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Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, je disais que même si le Bloc est en faveur du principe du projet de loi, plusieurs des mesures décrites dans le projet de loi C‑19 gagneraient à être approfondies.
C'est ce que nous allons faire en comité. Mon collègue le député de Joliette, notamment, va s'assurer que chaque mesure qu'on retrouve dans ce projet de loi est examinée et scrutée afin que le projet de loi puisse être adopté en bonne et due forme. Ainsi, même si nous sommes en faveur du principe, nous allons tout de même nous attarder à l'amélioration de ce projet de loi en comité.
Ce projet de loi comporte plusieurs mesures jugées raisonnables, des mesures d'urgence qui, je le dis en toute bonne foi, sont assez bonnes. Parlons tout d'abord de la prolongation des mesures d'aide liées à la pandémie. Nous sommes en faveur du principe et l'avons toujours été. Beaucoup d'entreprises ont encore aujourd'hui besoin de soutien économique relativement à la pandémie. Il faut savoir que le Bloc québécois a toujours appuyé des mesures d'aide qui étaient ciblées.
Nous voulons que les entreprises puissent être soutenues. Comme on le sait, la pandémie a troublé les différents secteurs de l'économie de manière différente. Alors que certains secteurs s'en sortent très bien, d'autres secteurs, comme le tourisme et l'accueil, ont encore beaucoup de problèmes. Les gens ont changé leurs habitudes et ne retournent pas, par exemple, au théâtre, au cinéma ou au restaurant. C'est donc très bien de pouvoir aider certains secteurs qui souffrent particulièrement de la pandémie.
La deuxième mesure urgente est le prolongement de cinq semaines de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers. Encore une fois, nous saluons cette mesure. La troisième mesure urgente est le versement unique et immédiat de 2 milliards de dollars de transferts canadiens en santé, en plus de 750 millions de dollars pour les transports en commun.
Revenons au prolongement de l'aide financière liée à la pandémie. Nous sommes en faveur d'une aide bien ciblée. Nous sommes en accord avec le principe de cette mesure. Je tiens tout de même à souligner que des entreprises nous ont approchés depuis des mois. Nous avons contacté le gouvernement et écrit des lettres à madame la ministre concernée, mais il n'y a rien à court terme pour aider les entreprises souffrant d'une pénurie de semi-conducteurs. C'est grave.
Des entreprises sont obligées de faire des mises à pied ou d'arrêter totalement leurs activités parce qu'elles sont en pénurie d'une pièce essentielle au bon fonctionnement de leurs produits. Je parle du semi-conducteur. Même si j'ai posé la question plusieurs fois à la Chambre, il n'y a encore rien pour aider ces entreprises à court et à moyen terme. Le budget comporte peut-être deux lignes énonçant qu'il y a des plans pour potentiellement, un jour, pouvoir avoir cette technologie au Québec ou au Canada. Cependant, pour l'instant, non seulement il n'y a rien de concret, mais il n'y a rien du tout pour ces entreprises qui font face à une perte de main d'œuvre, à une perte d'emplois, à une perte d'expertise et, potentiellement, à des risques de faillite. C'est inacceptable, à ce stade-ci.
Les cinq semaines de prolongement de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers, c'est très bien, mais je pense que plusieurs de mes collègues seront d'accord pour dire que l'assurance-emploi nécessite une vraie réforme en profondeur. On n'aurait pas eu besoin de mesures d'aide financière relativement à la pandémie si on avait eu un système d'assurance-emploi qui fonctionne. Ce n'est toujours pas le cas et c'est un réel problème. J'ai une collègue qui travaille très fort sur ce dossier et qui fait plusieurs propositions à droite et à gauche, mais on s'entend tous pour dire que l'assurance-emploi est un système complètement défaillant. On cotise, mais ce système est fait pour qu'on reçoive leminimum possible en retour. Il n'est pas normal que ce système soit géré par le fédéral, alors que c'est notre argent, et qu'il soit en plus si dysfonctionnel, alors que cela fait presque deux ans et demi qu'on a besoin de mesures d'aide financière additionnelles. La réforme de l'assurance-emploi est essentielle et doit être faite maintenant.
Enfin, la troisième mesure qui est urgente et qui mérite d'être discutée aujourd'hui, c'est le versement unique et immédiat de 2 milliards de dollars de transferts canadiens en santé. Nous l'attendons et le demandons depuis longtemps. Notre système de santé suffoque. Nous avons le savoir-faire, mais nous avons besoin de l'argent et des transferts canadiens en santé sans condition dès maintenant.
Nous avons obtenu 2 milliards de dollars en transfert canadien en santé, grâce au projet de loi C‑19. Soit, mais c’est notre argent. Comment se fait-il que nous soyons toujours obligés de quémander notre argent?
Non seulement cela, c’est aussi associé à un montant de 750 millions de dollars pour soutenir le transport en commun. C'est très bien, car le transport en commun a énormément souffert de la pandémie. D'ailleurs, la majorité des transports en commun sont encore vides. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, s'ils sont vides, c'est parce que les gens ont changé leurs habitudes et qu'ils ont encore peur du virus, qui continue à se propager.
On a effectivement besoin de rénover ces infrastructures et d’en offrir de nouvelles. On a besoin de plus d’argent pour soutenir les transports en commun. Je répète que cet argent est le nôtre et qu'il ne devrait en aucun cas être associé à des conditions. Ce n’est pas normal que notre argent soit associé à des conditions.
Nous allons nous assurer que l'argent qui sera utilisé à bon escient par les différentes provinces et par le Québec ne sera pas associé à des conditions.
Je vais maintenant faire une petite parenthèse pour parler du Comité permanent des comptes publics, auquel j’ai le bonheur de siéger.
Au cours des derniers mois, on a découvert, en scrutant les comptes publics, qu’il y avait de l’information sur la manière dont les différents ministères fournissent du financement ou font des dépenses. On sait qui ils financent, où va le financement et quels sont les montants accordés. Les ministères sont soumis à certaines normes comptables. Un citoyen lambda peut vérifier quel montant de plus de 100 000 $ a été dépensé, où il a été dépensé et à qui on l'a versé.
On a récemment découvert quelque chose de quand même très important: les sociétés d’État, comme Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, ne sont pas soumises à ces mêmes règles comptables. Cela veut dire que si un citoyen lambda essaie de savoir où va son argent, c’est‑à‑dire les dépenses de plus de 100 000 $ faites par les véhicules que sont les sociétés d’État, il ne le saura pas, parce que les sociétés d’État sont soumises aux normes IFRS. Ces dernières sont certes des normes internationales acceptées, mais elles sont souvent utilisées par le secteur privé et ne devraient pas s’appliquer au gouvernement. C’est normal qu’un citoyen puisse avoir l’information nécessaire pour savoir quelles sont les dépenses de plus de 100 000 $, à qui ces sommes sont octroyées, dans quelle province et de quelle façon.
De 20 à 30 % de toutes les dépenses gouvernementales passent par les sociétés d’État. En fait, on se rend compte qu’on est incapable de savoir combien on donne. Par contre, on entend beaucoup parler de la péréquation. Dans ce cas, on sait environ combien on donne et combien on reçoit au moyen de la péréquation. On insiste beaucoup sur cela, mais on ne sait pas combien on reçoit au total en matière de dépenses gouvernementales, parce que les sociétés d’État ne permettent pas de savoir combien chaque province du Canada reçoit, ce qui est inacceptable.
Tant que nous ne saurons pas combien nous recevons, nous demandons que les transferts, notre argent, nous soient octroyés sans condition.
Voir le profil de Michelle Rempel Garner
PCC (AB)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Je veux axer mes observations aujourd’hui sur l’acceptabilité du budget du gouvernement et du projet de loi d’exécution du budget dans deux domaines névralgiques. Tout d’abord, il y a, de manière générale, la question de l’abordabilité, et, en particulier, celle de l’abordabilité du logement et de l’énergie. Ensuite, il y a la lutte contre les changements climatiques.
Dans la première partie, je veux parler de l’offre de logements, qui est une dure vérité dont je pense que personne ici ne veut parler. Aucun gouvernement n’a réussi à régler le problème de l’offre au Canada. Le nombre de maisons que le gouvernement prétend être en mesure de construire et tout l’argent qu’il a investi dans la construction de maisons ont en fait entraîné une augmentation de 30 % du prix du logement en très peu de temps. C’est une sorte d’environnement pervers, où nous voyons le prix du logement augmenter et devenir plus abordable. Je regarder ici les pages de la Chambre des communes et je me demande comment ils vont pouvoir acheter une maison. Comment vont-ils pouvoir se le permettre?
Ce que ce budget ne mentionne pas, et ce que personne ne mentionne à la Chambre, c’est que le fait d’avoir « des régimes d’épargne subventionnés par les contribuables pour augmenter les mises de fonds », et je cite un article de The Line écrit par Jen Gerson, « doublera les crédits d’impôt pour les acheteurs d’une première maison et créera plus d’incitatifs pour les acheteurs ». Tout cela ne fait qu’aborder l’aspect de la demande. Il n’aborde pas réellement la question des prix. Cela revient à dire que nous acceptons les prix actuels et le caractère inabordable des logements au Canada, et que nous nous attendons à ce que les acheteurs d’une première maison au Canada essaient d’une manière ou d’une autre de s’endetter à ce point pour acheter une maison au Canada.
Pour beaucoup de gens, ce n’est tout simplement pas envisageable. Non seulement ce n’est pas le cas pour les acheteurs d’une première maison, mais ce n’est pas non plus le cas pour quelqu’un qui vient de divorcer après 10 ans de mariage. Comment l’une ou l’autre de ces personnes va-t-elle revenir sur le marché du logement à ce stade?
En réalité, personne ici ne veut voir le prix du logement baisser, alors ce qu’il nous reste à faire, c'est appliquer des politiques qui tentent de faire revenir les gens sur le marché de l'immobilier à un niveau qui est probablement une bulle immobilière surévaluée et alimentée par des politiques passées très discutables en matière de taux d’intérêt et autres.
Ce qu'on trouve dans ce budget, et je suis sûre que tout le monde va détester que je dise cela, ce sont des incitatifs qui continuent de stimuler la demande, au lieu de porter sur l’offre et la question de l’accessibilité. Pour cette raison, je doute sérieusement, étant donné la gravité de la crise de l’abordabilité du logement au Canada, que le budget du gouvernement soit capable de faire cela. C’est un énorme problème. Que disons-nous aux jeunes Canadiens aujourd’hui? Nous leur disons de ne pas s’inquiéter parce que nous essayons de leur faciliter l’épargne, alors qu’ils ne sont déjà pas payés de la même façon que leurs parents l’étaient et qu’ils doivent faire face à des niveaux énormes d’inflation et à des prix du logement qui n’ont jamais été aussi élevés. C’est fou. Pourquoi personne ne parle-t-il de cela?
C’est extrêmement problématique. Je voudrais juste encourager les députés de toutes les allégeances politiques à la Chambre. J’aimerais que nous puissions parler véritablement des moyens de résoudre certains des problèmes sous-jacents du marché du logement au Canada. Nous avons une génération entière de personnes qui vieillissent, dont la retraite dépend des gains sur papier de leurs biens immobiliers. Ces personnes ne veulent pas voir baisser le prix de leur logement, car c’est leur retraite. Comment nous occupons-nous de leur retraite? Nous leur avons dit, en tant que société, que c’était une bonne chose. Nous leur avons dit de compter dessus, et maintenant nous disons que le logement est un problème.
Si nous n’abordons pas ce problème, nous ne pourrons jamais le résoudre. Ce budget ne le fait pas. Nous allons simplement continuer à tergiverser pendant que le prix des logements augmente ou jusqu’à ce que se produise une sorte d’échec catastrophique, ce qui n’est bon ni pour l’économie canadienne ni pour quiconque au Canada essaie de trouver un logement.
L’autre point que je veux soulever, qui me tient à cœur en ma qualité de députée de Calgary, et plus particulièrement du centre-nord de la ville, c'est l’incapacité du gouvernement à faire concorder ses prétendues solutions en matière de changement climatique avec des mesures incitatives et des solutions de rechange à faibles émissions de carbone peu coûteuses et facilement accessibles aux produits et pratiques de consommation à teneur élevée en carbone. Je parle en particulier de l’incapacité du gouvernement à encourager et à fournir des solutions de rechange, qu’il prétend être présentes dans ses politiques, pour les gens que je représente. Cette incapacité a des répercussions sur leur vie et, paradoxalement, rend plus difficile l’atteinte de nos objectifs en matière de changement climatique.
Par exemple, au centre-nord de Calgary, il y a beaucoup de gens qui aimeraient prendre le transport en commun pour se rendre au centre-ville, moi y compris. Je préfère prendre le transport en commun. Cela me permet de travailler davantage. Je suis facilement stressée et je n’aime pas conduire quand je n’y suis pas obligée. J’aimerais beaucoup prendre le transport en commun, mais la réalité c'est que, pour moi, le trajet en autobus de chez moi dans le centre-nord de Calgary jusqu’au centre-ville prend 20 minutes dans le meilleur des cas, mais parfois cela peut prendre une ou même deux heures s’il neige. Il n’y a pas de train léger sur rail qui relie le centre-ville de Calgary à ma partie de la ville, qui présente l’un des niveaux les plus élevés de sous-utilisation du transport en commun dans l’Ouest canadien, d’après les données sur l'achalandage que j’ai vues. Pour quelqu’un comme moi, cela signifie que je dois encore faire le plein de ma voiture pour me rendre à des réunions au centre-ville. Je paie au moins 100 $ pour un plein d’essence, mais je suis dans une position privilégiée. Que sont censés faire les gens qui n’ont pas le même revenu que moi? Ils n’ont pas la possibilité de prendre le transport en commun; ils doivent faire le plein de leur véhicule pour se rendre au travail ou emmener leurs enfants à l’école.
Par conséquent, l’augmentation du prix de l’énergie à émissions de carbone, qui découle non seulement de la tarification du carbone, mais aussi des défaillances de l’offre, signifie que les gens paient plus cher pour ce type d'énergie, pas qu’ils en consomment moins. Cela fait partie du problème de la pression inflationniste que nous observons au Canada.
Le budget aurait pu commencer à aborder certains de ces problèmes, par exemple dans la façon dont le gouvernement attribue le financement du transport en commun, tant du point de vue des immobilisations que de l’exploitation. Il utilise une formule qui n’est tout simplement pas réaliste en ce qui concerne la destination de l’argent. Je crois qu’elle est fondée à 30 % sur la population et à 70 % sur l’achalandage actuel du transport en commun. Qu’en est-il des régions du pays où il n’y a pas de transport en commun? Nous serions ravis d'en avoir, mais le gouvernement n’y a pas attribué de fonds. C’est le premier problème, car nous n’avons pas de transport en commun à utiliser. Ce n’est pas que nous ne voulons pas l’utiliser, c’est qu’il n’existe pas, alors nous continuons à faire le plein d’essence.
Le deuxième problème est le suivant. Il ne s’agit pas seulement de l’allocation des fonds, mais du rôle rassembleur joué par le gouvernement fédéral en tant que partenaire financier auprès des gouvernements provinciaux et des municipalités pour que les projets de transport en commun soient construits. La ligne verte, le projet de train léger sur rail dont je parlais plus tôt, a échoué à Calgary. Bien que le financement ait été annoncé il y a près de 10 ans, rien n’a été construit pour ainsi dire. La portée du projet a été réduite à un quart et son coût a augmenté de quatre ou cinq fois par rapport aux prévisions initiales. C’est un mauvais investissement du point de vue du fonctionnement de cette gestion. Le gouvernement fédéral devrait fixer des limites au financement afin de veiller à ce que ces projets soient réellement construits. Les gens ne peuvent pas se permettre d'être constamment confrontés à la hausse des taxes et des prix, ainsi qu'à la pénurie croissante des biens, des logements et de l'énergie, sans que l’on s’attaque à ces problèmes fondamentaux. De ce point de vue, ce budget est une belle occasion qui a été ratée.
J’aimerais avoir une heure et demie pour parler de tout ce qui entoure les sommes dépensées qui endettent le Canada, mais sur ces deux questions seulement, le budget ne fait rien. Il prévoit beaucoup de dépenses et désavantage les Canadiens. J’espère que le gouvernement pourra rectifier le tir. D’ici là, il n’a pas mon appui.
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Lib. (ON)
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2022-05-05 13:32
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Aujourd’hui, je suis très fière de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C‑19, Loi d’exécution du budget, pour souligner certaines des mesures qui feraient avancer le Canada. Il s’agit d’une mesure législative déterminante et indispensable pour la reprise économique du Canada après la pandémie de COVID‑19.
Dans mon discours d’aujourd’hui, je veux mettre l’accent sur certains domaines prioritaires pour les résidants de Brampton‑Sud auxquels, selon moi, ce budget répond bien. Ce sont les enjeux dont on m'a parlé lors de consultations ainsi que quand je faisais du porte-à-porte. On m'a dit que nous devons relever les défis qui se présentent à nous tout en continuant à bâtir un Canada plus fort. Tous les Canadiens veulent de l’air pur, de bons emplois et une économie solide. Le budget de 2022 énonce les prochaines étapes pour bâtir une économie propre qui créera des emplois bien rémunérés, des emplois de la classe moyenne et des actions concrètes.
La semaine dernière, le premier ministre était à Windsor pour annoncer le récent investissement de 3,6 milliards de dollars de Stellantis pour réoutiller et moderniser ses deux usines, à Windsor et à Brampton. Cela signifie de nouveaux emplois de qualité dans un secteur novateur. Ces investissements historiques permettront de créer des milliers d'emplois, notamment grâce au retour d’un troisième quart de travail dans les deux usines, et de transformer les usines en installations d’assemblage de véhicules électriques polyvalentes et multiénergies, prêtes à produire les véhicules électriques de l’avenir. Le gouvernement aidera un plus grand nombre de Canadiens à conduire des véhicules à émissions nulles en continuant à offrir des rabais aux Canadiens, en reconstruisant l’infrastructure de recharge sur laquelle les conducteurs peuvent compter et en soutenant des projets de minéraux critiques aux fins de la production de véhicules électriques et de batteries au Canada.
Le budget de 2022 réitère l’engagement de 9,1 milliards de dollars présenté dans le plan de réduction des émissions, tandis que nous continuons à obtenir des résultats pour les Canadiens et l’économie. L’électrification du transport en commun est un élément clé de ce plan. Récemment, la Banque canadienne d’infrastructure a finalisé un investissement de 400 millions de dollars à la Ville de Brampton pour un maximum de 450 autobus à émissions nulles jusqu’en 2027. Brampton Transit est un excellent partenaire dans ce projet. Voilà un autre bel exemple de la façon dont nous construisons une ville plus verte et des communautés plus saines.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral fait des investissements considérables pour soutenir les Canadiens et les collectivités. Le gouvernement poursuit ces mesures ciblées qui contribueront à répondre aux besoins des travailleurs, des entreprises et de l’économie canadienne afin que celle-ci devienne de plus en plus solide dans les années à venir. Ces investissements ont porté leurs fruits. Le Canada a recouvré 115 % des emplois perdus au début de la pandémie. La création d’emplois est remarquablement forte, et même les secteurs les plus durement touchés commencent à se remettre en marche. Il s’agit là de progrès réels pour préparer l’économie canadienne à la réussite, créer de bons emplois et garder notre air pur.
L’évolution de l’économie mondiale obligera certains travailleurs dans divers secteurs partout au Canada à acquérir de nouvelles compétences et à adapter leurs méthodes de travail. Je l’ai constaté de première main dans Brampton‑Sud, où nous avons une main-d’œuvre diversifiée et résiliente. C’est pourquoi je veux parler de perfectionnement et de recyclage. Lors du forum sur les enjeux fédéraux de la Chambre de commerce de Brampton, j’ai entendu les dirigeants communautaires dire que la formation professionnelle est la clé des perspectives du Canada. Je suis heureuse que nous ciblions les secteurs commerciaux à forte croissance au moyen de nouveaux investissements stratégiques qui auront une incidence majeure et positive sur la main-d’œuvre régionale et la croissance de l’emploi à long terme.
Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a fait des investissements importants afin de donner aux Canadiens les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans une économie en évolution et de jumeler travailleurs et emplois. Les mesures prévues dans le projet de loi C‑19, Loi d’exécution du budget, s’appuieraient sur ces investissements passés. Elles comprennent la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer la façon dont la formation professionnelle est offerte dans des domaines clés.
L’un de ces domaines clés est celui des métiers. L’amélioration de la mobilité des travailleurs dans les métiers de la construction peut contribuer à remédier à la pénurie de main-d’œuvre et à faire en sorte que des projets majeurs, comme la construction de logements, puissent être menés à bien partout au pays. C’est pourquoi le projet de loi C‑19, Loi d’exécution du budget, propose d’introduire une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre qui permettrait de reconnaître fiscalement jusqu’à 4 000 $ par année en frais de déplacement et de réinstallation temporaire admissibles pour les gens de métier admissibles. La prestation de services d’établissement de qualité aux travailleurs est un autre volet important du budget.
J’ai été fière d’accueillir la présidente du Conseil du Trésor dans Brampton‑Sud récemment pour visiter l’organisme Achieve. Ses travailleurs chargés de l’établissement nous ont fait part de l’importance des mesures prévues dans ce budget pour offrir des services supplémentaires de formation professionnelle et de soutien. Les travailleurs doivent avoir les compétences requises pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Le projet de loi C‑19 mettrait en œuvre les plans proposés dans le budget de 2022, après que l'on a prêté attention aux besoins des Canadiens pour les préparer à la réussite.
Le budget de 2022 prévoit 2,6 milliards de dollars pour le développement des compétences, la formation professionnelle et les besoins connexes. Il soutient également la technologie de la cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises afin de favoriser la cyberrésilience. C’est un sujet sur lequel j’ai beaucoup travaillé avec Rogers Cybersecure Catalyst dans ma circonscription. La formation professionnelle aidera les Canadiens à acquérir des compétences qu’ils pourront mettre à profit dans leur carrière et à accroître la main-d’œuvre au pays en éliminant divers obstacles. Nous bâtissons une économie inclusive pour le XXIe siècle.
Quand on parle d’économie inclusive, il faut parler de la garde d’enfants. C’est pourquoi nous aidons tous les parents, en particulier les femmes, à avoir la possibilité à la fois de fonder une famille et de mener une carrière, car nous savons que la garde d’enfants n’est pas un luxe. C’est une nécessité. C’est une chose que j’ai entendue à de nombreuses portes en parlant aux résidants. Trop de parents à Brampton et ailleurs au pays ont du mal à trouver des services de garde d’enfants abordables et de qualité. Voilà pourquoi nous avons maintenant signé des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires, y compris l’Ontario, qui a signé dans Brampton‑Sud le mois dernier. Nous faisons des services de garde d’enfants à 10 $ par jour une réalité pour les familles de tout le pays grâce à un investissement historique de 30 milliards de dollars. Les entreprises, les économistes et les femmes s’entendent pour dire que nous avons besoin d’un plus grand nombre d’options en matière de garde d’enfants et que ces options doivent être souples, abordables et inclusives. L'entente conclue permet d’accomplir ce travail.
Nous connaissons les problèmes éprouvés par de nombreux Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19. Tous les Canadiens devraient avoir accès à des services de santé de qualité. Le gouvernement investit donc avec les provinces et les territoires dans des services de santé pour tous. La pandémie a causé des retards dans les chirurgies, et certaines personnes doivent attendre plus longtemps pour se faire opérer. Le gouvernement a fait savoir qu’il entend fournir aux provinces et aux territoires une somme de 2 milliards de dollars qui s’ajoutera aux transferts en santé afin de rattraper l’arriéré. Cette somme sera donc en supplément des 4 milliards de dollars alloués en 2021. Au cours des deux dernières années, de nombreuses chirurgies ont dû être reportées; les investissements ainsi consentis devraient permettre réellement à tous les Canadiens d’avoir accès à des services de santé de grande qualité.
Il faut reconnaître que beaucoup de femmes ont été frappées durement par la pandémie. Il importe de comprendre les conséquences de la pandémie, tout particulièrement en ce qui concerne la violence faite aux femmes, un phénomène que nous étudions au Comité permanent de la condition féminine. Dans le budget de 2022, le gouvernement propose de fournir plus de 5 millions de dollars à Femmes et Égalité des genres Canada pour aider les provinces et les territoires à prévenir la violence faite aux femmes et appuyer les victimes. Nous devons veiller à ce que toutes les femmes vivent en sécurité et aient accès à des perspectives économiques, et c’est exactement ce que nous faisons.
En terminant, j’ajouterai que le projet de loi C‑19 donnerait lieu à la construction de plus de maisons et à la création d’emplois bien payés pour les Canadiens et permettrait au gouvernement de poursuivre son important travail dans ces domaines. C’est pourquoi j’exhorte tous les députés du Parlement à appuyer le projet de loi.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
propose que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire que, à l'instar de tant de Canadiennes, j'ai été à la fois choquée et très alarmée par les nouvelles d'hier soir en provenance des États‑Unis concernant le droit à l'avortement. La Cour suprême des États‑Unis a confirmé ce matin que le document ayant fait l'objet d'une fuite était authentique, mais qu'il ne représente pas la décision de la Cour ni la position finale d'aucun de ses membres sur l'affaire dont elle est saisie.
Je tiens également à reconnaître que cette décision appartient aux juges américains, aux politiciens américains et au peuple américain. Cela dit, il est toutefois important pour moi en tant que femme, mère et vice-première ministre du Canada de souligner aujourd'hui à la Chambre l'engagement clair et ferme du gouvernement à protéger le droit des femmes au libre choix. Je veux que chaque femme et chaque fille au Canada m'entende le dire ici aujourd'hui.
L’avortement est un droit fondamental. Les féministes se sont battus pendant des décennies pour l’obtenir, et ici au Canada, nous ne laisserons pas ce droit être remis en cause de quelque façon que ce soit. Dans le cadre de la politique étrangère féministe du Canada, le gouvernement s’est fixé comme priorité de soutenir les droits reproductifs des femmes et des filles dans le monde entier. Nous continuerons à le faire avec plus de détermination que jamais.
Nous ne pouvons tenir aucun de nos droits, y compris ce droit fondamental, pour acquis. Dans une démocratie comme la nôtre, nos droits sont en fin de compte garantis par la volonté du peuple, telle qu’elle est exprimée par les décisions de ses représentants élus: nous tous, ici, dans cette enceinte. C’est pourquoi il est si important pour moi de faire cette déclaration aujourd’hui et pourquoi tous les Canadiens, en particulier toutes les Canadiennes qui se soucient du droit des femmes de choisir, doivent être actifs et vigilants et doivent s’exprimer.
Je suis heureuse de lancer le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
J'aimerais tout d'abord expliquer le contexte du débat actuel. Lorsque la COVID‑19 a frappé pour la première fois, le Canada a subi un choc économique énorme. Trois millions de Canadiens et de Canadiennes ont perdu leur emploi, et notre économie s'est contractée de 17 %. Cela a donné lieu à la plus grave récession depuis la Grande Dépression.
Notre principal objectif a été de garder les Canadiens et les Canadiennes au travail et de maintenir leurs employeurs hors de l'eau. C'est pourquoi nous avons fourni une aide d'urgence sans précédent aux familles et aux entreprises canadiennes. C'était un plan audacieux, et il a fonctionné.
Nous avons récupéré 115 % des emplois perdus au cours de ces terribles premiers mois, comparativement à seulement 93 % aux États‑Unis. Cela signifie que plus de 3 millions d’emplois ont été créés ou récupérés. Notre taux de chômage est passé à seulement 5,3 %. C’est le niveau le plus bas depuis que le Canada a commencé à recueillir des statistiques comparables en 1976. Notre PIB réel est supérieur de 1,5 % à ce qu’il était avant la pandémie; il affichait une croissance annuelle de 6,7 % au quatrième trimestre de 2021, et une croissance remarquable de 13,9 % sur une base annualisée en février de cette année.
Le FMI prévoit que le Canada aura la plus forte croissance économique du G7, tant cette année que l’année prochaine. Jeudi dernier, S&P a de nouveau confirmé la cote de crédit AAA du Canada et nous a donné une perspective économique stable. C’est en partie grâce au soutien d’urgence que le gouvernement libéral a fourni pour venir en aide aux Canadiens et à l’économie canadienne. C’est grâce au courage et à la détermination remarquables dont les Canadiens ont fait preuve au cours des deux dernières années.
Cependant, il reste des défis à relever. L’inflation, un phénomène mondial, a pour effet de rendre les choses plus chères au Canada aussi. Le resserrement des chaînes d’approvisionnement a fait grimper les prix à la caisse. L’achat d’une maison est hors de portée pour beaucoup trop de Canadiens.
L’invasion illégale et barbare de l’Ukraine par la Russie contribue directement à la hausse des prix des aliments et de l’énergie, tant ici qu’ailleurs dans le monde. En tant que pays, nous devons faire mieux pour innover et encourager les petites entreprises à croître.
Nous devons continuer à nous attaquer à la menace existentielle que représentent les changements climatiques. C’est pourquoi, grâce aux investissements décrits dans le budget et dans le projet de loi C‑19, le gouvernement se concentre sur la croissance de notre économie et rend la vie plus abordable pour les Canadiens.
L'un des piliers de notre plan consiste à investir dans la pierre angulaire d'un pays fort et en pleine croissance.
Les gens ont besoin de logements où vivre. Le problème, c'est qu'il n'y en a pas assez au Canada. Notre budget présente le plan le plus ambitieux qu'un gouvernement fédéral ait jamais eu à mettre en œuvre pour régler ce problème fondamental et il permettra de doubler le nombre de logements que nous construirons au pays d'ici 10 ans. Pour construire les logements dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin, des efforts considérables devront être déployés à l'échelle du pays, et tous les paliers de gouvernement devront travailler ensemble pour y arriver.
C'est pourquoi le projet de loi C‑19 prévoit des mesures visant à investir dans la construction d'un plus grand nombre de logements, et il va également éliminer les obstacles qui empêchent leur construction. Par exemple, le projet de loi prévoit fournir jusqu'à 750 millions de dollars pour aider les municipalités à combler les lacunes en matière de transport en commun causées par la pandémie. Pour augmenter l'impact de ce financement, il faudra que les provinces et les territoires versent une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral. De plus, ce financement servira aussi de levier pour la construction de logements. Il faudra qu'ils accélèrent le travail qu'ils font avec les municipalités pour construire plus de logements pour les Canadiens.
Nous devons également rendre le marché du logement plus équitable, et c’est pourquoi le projet de loi C‑19 interdira pendant deux ans aux investisseurs étrangers d’acheter des maisons au Canada. Nous savons que des fonds étrangers ont afflué au Canada pour l’achat de biens immobiliers résidentiels. Cela a alimenté les inquiétudes liées aux répercussions sur les coûts dans des villes comme Vancouver et Toronto, et dans tout le pays. Les Canadiens craignent d’être évincés du marché du logement. En interdisant l’achat de logements canadiens par des étrangers pendant deux ans, nous nous assurerons que les maisons de notre pays servent à loger des familles canadiennes, et non à constituer une classe d’actifs financiers spéculatifs.
Nous rendrons toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des propriétés résidentielles nouvellement construites ou ayant fait l’objet de rénovations majeures taxables aux fins de la TPS et de la TVH. Le projet de loi C‑19 aidera les aînés et les personnes handicapées à vivre et à vieillir chez elles en doublant le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, qui passera à 20 000 $, ce qui contribuera à rendre plus abordables des rénovations comme des rampes d’accès pour fauteuils roulants.
Un pays et une économie en pleine croissance exigent également une main‑d’œuvre en pleine croissance. Le projet de loi C‑19 faciliterait l’établissement au Canada d’immigrants qualifiés dont notre économie a besoin en améliorant la capacité de notre gouvernement à sélectionner les candidats du système Entrée express qui correspondent aux besoins des entreprises canadiennes.
Nous investirions également dans les travailleurs déterminés et talentueux qui sont déjà ici en faisant en sorte qu’il soit plus abordable pour les personnes travaillant dans les métiers spécialisés de se rendre là où se trouvent les emplois. Ce projet de loi instaurerait une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, qui permettrait aux gens de métier de déduire jusqu’à 4 000 $ par année en frais de déplacement et de réinstallation temporaire dans le cadre d’un effort visant à réduire les pénuries de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés.
Nous offririons également 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale, ce qui aiderait 1 million de travailleurs dans des industries comme le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, les banques et les services postaux et de messagerie.
Le budget investit dans les compétences dont les travailleurs canadiens ont besoin pour occuper les emplois bien rémunérés d’aujourd’hui et de demain, et il contribuerait à éliminer les obstacles et à faire en sorte que chacun puisse retrousser ses manches et se mettre au travail. L’adoption de ce projet de loi est essentielle à cet effort.
De plus, le projet de loi C‑19 nous permettra de poursuivre le travail que nous faisons pour maintenir un système fiscal solide, où chacun paie sa juste part.
Notre gouvernement sait que les personnes qui peuvent s'offrir des voitures, des avions et des bateaux dispendieux peuvent aussi contribuer un peu plus. Les Canadiens et les Canadiennes le savent également. Nous avons été élus sur cet engagement et nous entendons le respecter.
Pour ce faire, nous donnons suite à notre engagement d'instaurer une taxe sur la vente de nouvelles voitures de luxe et d'avions dont le prix est supérieur à 100 000 $. Cette taxe s'appliquera également sur la vente de bateaux dont le prix est supérieur à 250 000 $.
À l’heure actuelle, des sociétés fictives anonymes canadiennes peuvent être utilisées pour dissimuler la véritable identité des propriétaires d’actifs, tant les entreprises que les biens. Grâce au projet de loi, le gouvernement accélérera la création d’un registre public et consultable des sociétés constituées sous le régime fédéral avant la fin de 2023, soit deux ans plus tôt que prévu, de façon à contribuer à contrer les activités illégales, notamment le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Cela aiderait également à empêcher le recours à des sociétés fictives dans le but d’éviter les sanctions tout en permettant de localiser et de geler des actifs financiers. Cette mesure est d’autant plus urgente que le Canada met tout en œuvre, avec ses alliés, par l’entremise du nouveau Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, pour cibler les actifs mondiaux des élites russes et des individus qui agissent en leur nom.
J’en viens maintenant au fait que le projet de loi C‑19 permettrait au gouvernement canadien la saisie et la disposition des biens détenus par des personnes et des entités sanctionnées, et l’utilisation des recettes pour aider le peuple ukrainien. Parmi nos alliés, le Canada montre la voie à cet égard. Avec l’adoption du projet de loi, nous serions le premier membre du G7 à prendre cette mesure importante. Je ne vois pas de meilleur moyen de payer le travail très coûteux de reconstruction de l’Ukraine que l’utilisation des actifs saisis des dirigeants russes qui ont mené cette guerre.
En 2019, nous avons établi un prix national sur la pollution par le carbone afin que polluer ne soit plus gratuit, partout au Canada. Dans les provinces où le système fédéral s’applique, les recettes sont reversées aux Canadiens et à leurs collectivités.
Pour les résidants de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, le projet de loi C‑19 changera le mode de versement des paiements au titre de l'Incitatif à agir pour le climat puisqu’à compter de juillet prochain, on passera d’un crédit remboursable sur les déclarations de revenus à des paiements trimestriels.
Au Canada, comme partout dans le monde, l’action climatique est désormais une nécessité économique. Des milliers de milliards de dollars peuvent être investis dans les emplois et les industries propres d’aujourd’hui et de demain. Grâce à des mesures importantes, le budget de 2022 permettra au Canada de bénéficier de la transition verte.
Une de ces mesures est le nouveau fonds de croissance du Canada, qui aidera à attirer des milliards de dollars en capital privé. Nous avons besoin de ces fonds pour transformer notre économie à grande vitesse et à grande échelle.
Nous allons faire des véhicules à émission zéro un choix plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous allons construire et agrandir le réseau national de bornes de recharge pour véhicules à émission zéro. Nous allons faire de nouveaux investissements dans l’énergie propre. Nous allons aussi aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à bénéficier de la transition vers une économie propre. Une des mesures incluses dans le projet de loi C‑19 est la réduction de moitié du taux d’imposition des entreprises qui fabriquent des technologies à émission zéro.
Nous avons récemment déposé le Plan de réduction des émissions pour 2030, le budget de 2022 et le projet de loi dont nous parlons aujourd’hui. Les mesures contenues dans ces trois documents représentent une économie plus durable pour les Canadiens et les Canadiennes d’aujourd’hui et pour les générations à venir.
Le projet de loi C‑19 aura des retombées concrètes sur la vie des Canadiens. Il contribuera à la croissance de notre économie, il créera de bons emplois et il nous aidera à continuer de bâtir un Canada où personne n’est laissé pour compte. J’espère que tous les députés appuieront l’adoption rapide de ce projet de loi dans les semaines à venir.
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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Madame la Présidente, j’ai déjà entendu ma collègue parler, de façon claire et évocatrice, des distances à parcourir dans sa circonscription. Nous avons eu un échange il y a quelque temps au sujet du service d’autocars, et elle a mentionné que Red Arrow dessert toujours les collectivités de sa circonscription.
Je suis particulièrement intéressée de voir, dans le budget de jeudi, un engagement à aider les collectivités rurales et éloignées à avoir accès à un transport en commun abordable, fiable et sécuritaire, même dans les régions éloignées. Cet engagement a été exigé dans les recommandations de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
Ma collègue partage-t-elle ces préoccupations?
Voir le profil de Laila Goodridge
PCC (AB)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d’avoir soulevé cette question. Elle souligne le fait qu’il existe une énorme disparité entre le Canada rural et le Canada urbain, à cet égard et à bien d’autres. Une des choses que le gouvernement libéral n'a pas faites jusqu’à présent, c’est de reconnaître et de comprendre que les Canadiens des régions rurales font face à une foule de défis différents. Il faut soutenir ces Canadiens, car c’est dans les régions rurales que nous créons la richesse pour tout le Canada. Je dis souvent que lorsque Fort McMurray fonctionne, l’Alberta fonctionne, et que lorsque l’Alberta fonctionne, le Canada fonctionne. C’est tellement vrai, mais j’irais un peu plus loin. C'est vrai pour tout le Nord du Canada. Nous contribuons au PIB du Canada dans une proportion très élevée, et nous devons avoir notre juste part.
Voir le profil de Randall Garrison
NPD (BC)
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député avec grand intérêt. À mon avis, nos circonscriptions respectives ont des points en commun, entre autres le fait que bon nombre de résidants ne disposent pas de solutions autres que la voiture pour se rendre au travail. Ils doivent composer avec une hausse du prix de l'essence vraiment élevée.
Je me demande si le député espère, comme moi, que le budget prévoira un financement substantiel qui sera affecté, d'une part, au transport en commun, pour que les gens disposent de solutions de rechange abordables, et d'autre part, à la transition vers les véhicules électriques.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Madame la Présidente, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke pose une question très légitime.
Il y a 100 ans, dans la vallée du Fraser, nous avions un chemin de fer électrique qui reliait Vancouver et Chilliwack, mais nous sommes passés à autre chose. Nous devons revenir aux infrastructures ferroviaires pour diminuer la congestion routière et permettre aux gens de se rendre rapidement à destination. C'est bon pour l'économie et pour le bien-être de tous. Nous devons faire des investissements dans les infrastructures ferroviaires.
En 2015, les libéraux avaient promis de construire le SkyTrain, mais il ne va toujours pas jusqu'à Langley. Nous devons agir plus rapidement dans le dossier des infrastructures ferroviaires essentielles au pays afin d'accélérer le déplacement des passagers et le transport des marchandises. Voilà une solution favorable à la fois pour l'économie et pour la population.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Madame la Présidente, nous parlons maintenant du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire. Nous parlons des pressions financières que vivent les Canadiens, pressions qui atteignent actuellement un taux de 5,7 %, le plus élevé depuis une génération. La situation est même pire dans certains secteurs.
Nous parlons aussi de logement. Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, le coût du logement a doublé. Voilà le legs que laissera le gouvernement libéral dans ce domaine. Malgré tous les programmes qu'il a conçus pour rendre le logement plus abordable, ou peut-être à cause de ces programmes, le coût du logement monte en flèche. Résultat: pour beaucoup de jeunes familles, il devient impossible d'acheter une première maison. C'est une grave préoccupation.
Nous exhortons le gouvernement à abandonner ses programmes, comme l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui est inefficace, et à se pencher plutôt sur le principe économique de base de l'offre et de la demande, selon lequel il y a inflation si une économie ne fournit pas les biens et services dont les gens ont besoin et dans les quantités dont ils ont besoin, ni les types de produits qu'ils veulent. C'est exactement ce qui se passe au Canada actuellement. De nombreuses jeunes familles veulent acheter leur première maison. L'immigration atteint des sommets sans précédent, et nous avons tous besoin d'un endroit pour vivre. Il y a également une pénurie de logements locatifs dans les villes en expansion. Si l'on ajoute à cela les dépenses sans précédent du gouvernement au cours de la pandémie, l'argent emprunté et l'argent imprimé, on a une tempête parfaite. Il y a trop de dollars pour trop peu de biens, et c'est ce qui provoque l'inflation.
Le parti au pouvoir a adopté la politique des conservateurs dans son programme, qui consiste à accroître l'offre de logements. Eh bien, c'est une très bonne idée. J'ai quelques idées précises et concrètes pour accroître l'offre de logements, notamment dans la circonscription de Langley-Aldergrove.
Premièrement, prolongeons le SkyTrain du centre-ville de Surrey jusqu'au centre-ville de Langley, et encourageons les administrations locales à ouvrir de nouvelles zones au réaménagement urbain.
Deuxièmement, accélérons le processus d'approbation des nouveaux projets de construction afin que le processus canadien soit le plus rapide qui soit. L'économie canadienne attirera alors de nombreux investissements.
Troisièmement, établissons des collectivités équilibrées à l'aide d'emplois locaux. Encore une fois, je vais m'attarder à ma circonscription. Nous avons besoin d'une meilleure liaison de transport en commun avec le parc Gloucester, dans le nord de Langley—Aldergrove. Nous avons aussi besoin d'une meilleure liaison de transport en commun avec le parc industriel Campbell Heights, tout près, à Surrey-Sud. Voilà ce que j'entends des entreprises de ces secteurs. Elles disent qu'elles ne peuvent pas recruter de travailleurs.
Quatrièmement, formons les jeunes gens pour leur permettre d'acquérir les compétences et les connaissances que recherchent les employeurs. Accueillons aussi plus d'immigrants. Accélérons le processus d'accréditation, surtout pour les métiers, afin d'employer plus d'immigrants qui savent construire des maisons, pour qu'ils puissent construire les villes qu'ils habiteront. À défaut de pouvoir régler la crise de l'abordabilité du logement, nous ne pourrons pas nous attaquer à l'inflation.
Bon nombre d'habitants de ma circonscription me disent craindre que le gouvernement se préoccupe peu des pressions inflationnistes qu'ils ressentent. Ils entendent le gouvernement soutenir que l'inflation actuelle est seulement attribuable aux perturbations des chaînes d'approvisionnement liées à la COVID et qu'elle disparaîtra bientôt. Le gouvernement précise aussi que l'inflation est un phénomène mondial. Je suppose qu'il laisse entendre ainsi qu'il n'y a pas grand-chose qu'il puisse faire à ce sujet. Le gouvernement affirme également que, même si le taux d'inflation s'élève à 5,7 %, il n'est pas aussi élevé que celui d'autres pays, suggérant ainsi qu'il n'a pas grand-chose à faire là-dedans.
Les habitants de ma circonscription sont très inquiets. L'autre jour, je parlais à un agriculteur qui craint vivement que l'inflation commence à s'enraciner profondément dans l'économie et qu'elle ne soit pas temporaire. Il m'a dit que le coût qu'il doit payer pour faire transporter ses produits spécialisés par camion de Langley à Calgary a doublé, passant de 3 200 $ à 6 000 $ par chargement. Encore faut-il qu'il puisse obtenir les services de camionneurs, parce qu'il en manque, tout comme il manque de camions.
Telle est la situation: nous avons une pénurie de travailleurs et de matériel. De surcroît, les coûts de l'énergie ne cessent de grimper, et une augmentation de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral est prévue pour la fin de la semaine. Tout cela entraîne des pressions inflationnistes.
Il est temps de libérer de nouveau le pouvoir du libre marché afin que nos entreprises puissent gagner plus, produire plus, et payer de meilleurs salaires à davantage de travailleurs, parce qu'il n'y a rien de mieux pour l'économie que des travailleurs qui touchent un bon salaire. C'est ce que ferait un gouvernement conservateur. Nous libérerions les pouvoirs du libre marché pour régler ces problèmes économiques et assurer un bien meilleur équilibre. Nous cherchons à établir un juste équilibre, mais le projet de loi C‑8, qui porte exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire du gouvernement, rate malheureusement la cible.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des bonnes gens de Battle River—Crowfoot.
Je me lance dans le débat sur le projet de loi C‑8 en disant qu'à mon avis, il est extrêmement important de tenir compte du contexte pour bien comprendre les circonstances dans lesquelles se trouve le Canada en ce qui concerne les réalités financières avec lesquelles doivent composer le gouvernement et tant de Canadiens.
On a récemment découvert que le taux d'inflation était de 5,7 %. Pour mettre les choses en contexte, le salaire moyen dans notre pays augmente d'environ 2,5 %. Voici donc la réalité. En raison de l'inflation et du salaire moyen — et les électeurs qui n'obtiennent pas cette augmentation de 2,5 % communiquent certes souvent avec moi —, le pouvoir d'achat des Canadiens diminue chaque jour.
Hier, au cours de la période des questions, j'ai posé une question que certains de mes collègues continuent de poser aujourd'hui et j'ai été renversé d'entendre le ministre associé des Finances de notre pays dire qu'une réduction de la taxe sur l'essence, le diésel et le mazout domestique ne serait pas utile. Je mets au défi tous les députés libéraux qui sont d'accord avec le ministre associé des Finances de demander à leurs concitoyens si des économies de 5 % dans une province comme l'Alberta et des économies plus élevées dans les provinces qui ont adopté la TVH feraient une différence. Je conseille à tous les Canadiens qui nous regardent et qui sont représentés par un député libéral de dire à ce député si la réduction de la taxe aiderait les nombreux Canadiens frappés par la hausse du coût de certaines choses comme l'essence à la pompe.
Encore une fois, le contexte est important. Je représente une circonscription principalement rurale, et la réalité est la suivante: nous n'avons pas accès à un métro. Même si Drumheller, Camrose, Wainwright ou Provost aimeraient voir ces énormes projets d'infrastructure publique se concrétiser, comme un train léger sur rail, par exemple, ces collectivités de 20 000, de 10 000, de 5 000 habitants ou moins n'ont pas d'autres options. Les députés d'en face suggéreraient à ces gens de simplement acheter une voiture électrique ou de prendre l'autobus, mais comme représentant d'une circonscription rurale, je sais que ce n'est pas la réalité des 10 % de Canadiens qui ne vivent pas dans un grand centre urbain ni de nombreux autres qui n'ont pas un accès équitable ou facile au transport en commun.
J'aimerais faire part d'une observation que je trouve intéressante. De nombreux électeurs me disent qu'ils sont préoccupés par les répercussions de la taxe sur le carbone sur leur vie quotidienne. Une taxe sur le carbone sur leur facture de chauffage résidentiel qui, dans certains cas, équivaut au coût du gaz, sera ajoutée le 1er avril. Cette taxe s'élèvera à près de 12 ¢ par litre et s'ajoutera au coût du produit en tant que tel et à plusieurs autres taxes. La réalité de la taxe sur le carbone est la suivante: il est important que les Canadiens comprennent que les libéraux souhaitent une hausse de ces prix. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a pris la parole encore aujourd'hui et a dit qu'il s'agissait d'un mécanisme efficace pour réduire les émissions. D'accord. Le contexte de ce qu'il dit est le suivant: plus les Canadiens paient, mieux c'est, parce que cela forcera un changement de comportement.
Après avoir écouté les commentaires des députés libéraux et néo-démocrates, avec leur nouvelle entente de coalition — pour laquelle, soit dit en passant, les Canadiens n'ont jamais voté —, le fait est qu'ils veulent des taxes plus élevées et des prix plus élevés pour des produits élastiques comme le gaz naturel qui permet de chauffer les maisons, le mazout de chauffage nécessaire à de nombreuses communautés des Premières Nations, ou encore l'essence ou le diésel dont les gens ont besoin pour conduire leurs enfants à la pratique de soccer ou se rendre au travail, ou dont les camionneurs ou les chauffeurs de locomotive ont besoin pour livrer les marchandises nécessaires aux Canadiens.
Le fait est que les libéraux veulent que les prix augmentent. Ils pourront alors parler d'abordabilité et fournir des excuses pour expliquer pourquoi le fait d'offrir un peu de répit aux Canadiens n'aidera pas vraiment ces derniers. Les Canadiens ne sont pas dupes.
J'ai une vérité qui dérange à révéler au nouveau gouvernement libéral-néo-démocrate de ce pays. Selon les résultats des dernières élections, ce sont les conservateurs qui ont recueilli le plus de votes. Voici une autre vérité qui dérange: c'est le plan environnemental des conservateurs qui a obtenu le plus de votes.
Une autre vérité qui dérange pour les députés d'en face, c'est que le plan des conservateurs, qui a été chaudement recommandé par les économistes pour ce qui est de s'attaquer à la crise du logement qui frappe de nombreuses régions du pays, a obtenu plus de votes que le plan des libéraux, le plan des néo-démocrates, le plan du Bloc ou le plan de n'importe quel autre parti. Il s'agit d'une vérité qui dérange, car les libéraux cherchent désespérément à cacher le désastre financier qui frappe le Canada et à détourner l'attention des nombreux Canadiens qui, selon ce que j'entends, ont jour après jour de la difficulté à joindre les deux bouts.
Nous débattons du projet de loi C‑8. Je présume que la maigre consolation que l'on peut tirer du nouveau gouvernement néo‑démocrate-libéral est de l'avoir pour ainsi dire prédit au cours de la dernière compagne électorale. Nous avions dit qu'un vote pour le NPD était un vote pour les libéraux, même si les médias et beaucoup de libéraux affirmaient le contraire. En fait, le chef du NPD a déclaré que cela ne se produirait pas. Tout le monde affiche maintenant ses vraies couleurs.
J'ai un conseil pour tous les députés du NPD qui nous regardent. S'ils consultent toutes les ententes de coalition de l'histoire, ils constateront qu'elles fonctionnent rarement pour le partenaire minoritaire. Il y a d'ailleurs des précédents très parlants à cet égard. Ma suggestion s'adresse tout particulièrement aux députés d'arrière-ban de Parti libéral. Mes électeurs me disent être encouragés de voir quelques-uns de ces députés tenir tête à l'autoritarisme affiché par les banquettes ministérielles et le Cabinet du premier ministre. Les électeurs demandent simplement à ces députés de représenter leurs concitoyens sur des questions liées à la COVID, à l'abordabilité, au logement ou à l'agriculture.
Après avoir écouté ce qui a été dit sur l'agriculture, étant moi-même agriculteur, je reconnais, comme d'autres, l'importance de la sécurité alimentaire. Avec la situation en Ukraine et les conséquences sur la sécurité énergétique, nous sommes devant une situation qui pourrait avoir des effets catastrophiques sur la sécurité alimentaire mondiale. Il y a un lien direct avec bon nombre des problèmes auxquels nous sommes aux prises ici. Pourtant, les libéraux iraient jusqu'à proposer de réduire de 30 % les engrais requis pour faire pousser les cultures dont les populations mondiales ont tant besoin. C'est ce genre d'absurdité — bien que les députés d'en face aiment escamoter certaines réalités et certains faits —, qui a un impact majeur.
Avant de terminer mon discours, j'aimerais aborder les effets de la taxe sur le carbone sur les Canadiens. Nous avons été témoins des dépenses effrénées, alors que les consommateurs dépensent davantage pour obtenir moins de biens, et des répercussions concrètes sur le pouvoir d'achat des Canadiens pour se procurer de la nourriture ou de l'essence et se loger. Nous constatons les conséquences dévastatrices d'un gouvernement qui accorde plus de poids aux grandes annonces et aux communiqués soigneusement formulés qu'à une vraie politique monétaire bien conçue pour une puissance du G7.
Trop souvent, les défis de notre pays sont simplement écartés, ignorés et, parfois, ridiculisés par ce qui est maintenant un gouvernement néo-démocrate—libéral. Il est impératif que le gouvernement prenne le temps de bien réfléchir aux répercussions de toutes ces dépenses massives et de l'orientation majeure pour lesquelles les Canadiens n'ont certainement pas voté, compte tenu de la majorité fonctionnelle à la Chambre des communes.
Ce sont les éléments que nous devons examiner dans le cadre de nos débats sur ces enjeux cruciaux à la Chambre du peuple...
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour ses commentaires. Ses propos sont en grande partie très convaincants.
Je veux parler d’une mesure qui n’a pas été incluse dans l’énoncé économique de l’automne: une aide pour le transport en commun partout au Canada. Le 26 janvier, les maires des plus grandes villes canadiennes ont demandé au gouvernement fédéral de les aider à absorber les déficits d’exploitation du transport en commun. Toutefois, aucune mesure à cet effet n’est prévue dans l’énoncé économique. Le gouvernement n’a toujours rien prévu à cet effet.
Je me demande si mon collègue appuierait cette demande pour que nous puissions éviter une dégradation importante des services du transport en commun dans l’avenir.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Madame la Présidente, lorsque je parlais de voir à long terme et de planifier pour les générations futures, je pensais aussi au transport en commun. Il faut penser aux plus faibles. Les gens qui prennent le transport en commun sont ceux qui ont fait le choix de ne pas avoir de voiture ou qui ne peuvent pas en avoir. Pour les aider, il faut planifier des sommes, année après année, pour améliorer l'offre en transport en commun.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
J'ai aussi rencontré la mairesse de Granisle, Linda McGuire, et son conseil. Ils ont discuté du fait que, pour se procurer des services et des biens, bon nombre des habitants de Granisle doivent prendre leur voiture et se rendre jusque dans le district de Houston, à 80 kilomètres de là. Ils voudraient inciter davantage de gens à s'installer dans leur coin de pays, mais le coût de la vie — et des marchandises — y est prohibitif.
J'ai eu l'occasion de m'adresser à la Chambre plutôt aujourd'hui, et j'ai ensuite publié une vignette sur les réseaux sociaux. Brian Lande, de Bella Coola, a attiré mon attention sur la magnifique localité où il habite. Je me rappelle la dernière fois que je suis allé à Bella Coola. Je le dis d'ailleurs à tous ceux qui n'y sont jamais allés: Bella Coola et la vallée de la Bella Coola, sur le territoire des Nuxalks, sont spectaculaires.
En voiture, la ville la plus proche est Williams Lake, et encore, je dis « ville », mais c'est quand même une localité rurale, et c'est loin d'être énorme.
Au total, 450 kilomètres séparent Williams Lake de Bella Coola, qui est située de l'autre côté du plateau Chilcotin, au bas d'une route de gravier incroyablement pentue qui descend de 5 000 pieds jusqu'au fond de la vallée.
Il s'agit de l'un des endroits les plus éloignés de la Colombie‑Britannique. Pourtant, les habitants de cette région ne sont pas admissibles à la déduction pour les habitants des régions éloignées prévue dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Les résidants de Bella Coola paient des prix exorbitants pour toutes sortes de choses. Par exemple, ils ont récemment porté à mon attention les frais de livraison de colis. Étant donné que Postes Canada considère que leur code postal désigne une région éloignée, les entreprises qui expédient leur marchandise par la poste exigent des frais de livraison exorbitants pour les colis à destination de Bella Coola.
L'amélioration de la déduction fiscale pour les habitants des régions éloignées prévue dans la Loi de l'impôt sur le revenu pourrait aider à compenser ce genre de coûts. Elle aiderait les petites collectivités telles que Bella Coola, Granisle et Fraser Lake à attirer des résidants et à développer leur économie, en plus d'aider à y rendre le coût de la vie plus abordable.
À la législature précédente, j'ai eu le bonheur de présenter une pétition à ce sujet. Des centaines de résidants du Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique ont signé une pétition demandant au gouvernement d'inclure Haida Gwaii dans la zone du Nord afin que les habitants de cette région soient admissibles à la déduction pour les habitants des régions éloignées. J'ai également déposé la motion M‑22, que j'ai volontiers présentée de nouveau à la présente législature.
Cette motion demande au gouvernement de former un groupe de travail pour étudier les critères d’admissibilité à la déduction des habitants de régions éloignées prévue dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Il faut redéfinir ce qu’est une région éloignée, car elles ne se trouvent pas toutes dans le Grand Nord. De nombreuses collectivités sont séparées par de longues routes qu’on ne peut emprunter que pendant certaines saisons. Le coût de la vie y est très cher. Ces collectivités doivent pouvoir bénéficier de cette disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Même si des députés exhortent le gouvernement à modifier la loi depuis une dizaine d’années, nous attendons toujours. Il faut que cela change. Le quotidien des habitants des régions rurales et éloignées du Canada en serait amélioré. Les collectivités rurales sont une composante essentielle du tissu de notre pays, et nous pouvons reconnaître leur valeur en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Je me permets de faire le grand écart, car je voudrais maintenant parler d’un problème existant dans les plus grandes municipalités: le transport en commun.
Le 26 janvier, pas plus tard que la semaine dernière, les maires des plus grandes villes du Canada ont interpellé le gouvernement. Ils ont dit qu'ils tiraient la sonnette d'alarme dans le dossier du financement du transport en commun. Le transport en commun est en crise en ce moment. À cause de la pandémie, les revenus de ce secteur ont fondu: une baisse pouvant atteindre 80 %. Même deux ans après le début de la pandémie, les réseaux de transport en commun n'ont retrouvé que 40 à 50 % de leur achalandage. La seule façon pour les municipalités d'équilibrer leur budget — elles n'ont pas le droit de faire des déficits —, c'est de réduire les services et le nombre de trajets.
Nous risquons d'entrer dans un cercle vicieux. Nous construisons de nouveaux réseaux de transport en commun. Nous construisons de nouvelles infrastructures, et c'est merveilleux. Toutefois, il faut que les travailleurs essentiels, les aînés, les étudiants et tous les gens qui dépendent du transport en commun pendant la pandémie y aient accès. Si les services sont réduits dans les villes du Canada, des gens opteront pour d'autres moyens de transport. Ce sera bien difficile de les convaincre de reprendre le transport en commun.
Il doit y avoir plus de gens qui utilisent le transport en commun, et non pas moins. C'est important pour de nombreuses raisons, y compris pour des raisons liées à l'équité et au climat. Le transport en commun fait partie de l'avenir que nous devons construire ensemble.
Les maires des grandes villes ont fait entendre leur voix. Le gouvernement est resté silencieux. Il n'y a pas un sou dans l'énoncé économique de l'automne pour couvrir les coûts d'exploitation des réseaux de transport en commun. Nous avons besoin d'une telle mesure. Rien n'est encore perdu. J'espère que le gouvernement entendra l'appel de la Fédération canadienne des municipalités et des maires des grandes villes et qu'il inclura ce type de financement dans les mesures pour bâtir l'avenir du Canada.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral actuel a investi dans le transport en commun, ce qui n'a pas été fait par bon nombre de ses prédécesseurs. J'aimerais que le député précise sa pensée sur ce point.
Par ailleurs, la mesure législative prévoit une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels vacants appartenant à des personnes étrangères, non‑résidentes. C'est une mesure très simple. Le député est‑il en faveur de cette taxe, et y a-t‑il d'autres initiatives qu'il aimerait nous encourager à prendre à cet égard?
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le Président, il y avait deux volets à cette question.
Le premier portait sur le financement du transport en commun. Dans l'Accord sur la relance sécuritaire, des fonds étaient prévus pour l'exploitation des transports en commun. Je sais que ces fonds ont été bien accueillis par les municipalités, mais ils sont épuisés depuis longtemps. Les municipalités demandent au gouvernement de continuer de les aider à couvrir ces coûts d'exploitation jusqu'à ce que la pandémie prenne fin et que le nombre d'usagers des transports en commun remonte. C'est crucial.
Oui, la taxe de 1 % est une mesure très modeste. Le logement est un domaine où nous devons en faire bien plus. Nous devons notamment mettre en place un plan spécial pour les logements autochtones. Je m'arrête là.
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