Monsieur le Président, je suis absolument ravi de partager une frontière de circonscription avec vous.
Aujourd'hui, nous sommes là pour parler du projet de loi C‑8, qui comporte une série de mesures législatives donnant suite à la mise à jour économique de la ministre des Finances en décembre.
J'utiliserai le temps qui m'est imparti aujourd'hui pour parler de la mise à jour économique dans son ensemble, y compris: la façon dont le gouvernement est intervenu pour éviter les pires circonstances économiques de la pandémie; les mesures législatives contenues dans le projet de loi; et l'importance de la croissance économique pour assurer la viabilité financière de notre pays et sa capacité à offrir d'importants programmes sociaux dans les jours à venir, notamment dans certains domaines d'intervention qui, selon moi, seraient avantageux pour le gouvernement.
Quand nous débattons de ce projet de loi, il est important de nous transposer en mars 2020. Nous étions alors aux prises avec le plus grand défi économique de notre époque, la crise économique la plus grave depuis la Grande Dépression. Pendant que nous en apprenions chaque jour sur le nouveau coronavirus, le gouvernement ne disposait en réalité que de deux options. D'une part, il pouvait intervenir et contribuer à soutenir la stabilité économique du pays en venant en aide aux personnes, aux entreprises, aux provinces et aux territoires. D'autre part, il pouvait adopter une politique du laisser-faire consistant à accepter stoïquement les dommages économiques, mais à freiner les dépenses. Advienne que pourra.
Je compare ces deux stratégies même si la crise économique de 2008-2009 est distincte de la crise actuelle, car il faut tout de même souligner que les options choisies par ces deux gouvernements, respectivement le gouvernement Harper de l'époque et le gouvernement actuel, sont complètement différentes. Je le mentionne parce que l'économie n'en est pas sortie indemne à l'époque. Comme le gouvernement Harper n'avait pas injecté les liquidités nécessaires, il a fallu des années pour renouer avec la prospérité économique d'avant la crise.
Cette comparaison permet de bien montrer le contraste entre les deux gouvernements. Aux prises avec une crise inédite, nous avons pris des mesures robustes et nous avons débloqué des fonds pour ne pas laisser tomber les gens.
Comme nous le verrons aujourd'hui, alors que nous passons en revue les différentes mesures adoptées par le gouvernement, le PIB est revenu au même niveau que celui d'avant la pandémie, et nous avons récupéré plus d'emplois que tous ceux qui ont été perdus au plus fort de la pandémie. Je veux que les Canadiens et les parlementaires y réfléchissent alors que nous discutons du projet de loi à la Chambre aujourd'hui et qu'ils songent à notre situation actuelle ainsi qu'au chemin parcouru.
Je m'en souviens. Je me souviens que j'étais chez moi, dans ma circonscription, Kings—Hants, peu après mon élection de 2019 comme député. En fait, vous et moi étions chacun à la maison, monsieur le Président. Je me rappelle que je souhaitais ardemment être ici, mais que j'avais tout de même le privilège de pouvoir représenter mes concitoyens à distance. Je me souviens de la rapidité avec laquelle le gouvernement a mis des mesures en place, que ce soit la Prestation canadienne d'urgence, dont ont pu se prévaloir les personnes ayant perdu leur emploi à cause de la pandémie, ou la subvention salariale, qui a été accordée aux entreprises à mesure que leur situation économique changeait.
C'était une période d'incertitude, comme tous les parlementaires peuvent le constater. J'ai entendu toutes sortes d'histoires, que ce soit au sujet de la Prestation canadienne d'urgence, qui a permis d'aider une famille à traverser cette période difficile, ou de la subvention salariale. Des entrepreneurs ont dit que leur entreprise n'existerait plus aujourd'hui si le gouvernement n'était pas intervenu.
La semaine dernière, j'étais à Windsor pour aller au Mermaid Theatre. Pour les Canadiens qui nous regardent et qui ne le savent peut-être pas, le Mermaid Theatre fait un travail extraordinaire. Il s'agit d'un spectacle de marionnettes. Le théâtre, qui est établi dans la petite ville de Windsor, en Nouvelle‑Écosse, parcourt le monde pour pratiquer son art. Si nous n'avions pas accordé ces subventions salariales, la troupe du Mermaid Theatre n'existerait plus aujourd'hui.
Au contraire, nous l'avons aidé à traverser la pandémie. Grâce au soutien que le gouvernement lui a fourni pour lui permettre de traverser cette période, la troupe passe maintenant à l'apprentissage en ligne et elle est capable de présenter ses spectacles de marionnettes sous forme numérique. Elle utilise des technologies novatrices pour présenter ses œuvres partout dans le monde parce qu'elle ne peut pas présenter de spectacles en salle devant 3 000 personnes. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Je veux parler du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il s'agit d'un autre outil qui permet de fournir des liquidités aux entreprises. Les députés se souviendront que 25 % du prêt devient une subvention si les entreprises sont en mesure de rembourser le montant emprunté. Nous avons maintenant prolongé le délai de remboursement jusqu'au 31 décembre 2023.
J'aime appeler un chat un chat à la Chambre. Le gouvernement n'est pas parfait. De ce côté-ci, nous ne sommes pas parfaits, mais nous avons dirigé des programmes qui ont répondu en grande partie aux besoins des Canadiens. Certaines entreprises ne répondaient pas aux critères des programmes que nous établissions. C'est pourquoi nous avons mis l'accent sur le Fonds d'aide et de relance régionale. Ce fonds était administré par les agences de développement régional. Dans notre région du Canada atlantique, il était administré par la Corporation au bénéfice du développement communautaire, ou CBDC.
Les CBDC travaillaient avec les entreprises. Il était possible qu'une entreprise n'ait pas besoin d'un prêt de 40 000 $ et qu'un prêt de 10 000 $ lui suffise pour mener à bien ses projets. Les CBDC pouvaient travailler avec des entreprises qui ne répondaient pas autrement aux critères des programmes. Il s'agit d'un programme extrêmement bénéfique.
Je tiens à féliciter l'ancienne ministre du Développement économique, qui occupe maintenant le poste de ministre des Affaires étrangères. Il y avait une disposition qui permettait aux CBDC de conserver les capitaux propres qu'elles gagnaient. Ces fonds seraient retournés et les entreprises dans l'ensemble du Canada pourront s'en servir pour réaliser de petites initiatives.
Il a beaucoup été question des aînés à la Chambre. C'est un sujet très important. Ma circonscription, Kings—Hants, compte beaucoup d'aînés. Je tiens à souligner que, pendant la pandémie, nous les avons épaulés, et nous savons qu'il reste du travail à faire.
Nous avons versé un supplément de 300 $ aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse, et de 200 $ aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti. Nous avons augmenté de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse destinées aux personnes de 75 ans et plus, et nous promettons d'augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $. Cela fait partie de la plateforme électorale du gouvernement. Bien entendu, tel qu'il était indiqué dans la mise à jour économique, il y a aussi eu une importante mesure visant à réduire et à éliminer les récupérations effectuées auprès des aînés ayant bénéficié de prestations liées à la pandémie.
Nous avons aussi épaulé les travailleurs essentiels grâce à certains programmes. Ce n'est pas rien. Tous les députés à la Chambre ont adopté ces mesures. Je sais que des députés conservateurs en ont éprouvé une certaine frustration. Je n'hésite pas à le dire. Je pourrai peut-être en discuter avec certains députés présents à la Chambre aujourd'hui lorsque viendra le moment des questions.
Dans un même souffle, les conservateurs accusent les libéraux d'en faire trop et de verser trop d'eau sur le feu, affirmant que nous aidons trop les Canadiens, puis, littéralement à la phrase suivante, ils affirment que le gouvernement n'en fait pas assez. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons cessé de demander aux membres de la loyale opposition de Sa Majesté de prendre position une fois pour toutes en matière d'économie. Nous pourrons peut-être en discuter tantôt.
Je souhaite parler des résultats qu'ont produits les efforts du gouvernement, pour les gens qui écoutent les débats. Comme je l'ai déjà dit, nous avons récupéré 108 % des emplois perdus au plus fort de la pandémie. Autrement dit, nous avons créé plus d'emplois qu'il y a eu d'emplois perdus pendant la pandémie. À titre de comparaison, nos voisins du Sud, les États-Unis, ont récupéré jusqu'ici 84 % des emplois perdus. Nous avons donc de bons résultats pour ce qui est de l'emploi. Comme je l'expliquerai pendant mon discours, du fait de la force actuelle de l'économie, il y a même des emplois vacants, et nous devons déployer des efforts supplémentaires pour amener les Canadiens à les occuper.
La mise à jour économique prévoyait que le PIB reviendrait à son niveau prépandémique. Je crois que la ministre des Finances a dit hier que c'était chose faite, en réponse à une question. Cela dit, nous savons que le variant Omicron apporte son lot de défis. Le ratio de la dette du Canada par rapport à son PIB est toujours le meilleur de tout le G7. Le ministère des Finances prévoit, bien sûr, une baisse de ce ratio au cours des cinq prochaines années. Autre fait important, le Canada a conservé une excellente cote de solvabilité tout au long de la pandémie.
La ministre des Finances l'a dit ici, et il me semble qu'elle l'a répété hors de nos murs: il ne saurait y avoir de meilleure politique économique qu'une politique sanitaire vigoureuse. Nous reviendrons sur les mesures contenues dans le projet de loi, mais disons que je suis tout à fait d'accord avec la ministre. Les députés se rappelleront tout ce que le gouvernement a fait pour se procurer des vaccins, y compris des doses de rappel, même si la planète au complet se les arrachait.
Je tiens à lever mon chapeau à l'ancienne, mais aussi à l'actuelle ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour son excellent travail dans le dossier des tests. Quant à ma collègue d'Oakville, qui a des liens avec la circonscription de Kings—Hants et qui a grandi à Kentville, j'estime qu'elle a fait un boulot du tonnerre. Le gouvernement a tout fait pour que la population ait accès aux doses de vaccin et de rappel dont elle avait besoin.
Les efforts se poursuivent dans le dossier des tests de dépistage rapide. Le projet de loi prévoit 1,72 milliard de dollars en provenance du Trésor afin de faciliter l'acquisition de ce type de tests, qui pourront ensuite être distribués par les provinces.
Le gouvernement a aussi dépensé des milliards de dollars en équipement de protection individuelle. Là encore, je crois que les parlementaires ont tous une leçon à tirer de cette expérience: prenons soin des chaînes d'approvisionnement. Chose certaine, le gouvernement a su tirer parti des ressources et des outils à sa disposition, ici autant qu'à l'étranger, pour que les travailleurs de la santé aient de l'équipement de protection.
Le projet de loi comporte d'autres mesures en lien avec la pandémie qui représentent des milliards de dollars en soutien direct à la santé. Le Fonds de résilience à la COVID‑19 a été une occasion pour les provinces et les territoires d'examiner les ententes bilatérales en matière d'infrastructure afin de consacrer 10 % des fonds prévus dans le cadre de celles-ci à des projets de santé pour accroître la résilience à la COVID‑19. Je sais qu'il y a eu de tels projets dans ma circonscription. Par exemple, l'école élémentaire de Port Williams a reçu environ 1 million de dollars pour améliorer son système de ventilation. Il y a d'autres projets qui sont réalisés partout au Canada grâce au travail du gouvernement.
Je veux m'assurer d'aborder également les mesures législatives du projet de loi. Il y en a sept. Je vais les présenter rapidement, car je pense qu'elles sont extrêmement importantes.
La première est le crédit d'impôt offert aux petites entreprises qui investissent dans l'amélioration de la qualité de l'air. Nous savons que cela est important. Nous collaborons avec les provinces. Les dépenses admissibles des entités seraient limitées à un maximum de 10 000 $ par emplacement et à un maximum de 50 000 $ pour des organismes qui appartiennent à un seul propriétaire bénéficiaire. Ce sont d'importants investissements de notre part, qui s'ajoutent à quelques-uns des crédits d'impôt qui étaient prévus dans le budget de 2021 et qui visent des technologies de numérisation dont les petites entreprises peuvent se servir, compte tenu de l'évolution des habitudes des consommateurs, qui ne se rendent plus nécessairement dans les entreprises, mais préfèrent magasiner en ligne. Selon moi, c'est extrêmement important.
Il y a un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les agriculteurs dans les administrations assujetties au filet de sécurité fédéral en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et au Nouveau‑Brunswick. Cela est extrêmement important pour la compétitivité de l'agriculture canadienne. Il s'agit d'un engagement de 100 millions de dollars prévu dans le budget de 2021, et je me réjouis de le voir aller de l'avant.
Nous avons élargi la composante voyage de la déduction pour les habitants de régions éloignées. Nous savons qu'il est extrêmement important que ces contribuables puissent obtenir un crédit d'impôt remboursable dans leur déclaration de revenus. Ce sont de bonnes mesures. En tant que député ministériel d'une région rurale, je suis en mesure d'en apprécier la valeur.
Parlons de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés. Nous savons que le logement est une des principales préoccupations au pays. Nous avons haussé la barre avec cette loi, qui instaure une taxe de 1 % sur la valeur globale réelle des immeubles résidentiels visés. La mesure ne s'applique pas aux Canadiens, mais aux personnes non résidentes et non canadiennes qui possèdent un immeuble qui ne sert pas à loger quelqu'un. Il peut s'agir d'une propriété sur le marché spéculatif. C'est là l'une des mesures que le gouvernement a l'intention d'instaurer au cours des prochains jours. Je lui lève mon chapeau et j'applaudis ce que cela pourrait accomplir. La mesure réglera-t-elle le problème à elle seule? Absolument pas. Je suis convaincu que cela relève en partie des administrations municipales. Nous pourrions trouver des moyens de travailler avec les municipalités afin d'accélérer leurs processus de développement et donner plus de certitude afin d'éviter que les constructeurs de maisons aient à attendre pendant des années. Ces délais font augmenter les coûts et, ultimement, le prix des maisons que, bien entendu, tous les Canadiens cherchent à acheter.
J'ai mentionné la prolongation des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ainsi que d'autres éléments du projet de loi.
Je veux parler d’où nous nous dirigeons. En tant que député, je pense qu’il est extrêmement important de nous concentrer sur la croissance économique. Nous avons engagé beaucoup de dépenses pendant la pandémie, assurément. C'était nécessaire pour prévenir les pires dommages pour notre économie. Je suis certain que, si nous voulons maintenir un équilibre budgétaire dans les jours à venir, la croissance économique doit être un élément clé.
Il y a quelques nuages à l’horizon, probablement, que nous devons tous garder à l’esprit en tant que parlementaires. Le premier est le variant Omicron. Quand le projet de loi a été déposé à la Chambre, ce variant n’était pas nécessairement encore répandu, mais il aura évidemment un impact sur les prévisions économiques pour 2022. Le variant va entraîner des coûts, et le gouvernement se concentrera sur le montant d’argent.
Nous avons entendu parler de nouveaux fonds pour les soins de santé. Le gouvernement en a promis dans sa plateforme électorale, et les premiers ministres provinciaux en réclament. Nous devons faire attention et nous assurer que les dépenses demeurent stables au fil du temps.
Nous baignons dans une économie mondiale protectionniste. Nous l’avons constaté avant la pandémie avec les États‑Unis et la Chine, et les guerres de droits de douane qui faisaient rage. Le Brexit était une décision qui concernait plus que l’économie, certes, mais il a eu comme conséquence économique de diviser le bloc européen et le Royaume‑Uni. De plus, pour ce qui est de l’organe d’appel de l’OMC, ce dernier est paralysé et incapable d’entendre les appels depuis un bon moment.
L'administration américaine actuelle est très absorbée par ses propres affaires intérieures. Certains éléments de la loi Achetez américain, notamment les véhicules électriques, et une partie de la mesure législative présentée au Sénat concernant l'étiquetage indiquant le pays d'origine auraient des conséquences pour les producteurs canadiens et les éleveurs de l'Ouest, et pourraient leur causer des soucis si cette mesure était adoptée. Nous devons en être conscients. Tout cela pourrait avoir des répercussions économiques. Le gouvernement n'a pas hésité à travailler avec les administrations difficiles des États-Unis. Des liens économiques solides unissent nos deux pays et ces liens demeureront, mais nous devons être attentifs.
J'exposerai rapidement les éléments sur lesquels je crois que le gouvernement doit se concentrer dans le cadre de ce que je considère comme une vaste stratégie de croissance économique. La lettre de mandat de la ministre des Finances aborde ce sujet. Je crois réellement que le temps est venu de nous serrer les coudes pour travailler avec le secteur privé, d'abord, ainsi qu'avec les divers ordres de gouvernement, les organismes sans but lucratif et les dirigeants autochtones pour examiner comment nous pouvons concevoir une stratégie de croissance qui favoriserait la prospérité au pays dans les années à venir.
Nous devons nous concentrer sur notre compétitivité à l'échelle internationale et sur ce que le Canada a à offrir au monde. Cette approche inclut, comme d'autres députés l'ont dit, les secteurs canadiens de l'agriculture, de la foresterie, du pétrole et du gaz ainsi que des mines. Ce sont d'importants secteurs sur lesquels nous devrons continuer de concentrer nos efforts. Nous devons aider les petites et moyennes entreprises à adopter une perspective mondiale et à tirer parti des accords commerciaux déjà conclus.
Nous devons aussi nous concentrer sur le commerce intérieur et l'harmonisation des règles pour accroître l'efficacité économique. Le Groupe d'action sénatorial pour la prospérité, qui est formé de plusieurs sénateurs, a produit un rapport sur le sujet. Selon le groupe, les obstacles au commerce interprovincial privent l'économie canadienne d'une hausse d'environ 2 à 4 % du PIB.
C'est un sujet qui a été maintes fois soulevé. Nous l'avons déjà étudié. Ma circonscription compte une industrie vinicole de calibre mondial, mais la situation est telle que les producteurs affirment qu'il est plus facile d'expédier une bouteille en France ou au Royaume‑Uni qu'au Nouveau‑Brunswick. Dans la société d'aujourd'hui, nous devons être en mesure de faire avancer ce dossier.
Notre collaboration avec les provinces a été excellente pour ce qui est de l'adoption des mesures sanitaires. Utilisons ces liens pour éliminer les barrières économiques et obtenir là aussi des résultats positifs.
Il faut aborder la réglementation des professions de manière à la normaliser. Les soins de santé, la main-d’œuvre, les échanges commerciaux et la mobilité sont des secteurs clés qui requièrent une intervention du gouvernement.
Mon prédécesseur, M. Brison, a présenté une réforme réglementaire dans le budget de 2018. C'est un bon point de départ, mais il faut pousser encore plus loin. En ce qui concerne l'innovation dans l'économie canadienne, des progrès importants sont réalisés du côté des supergrappes, mais il y a plus à faire.
Je terminerai mon allocution en parlant de la technologie du PRM, ou petit réacteur modulaire. J'aurais beaucoup d'autres choses à dire, mais mes 20 minutes s'écoulent trop vite, malheureusement. Même si je reconnais le privilège qui m'est donné de prendre la parole, ce n'est pas suffisant. Le secteur pétrolier et gazier du Canada jouera un rôle important dans notre économie future, quoique plus modeste que ce qu'il a connu dans le passé. Nous devons prendre appui sur la technologie du PRM pour réduire les émissions causées par l'exploitation du pétrole et du gaz dans notre pays. C'est ainsi que nous pourrons continuer d'utiliser cette ressource, car elle sera recherchée à l'échelle mondiale dans les prochaines décennies. En collaborant avec l'industrie et en misant sur l'innovation, nous pouvons créer une synergie de premier plan sur laquelle le gouvernement devrait centrer son attention.