Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être à la Chambre avec tous mes collègues pour discuter du projet de loi S‑6. Ce projet de loi est très important pour améliorer la paperasserie qui existe dans notre système fédéral.
J'ai écouté une partie des observations, et il semble que la plupart des députés sont d'avis que ce projet de loi est clair et raisonnable. Il s'agit de prendre des mesures utiles pour réduire les irritants évitables dans les lois canadiennes afin de rendre les interactions du gouvernement du Canada avec divers secteurs plus faciles et plus efficaces.
Je fier de présider le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes, et l'essentiel des dispositions du projet de loi S‑6 concerne l'agriculture. Par conséquent, j'ai voulu prendre la parole au sujet de ce projet de loi aujourd'hui. Il porte sur la possibilité de travailler avec différents organismes dans le but d'alléger le fardeau administratif. Comme je représente la circonscription de Kings—Hants, où l'agriculture et l'élevage jouent un rôle prépondérant dans l'économie, j'entends souvent des parties prenantes parler de l'importance d'apporter de petits ajustements réglementaires et législatifs, car ils ont parfois autant de retombées que les programmes et le financement de l'État.
Je saisis l'occasion ce soir de parler de certains éléments du projet de loi et de présenter quelques suggestions sur les aspects où le gouvernement pourrait aller encore plus loin, ce qui sera très important dans les jours à venir. Je tiens aussi à faire l'éloge du travail accompli sur ce projet de loi. C'est un solide point de départ, puisqu'il est essentiel de faire progresser cette mesure à la Chambre.
Tout d'abord, en vertu de la Loi sur les semences et de la Loi sur les aliments du bétail, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a la possibilité d'accorder une reconnaissance mutuelle à des produits qui peuvent être considérés comme nouveaux au Canada, mais qui ont été approuvés par d'autres pays dotés de processus semblables aux nôtres, afin d'accélérer le processus d'approbation. Par le passé, l'Agence ne disposait pas d'un outil qui lui permettait d'accorder une reconnaissance mutuelle. Il s'agit là d'un excellent moyen d'accélérer les procédures.
Dans un contexte commercial où la concurrence se livre à l'échelle mondiale, le temps compte. Il est donc nécessaire d'accorder les approbations requises et de faire en sorte que le secteur agricole et les agriculteurs aient accès aux outils dont ils ont besoin. Inutile cependant de compromettre nos politiques publiques et nos valeurs ou de lésiner sur la diligence raisonnable, puisque l'on peut s'appuyer sur les données scientifiques et les processus fiables d'autres pays auxquels nous faisons confiance. Je tiens à le souligner.
J'ai eu l'occasion de m'exprimer assez longuement sur l'idée de pousser l'idée plus loin en mettant en place un système d'approbation provisoire. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ont en effet la possibilité de mettre en place une procédure accélérée pour permettre à un demandeur de soumettre un dossier présentant les données scientifiques qui ont été utilisées dans un pays dont les pratiques et les normes sont semblables à celles du Canada. J'ai encouragé le ministre de la Santé à se pencher sur cette question. Je sais que le gouvernement envisage de le faire, et j'espère que ce projet de loi servira de catalyseur pour faire avancer les choses dans les jours à venir.
Je veux également parler de l'idée d'apporter des changements à la façon dont nous mesurons et ciblons la consommation d'électricité. Cette conversation sera encore plus importante dans un avenir rapproché, alors que nous commencerons à prendre des mesures vraiment importantes pour décarboner l'économie et repenser les normes. Je n'ai pas examiné tous ces éléments en détail.
Je tiens à féliciter le sénateur Colin Deacon, de l'autre endroit. Il a fait de l'excellent travail pour faire progresser le projet de loi S‑6 jusqu'à ce qu'il soit renvoyé à la Chambre, et je veux que ce soit inscrit au hansard. Il a également fait de l'excellent travail pour s'assurer que le projet de loi puisse porter ses fruits dans le futur.
Pourquoi cette mesure est-elle importante? Elle est vraiment importante parce qu'elle vise à accroître l'efficience du gouvernement dans ses relations avec les grandes entreprises, mais aussi avec les petites entreprises. Il y a de petites entreprises qui doivent traiter avec le gouvernement du Canada dans la circonscription de chacun des députés, que ce soit pour la constitution en société aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou pour d'autres mesures. Nous devrons garder cela en tête dans les jours à venir. Le gouvernement a l'occasion d'en faire encore plus.
En fait, le Canada fait plutôt triste figure au chapitre des mesures réglementaires coercitives. Ce que je veux dire, c'est que nous établissons un processus législatif obligeant l'auteur de la demande à respecter chacune des étapes que nous jugeons nécessaires pour obtenir l'approbation réglementaire au lieu d'adopter une approche où nous cernerions le résultat dont nous avons besoin pour donner l'approbation demandée, que ce soit par l'intermédiaire d'un organisme gouvernemental ou de fonctionnaires.
Madame la Présidente, je vais employer une analogie que j'ai déjà entendue. Vous avez sûrement une bonne pâtisserie dans votre circonscription. On n'entre pas dans une pâtisserie en donnant au pâtissier une recette bien précise et en lui demandant de faire ce gâteau. On fait confiance au pâtissier. On lui décrit le résultat souhaité, comme un délicieux gâteau rond au chocolat. On ne lui demande pas de suivre une recette bien précise. On énonce nos critères et on laisse au pâtissier le soin de les satisfaire, puis d'expliquer de quelle façon il s'y est pris. Alors, celui-ci espère que l'on approuve son gâteau.
Nous devons être en mesure de le faire à l'avenir. La Présidente peut avoir des exigences élevées en ce qui concerne son gâteau, mais elle doit les décrire. Voilà la différence entre le commandement et le contrôle. La Présidente ne dira pas: « Voici la recette, allez faire ce gâteau ». Elle décrira le type de gâteau qu'elle veut et laissera le pâtissier user de créativité pour le réaliser. Voilà le meilleur exemple que j'utiliserai pour illustrer la situation. J'attends avec impatience le compte rendu du hansard montrant que nous parlons de confection de gâteaux. Les gens se demanderont en quoi cela peut bien être important pour les Canadiens.
C'est important. Nous avons besoin d'un peu plus de liberté dans la manière dont nous réglementons. Nous avons vu récemment des cas d'approbations réglementaires, y compris dans ma propre région. Je tiens à souligner que je pense qu'il s'agit là de la voie à suivre dans les jours à venir.
Je peux dire une chose: je pense que le gouvernement libéral fait ce qu'il faut avec le projet de loi S-6. Examinons un instant les projets d'envergure qui doivent être menés à bien dans notre pays. Le ministre des Ressources naturelles l'a souligné. Dans le secteur des minéraux critiques, une question extrêmement importante se pose. Comment trouver un moyen d'améliorer l'efficience du processus de délivrance de permis sans compromettre les valeurs de notre politique publique?
En tant que parlementaires, nous disposons d'une grande marge de manœuvre pour approfondir cette question. Qu'il s'agisse de notre avenir décarboné, de la manière dont nous réduisons les émissions et luttons contre les changements climatiques, ou de notre compétitivité économique, l'économie est forte en ce moment. Franchement, les statistiques liées à l'emploi au pays sont vraiment bonnes. Beaucoup d'indicateurs sont positifs, mais nous pourrions faire encore mieux.
Comment pourrions-nous, à partir de mesures qui ne coûtent rien, trouver des façons de mener à bien les initiatives qui comptent pour les Canadiens? Comment pouvons-nous atteindre les objectifs de politique publique que se fixent non seulement le gouvernement mais aussi tous les députés qui veulent ce qu'il y a de mieux pour le Canada? Comment pouvons-nous envisager un mécanisme formel?
Je tiens à féliciter le député auquel j'ai succédé dans ma circonscription, l'honorable Scott Brison. Il a été président du Conseil du Trésor. J'en profite pour saluer l'actuelle présidente suppléante du Conseil du Trésor, qui, par son travail, contribue à l'avancement de ce dossier.
Par le passé, notamment lors de la 42e législature, le gouvernement a pu mettre en place des processus d'examen réglementaire efficaces. Comment peut-on capitaliser sur cette réussite? Comment peut-on créer un mécanisme officiel permettant au gouvernement de cerner les secteurs de croissance stratégiques et de travailler avec le milieu des affaires, le milieu syndical dont un de mes collègues a parlé plus tôt en répondant à une question, ainsi que les intervenants concernés afin de trouver des façons d'accélérer le processus? C'est important pour le milieu des affaires, pour notre compétitivité et pour la création de bons emplois, syndiqués ou non. Voilà la voie à suivre.
Je suis très fier des réalisations du gouvernement. D'ici la présentation de l'énoncé économique de l'automne, j'espère que le gouvernement continuera de capitaliser sur ces réussites en créant les mécanismes qui permettraient de faire exactement ce dont je viens de parler. Nous pourrions nous concentrer sur la compétitivité du Canada et sur les mesures à coût nul qui nous aideraient à obtenir les résultats visés par les politiques publiques. Tout le monde dans cette Chambre s'entend certainement pour dire que c'est un processus important qui fera une différence dans les jours à venir.
Je suis heureux d'avoir pu parler du projet de loi S‑6. Je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues.