Un message est reçu du très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant de la gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence — Chapitre no 31;
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) — Chapitre no 32.
Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à l'honorable suppléant de la gouverneure générale dans les termes suivants :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses publiques.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
Que je prie humblement Votre Honneur de sanctionner. »
Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de l'honorable suppléant de la gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
Projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (Loi de crédits no 4 pour 2023-2024) — Chapitre no 33.