Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence ( armes à feu) à l'étape du rapport. Ce projet de loi a connu tout un parcours à la Chambre, avec d'énormes revirements, des déclarations trompeuses de la part du gouvernement, puis la reformulation et l'introduction d'amendements qui avaient déjà été annulés.
Pour mémoire, revenons sur ce parcours. La présentation du projet de loi C-21 a été annoncée pour la première fois à la fin du mois de mai de l'année dernière par le gouvernement, avec tambours et trompettes, comme il le fait lorsqu'il présente encore une politique malavisée et inefficace. Les libéraux prétendaient que le projet de loi allait interdire, entre autres, la vente légale d'armes de poing au Canada, augmenter les peines admissibles pour la contrebande et le trafic d'armes à feu, et introduire des dispositions de signalement des comportements alarmants qui allaient permettre aux forces de l'ordre de confisquer des armes à feu plus rapidement dans une situation familiale dangereuse.
Peu après la présentation du projet de loi, les conservateurs ont tenté de présenter la motion suivante:
Que, afin de dépolitiser le débat sur la lutte contre la violence armée et de l'axer sur les droits des victimes et la sécurité des collectivités, la Chambre devrait demander au gouvernement de scinder le projet de loi C-21 en deux. Ainsi, les mesures qui jouissent d'un large appui dans tous les partis, notamment celles qui visent à freiner la violence commise au moyen d'une arme à feu et le flux d'armes à feu qui traverse en contrebande la frontière canado-américaine, pourraient avancer dans le processus parlementaire, séparément des aspects du projet de loi sur lesquels les deux côtés de la Chambre ne sont pas d'accord.
Les conservateurs étaient clairs. Nous étions en faveur des éléments du projet de loi C-21 visant à protéger les victimes de crimes commis avec des armes à feu et à resserrer les lois visant la contrebande d'armes à feu. Malheureusement, les libéraux n'étaient pas prêts à renoncer à leur programme politique et à retirer les parties inefficaces et controversées du projet de loi, lesquelles ne font rien pour mettre fin à la violence liée aux armes à feu et n'offrent aucun avantage aux Canadiens vulnérables. Ils ont bloqué cette motion pleine de bon sens, démontrant qu'ils préféraient semer la division plutôt que de lutter contre la violence causée par les armes à feu au Canada.
Avançons maintenant en novembre 2022. Le gouvernement libéral a alors présenté des amendements au projet de loi C-21 qui auraient entraîné l'interdiction de millions de fusils de chasse pouvant « tirer des munitions à percussion centrale d’une manière semi-automatique et [...] [conçus] pour recevoir un chargeur de cartouches détachable d’une capacité supérieure à cinq cartouches ».
Pendant des semaines, les libéraux ont nié que leurs amendements interdiraient des fusils de chasse. Puis, le premier ministre a finalement avoué, en décembre dernier, que les amendements du gouvernement interdiraient des fusils de chasse. Lors d'un entretien avec CTV News, il a déclaré: « Il y a des armes, oui, que nous allons devoir retirer à des gens qui les utilisaient pour chasser. »
Le premier ministre a finalement admis ce que les libéraux ont nié tout ce temps, à savoir que le gouvernement libéral, avec le soutien de ses alliés néo-démocrates, s'en prenait aux Canadiens respectueux des lois. Grâce au leadership et au travail acharné de la députée de Kildonan—St. Paul et de mes collègues conservateurs au sein du comité, les Canadiens ont été informés des tentatives du gouvernement de s'en prendre aux droits des citoyens respectueux de la loi. La réaction aux tentatives du gouvernement a été féroce, à juste titre, et les libéraux ont retiré leurs amendements, prétendant en avoir tiré une leçon.
Cependant, nous avons rapidement appris qu'ils attendaient simplement leur heure pour essayer de prendre les Canadiens au dépourvu. Plus tôt ce mois-ci, le ministre de la Sécurité publique a annoncé de nouveaux amendements au projet de loi C-21 afin de créer une définition faisant en sorte que les nouvelles armes à feu seraient interdites. Le ministre a également annoncé qu'il nommerait un comité consultatif sur les armes à feu qui déterminerait quelles armes à feu seraient interdites parmi celles qui sont actuellement détenues par des propriétaires d'armes à feu canadiens respectueux de la loi.
En fait, la nouvelle définition proposée par les libéraux est identique à l'ancienne. Les nouveaux amendements présentés au comité reprenaient simplement les amendements originaux, mais dans un nouvel emballage. Avec ces mesures, nous nous attendons à ce que la majorité des armes à feu ciblées par les amendements présentés par les libéraux à la fin de l'année dernière ne seront pas épargnées par les interdictions futures. Cela inclut les fusils de chasse. Tout porte à croire que les libéraux n'ont retenu qu'une seule leçon: donner moins de temps aux Canadiens pour s'opposer à leurs amendements. Les libéraux espèrent ainsi imposer ces amendements tout en essayant de camoufler leur supercherie.
C'est pourquoi le gouvernement a utilisé certaines des tactiques les plus musclées que la Chambre ait jamais vues et a proposé de limiter le débat sur le projet de loi C-21 au comité, dans l'espoir de faire adopter le projet de loi avant la semaine de relâche à la fin du mois de mai. Les libéraux ont obligé le comité de la sécurité publique à tenir des séances prolongées jusqu'à minuit, dont deux auxquelles j'ai participé. Ils ont fait adopter le projet de loi C-21 au comité vendredi dernier, aux petites heures du matin, en limitant fortement le débat sur plus de 140 articles et amendements.
Ce qui est encore plus surprenant, c'est que le NPD et le Bloc ont tous deux appuyé cette tentative musclée de faire adopter le projet de loi. Ils ont appuyé la décision du gouvernement d'imposer de stricts délais au comité de la sécurité publique et d'interrompre le débat à la Chambre. Il semblerait que le parti au pouvoir compte soudainement 57 députés de plus, ce qui nous amène à aujourd'hui et aux séances prolongées jusqu'à minuit qui sont prévues cette semaine pour que le projet de loi franchisse l'étape du rapport à toute vapeur.
Je représente une circonscription rurale. Je représente des milliers de chasseurs, d'agriculteurs, de tireurs sportifs et de Canadiens autochtones. Je sais qu'ils n'appuient pas le projet de loi. Ils me l'ont dit. Le sentiment exprimé par mes concitoyens est clair. Ils n'appuient pas le projet de loi C-21 et ils pensent qu'il fera plus de mal que de bien.
Betty, de Delisle, a exprimé des préoccupations au sujet du projet de loi qui m'ont été signalées par bon nombre de mes concitoyens. Elle a fait remarquer que ce projet de loi ciblerait et désavantagerait grandement les chasseurs qui essaient de nourrir leur famille, et qu'il entraînerait la disparition d'un autre savoir-faire, qui était un pilier de la vie de nos ancêtres. Betty a également souligné que le projet de loi s'attaquerait au tir à la cible, et qu'il aurait des conséquences négatives pour les clubs de tir qui offrent de la formation aux jeunes afin de les empêcher de traîner dans les rues et de les éloigner des mauvaises influences. Les sentiments exprimés par Betty reflètent ceux des Canadiens des régions rurales.
En fait, la réaction négative des Canadiens des régions rurales a forcé le NPD à revenir sur son appui aux amendements initiaux du gouvernement la dernière fois. Il y a plusieurs députés néo-démocrates qui représentent des circonscriptions rurales, et j'espère — même si cet espoir s’amenuise — qu'ils tiendront tête aux libéraux, qu'ils défendront les intérêts de leurs concitoyens dans ce dossier et qu'ils se battront pour eux ici, à Ottawa.
En effet, ce projet de loi est une attaque contre les citoyens respectueux des lois qui sont des propriétaires légitimes d'armes à feu. Les chasseurs, les agriculteurs et les Autochtones ne seront pas dupes. Ils savent que cela fait partie du plan des libéraux pour déranger et diviser les Canadiens. Personne ne croit qu'on réduira les crimes violents au pays en s'en prenant aux chasseurs et aux propriétaires légitimes de fusils de chasse.
Par ailleurs, ce projet de loi est une façon de détourner l'attention, une autre tactique de diversion et de division du gouvernement. Il cible les propriétaires d'arme à feu respectueux des lois pour détourner l'attention de ses échecs en matière de sécurité publique. Le gouvernement libéral a facilité l'accès à la libération sous caution pour les récidivistes violents avec le projet de loi C-75. Ainsi, ces délinquants violents peuvent recouvrer leur liberté plus rapidement. Avec le projet de loi C-5, le gouvernement a éliminé les peines minimales obligatoires pour des crimes commis avec une arme à feu, et il n'a pas réussi à empêcher les armes à feu illégales de traverser la frontière américaine.
Au lieu de cibler les armes à feu illégales utilisées par les criminels et les gangs de rue, le premier ministre cherche à confisquer des carabines et des fusils de chasse à des agriculteurs, des chasseurs et des Autochtones respectueux des lois. Nous savons que ce n'est pas en ciblant les chasseurs et les fusils de chasse qu'on pourra réduire la criminalité au pays. Le gouvernement doit dire la vérité aux Canadiens. La seule chose qui est pire que de ne rien faire, c'est faire semblant de faire quelque chose quand on ne fait rien.
Les conservateurs croient qu'il faut protéger les Canadiens en danger et vulnérables. Nous devons cibler les criminels et les gangs responsables de la montée de la violence liée aux armes à feu au Canada. C'est pourquoi, sous le leadership du député de Carleton, nous allons continuer de promouvoir des politiques sur les armes à feu judicieuses qui permettent de protéger les collectivités en gardant les armes à feu hors de la portée des criminels dangereux et en imposant de lourdes conséquences à ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu.