Madame la Présidente, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑219. La mesure législative, qui porte sur les droits et les mesures de protection en matière d'environnement, est un sujet de discussion important. Il reflète un engagement à l'égard de l'environnement que les conservateurs partagent et défendent ardemment. Notre parti a toujours appuyé l'adoption de mesures environnementales efficaces, reconnaissant ainsi le rôle crucial d'un environnement sain pour le bien-être des Canadiens et pour l'avenir.
Cependant, même si nous souscrivons à l'objectif sous-jacent du projet de loi C‑219, qui est de protéger l'environnement, nous avons des réserves au sujet de certains aspects de ce dernier. Notre philosophie à l'égard des lois environnementales est de trouver un équilibre entre la protection de l'environnement et la mise en œuvre de politiques pratiques. Il est essentiel que nos efforts pour protéger l’environnement s’accompagnent d’une compréhension réaliste de l’économie et des politiques. Ce qui nous inquiète au sujet du projet de loi, c'est surtout son approche à l'égard de la gouvernance environnementale et les répercussions juridiques qu'il pourrait entraîner. Il est essentiel que toute politique environnementale atteigne non seulement les objectifs visés, mais aussi qu'elle corresponde à notre processus décisionnel démocratique.
En examinant le projet de loi C‑219, il est essentiel de discuter de ses répercussions sur le système judiciaire et de son rôle en matière de gouvernance environnementale. Ce projet de loi propose un important transfert du pouvoir décisionnel des représentants élus à la magistrature. Même si elle vise à renforcer la protection de l'environnement, cette approche soulève d'importantes préoccupations en ce qui concerne l'équilibre des pouvoirs et la pertinence de la magistrature en matière d'élaboration des politiques. Notre démocratie est fondée sur la séparation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Cette structure fait en sorte qu'aucun organe n'outrepasse son autorité, maintenant ainsi un équilibre essentiel à une saine démocratie.
La proposition du projet de loi C‑219 visant à confier à la magistrature le pouvoir décisionnel en matière d'environnement bouleverse cet équilibre. Il accorde aux juges, qui ne sont pas élus et qui n'ont pas de comptes à rendre à la population, le pouvoir de prendre des décisions clés en matière de politiques. Ce changement risque de miner le rôle du pouvoir législatif, où de telles décisions sont habituellement débattues et rendues.
De plus, la fonction principale du pouvoir judiciaire consiste à interpréter et à appliquer la loi et non à élaborer des politiques. Les juges sont des experts juridiques, mais ils ne sont peut-être pas des spécialistes de l'environnement. Les décisions portant sur des questions environnementales complexes nécessitent une compréhension nuancée de facteurs scientifiques, économiques et sociaux qui ne relèvent généralement pas de l'expertise judiciaire. S'en remettre aux tribunaux pour prendre de telles décisions pourrait permettre d'obtenir des résultats sensés sur le plan juridique, mais pas des plus efficaces ou des plus pratiques du point de vue de l'environnement ou des politiques.
De plus, la participation de la magistrature à l'élaboration des politiques peut entraîner une augmentation des différends juridiques et des litiges, ce qui pourrait engorger nos systèmes judiciaires et retarder la prise de mesures environnementales. Les décisions en matière de politiques environnementales sont souvent complexes et mobilisent divers intervenants ayant des intérêts différents. Le fait d'aborder ces questions dans le cadre du processus législatif permet un examen et un débat plus approfondis.
Un autre aspect à prendre en considération est le précédent que cela crée pour d'autres secteurs de politique. Le fait d'étendre le rôle de la magistrature à l'élaboration des politiques dans le secteur de l'environnement pourrait ouvrir la porte à des changements similaires dans d'autres domaines, ce qui brouillerait davantage les frontières entre les pouvoirs du gouvernement.
Bien que nous partagions l'objectif d'améliorer la protection de l'environnement, l'approche adoptée dans le projet de loi C‑219 soulève d'importantes préoccupations. Il est impératif que nous maintenions l’intégrité de notre système démocratique et que nous veillions à ce que l’élaboration des politiques environnementales demeure entre les mains des personnes qui ont été élues pour représenter les intérêts du public. Un projet de loi environnemental efficace devrait établir un équilibre entre le besoin de protection d'un côté, et l'aspect pratique et le respect de nos institutions démocratiques de l'autre.
Dans le cadre de notre étude du projet de loi C‑219, il est important d'examiner également le projet de loi S‑5, la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé. Le projet de loi S‑5 a plusieurs objectifs en commun avec le projet de loi C‑219, surtout en matière de protection de l'environnement et de développement durable. Les deux projets de loi visent à moderniser notre approche à l'égard de la gouvernance environnementale, mais ils le font d’une manière qui risque de porter atteinte aux différents domaines de compétence. Cela laisse trop de pouvoir décisionnel aux tribunaux. De plus, ce chevauchement entre les deux projets de loi soulève des questions quant à leur nécessité et à la redondance du projet de loi C‑219.
Le projet de loi S‑5, qui a déjà reçu la sanction royale, apporte des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999. Même s'il s'attaque en grande partie aux mêmes préoccupations environnementales que celles énoncées dans le projet de loi C‑219, il contient également les mêmes lacunes, par exemple sa portée excessive par rapport aux domaines de compétence et la trop grande part de décisions laissées à la discrétion des tribunaux.
Pour ce qui est de la redondance, ce n'est pas seulement une question d'efficacité législative; il faut aussi veiller à la clarté et à l'efficacité de nos lois environnementales. Des mesures législatives qui se chevauchent peuvent semer la confusion ou encore compliquer la mise en œuvre et l'application des mesures de protection environnementale.
Alors que nous cherchons à renforcer notre cadre législatif relatif à l'environnement, il est essentiel d'agir de façon claire, cohérente et efficace. Nous devons aussi éviter le dédoublement des efforts et veiller à ce que nos lois soient aussi efficaces que possible pour protéger notre patrimoine naturel. Le Parti conservateur croit fermement qu'adopter des politiques sensées permettra de répondre efficacement aux préoccupations environnementales tout en favorisant la croissance économique.
Un élément clé de notre stratégie environnementale consiste à soutenir les industries innovatrices du Canada, en particulier celles qui mettent au point des technologies propres. En investissant dans ces secteurs, nous voulons être un chef de file en matière de développement durable et démontrer que la prospérité économique et la gestion de l'environnement peuvent aller de pair.
Notre approche est fondée sur le principe que l’innovation, plutôt qu'une réglementation musclée, est la clé pour atteindre les objectifs environnementaux à long terme. Nous préconisons des politiques qui favorisent la recherche et le développement dans les secteurs de l'énergie propre, de l'agriculture durable et des technologies vertes. Cela aide non seulement à réduire les répercussions environnementales, mais également à positionner le Canada comme un chef de file mondial dans la nouvelle économie verte. Notre approche vise à créer des emplois et des débouchés dans des domaines qui définiront l'avenir de l'économie et de l'environnement.
En revanche, l'approche du gouvernement libéral en matière de politique environnementale a souvent été caractérisée par l'inefficacité et la paperasse. La taxe sur le carbone en est un excellent exemple. Non seulement cette politique est inefficace pour réduire les émissions de carbone, mais elle impose aussi un fardeau économique indu aux familles et aux entreprises canadiennes. Cette taxe touche tous les aspects de la vie des Canadiens, qu'il s'agisse de chauffer leur maison ou de faire le plein d'essence, sans offrir de solution viable aux problèmes environnementaux. C'est une politique qui pénalise plutôt que d'inciter et qui nuit à la croissance économique sans créer les avantages environnementaux promis.
De plus, les politiques environnementales des libéraux réussissent rarement à établir un équilibre entre la protection de l'environnement et les réalités économiques. Cette approche unilatérale ne tient pas compte des besoins et des circonstances variés des différentes régions et des différents secteurs, ce qui mène à des politiques qui peuvent être plus nuisibles qu'utiles.
La vision du Parti conservateur pour la politique environnementale du Canada est axée sur des solutions pratiques et innovatrices. Nous appuyons les industries qui contribuent à un avenir plus propre et plus durable, en mettant l'accent sur le rôle des progrès technologiques et des solutions axées sur le marché. Notre approche contraste avec celle des libéraux, qui se fient aux taxes et à la réglementation, ce qui met en évidence notre engagement à l'égard de politiques responsables à la fois sur le plan environnemental et économique.
En résumé, le Parti conservateur préconise une approche équilibrée en matière de politique environnementale, en accordant la priorité à l'innovation et à la viabilité économique. Nous préconisons des solutions pratiques et efficaces qui l'emportent sur la lourdeur de la réglementation et qui visent à protéger l'environnement tout en assurant la prospérité des Canadiens.