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NPD (ON)
demande à présenter le projet de loi C‑218, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie).
— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai également l'honneur de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui a pour but de modifier la Loi sur la taxe d'accise afin d'exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services lorsque ceux-ci sont fournis par un psychothérapeute.
Je remercie mon collègue le député de Courtenay—Alberni, qui est le porte-parole du NPD en matière de santé mentale, d'avoir appuyé le projet de loi aujourd'hui. Je remercie également Stephanie Woo Dearden, une psychothérapeute agréée de London, qui m'a demandé d'intervenir dans ce dossier.
Ce projet de loi pourra mettre fin à une situation d'iniquité dans laquelle se trouvent les psychothérapeutes par rapport à leurs confrères qui, souvent, voire presque toujours, effectuent le même travail que d'autres professionnels de la santé qui peuvent, eux, être exemptés de la taxe d'accise. J'implore le gouvernement de faire sien ce projet de loi très simple, mais très nécessaire, pour corriger cette iniquité fiscale flagrante. Puisque le gouvernement dit accorder la priorité à la santé mentale des Canadiens, voici donc une occasion pour lui d'agir à la fois pour la santé mentale des Canadiens et pour l'équité fiscale au Canada.
Nous sommes tous conscients de l'impact de la COVID‑19 sur la santé mentale des gens. C'était une crise avant la pandémie et nous en voyons maintenant bien les conséquences sur les gens. Bien qu'il soit modeste, il s'agit d'un bon premier pas pour aider les gens. Je remercie les intervenants qui travaillent sur cette question et qui réclament depuis bien longtemps une équité fiscale pour les psychothérapeutes.
moved for leave to introduce Bill C-218, An Act to amend the Excise Tax Act (psychotherapy services).
She said: Mr. Speaker, today I also have the honour to introduce a private member's bill that would amend the Excise Tax Act to exempt psychotherapeutic services delivered by psychotherapists from the goods and services tax.
I would like to thank my colleague, the member for Courtenay—Alberni who is the NDP critic for mental health, for seconding this bill today. I would also like to thank Stephanie Woo Dearden, a registered psychotherapist from the city of London, who asked me to take action on this issue.
This bill works to ensure that psychotherapists are treated the same as their fellow practitioners in other health care fields are, who do the same kind of work and who are exempt from the excise tax. I urge the government to get behind this very simple but very necessary bill to rectify this blatant tax inequality. The government says that Canadians' mental health is a priority, and this is an opportunity to do something good for Canadians' mental health and for tax fairness in Canada as well.
We all know the impact COVID-19 has had on people's mental health. It was a crisis before the pandemic, and we are certainly seeing the consequences on people now. This is a small but good first step to help people. I am grateful to the people who are working on this issue and who have been calling for tax fairness for psychotherapists for a very long time.
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