Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-01237, 441-01247, 441-01248, 441-01251, 441-01290 et 441-01293 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-01238 et 441-01275 au sujet de la culture et du patrimoine;
— no 441-01239 au sujet de l'économie et des finances;
— nos 441-01240, 441-01241, 441-01242, 441-01243, 441-01246, 441-01249, 441-01255, 441-01257, 441-01258, 441-01259, 441-01260, 441-01261, 441-01262, 441-01263, 441-01264, 441-01265, 441-01266, 441-01267, 441-01269, 441-01270, 441-01279, 441-01280, 441-01281, 441-01282, 441-01283 et 441-01284 au sujet de la justice;
— no 441-01244 au sujet des pêches;
— no 441-01245 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 441-01250 au sujet des droits de la personne;
— nos 441-01252, 441-01278, 441-01289 et 441-01292 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 441-01253 et 441-01254 au sujet des affaires et du commerce;
— nos 441-01256 et 441-01274 au sujet de la fiscalité;
— nos 441-01268 et 441-01277 au sujet du processus démocratique;
— no 441-01271 au sujet du transport;
— nos 441-01272, 441-01285, 441-01286 et 441-01287 au sujet de la santé;
— no 441-01273 au sujet de l'environnement;
— no 441-01276 au sujet de la protection des consommateurs;
— no 441-01288 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 441-01291 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires.