Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par M. Perron (Berthier—Maskinongé), — Que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 50)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 14 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avec l’instruction de le modifier de manière à recommander que le Président donne sa démission au vu d’autres exemples subséquemment révélés montrant sa partisanerie et son manque de jugement, dont le fait d’avoir demandé à un ancien député libéral de rédiger un texte d’opinion blâmant l’opposition officielle et d’avoir participé à une réception donnée par une association de circonscription du Québec pour des sympathisants où des dons étaient sollicités ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR : 149, CONTRE : 178