Rechercher dans les publications

Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Les signataires exhortent le gouvernement à mettre définitivement fin à toutes les restrictions cruelles et inhumaines relatives à la COVID‑19 et à inviter les employés fédéraux, de même que les membres des forces armées et les sous-traitants du gouvernement fédéral, à revenir au travail.

Monsieur le Président, la motion M-47 est une motion très intéressante. Je l'ai lue soigneusement. Il y a plusieurs éléments et plusieurs constats dans cette motion sur des améliorations qui doivent être apportées, entre autres par les gouvernements du Québec et des provinces, aux soins de longue durée. On sait que beaucoup de gens ont souffert pendant la pandémie. Il faut vraiment garder leurs intérêts en tête quand on légifère.

Quand j'ai lu la motion, mon premier réflexe a été de sortir mon téléphone, d'ouvrir Google Maps et de regarder où on se situait, parce que je n'ai pas l'impression que la personne qui a écrit cette motion savait qu'elle était à Ottawa. Non seulement on parle, un article après l'autre, de compétences du Québec et des provinces, mais, en plus de cela, la motion contient des erreurs factuelles.

On nous dit que les soins de santé sont des compétences partagées entre le Québec et les provinces. Je trouve que c'est le monde à l'envers, cette motion. Depuis quelques années, le fédéral s'intéresse tout à coup à la santé. Il a développé une grande passion pour la santé, pour réglementer la santé, pour imposer des conditions aux provinces. Les libéraux ont nommé une ministre de la Santé mentale et des Dépendances, ils veulent assortir les transferts en santé de conditions et ils veulent assortir de conditions les microtransferts.

Maintenant, les libéraux veulent s'attaquer aux soins de santé de longue durée alors qu'ils n'ont jamais géré de leur vie de tels établissements de santé, je le répète. C'est le monde à l'envers, parce que les soins de santé les intéressent tellement que, quand c'est le temps de payer, ils disparaissent. Quand c'est le temps de verser l'argent, ils disparaissent. Quand cela leur coûte une cenne, ils disparaissent.

Selon le point de vue que les libéraux présentent dans la motion, la santé est une compétence partagée. Ils font une grave erreur, parce qu'ils en ont fait une espèce de compétence partagée au fil des années en utilisant un vide dans la Constiution qui s'appelle le pouvoir de dépenser. Ce n'est tellement pas une compétence partagée qu'ils sont obligés de s'en mêler de façon détournée.

Je vais expliquer pour la énième fois comment cela fonctionne, le pouvoir de dépenser. Les libéraux à Ottawa se lèvent un matin, ils lisent la Constitution et décident de se mêler de soins de santé. Une fois qu'ils ont bien lu la Constitution, ils constatent qu'ils n'ont pas le droit de légiférer dans le domaine de la santé. Alors, ils se demandent comment ils peuvent se mêler des affaires des provinces et ils décident de retenir l'argent qui se trouve dans leurs coffres et de serrer l'étau tellement fort que, tôt ou tard, les provinces finiront par faire ce que le fédéral leur dicte. C'est cela, le pouvoir de dépenser. C'est ce qu'ils font à Ottawa en imposant des conditions.

C'est vrai pour la Loi canadienne sur la santé et pour plusieurs autres mesures législatives. On invente ces fameuses compétences partagées. C'est un pouvoir de hold-up sur les provinces. C'est littéralement le pouvoir d'extorsion à l'égard du Québec, des malades, des personnes qui souffrent, des personnes qui ont été victimes de ces délestages post-COVID‑19. C'est le pouvoir de hold-up envers ces gens qui souffrent que le fédéral s'est arrogé.

Les libéraux ont cette espèce d'arrogance à cinq cennes de venir nous dire que c'est une compétence partagée. En tout cas, les violations des compétences du Québec, c'est manifestement exclusif au fédéral. Je peux le confirmer.

C'est drôle, parce que les provinces et le Québec, ceux qui connaissent cela, ceux qui gèrent des hôpitaux, ceux qui ont les mains là-dedans toute l'année demandent des transferts en santé bonifiés. Ils demandent que les transferts inconditionnels correspondent à 35 % des coûts du système de santé. C'est ce que demandent les gens qui s'y connaissent.

D'autres personnes s'y connaissent. Ce sont les témoins qui ont comparu au Comité permanent de la santé auquel je siège. Ils nous ont dit que les provinces devaient avoir un meilleur financement de façon à ce que le Québec et les provinces soient capables à plus long terme d'opérer des réformes, notamment des réformes des soins à domicile et des soins de longue durée. Les provinces devraient être capables de faire ces réformes avec un financement qui soit en augmentation, stable et prévisible.

Depuis plusieurs semaines, personne n'a comparu au Comité permanent de la santé pour demander au fédéral d'imposer de nouvelles contraintes aux provinces, sous prétexte qu'il leur en manque. On propose d'imposer de nouvelles contraintes aux provinces, comme s'il leur en manquait. L'utilisation du pouvoir de dépenser se fait de manière décomplexée.

Au Comité permanent de la santé, pas plus tard que cette semaine, le député de Thunder Bay—Rainy River, que j'ai chaleureusement appelé « Dr Spending Power », suggérait que le gouvernement fédéral retienne les fonds tant que les provinces et le Québec n'atteindraient les cibles que le fédéral leur imposerait en matière d'immigration et de personnel médical.

Cela ne s'invente pas. C'est le Québec qui sélectionne son immigration économique, et le fédéral voudrait rouvrir les ententes pour se mêler de nos affaires. Il est rendu dans la formation de la main‑d'œuvre, alors qu'il n'est même pas capable de faire fonctionner son ministère de l'Immigration. IRCC n'est pas capable de faire venir un travailleur étranger temporaire. Le gouvernement n'est même pas capable de traiter cela dans les délais, mais il vient nous dire comme former de la main‑d'œuvre. Le Québec a toujours défendu bec et ongles sa souveraineté administrative avec des ententes asymétriques que les autres provinces devraient imiter.

La compétence partagée du fédéral, c'est donc cela.

Au fil du temps, les libéraux et les conservateurs ont tellement réduit le financement de la santé que les Québécois en sont rendus à croire que ce sont eux-mêmes qui ne sont plus capables de gérer la santé. Ils perdent confiance en eux-mêmes ainsi que dans leurs institutions et leurs hôpitaux, parce qu'ils ne se rendent pas compte que le problème vient d'en haut. Le problème vient de gens qui s'intéressent à la santé en toute chose sauf quand vient le temps de faire la seule chose qu'ils devraient faire, c'est‑à‑dire prendre l'argent et le virer.

Je vais être honnête. Mettons que le fédéral était bon et qu'il faisait son travail comme tout le monde, une fois de temps en temps, et mettons que ces gens de l'autre bord étaient compétents, alors qu'ils sont vraiment mauvais. Nous dirions alors peut-être que nous avons envie d'écouter leurs conseils en santé. Je me suis dit qu'ils sont peut‑être bons et que j'ai peut-être de mauvais préjugés envers le fédéral, et particulièrement envers les libéraux. Je suis donc allé voir la liste de succès du fédéral dans ses propres compétences.

Commençons par IRCC, qui est peut-être le pire ministère des pays du G20. Ces gens ne sont pas capables de faire venir à temps des travailleurs étrangers temporaires. En décembre dernier, nos agriculteurs se demandaient s'ils allaient avoir leurs travailleurs, parce que le fédéral faisait de nouvelles études d'impact sur le marché du travail, lesquelles avaient déjà été faites au Québec par la Commission des partenaires du marché du travail. Le fédéral pense que les travailleurs étrangers temporaires viennent voler des jobs, en période de plein emploi. C'est cela, le fédéral dans les compétences où il est prétendument bon.

Parlons des passeports. Le fédéral n'est pas capable de faire fonctionner l'imprimante, mais il veut dire aux provinces et au Québec ce qu'elles doivent faire en santé.

Par ailleurs, le gouvernement n'est même capable de remplir ses obligations militaires envers ses partenaires. Il a fallu la guerre en Ukraine pour qu'il se rappelle que l'OTAN existe et qu'un pays normal s'occupe de son armée. Toutefois, il a le temps d'écœurer le monde avec la santé.

Le ministre de l'Immigration ne fait rien en ce qui concerne le pont aérien. On lui en parle pendant des semaines, et, l'après-midi où il arrête de dormir au gaz, il trouve trois avions. Il faudrait mettre 50 000 personnes par avion pour que son affaire fonctionne. Toutefois, le fédéral a le temps de nous écœurer avec la santé.

Parlons de Phénix. Certains des fonctionnaires fédéraux dont le gouvernement vante le travail ont perdu leur maison. Il y en a qui refusent encore aujourd'hui des promotions. Ils les refusent parce qu'ils craignent que cela fasse péter leur dossier à Phénix. Toutefois, on dit au Québec ce qu'il doit faire en matière de santé.

Parlons du cas de KPMG. La ministre ne sait même pas qu'elle a le droit de demander une enquête. La ministre du Revenu n'a pas lu sa propre loi. Toutefois, on se mêle de la santé.

La gouverneure générale se nourrit au champagne pendant que les Autochtones n'ont pas d'eau. Toutefois, on vient nous dire quoi faire en matière de santé.

Madame la Présidente, on ne va pas me désarmer. Le ministre des Transports n'est même pas capable de signer au bas d'une feuille pour la construction d'une résidence de personnes âgées à Mirabel, mais les libéraux arrivent avec une motion traitant de ce sujet pour se mêler de nos affaires.

À propos des émissions de GES, le ministre de l'Environnement n'est pas capable de savoir que, du pétrole, c'est brun et noir, et qu'un pipeline en transporte, mais on vient nous dire quoi faire en matière de santé.

Comme on l'a répété plus tôt, 95 % des armes utilisées dans les incidents auxquels on assiste en ce moment sont des armes illégales, mais le gouvernement ne veut pas faire de registre des organisations criminelles.

Quand les libéraux feront leur job, ils diront aux provinces de faire la leur.

Madame la Présidente, la pandémie de COVID a mis au jour des problèmes persistants dans le milieu des soins de longue durée. Pour pallier les lacunes que tout le pays connaît maintenant, le gouvernement a le devoir de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer les conditions de vie des aînés ainsi que les conditions de travail du personnel des établissements de soins de longue durée, afin de les rendre plus équitables à l’échelle du pays.

En tant que néo-démocrate, je suis heureuse de dire que nous avons utilisé notre pouvoir pour obtenir du gouvernement fédéral, dans le cadre de notre entente de soutien sans participation, un engagement à présenter une loi sur la prestation sécuritaire de soins de longue durée. Cette loi garantirait aux aînés de recevoir les soins qu’ils méritent, quel que soit l’établissement de soins de longue durée où ils sont traités ou la province où ils résident. Cette mesure législative attendue depuis longtemps doit être mise en œuvre sans tarder. Je remercie le député d’Avalon d’avoir présenté cette motion qui constitue un pas de plus pour accélérer la mise en place des mesures nécessaires pour protéger les aînés et les travailleurs qui s’occupent d’eux.

Je tiens à remercier les travailleurs qui ont soutenu les aînés tout au long de la pandémie et qui continuent à le faire tous les jours. J’exprime ma profonde gratitude à tous les travailleurs qui ont accompli deux tâches, soit en tant qu’aidants naturels et en tant que soutien affectif durant ces longs mois où les familles ne pouvaient pas rendre visite à leurs proches ni les serrer dans leurs bras à cause de la pandémie. Quand le soutien familial n’était pas disponible, le personnel soignant s'est mobilisé pour combler cette lacune.

Je vais également prendre un moment pour rendre hommage à Frank, un résidant d’un établissement de soins de longue durée, un père et un oncle aimé qui se retrouve à nouveau en confinement pendant que nous essayons de nous sortir de cette pandémie de COVID-19.

Les travailleurs de la santé sont dotés d’une force particulière, ils établissent un lien affectif avec leurs clients et possèdent des compétences qui imposent un grand respect. Leur travail est difficile, stressant et exigeant sur les plans physique et émotionnel. C’est pourquoi les conditions de travail et la rémunération des travailleurs des soins de longue durée doivent être bonifiées si nous voulons améliorer les soins eux mêmes.

La COVID-19 a amplifié les inégalités et le manque de ressources dans le système de soins de longue durée au Canada ainsi que le manque de responsabilisation, surtout dans les établissements privés. Ce manque de responsabilisation est attribuable au laxisme dans l’application des normes et de la réglementation. Par exemple, une enquête de la CBC a révélé que pendant des décennies, 85 % des établissements de soins de longue durée de l’Ontario ont enfreint les normes de soins de santé, presque en toute impunité.

Je tiens à dire clairement que ce n’est pas la faute des travailleurs qui donnent le meilleur d’eux-mêmes dans un système sous-évalué par le gouvernement. Des décennies de sous-financement et de sous-réglementation ont fait en sorte que les établissements manquent de personnel et que les travailleurs sont sous-payés. En raison des salaires insuffisants, des travailleurs ont été forcés de travailler durant de longues heures et dans plusieurs établissements de soins simplement pour joindre les deux bouts. Il faut mettre fin à cette situation qui ne bénéficie ni aux travailleurs ni aux aînés.

La décision de privatiser les soins de longue durée, où les entreprises se concentrent sur les profits plutôt que sur les soins aux personnes qu’elles sont censées servir, est profondément troublante. Les soins de longue durée sont des soins médicaux, mais ils ne sont pas couverts par notre système de soins de santé universel et sans but lucratif au Canada, et parce que les soins de longue durée ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé, trop de foyers de soins sont d’abord et avant tout exploités à des fins lucratives.

La privatisation des soins de longue durée ne fonctionne pas pour les personnes âgées ni pour les travailleurs. Des décennies de recherche ont démontré que les établissements de soins de longue durée qui mènent leurs activités de manière à générer des profits ont tendance à avoir moins de personnel, plus de plaintes confirmées et plus de transferts vers les hôpitaux.

De plus, pendant la pandémie, de nombreux exploitants de foyers à but lucratif ont versé des millions de dollars en primes aux PDG et en dividendes, tout en acceptant des subventions du gouvernement et en négligeant les résidants dont ils ont la charge. Pendant que ces PDG touchaient des primes, les travailleurs des établissements de soins de longue durée devaient occuper plusieurs emplois pour payer leur loyer et se nourrir. Pendant la pandémie de COVID‑19, ils tombaient malades et se blessaient, et leur santé mentale en souffrait.

Nous devons reconnaître et valoriser le travail essentiel de ceux qui prennent soin de nous. Les mesures stratégiques cruciales doivent comprendre une reconnaissance plus rapide et plus efficace des titres de compétences obtenus à l’étranger pour les travailleurs en soins de santé, des salaires plus élevés, des congés de maladie payés, des services de garde d’enfants accessibles et abordables et des mesures de soutien en santé mentale. Incluons aussi des soins dentaires et de l’assurance-médicaments.

Dans son témoignage récent devant le comité des ressources humaines au sujet des soins de longue durée, Katherine Scott, du Centre canadien de politiques alternatives, nous a dit que les femmes représentent 75 % des travailleurs en soins de santé et ont un revenu d’emploi moyen inférieur à celui de leurs homologues masculins. En 2015, une travailleuse en soins de santé gagnait en moyenne 81 % du salaire d’un travailleur en soins de santé.

Naomi Lightman a dit au comité que nous savons que le processus de transfert des titres de compétence doit être accéléré, qu’il doit être plus rapide, plus facile et plus abordable. Elle a dit que de nombreuses immigrantes qui travaillent dans le secteur des soins de santé envoient des fonds dans leur pays d’origine et occupent de multiples emplois à temps partiel simplement pour joindre les deux bouts et subvenir aux besoins de leur famille. Elle a également dit que le processus actuel ne leur donne pas le temps ou les moyens financiers nécessaires pour mettre leurs compétences à niveau comme l’exige le gouvernement.

Comment pouvons-nous nous attendre à attirer et à maintenir en poste des travailleurs dans cette profession très sexospécifique, alors que l’industrie exerce une discrimination contre eux? L’exploitation des travailleurs de la santé doit cesser. Nous devons faire en sorte que chaque emploi lié aux soins soit un bon emploi afin de protéger les aînés et les travailleurs de partout au pays.

Lors d’une étude du comité des ressources humaines et du développement social sur les aînés, on nous a dit qu’il fallait aussi améliorer l’effectif des établissements de soins de longue durée, qui ont du mal à embaucher du personnel. Il n'y a rien d'étonnant, puisque ces établissements sont reconnus pour leurs bas salaires et leurs conditions de travail difficiles. Les libéraux doivent agir sans tarder pour redonner aux personnes âgées et aux préposés aux soins la dignité qu’ils méritent.

Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont laissé tomber les préposés. En conséquence, le gouvernement actuel a aussi laissé tomber les aînés. Il n’a pas légiféré pour améliorer les normes relatives aux soins de longue durée, il n’a pas veillé à ce que les travailleurs soient rémunérés adéquatement et il n’a pas respecté l’importance de la prestation de soins et les compétences qu'elle requiert. Au lieu de cela, il continue de laisser le marché éroder les soins de longue durée. En adoptant un modèle axé sur le profit, il ferme les yeux sur les soins inadéquats que reçoivent les aînés et sur l’exploitation des travailleurs.

Le NPD travaillera sans relâche pour changer cela. Le profit n’a pas sa place dans les soins aux aînés, pas plus d’ailleurs que dans le système de soins de santé primaires. Nous devons continuer à collaborer avec les aînés, leurs familles, les aidants naturels, les fournisseurs de soins publics et sans but lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre au point des normes nationales sur les soins de longue durée qui devront comprendre des mécanismes de reddition de comptes, de collecte de données pour mesurer les résultats ainsi que de financement.

Tous les Canadiens méritent de vivre dans la dignité. Ils méritent que l’on respecte et que l’on protège leurs droits fondamentaux. Je m’attends à ce que le gouvernement respecte ses engagements en agissant rapidement et avec audace pour remédier à la détérioration des soins de longue durée, non seulement pour les résidants de Port Moody—Coquitlam, d’Anmore et de Belcarra, mais pour tout le monde au Canada. Il doit également mettre fin tout de suite à l’exploitation des préposés aux soins.

Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour parler d’un sujet que les résidants m’ont dit être leur priorité absolue. Je vais parler en faveur de la motion d’initiative parlementaire de mon collègue d’Avalon, qui vise à améliorer les soins de longue durée.

Nous savons que les résidants des établissements de soins de longue durée ont souffert de façon disproportionnée au début de la pandémie. Cela s’est manifesté non seulement à Brampton, mais partout au pays.

Les aînés constituent un groupe d’âge qui enregistre une croissance démographique parmi les plus rapides au Canada. Je sais que tous mes collègues à la Chambre conviennent que nous devons faire tout en notre pouvoir pour aider ces gens, qui ont édifié notre pays. J’ai lu le texte de cette motion et je constate qu’elle traite des nombreux besoins des aînés, des familles et des travailleurs de la santé. Cette motion est conforme à la lettre de mandat de la ministre des Aînés, et j'ai bon espoir que tous les députés sont d'accord pour dire qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction.

Aujourd’hui, je vais me concentrer sur des éléments précis de cette motion afin de faire connaître le point de vue des aînés de ma circonscription, comme ils me l’ont exprimé directement.

Les deux dernières années ont été difficiles pour les Canadiens. La pandémie a mis en évidence les lacunes du système, mais notre gouvernement était là pour soutenir les Canadiens et les provinces en établissant un plan de redressement. Le temps passe vite, mais je me souviens encore de tout le travail que nous avons accompli depuis 2020 au Comité permanent de la santé. Nous avons écouté le témoignage d'experts sur la réponse du gouvernement à la pandémie.

J’aimerais ramener les députés au début de l’année 2020. Du 15 janvier au 28 février, on a enregistré 14 960 cas confirmés de COVID-19 en Ontario parmi les résidants d'établissements de soins de longue durée. Cela représentait 15 % de tous les cas signalés lors de la première vague, selon Santé publique Ontario. Par ailleurs, au plus fort de la première vague, les épidémies dans les établissements de soins de longue durée et les foyers pour personnes âgées ont été à l’origine de 81 % des décès au Canada.

À mesure que la situation s’aggravait, et à la demande du gouvernement de l’Ontario, des équipes de membres des Forces armées canadiennes ayant reçu une formation médicale ont été temporairement déployées dans des établissements désignés par la province, pour fournir un éventail de services d’aide et de soutien médical. Grace Manor était l’un d’entre eux: cet établissement est situé à Brampton-Sud.

Les Forces armées canadiennes se sont surpassées pour soutenir temporairement les foyers de soins de longue durée. Puis, dans le rapport des Forces armées canadiennes qui a suivi, on rapportait des histoires et des exemples de maltraitance inacceptable. Quand j’ai vu ce rapport pour la première fois, j’ai été profondément préoccupée par la situation des résidants qui endurent des conditions insupportables.

Je tiens à remercier les membres des Forces armées canadiennes de leur service désintéressé envers nos aînés, mais ces tragédies n’auraient jamais dû se produire. Des histoires tristes comme celles-ci sont la raison pour laquelle nous débattons de cette motion aujourd’hui. C’est aussi la raison pour laquelle je veux rendre hommage à toutes les familles qui ont des proches dans des établissements de soins de longue durée. Les membres de la famille de ces résidants constituent un système de soutien important, et la pandémie a rendu cela difficile. Nous les garderons toujours dans nos cœurs. Leur force, leur résilience et leurs efforts ont été une source d’inspiration. C’est pourquoi, en 2020, mes collègues de l’Ontario et moi-même nous sommes réunis pour plaider en faveur de normes nationales pour les soins de longue durée, afin que les aînés du Canada puissent recevoir la qualité de soins qu’ils méritent.

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, dans le budget de 2021 et le budget de 2022, nous avons maintenu notre engagement à rehausser la qualité des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires tout au long de la pandémie de COVID-19 pour protéger les aînés dans les établissements de soins de longue durée. Il investira jusqu’à quatre milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à améliorer la norme de soins dans ces établissements.

Je sais que le ministre de la Santé, la ministre des Aînés et d’autres ministres travaillent de concert avec les provinces pour faire progresser ces engagements, et je sais qu’ils tiendront parole. De nombreuses mesures importantes ont déjà été prises.

Notre gouvernement a accueilli favorablement la nouvelle selon laquelle l’Organisation de normes en santé et l’Association canadienne de normalisation ont entamé un processus pour aider à résoudre ces problèmes.

L’Organisation des normes de santé et l’Association canadienne de normalisation collaboreront avec le gouvernement, les parties intéressées et les Canadiens à l’élaboration de normes nationales qui aideront à orienter les discussions en cours avec les provinces et les territoires sur l’amélioration de la qualité de vie des aînés dans les établissements de soins de longue durée. Après des années de dur labeur, nos aînés le méritent.

Dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à verser 3 milliards de dollars sur 5 ans à Santé Canada pour aider les provinces et les territoires à s’assurer que les normes en matière de soins de longue durée sont appliquées et que des changements permanents soient apportés. Le gouvernement a modifié le Code criminel par l'ajout de sanctions contre ceux qui négligent les aînés confiés à leurs soins. Il sera ainsi beaucoup plus facile de résoudre certains des problèmes et lacunes de longue date.

Le budget de 2022 propose la création d’un groupe d’experts chargé d’étudier la possibilité de verser une prestation pour les aînés qui choisissent de vieillir chez eux. Le gouvernement reconnaît que certains aînés désirent rester à la maison le plus longtemps possible; ils y sont confortables et bénéficient du soutien de la communauté. Cet été, nous allons augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Je sais que les résidants de ma circonscription accueillent favorablement cette initiative et que le gouvernement prend des mesures concrètes pour aider les provinces et les territoires à combler les lacunes.

La pandémie a été difficile pour les aînés, et nous en sortirons plus forts que jamais. Aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, en meilleure santé possible, tout en bénéficiant de la sécurité sociale et économique est l’une des grandes priorités du gouvernement.

En conclusion, entendons-nous pour dire que nous devons continuer de travailler avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que tous, peu importe où ils vivent au Canada, aient accès aux soins de longue durée qu’ils méritent.

Madame la Présidente, je suis heureux de parler de la motion M‑47.

En 2021, l’Alberta comptait 186 établissements de soins de longue durée. Du 6 au 12 juin, l’Alberta a célébré la Semaine du troisième âge et a souligné les contributions essentielles passées, présentes et futures des aînés dans leur collectivité respective. Maintenant, c’est à notre tour de leur rendre la pareille.

Comme nous le savons tous, la situation a été difficile pendant la pandémie pour beaucoup de gens, surtout pour les aînés vivant dans un établissement de soins de longue durée. Cette situation nous a ouvert les yeux sur la nécessité d'améliorer les établissements de soins de longue durée. La coalition néo-démocrate—libérale doit rencontrer ses homologues provinciaux pour s’assurer que les aînés sont bien pris en charge. Pendant la pandémie, j’ai reçu des plaintes de familles qui s’inquiétaient du bien-être de leurs parents. Les personnes âgées étaient isolées. Elles devaient rester dans leur chambre, y prendre leurs repas. Il ne leur était pas permis de faire leurs exercices quotidiens ni de socialiser avec les autres.

Bien que les soins de santé relèvent surtout des provinces, le gouvernement fédéral doit augmenter les transferts en santé pour aider les provinces à relever les défis auxquels elles sont confrontées. Même si les provinces utilisent les transferts en santé à leur discrétion, le gouvernement fédéral peut formuler des recommandations. Les dépenses incontrôlées du gouvernement, qui font grimper l’inflation, laissent les aînés et d’autres groupes démographiques vulnérables en plan. Le gouvernement doit s’engager à offrir des soins de longue durée qui servent les intérêts des Canadiens et qui sont assortis d'une obligation de reddition de comptes.

Depuis des années, les experts, les résidants et les soignants soulignent la nécessité d'appliquer les mêmes normes strictes et d’exiger une reddition de comptes rigoureuse partout au Canada. La pandémie de COVID-19 a jeté une nouvelle lumière sur les défis que doit relever notre système de soins de santé depuis longtemps, et nous devons nous attaquer de front à ces défis. Nous ne pouvons plus nous permettre d’ignorer les problèmes qui existent depuis longtemps dans le domaine des soins de longue durée et des soins à domicile. Ces services de santé étaient essentiels pour aider les Canadiens âgés à rester actifs, à participer pleinement à la vie de la société et à vivre dans la dignité. La pandémie a mis au jour des conditions inacceptables dans de nombreux foyers de soins de longue durée du pays, où des personnes souffrant de graves problèmes de santé ont dû vivre pendant des décennies.

Pendant la pandémie, les clients des soins à domicile se sont retrouvés sans services de soins personnels de base, comme le bain et la lessive. Cette situation est le reflet d’un problème plus vaste concernant les soins à domicile. La capacité de ces derniers à améliorer la santé et à réduire les coûts n’est pas toujours reconnue et financée par les gouvernements. Quand les soins de longue durée et les soins à domicile font défaut aux personnes âgées, les familles et les amis interviennent. On estime que les aidants naturels fournissent 80 % des soins communautaires et 30 % des soins en établissement. À mesure que la population canadienne vieillit, le fait de compter sur les aidants naturels pour soutenir les systèmes de santé et les systèmes sociaux aura des répercussions considérables sur la société et l'économie.

Le moment est venu de mettre en œuvre les principes et les normes nationales en matière de soins de longue durée élaborés en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de notre stratégie nationale pour les aînés, ces normes doivent préciser les conditions et les critères que les provinces et les territoires doivent respecter pour recevoir les paiements de transfert fédéraux en matière de santé et de services sociaux, et prévoir des répercussions en cas de non-respect des conditions et des critères énoncés. Cela permettrait d’assurer un niveau standard de soins de qualité, la disponibilité de services équitables et cohérents dans tout le pays, et des niveaux de financement adéquats pour ces types de soins. Cela assurerait également une plus grande responsabilisation publique en ce qui touche les prestations gouvernementales en matière de soins de longue durée et de soins à domicile.

Depuis des décennies, les recherches montrent que, dans le monde, les pays qui disposent de normes nationales pour les soins de longue durée et les soins à domicile obtiennent de meilleurs résultats en matière de santé et de qualité de vie pour leur population âgée. Les recherches menées au cours de la pandémie l’ont confirmé, en démontrant que les pays dotés de normes nationales ont enregistré un nombre considérablement plus faible de cas de COVID-19 et de décès liés aux soins de longue durée et aux soins à domicile.

Au Canada, lors de la première vague, plus de 80 % des décès dus à la COVID-19 sont survenus dans des établissements de soins de longue durée. Nous ne pouvons pas laisser cela se reproduire. Ce gouvernement doit s’engager à garantir aux Canadiens d’un océan à l’autre l’accès à des soins sécuritaires et de qualité en soutenant la mise en œuvre de principes et de normes nationales pour les soins de longue durée.

Il est temps de repenser les soins aux personnes âgées. Il est temps que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file en établissant des normes nationales exécutoires liées au financement, et il est temps que les territoires et les provinces s’unissent pour collaborer et régler le problème des soins de longue durée et des soins à domicile. Nous devons veiller aux meilleurs intérêts des Canadiens âgés en appuyant la mise en œuvre de normes nationales exécutoires pour les soins de longue durée et à domicile. Nous devons améliorer la qualité et la quantité du travail de soins. Nous avons besoin de stratégies concrètes et de mesures réelles pour garantir que chacun ait le droit de recevoir des soins de qualité. Cela inclut le droit à un travail décent pour ceux qui fournissent des soins.

Des normes canadiennes en matière de soins doivent être établies pour combler les lacunes et les inégalités dans les soins pour les aînés et les personnes handicapées, y compris dans les soins de longue durée, les soins à domicile et les soins palliatifs. Pour que la relance soit inclusive et équitable, il faut investir dans de meilleurs emplois et des systèmes de soins plus stables afin d’appuyer les travailleurs de la santé et de s’assurer que ceux qui ont besoin de soins ont accès à des services de soins publics de qualité. Pour ce faire, il faut établir une stratégie de cybersanté comprenant des soins virtuels, améliorer la capacité du portail MyHealth Records et des programmes similaires, élaborer des services de messagerie et de collaboration sécurisés pour améliorer la communication et définir un cadre de confidentialité et de sécurité pour les soins virtuels.

Selon Statistique Canada, le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus a doublé depuis 2001, et il devrait encore doubler d’ici 2046. Les personnes faisant partie de ce groupe démographique résideront en bonne partie dans des établissements de soins de longue durée. Nous vieillissons tous, et un jour, nous nous retrouverons peut-être dans des établissements de soins de longue durée. Alors, pourquoi ne pas régler la situation maintenant? Le gouvernement fédéral doit investir dans les systèmes de soins déficients du Canada et en régler les lacunes. La manière dont nous sortirons de la crise des soins de longue durée nous définira en tant que société.

Je crois que ce qui me préoccupe à propos de la motion M‑47, c’est que nous avons perdu le fil des problèmes que vivent nos aînés, notamment dans le domaine des soins de longue durée. On dirait que nous les tenons presque pour acquis et qu’ils ne font plus partie de notre société. Nous les enfermons et nous n’avons pas à nous en préoccuper.

Cela dit, ce n’est pas l’attitude que le gouvernement doit adopter. Nous devrions honorer et respecter les aînés et leur offrir la meilleure qualité de vie possible, maintenant et pour les années à venir. C’est pourquoi nous devons commencer à améliorer tous les établissements de soins de longue durée. Nous devons nous assurer que ce ne sont pas des mouroirs, mais des endroits où les gens veulent et doivent être, et où on s’occupe bien d’eux. C’est ce qui nous manque, non seulement sous le gouvernement actuel, mais aussi sous d’autres gouvernements.

Pour apporter ces améliorations, oui, il faudra dépenser. Si nous y arrivons, dans un effort concerté à l'échelle du pays pour améliorer la qualité des soins pour tous les aînés, toute la société en bénéficiera.

Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'exaspération que je prends la parole aujourd'hui concernant une motion sur les soins de longue durée. Le problème majeur, c'est que nous ne sommes pas à la bonne assemblée législative. C'est une question de champ de compétence cruciale, car ce n'est pas le fédéral qui a l'expertise et le savoir-faire en cette matière. Je me rends compte que c'est un discours que j'ai tenu trop souvent, malheureusement. Le paternalisme d'Ottawa doit cesser. Il faut qu'il fasse ce qu'il a à faire et ce qu'il doit faire. Ottawa ne doit pas se servir de la crise de la COVID‑19 pour instrumentaliser les aînés.

Nous ne voulons pas banaliser ce qui est arrivé dans les centres de soins de longue durée, bien au contraire. Nous ne voulons rien de moins que leur donner les moyens financiers dont ils ont besoin. Cependant, j'y reviendrai dans mon discours, en faisant un historique, en décortiquant les raisons pour lesquelles le Bloc québécois est contre la motion, puis en rappelant, pour terminer, l'appui de certains groupes de la société civile.

Comme nous le savons maintenant, la COVID‑19 a touché principalement les aînés. Ce fait, combiné à la situation critique dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, ou CHSLD, aura finalement contraint le gouvernement du Québec à demander l'aide de l'armée le 22 avril 2020.

À peine un mois plus tard, en mai 2020, les négociations entre le gouvernement caquiste et le gouvernement libéral étaient particulièrement tendues, en raison du refus du fédéral de reconduire l'aide de l'armée. Le gouvernement se sert alors du recours à l'armée par le Québec pour annoncer, dans son discours du Trône, son intention d'imposer les normes canadiennes dans les CHSLD. C'est une façon tordue d'imposer ses exigences face à un front commun des provinces, qui réclament plutôt une hausse des transferts en santé du fédéral à hauteur de 35 % des coûts du système.

Pour ajouter l'insulte à l'injure, le gouvernement libéral reviendra à la charge avec son idée lors de la mise à jour économique de l'automne dernier et lors de la 20^e conférence téléphonique entre les premiers ministres du pays, avec la bénédiction du NPD, bien entendu.

Les libéraux persistent à ce jour dans leur idée. Ils ont promis 6 milliards de dollars pour les établissements de soins de longue durée contre l'imposition de leurs normes, lors de la campagne électorale en 2021. Cependant, depuis plusieurs semaines, I'actualité politique québécoise est marquée par la lumière que les différentes enquêtes ont faite là-dessus. Le débat continue de se faire dans la société civile, comme à l'Assemblée nationale du Québec.

Là n'est donc pas le problème. Je vais donc exposer les raisons pour lesquelles le Bloc québécois s'oppose à la motion. Tout d'abord, on peut y lire que « nous devons nous assurer que les conditions de travail respectent les normes de soins que nos aînés méritent ». Nous sommes d'accord. Nous avons une responsabilité collective de prendre soin des aînés comme individus. Cependant, les conditions de travail des CHSLD et des résidences privées pour aînés, ou RPA, ne sont pas de compétence fédérale.

Il est aussi écrit dans la motion que, « même si la gestion des établissements de soins de longue durée relève de la compétence des provinces et des territoires, nous partageons l’objectif de garantir des soins plus sûrs et de meilleure qualité aux aînés ». Nous répondons que les soins de santé ne sont pas de compétence fédérale. Si le fédéral souhaite réellement aider les provinces, qu'il convoque un sommet en vue d'augmenter durablement le financement des soins de santé, comme nous le proposons.

Par ailleurs, la motion ajoute que, « de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces et territoires afin d'améliorer la qualité des établissements de soins de longue durée et l’accès à des places ». Nous répliquons que le Québec a déjà un plan de refondation de son système et que, ce qu'il manque, ce sont les ressources financières.

Aussi, on peut lire que le gouvernement devrait travailler avec les provinces et territoires pour « mettre en œuvre des mesures rigoureuses de prévention et de contrôle des infections, y compris en multipliant les inspections provinciales et territoriales dans les établissements de soins de longue durée ». Et quoi encore? Le Québec a fait et continue de faire le bilan de ses actions durant la pandémie. Ce n'est pas au fédéral de lui dire quoi faire et comment le faire. Le paternalisme doit cesser.

Finalement, la motion dit qu'il devrait « élaborer de façon collaborative une loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin de garantir aux aînés les soins qu’ils méritent, peu importe où ils vivent ». C'est assez. L'Assemblée nationale du Québec s'est déjà prononcée à l'unanimité contre de telles normes fédérales.

Nous avons déjà eu ce débat avant les élections inutiles lancées par le Parti libéral, et je n'en décolère toujours pas. En mars 2021, je me rappelle avoir pris la parole lorsque le NPD avait déposé une motion pour nationaliser et imposer des normes aux établissements de soins de longue durée. Rappelons que celle-ci avait été rejetée par tous, à l'exception du NPD, évidemment. Même les libéraux avaient voté contre la motion. Or, nous voilà à la 44^e législature, et le Parti libéral est soudain frappé d'une amnésie. Il revient à la charge avec cette même motion.

Il faut dire que, depuis l’avènement du gouvernement NPD—libéral, leur position se confond. Une chose demeure claire cependant: leur appétit de se mêler des choses qui ne les regardent pas. La Loi constitutionnelle de 1867 et ses articles 91 et 92 déterminent pourtant le partage des compétences gouvernementales entre le fédéral et les provinces. Selon ces deux articles, la santé est un pouvoir exclusif du Québec.

Le Parti libéral du Canada et le NPD ont la tentation permanente de vouloir s’ingérer dans les champs de compétence des provinces, particulièrement dans celui de la santé. Pourtant, le fédéralisme dont ils sont porteurs exige que chaque palier de gouvernement respecte sa compétence exclusive.

Les fédéralistes avancent parfois l’argument que les transferts en santé doivent être assujettis à des conditions, sinon les provinces en profiteraient pour baisser les impôts plutôt que d’offrir davantage de services à leur population. À cela, nous répliquons que ce n’est pas au fédéral de faire la leçon aux gouvernements provinciaux et au Québec. En démocratie, c’est aux électeurs de sanctionner leur gouvernement.

La question des soins de longue durée et des décisions qui ont été prises lors de la crise de la COVID‑19 est un débat qui fait rage en ce moment même. Ce débat se poursuit et il appartient au gouvernement québécois de prendre les mesures pour corriger la situation et à l'électorat, pas au Parti libéral du Canada, de juger en octobre prochain s'il est satisfait ou non des actions de son gouvernement. En bref, le Québec a déjà des pistes de solutions avec, notamment, le plan détaillé de renforcement de la capacité des CHSLD mentionné dans un rapport spécial du Protecteur du citoyen.

Pour corriger la situation, ce n'est pas le fédéral qui viendra améliorer les choses, lui qui n'a pas les connaissances de la réalité du terrain et de ces milieux hospitaliers particuliers. En réponse au rapport spécial, le gouvernement du Québec a déjà présenté son plan de refondation du système de santé.

Je rappelle une date importante: le 2 décembre 2020. Étant porte-parole du Bloc québécois en matière des aînés, j'ai pu échanger avec la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais. Elle a déposé une motion pour dénoncer la volonté des libéraux d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD, que je vais lire:

Que l'Assemblée nationale rejette la volonté du gouvernement du Canada d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, un champ de compétence exclusif au Québec;

Qu'elle exprime sa déception face à l'absence de hausse des transferts fédéraux en santé dans la dernière mise à jour économique du gouvernement fédéral, alors que les provinces doivent assumer d'importantes dépenses en santé dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19;

Qu'elle demande au gouvernement fédéral de s'engager à ne pas imposer de normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés et d'augmenter les transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau.

Il faut rappeler que ce sont les provinces et le Québec qui ont l'expertise et l'expérience en matière de foyers de soins de longue durée, et non le fédéral. Tous les CHSLD doivent respecter des normes de sécurité et de qualité de soins pour avoir l'autorisation d'exploiter leur établissement. C'est déjà là.

Il est évident que ce n'est pas au fédéral de définir ces normes pour les établissements de soins de longue durée à la place des provinces et du Québec, puisqu'il n'en a ni l'expérience ni l'expertise, je le rappelle. Au lieu de cela, le gouvernement devrait se concentrer à bien faire ce qu'on attend de lui et à prendre ses responsabilités.

Le rapport des Forces armées canadiennes après leur passage dans les CHSLD au Québec est pourtant clair: il y a déjà beaucoup de normes et de règles sur la prévention et le contrôle de la contamination ou sur le port d'équipement de protection, mais elles n'ont pas suffi à stopper le virus. La question porte bien plus sur la capacité à respecter les normes et les règles en place et à les appliquer. La raison principale expliquant la difficulté à respecter ces règles est tout aussi claire: la pénurie de main‑d'œuvre.

Si le gouvernement fédéral souhaite réellement aider les provinces et le Québec à se sortir de la pandémie et à améliorer les soins offerts aux aînés, il doit cesser de se montrer paternaliste, oublier cette idée de normes nationales imposées mal adaptées aux différents contextes sociaux et institutionnels, et augmenter les transferts en santé, ce qui permettra d'attirer et de retenir plus de monde dans le système de santé.

Une revendication du Bloc québécois est de hausser la part fédérale des transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau. Cependant, le fédéral continue de refuser, même si le Parlement canadien a adopté au printemps dernier une motion demandant que tous les partis reconnaissent la hausse de ces transferts, ce que tous ont fait, sauf le gouvernement libéral, qui s'est retrouvé encore une fois isolé.

Même des groupes de la société civile, comme les différents syndicats, sont venus en mars 2021 demander cette hausse et expliquer pourquoi c'était important. Un sondage Léger a révélé que 85 % des gens la veulent. Le Réseau FADOQ la demande. Quand je suis allée aux derniers états généraux sur les conditions de vie des aînés, tout le monde m'a dit vouloir cette hausse, et ce, sans conditions.

En conclusion, ce n'est pas nous qui cherchons la chicane, mais la coalition néo-libérale. Cela retarde ainsi de nombreuses demandes du Québec, que nous ne sommes pas les seuls à faire puisqu'elles sont reprises par les provinces et les territoires aussi. Il faut que cessent ces menaces néo-libérales et que les aînés ne soient pas pris en otage. Il faut donner les moyens financiers de prendre soin d'eux. Il faut donner les transferts en santé.

Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd’hui pour participer à la deuxième heure de débat sur la motion M‑47 présentée par mon collègue, le député d’Avalon, concernant l’amélioration des soins de longue durée. Je vais être très bref aujourd’hui, car le contenu de cette motion traite de questions pressantes que tous les députés de la Chambre devraient considérer comme à la fois urgentes et importantes.

Cette motion se divise en deux parties principales: la reconnaissance du problème et les mesures à prendre pour le régler. En premier lieu, la motion exige que la Chambre reconnaisse les problèmes de longue date qui affectent les établissements de soins de longue durée au Canada. Elle demande que des mesures soient prises pour y remédier au moyen d'un effort conjoint pour instaurer dans ces établissements une norme de qualité des soins à laquelle les personnes âgées sont en droit de s’attendre.

Avec la motion M‑47, le gouvernement donne suite à son engagement de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer la qualité et la disponibilité des établissements et des lits de soins de longue durée, tout en assurant la mise en œuvre de mesures rigoureuses de contrôle des infections et, surtout, en collaborant à l’élaboration d’une loi sur les soins de longue durée sécuritaires qui garantirait aux aînés les soins qu'ils méritent, peu importe où ils vivent au pays.

Je représente la circonscription de Richmond Hill, une communauté magnifique et diversifiée qui n’aurait pas pu grandir sans le travail acharné, les efforts et la contribution des aînés, qui représentent collectivement près de 30 % de la population de la circonscription. Trente pour cent n’est pas seulement une statistique. Derrière ce chiffre, il y a des personnes réelles qui ont vécu dans la communauté et qui ont contribué à la construire, à la faire croître et à la rendre plus forte. Lors du recensement de 2016, ma circonscription comptait près de 30 000 personnes âgées, qui sont nombreuses à participer activement aux réunions mensuelles de mon conseil communautaire des aînés. Ces personnes contribuent encore à faire de Richmond Hill un meilleur endroit où vivre en échangeant des idées et en proposant des suggestions sur la manière de rendre la vie plus accessible, plus abordable et plus agréable pour leurs concitoyens.

Ces personnes veulent que nous nous assurions d'avoir les fonds suffisants pour les soutenir et que nous tenions les partenaires des autres ordres de gouvernement responsable du versement de ces fonds. Il est tout à fait normal que les aînés qui en sont à leurs dernières années de vie sachent que la communauté et les gouvernements font le nécessaire pour leur donner accès à des espaces de soins sécuritaires, sains et dignes. Voilà exactement en quoi consiste l'essentiel de la motion M‑47.

Entre autres leçons tirées de la pandémie de COVID‑19, une dure réalité a été mise en lumière: les aînés dans les établissements de soins de longue durée, particulièrement ceux qui sont immunodéprimés ou qui ont des problèmes de santé sous-jacents, ont été touchés gravement et de manière disproportionnée par la COVID‑19. Ces effets se sont manifestés non seulement sur le plan physique, mais aussi sur les plans affectif et psychologique, les résidants des établissements de soins de longue durée ayant été témoins de nombreux décès tout en se sentant souvent seuls et isolés socialement en raison des restrictions mises en place pour protéger leur santé. Cette motion ne ferait qu'ajouter aux investissements précédents faits par notre gouvernement pour améliorer les conditions dans les établissements de soins de longue durée, comme l'affectation d'une somme pouvant atteindre 4 milliards de dollars pour l'amélioration des normes relatives aux soins offerts dans ces établissements.

Nous reconnaissons que les soins de santé constituent une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement du Canada offre aux provinces et aux territoires une aide financière leur permettant de planifier les services de santé et d'en assurer la prestation. Cela explique pourquoi chaque gouvernement provincial et teritorial est en mesure de faire appliquer ses propres lois et règlements en matière de soins de longue durée. Toutefois, compte tenu des écarts et du manque d'uniformité observés à l'échelle du Canada, nous savons qu'il est nécessaire que le gouvernement fédéral facilite la coordination dans l'ensemble du pays.

Les foyers de soins de longue durée dans ma collectivité, Richmond Hill, et partout au Canada, offrent des services et des ressources essentiels qui devraient être assujettis à des normes comparables, peu importe la province ou le territoire. La motion n^o 47 nous permet de travailler à la concrétisation de cet objectif dont le besoin se fait grandement sentir, par l'entremise d'un partenariat avec les provinces et les territoires, dans le respect de leurs compétences.

Cette motion est bonne pour les aînés, bonne pour l'ensemble du système de soins de santé et bonne pour le Canada. J'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer la motion et son objectif de rendre les soins de longue durée plus sûrs.

Avant de conclure, étant donné qu'il s'agit de ma dernière intervention de nature législative au cours de la présente session parlementaire, je tiens à prendre un moment pour remercier tous mes honorables collègues pour tout leur travail en cette Chambre, ainsi que mes concitoyens de Richmond Hill qui m'ont encore une fois fait confiance pour les représenter à Ottawa.

Madame la Présidente, on répète depuis le début du débat que les aînés ont été particulièrement éprouvés par la COVID‑19, et c'est encore plus vrai pour ceux qui habitent dans un centre d'hébergement de longue durée.

Pendant la législature précédente, j'ai convaincu le comité des ressources humaines d'entreprendre une étude sur les effets de la COVID‑19 sur la santé financière et sociale ainsi que sur le bien-être des aînés. Cette étude visait à comprendre les répercussions subies par les aînés, à en tirer des leçons et à recommander des façons de mieux aider les personnes âgées. Les soins de longue durée étaient au cœur de cette étude, et certains témoins entendus par le comité sont venus parler de leur expérience et expliquer les besoins des aînés vivant dans de tels établissements de même que ceux de leurs proches et du personnel qui en prend soin.

J'ai été soulagée d'apprendre, au début de la législature actuelle, que le comité avait terminé son étude. Son rapport, intitulé « Les répercussions de la COVID‑19 sur le bien-être des aînés », a été déposé à la Chambre récemment. Tout comme les recommandations qui s'y trouvent, la motion d'aujourd'hui demande au gouvernement de faire tout ce qui est en son pouvoir, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour que les aînés reçoivent les soins dont ils ont besoin.

Je suis très reconnaissante au député d'Avalon d'avoir demandé à son gouvernement d'agir, mais encore faudrait-il qu'il soit entendu. Le statu quo est inacceptable, et le gouvernement est capable de mieux.

La balle est dans le camp des libéraux et de la ministre des Aînés. Ce n'est pas assez de donner son appui à une motion. Les choses doivent bouger et il est plus que temps qu'il se passe quelque chose. Dans l'immédiat, le gouvernement peut agir sur les éléments qui sont de son ressort, et si tout le monde s'entend pour dire que les compétences des provinces doivent absolument être respectées — d'autant plus que les priorités et les besoins peuvent varier d'une région à l'autre —, cela n'empêche pas le fédéral de montrer l'exemple.

Madame la Présidente, dans mon intervention de ce soir, je commencerai par remercier les collègues qui ont communiqué avec moi pour exprimer leur appui à la motion M‑47 et qui ont pris la parole pour défendre la motion au cours de la première heure de débat et de nouveau ici aujourd’hui.

Je sais que chacun d’entre nous est préoccupé par l’état de nos établissements de soins de longue durée dans le pays. Les électeurs des députés, comme les miens, nous demandent de prendre cette question au sérieux. Je crois, en regardant autour de moi aujourd’hui, que je peux dire avec confiance que nous avons un consensus bipartisan sur la nécessité de prendre des mesures.

Des organismes de ma province, notamment la NL Seniors' Coalition, Advocates for Senior Citizens' Rights et SeniorsNL, ont réalisé au fil des années un travail énorme de sensibilisation, de consultation et de recherche sur les répercussions que notre monde en constante mutation a sur nos aînés tout en préconisant de meilleures normes de soins, en particulier de soins de longue durée, non seulement dans ma province, mais dans tout le pays.

Je veux utiliser mon temps de parole aujourd’hui pour répondre à certaines des préoccupations que mes collègues ont exprimées lors du débat précédent sur la motion M‑47. Je pense que nous devons continuer à débattre aujourd’hui et à faire avancer la discussion.

Je tiens d’abord à dire que le financement est essentiel pour garantir que les établissements de soins de longue durée au Canada respectent une norme nationale. Bien que la motion M‑7 ne lie aucune valeur pécuniaire à la mise en œuvre d’une norme nationale pour les soins de longue durée partout au pays, nous savons tous à la Chambre que le financement est à la base de soins de longue durée sûrs et bien réglementés au Canada.

Le gouvernement en est conscient et il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour aider les établissements de soins de longue durée à être les plus sûrs possibles. Dans l’énoncé économique de l’automne 2020, nous avons annoncé la création d’un fonds de 1 milliard de dollars pour la sécurité des soins de longue durée. Nous avons investi 38,5 millions de dollars pour embaucher et former 4 000 préposés aux bénéficiaires stagiaires afin de remédier à la pénurie de main-d’œuvre importante qui existe dans les établissements de soins de longue durée.

Nous savons qu’il faut faire plus et que nous pouvons faire plus, mais je crois qu’en élaborant et en appliquant une norme nationale de soins partout au pays, à tous les établissements de soins de longue durée, nous pouvons donner aux provinces et aux territoires, qui ont compétence sur ce secteur, le cadre dont ils ont besoin pour déterminer quel financement et quel soutien sont nécessaires. Nous pourrons ensuite collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour déterminer comment et où le gouvernement fédéral peut contribuer à la mise en œuvre de ces normes.

J’aimerais maintenant parler de certaines préoccupations exprimées au sujet des aînés qui vieillissent à la maison, qui vivent leur âge d’or dans leur propre chez-soi, sans terminer leurs vieux jours dans un établissement de soins de longue durée. Je crois que les aînés canadiens devraient avoir le choix de l’endroit où ils veulent vieillir. Nous avons tous des besoins variés à mesure que nous vieillissons, et je crois que les aînés qui décident de vivre dans leur propre maison à la fin de leur vie font un choix merveilleux. Le gouvernement appuie entièrement cette décision.

L’Initiative pour vieillir dans la dignité à la maison, lancée récemment, en est la preuve. Le budget de 2021 prévoyait un financement de 90 millions de dollars pour offrir un soutien concret aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables afin qu’ils continuent de vivre en sécurité, de façon indépendante et à leur aise dans leur propre maison et leur propre milieu. Cette initiative aidera les aînés avec les tâches à domicile, qu’elles soient grandes ou petites.

La motion M‑47 met l’accent sur la création d’une loi sur les soins de longue durée et la mise au point d’un ensemble de normes pour les établissements de soins de longue durée, car c’est vraiment une question de choix. Lorsque les aînés peuvent décider de vieillir dans leur propre maison, ils ont la liberté de choisir. Nous pouvons tous penser au meilleur établissement de soins de longue durée de notre circonscription et espérer que tous les établissements respectent les mêmes normes de soins pour tous les résidants, mais nous savons que ce n’est pas toujours le cas.

J’espère que cette motion fera en sorte que tous les aînés, qu’ils choisissent de vieillir chez eux ou d’aller vivre dans un établissement de soins de longue durée, jouissent de la même liberté et bénéficient d'autant de choix en matière de soins et de traitements. Cette motion vise principalement à définir une norme minimale de soins au Canada et à faire en sorte que les aînés connaissent cette norme et savent à quoi s’attendre d’un établissement.

Je veux conclure aujourd’hui en répétant ce que j’ai dit dans mon premier discours à la Chambre.

Nous reconnaissons que nos partenaires provinciaux et territoriaux ont la compétence principale sur les soins de longue durée au Canada. Cela dit, le gouvernement fédéral a encore un rôle essentiel à jouer. Les provinces et les territoires ne peuvent pas y arriver seuls. Le gouvernement fédéral a les ressources, les connaissances statistiques et l’expertise nationale pour les aider à améliorer la qualité des soins de longue durée sur leur territoire. Ce n'est qu'en collaborant, comme nous l’avons fait pendant la pandémie de COVID‑19, que nous assurerons la tranquillité d’esprit de tous les Canadiens qui sont des résidants, de futurs résidents ou des proches d’une personne qui reçoit des soins de longue durée dans une province ou un territoire du pays.

J'aimerais remercier encore une fois les collègues de leur appui à la motion n^o 47 et de me donner l'occasion d'en parler de nouveau aujourd'hui. Comme parlementaires, lorsque nous réfléchirons à nos réalisations, je pense que nous voudrons tous les voir d'un œil favorable et croire que nous avons fait ce qu'il fallait pour servir les intérêts du plus grand nombre de Canadiens possible. Personnellement, j'aimerais me rappeler cette occasion en disant que nous avons fait ce qu'il fallait et que nous avons fait ce qui était le mieux pour ceux qui ont préparé la voie pour nous et qui ont bâti le pays: les aînés.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 21 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Madame la Présidente, après l'avoir défendue haut et fort, le gouvernement a suspendu l'obligation de se faire vacciner pour voyager au pays ou à l'étranger. Les provinces ont levé leurs exigences liées à la COVID, en raison des taux élevés de vaccination et de la diminution du nombre d'hospitalisations et de cas de COVID. Même les membres du caucus libéral veulent que soient levées toutes les restrictions fédérales relatives à la pandémie.

Le Cabinet du premier ministre fait cavalier seul et utilise ces restrictions comme arme politique. Quand le premier ministre mettra-t-il fin aux restrictions qui divisent et ne sont pas fondées sur la science?

Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous convenons que les Canadiens veulent revenir à la normale, et nous voulons tous revenir à la normale, mais il faut être honnête. La pandémie de COVID n'est pas encore terminée.

À chaque étape, nous avons adapté les mesures liées à la COVID‑19 en fonction des circonstances. Cette semaine, nous avons annoncé la levée des restrictions relatives aux voyages. Nous les suspendons, car la pandémie n'est pas terminée. Grâce aux taux élevés de vaccination, nous sommes en mesure d'assouplir certaines exigences, mais des Canadiens continuent de mourir de la COVID‑19 et nous ne pouvons pas lever le pied de la pédale de frein pour l'instant.

Monsieur le Président, les citoyens demandent au gouvernement de lever toutes les restrictions fédérales relatives à la COVID‑19 et de rétablir les libertés personnelles et en matière de santé.

Des provinces canadiennes et des entreprises canadiennes, ainsi que différents pays, comme le Royaume‑Uni, l'Irlande, la Suède, le Danemark, Israël et plusieurs autres, ont levé toutes les restrictions relatives à la COVID‑19.

Le gouvernement dit se baser sur la science et avoue qu'il est maintenant sécuritaire de s'asseoir à côté de quelqu'un non vacciné dans un avion. Il prétend cependant qu'il est dangereux qu'un camionneur, seul, traverse la frontière sans être vacciné. C'est ridicule.

Je suis d'accord avec les gens qui ont signé ma pétition pour lever toutes les restrictions relatives à la COVID‑19.