones.
2022-03-21 [p.500]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00116 au sujet des affaires autochtones;
— nos 441-00117, 441-00122, 441-00123, 441-00134 et 441-00137 au sujet de la justice;
— nos 441-00118, 441-00124, 441-00125, 441-00128, 441-00129, 441-00130, 441-00131, 441-00132, 441-00133, 441-00138 et 441-00139 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00119 et 441-00126 au sujet de la santé;
— no 441-00120 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 441-00121 et 441-00136 au sujet des affaires et du commerce;
— nos 441-00127 et 441-00135 au sujet des affaires sociales et d'égalité.
AfghanistanAide au développement internationalAide humanitaire et travailleurs humanitairesAide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Casiers judiciairesChineConsommation et abus de droguesCOVID-19DécriminalisationDiscrimination ...Voir tous les sujets
2022-02-07 [p.365]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00140).
2022-02-01 [p.343]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00116);
2022-01-31 [p.270]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00001, 441-00002, 441-00003, 441-00007, 441-00008, 441-00009, 441-00013, 441-00028, 441-00032, 441-00033, 441-00034, 441-00048, 441-00051, 441-00053, 441-00054, 441-00056, 441-00067, 441-00071, 441-00072, 441-00073, 441-00074, 441-00075, 441-00089, 441-00100, 441-00111, 441-00113, 441-00114 et 441-00115 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00004, 441-00035, 441-00040, 441-00076 et 441-00109 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 441-00005, 441-00023, 441-00025, 441-00041, 441-00049, 441-00059 et 441-00107 au sujet de la fiscalité;
— nos 441-00006, 441-00020, 441-00037, 441-00058 et 441-00078 au sujet de la santé;
— nos 441-00010, 441-00022 et 441-00039 au sujet des affaires autochtones;
— no 441-00011 au sujet de maladies humaines;
— nos 441-00012, 441-00016, 441-00018, 441-00019, 441-00031, 441-00036, 441-00050, 441-00052, 441-00055, 441-00060, 441-00062, 441-00064, 441-00065, 441-00066, 441-00068, 441-00070, 441-00077, 441-00080, 441-00082, 441-00083, 441-00084, 441-00085, 441-00086, 441-00087, 441-00088, 441-00090, 441-00091, 441-00092, 441-00093, 441-00094, 441-00095, 441-00097, 441-00098, 441-00101, 441-00102, 441-00105 et 441-00112 au sujet de la justice;
— nos 441-00014 et 441-00106 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 441-00015, 441-00021, 441-00030, 441-00038, 441-00043, 441-00044, 441-00045, 441-00046, 441-00057, 441-00069, 441-00079, 441-00081, 441-00096, 441-00099 et 441-00104 au sujet de l'environnement;
— no 441-00017 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— nos 441-00024 et 441-00029 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-00026 au sujet de la protection des consommateurs;
— nos 441-00027, 441-00063 et 441-00103 au sujet des aliments et boissons;
— no 441-00042 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;
— no 441-00047 au sujet du transport;
— no 441-00061 au sujet des anciens combattants;
— no 441-00108 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00110 au sujet de l'économie et des finances.
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2021-12-06 [p.82]
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00039).
2021-12-01 [p.58]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00022);
2021-11-26 [p.44]
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00010);
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