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Résultats : 1 - 15 de 795
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé à un comité plénier.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 février 2022, le projet de loi C‑12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti), est réputé avoir été étudié par un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Monsieur le Président, je suis déconcerté de voir que le gouvernement essaie encore de clore un débat à la Chambre. Je pensais que notre demande était raisonnable quand nous avons proposé l'amendement visant à obtenir un peu plus de transparence et de reddition de comptes en soumettant la question à un comité parlementaire de la Chambre. Les aînés — au total, 204 000 Canadiens — sont touchés par ce problème depuis 21 mois. Tout ce que nous demandions était de pouvoir examiner plus en profondeur les détails.
J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement souhaite faire adopter ce projet de loi à toute vapeur à la Chambre aujourd'hui. Le gouvernement essaie d'arriver à ses fins sans donner la possibilité à l'opposition d'au moins jeter un œil aux détails ni de poser des questions à la ministre. Puisque le Sénat ne siège pas cette semaine, il ne pourra pas l'étudier de toute façon. Même si nous précipitons son adoption, l'autre endroit ne l'examinera pas plus rapidement, alors quel mal y a-t-il à demander un examen un peu plus approfondi? Est-ce possible de faire un peu mieux?
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous convenons tous qu'il est essentiel d'adopter ce projet de loi et de l'adopter le plus tôt possible. Nous sommes conscients que les personnes les plus vulnérables vivent une période très difficile à cause de la pandémie.
La mesure législative à l'étude est courte, concise et claire. Le projet de loi C‑12 aurait pour effet d'exclure les prestations d'urgence liées à la pandémie du calcul des prestations du Supplément de revenu garanti et des allocations à compter de juillet 2022, de manière à garantir aux aînés qui ont reçu des prestations liées à la pandémie l'an dernier que celles-ci n'auront aucune incidence sur leur Supplément de revenu garanti. Ce projet de loi est déjà le fruit d'une solide collaboration entre divers parlementaires et divers partis. J'ai parlé à tous les porte-parole qui s'occupent du dossier des aînés; ils comprennent pourquoi il faut agir sans tarder. J'espère que c'est ce que nous ferons.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Monsieur le Président, nous sommes dans une situation un peu paradoxale. Les changements concernant les retraités ne seront en vigueur qu'à partir de juin.
Nous voulions que ce soit devancé le plus possible et nous demandions à être convaincus. Le gouvernement a été lent à prendre la décision de changer les paramètres, et les correctifs ne seront apportés qu'en juin.
Lorsqu'on demande pourquoi les choses ont tant tardé, on nous répond qu'on n'a pas le temps d'en parler. On nous dit qu'il faut procéder le plus rapidement possible et, pour ce faire, on bâillonne l'opposition. Cela permet de dire qu'on fait les choses le plus rapidement possible, mais les correctifs ne seront quand même apportés qu'en juin.
Nous aurions pu prendre la semaine — cela n'aurait absolument rien changé — pour mieux comprendre la raison de ce délai imperturbable alors qu'une grande quantité d'aînés attendent ces correctifs pour se nourrir, se loger et vivre décemment.
Pourquoi bâillonner l'opposition alors qu'elle était d'accord pour en parler ici et en comité durant toute la semaine? C'est inacceptable.
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Monsieur le Président, tous les députés conviennent qu'il faut agir rapidement. J'ai moi-même parlé de cet enjeu avec des députés de tous les partis. Je sais que nous sommes tous d'accord et que nous comprenons l'urgence de la situation. Les gens à qui j'ai parlé m'ont aussi fait part de leurs préoccupations au sujet du paiement unique.
Je peux dire à la Chambre que, à la suite de ma nomination à ce poste, nous avons rapidement commencé à travailler avec des fonctionnaires et avec la ministre des Finances afin que la mise à jour économique et financière prévoie un investissement considérable. Comme le sait le député, nous avons annoncé hier que ce dossier irait de l'avant deux semaines plus tôt que prévu, en avril, pour les personnes qui en ont grandement besoin. Je pourrai travailler avec les parlementaires afin d'obtenir le soutien requis encore plus tôt, en mars.
Je reviens maintenant au projet de loi à l'étude. Le projet de loi C‑12 fera en sorte qu'une telle situation ne se reproduise pas. J'espère vraiment que nous pourrons laisser la partisanerie de côté pendant un instant de manière à offrir cette sécurité aux aînés les plus vulnérables.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Madame la Présidente, je dois absolument poser cette question, qui ressemble beaucoup aux autres questions posées à la Chambre aujourd'hui: pourquoi le gouvernement a-t-il tant tardé?
Que dois-je dire aux aînés de ma circonscription qui nous ont fait part de ce problème en août? Je sais que les néo-démocrates ont soulevé la question auprès de la ministre en août. Le gouvernement savait donc en août qu'il avait commis une erreur et qu'il y avait de graves problèmes. Mon personnel doit répondre aux aînés qui ont perdu leur chez-soi, qui ne peuvent plus payer leurs médicaments et qui risquent de mourir à cause de la mauvaise gestion de ce dossier par le gouvernement. Dire qu'il agit rapidement — aussi rapidement que possible — me semble être une grosse inexactitude.
Nous avons soulevé cette question auprès du gouvernement en août. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps? Pourquoi n'en sommes-nous saisis qu'en février?
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je peux assurer à la députée que nous nous sommes attaqués à ce dossier dès ma première journée en fonction et que nous avons agi très très rapidement. Mes collaborateurs et moi n'avons ménagé aucun effort, avec l'aide de la ministre des Finances, évidemment, pour que des sommes conséquentes soient prévues dans la mise à jour économique.
Comme je le disais aussi à la députée, les investissements correspondants auront bel et bien lieu, et ils se feront dès que possible, avant même la date prévue, soit le 19 avril. En collaboration avec les députés, Service Canada pourra également venir en aide plus rapidement aux Canadiens qui en ont désespérément besoin. C'est donc dire à quel point cette mesure législative est urgente. Le projet de loi C‑12 prévoit une série de mesures pour que ce genre de situation ne se reproduise plus jamais.
J'aimerais beaucoup avoir la collaboration de tous. Il y a beaucoup de sujets qui nous divisent, mais nous avons aujourd'hui l'occasion de montrer aux Canadiens que nous pouvons unir nos efforts et agir rapidement afin que les aînés les plus vulnérables obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Madame la Présidente, la ministre a reçu sa lettre de mandat le 16 décembre. Je me souviens d'avoir pensé qu'il s'agit d'un mandat très ambitieux et la ministre m'a dit: « Je vais le réaliser. » Il y a fort à faire. Je tiens à souligner qu'elle a accompli beaucoup de choses en très, très peu de temps.
Certains députés laissent entendre qu'ils veulent du temps pour étudier la mesure en comité. Madame la ministre, le projet de loi compte cinq lignes et il est très, très simple. Il propose exactement ce que tous les partis de l'opposition réclament. Peut-être, madame la ministre, pourriez-vous indiquer à quel point le projet de loi est bref et pourquoi il n'est pas nécessaire d'en faire l'étude.
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je remercie le député de son travail acharné dans le dossier et, en fait, tous les députés de tout ce que nous avons été en mesure d'accomplir en un laps de temps très court.
Le projet de loi C-12 est très bref, concis et clair. Il vise à exclure les prestations d'urgence liées à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti ou des allocations pour que les aînés qui ont reçu des prestations liées à la pandémie l'an dernier aient l'assurance que celles-ci n'auront aucune incidence sur leurs prestations de Supplément de revenu garanti.
Le projet de loi est court. Il a été rédigé en collaboration avec tous les partis. Je me suis entretenue personnellement avec tous les porte-paroles des autres partis pour les aînés. Tous sont d'accord et conviennent qu'il est urgent de procéder. C'est exactement ce que nous faisons.
J'ai comparu devant le comité hier et nous avons parlé assez longuement du projet de loi en particulier. Je suis tout de même impatiente de répondre aux questions des députés pour que le projet de loi progresse aussi rapidement que possible.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Madame la Présidente, je suis très découragée de voir que les libéraux tentent continuellement de contourner le processus parlementaire. Les conservateurs ont proposé un amendement raisonnable pour affirmer qu’ils reconnaissent l’importance du problème et qu’ils voudraient modifier le projet de loi en comité. Je demande une résolution au problème depuis mars 2021.
Le gouvernement sait dans quels comptes bancaires il a versé le Supplément de revenu garanti et dans quels comptes bancaires il a versé la Prestation canadienne d’urgence. Il pourrait certainement verser les fonds dans les comptes et faire du rapprochement plus tard, comme il l’a fait pour les 800 000 personnes qui ont reçu des prestations de façon illégale ou alors qu’elles vivaient à l’étranger. C’est ridicule que le gouvernement force encore le Parlement à contourner la procédure établie alors qu’il ne compte verser les prestations qu’en juin 2022.
La ministre peut-elle m’expliquer?
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je tiens d'abord à rétablir les faits sur deux points.
Des prestations liées à la pandémie ont été offertes en 2020. Comme nous le savons, c'est pour cela que nous avons décidé, en 2021, de faire un investissement majeur dans le cadre de la mise à jour économique et financière afin de pouvoir indemniser entièrement ces aînés, et c'est exactement ce que nous faisons. D'ailleurs, nous nous y employons déjà, comme je l'ai annoncé hier. Avec le projet de loi C‑12, cette situation ne se reproduira pas, et c'est exactement pour cela que nous voulons agir rapidement dans ce dossier. J'ai parlé avec les porte-parole de tous les partis pour les aînés, et ils sont conscients de l'urgence de la situation.
N'oublions pas que c'est un projet de loi très court, simple et clair. Nous avons tenu des séances d'information pour tous les députés sur ce projet de loi, en anglais et en français, et j'ai évidemment eu des discussions à ce sujet. J'étais en comité hier, et j'ai parlé longuement de cette question en particulier.
Nous pouvons consacrer du temps à des questions et des méthodes sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord, mais dans ce cas-ci, nous sommes tous d'accord. Les aînés sont inquiets. Ils méritent que nous mettions de côté nos différends pour nous employer à dissiper leurs craintes au sujet de la réduction des prestations du Supplément de revenu garanti. J'espère que nous pourrons travailler à résoudre ce problème le plus rapidement possible.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Madame la Présidente, l'urgence du projet de loi C‑12 n'est pas contestée. Cela fait depuis 2021 que tous les partis alertent le gouvernement à propos de la situation des aînés. L'utilité du projet de loi est donc reconnue.
Il y a deux semaines, on nous a dit qu'il n'était pas possible de faire cheminer le projet de loi et de mettre les choses en œuvre avant juillet à cause de problèmes informatiques. Maintenant, on dit que certaines personnes pourraient se faire rembourser ou, à tout le moins, recevoir de l'aide dès le mois d'avril.
Néanmoins, l'utilisation du bâillon fait mal. Nous aurions tous été d'accord pour procéder rapidement, sans bâillon. Même sans ce dernier, le projet de loi aurait été adopté rapidement.
Pourquoi mettre un bâillon à la démocratie et à des discussions qui allaient déjà bon train?
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je crois que la députée a elle-même répondu à sa question.
Il s'agit d'agir rapidement pour offrir dorénavant de la sécurité et de la certitude aux aînés. Nous nous sommes montrés très clairs et très transparents avec les députés sur cette question. Hier, j'ai témoigné au comité avec des fonctionnaires de mon ministère pour expliquer pourquoi ce projet de loi doit être adopté dans les prochaines semaines, afin d'assurer le meilleur résultat possible aux aînés.
Bien entendu, nous avons commencé à travailler extrêmement fort et très rapidement sur cette question dès ma nomination. Les fonctionnaires ont réalisé d'énormes progrès pour résoudre ces enjeux financiers pour les aînés à partir d'éléments probants. Nous ne pouvons pas risquer de ne pas être à la hauteur des attentes des aînés en faisant de la politique, et j'espère sincèrement que nous pourrons mettre nos opinions politiques de côté pour faire progresser rapidement ce dossier et ainsi aider les aînés les plus vulnérables.
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