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Lib. (ON)
propose:
Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
— Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, les documents budgétaires de 2022, y compris les avis de motions des voies et moyens.
Les détails concernant les mesures sont exposés dans ces documents.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de ces motions soit inscrite à l'ordre du jour.
Nous nous souvenons tous et toutes de ce jeudi de mars — il y a deux ans — lorsque nos projets de voyage ont été soudainement annulés, que les écoles ont dû fermer et que nous nous sommes précipités à l'épicerie pour acheter du papier de toilette et du désinfectant pour les mains. Nous savions que ce virus perturberait notre quotidien, mais peu d'entre nous avaient réalisé l’ampleur et la durée de cette épreuve. Pourtant, nous voici. Nous avons encaissé les coups, mais nous nous sommes relevés. Les Canadiens ont fait tout ce qui leur a été demandé, et même plus. Je tiens donc tout d'abord à vous dire, à tous et à toutes, merci!
J’ai maintenant l’honneur de présenter mon deuxième budget fédéral. J’ai déposé le premier en avril 2021. Dans l’année qui a précédé ce budget, l’économie canadienne était sur le point de s’effondrer. Notre économie s’était contractée de 17 %. Cela a donné lieu à la plus grave récession depuis les années 1930. Trois millions de Canadiens et de Canadiennes avaient perdu leur emploi. Ce fut un choc épouvantable.
La Grande Dépression a marqué le pays pendant une génération. Il était tout à fait raisonnable de craindre que la récession causée par la COVID‑19 nous paralyse également pendant des années, que des millions de Canadiens et de Canadiennes soient encore aujourd’hui sans emploi et qu’il faille des années pour rebâtir notre pays.
Nous savions que nous ne pouvions pas laisser cela arriver. Nous avons donc mis en place des mesures de soutien d’urgence sans précédent pour les familles et les entreprises canadiennes. Nous avons constamment mis l’accent sur les emplois pour nous assurer que les Canadiens et les Canadiennes conservent leur emploi et que leurs employeurs gardent la tête hors de l’eau. C’était un plan audacieux et il a fonctionné.
Notre économie a récupéré 112 % des emplois perdus lors de ces terribles premiers mois contre seulement 90 % aux États-Unis. Notre taux de chômage est tombé à seulement 5,5 %, près du niveau record de 5,4 % atteint en 2019, le plus bas au Canada en cinq décennies. Notre PIB réel dépasse de plus d'un point de pourcentage son niveau d'avant la pandémie. Pensez à ça: après une récession dévastatrice — pendant laquelle les vagues ont déferlé les unes après les autres et les confinements se sont succédé — notre économie ne s'est pas simplement rétablie. Elle est en pleine effervescence.
Aujourd'hui, le Canada est de retour en force. Toutefois, les Canadiens savent que le prix à payer pour lutter contre la COVID‑19 et la récession causée par la COVID‑19 est élevé. L'inflation, un phénomène mondial, fait grimper les prix au Canada aussi. Le ralentissement des chaînes d'approvisionnement s'est traduit par la hausse des prix à la caisse. L'achat d'une maison est hors de portée pour beaucoup trop de Canadiens. Et maintenant, la guerre barbare menée par le président Poutine fait monter encore plus le prix des aliments et de l'essence. L'argent qui a sauvé les Canadiens et l'économie canadienne — huit dollars sur dix investis — a été déployé principalement et à juste titre par le gouvernement fédéral. Notre capacité de dépenser n'est pas illimitée. Le temps est maintenant venu de mettre fin aux mesures de soutien extraordinaires liées à la pandémie. Nous allons donc examiner et réduire les dépenses gouvernementales, parce que c'est la chose responsable à faire.
Au sujet de ce point, permettez-moi d'être très claire: nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. Nos déficits doivent continuer de diminuer. Les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens doivent être remboursées, ce que nous faisons actuellement. C'est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. Nous nous assurerons que nos finances continuent d’être fiables.
Le Canada a une fière tradition de responsabilité budgétaire. C'est mon devoir de la perpétuer, et je le ferai. Le moment est venu de s’employer à faire croître notre économie et à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens en effectuant des investissements intelligents et se fixant des objectifs clairs. C'est ce que notre gouvernement propose de faire. Et voici comment nous proposons de le faire.
Le premier pilier de notre plan consiste à investir dans la pierre angulaire d'un pays fort et en pleine croissance: notre population.
Commençons par le logement. Le logement est un besoin humain fondamental, mais aussi un impératif économique. Notre économie est bâtie par des gens, et ces gens ont besoin de logements où vivre. Le problème est tout simplement le suivant: le Canada n'a pas suffisamment de logements. Il nous en faut plus, et ce, rapidement.
Le budget constitue le plan le plus ambitieux de l'histoire du Canada à mettre en œuvre pour régler ce défi important. Au cours des 10 prochaines années, nous doublerons le nombre de logements que nous construirons. Cette mission doit devenir un grand effort national. Il démontre un nouvel esprit de collaboration. Les provinces et les territoires, les villes et les municipalités, le secteur privé et les organismes à but non lucratif: tous devront travailler avec nous pour construire les logements dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin.
Au cours des dix prochaines années, nous doublerons le nombre de logements que nous construirons. Cette mission doit devenir un grand effort national. Il demandera un nouvel esprit de collaboration. Les provinces et les territoires, les villes et les municipalités, le secteur privé et les organismes à but non lucratif: tous devront travailler avec nous pour construire les logements dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin. Nous investirons pour construire plus de logements et éliminer les obstacles qui empêchent leur construction. Nous investirons dans les logements locatifs sur lesquels tant de personnes comptent. Nous aiderons les jeunes à obtenir plus facilement les clés de leur première maison.
Nous ferons aussi tout ce qui est en notre pouvoir pour rendre le marché plus équitable pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous empêcherons les acheteurs étrangers d’entasser leur argent au Canada en achetant des logements. Nous veillerons à ce que les maisons servent de résidences pour les familles canadiennes et non d’actifs financiers spéculatifs.
Sur la question du logement, permettez-moi de faire une mise en garde: il n’y a pas de solution miracle qui, une fois pour toutes, fera immédiatement de chaque Canadien un propriétaire dans le quartier de son choix. Au fur et à mesure que le Canada grandit et qu’il devient de plus en plus prospère, nous devrons continuer d’investir, année après année, dans la construction de plus de maisons, car notre pays est en croissance.
Un pays en croissance et une économie en croissance exigent également une main-d'œuvre en croissance. La pénurie de travailleurs et de travailleurs qualifiés restreint les économies industrialisées partout dans le monde.
Cependant, il y a de bonnes nouvelles. En 2020, le Canada a connu la croissance démographique la plus rapide du G7. À l'heure où le monde cherche désespérément des travailleurs et des gens de talent, l'enthousiasme inégalé de notre pays à l'idée d'accueillir de nouveaux Canadiens est un puissant moteur de prospérité économique.
Ce budget facilitera l'accueil des immigrants qualifiés dont notre économie a besoin pour qu'ils soient ici chez eux, et nous ferons en sorte qu'ils puissent travailler dans le domaine pour lequel ils ont été formés.
Nous investirons également dans les talentueux travailleurs déterminés qui sont déjà ici. Nous nous assurerons qu'il soit plus abordable pour les personnes travaillant dans les métiers spécialisés de se déplacer là où sont les emplois. Des programmes comme l'Allocation canadienne pour les travailleurs bonifiée feront en sorte qu'il soit intéressant pour les gens de travailler. Ces programmes rendront la vie plus abordable pour les travailleurs les moins bien payés — qui sont très souvent parmi les plus essentiels. Nous investirons dans les compétences dont les travailleurs canadiens auront besoin pour occuper les emplois bien rémunérés d'aujourd'hui et de demain, nous éliminerons les obstacles et veillerons à ce que tous puissent retrousser leurs manches et se mettre au travail.
L'accès à des garderies abordables est l'un de ces obstacles. Lorsque nous avons fait la promesse, il y a moins d'un an, de faire des services de garde d'enfants de grande qualité et abordables une réalité pour les Canadiens, notre plan a certes été accueilli avec enthousiasme. Mais les applaudissements étaient accompagnés d'un scepticisme justifiable. Après tout, des promesses semblables avaient été faites et rompues pendant des décennies — cinq décennies pour être plus précise! C'est pourquoi aujourd'hui, alors que je me trouve devant vous, je suis si fière de le dire: nous avons tenu notre promesse. Nous avons maintenant signé des ententes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants avec chaque province et territoire de notre beau pays.
C'est la libération des femmes. Plus de femmes n'auront plus à choisir entre les enfants ou la carrière. Il s'agit là d'une politique économique féministe à l'œuvre. Et la mesure rendra le coût de la vie plus abordable pour les familles canadiennes de la classe moyenne. Les frais sont déjà réduits dans tout le pays. D'ici la fin de l'année, ils seront réduits en moyenne de 50 %. Dans trois ans, les services d'apprentissage et de garde d'enfants ne coûteront en moyenne que 10 $ par jour, d'un océan à l'autre.
Logement, immigration, compétences et garde d’enfants. Ce sont bien sûr des politiques sociales, mais tout aussi important, ce sont aussi des politiques économiques. Notre stratégie est ce que Janet Yellen, la secrétaire au Trésor des États-Unis, a récemment appelé « L’économie de l’offre moderne ». L’économie de l’offre moderne emprunte la principale notion de l’offre, à savoir que son augmentation est essentielle à la croissance, mais adopte une approche progressive et axée sur les gens. À un moment où notre principal problème économique s’explique par la demande trop forte et l’offre trop faible, cet ensemble de politiques est exactement ce dont le Canada a besoin maintenant. Ce pilier créera une croissance tirée par l’offre qui aidera à répondre au problème de l’inflation aujourd’hui stimulée par la demande. Il favorisera la croissance durable de notre économie et rendra le coût de la vie plus abordable.
Notre deuxième pilier pour la croissance est la transition verte. Au Canada et dans le monde entier, l'action climatique n'est plus une question de débat politique ou de conviction personnelle. C'est un défi existentiel, donc aussi une nécessité économique. Il s'agit de la plus importante transformation économique mondiale depuis la Révolution industrielle. Le Canada peut devenir un chef de file ou traîner de la patte.
Ce n'est pas du tout une option et c'est pourquoi notre gouvernement investit de manière urgente dans cette transition. Notre plan est dicté par notre prix national sur la pollution — la mesure incitative à l'action climatique la plus intelligente et la plus efficace. Ce budget propose également l'introduction du nouveau fonds de croissance du Canada. Celui-ci permettra d'attirer des milliards de dollars en capital privé dont nous avons besoin pour transformer notre économie à grande vitesse et à grande échelle.
Nous investirons dans les minéraux et les métaux critiques, en grande abondance au Canada. Ils sont essentiels au virage vert. Les démocraties du monde doivent être capables de les produire pour elles-mêmes et pour les autres.
Alors que les constructeurs automobiles modernisent de toute urgence leurs chaînes d'assemblage pour fabriquer les véhicules zéro émission, nous ferons en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient les moyens de les acheter. Nous fabriquerons les batteries qui alimentent les voitures et les camions zéro émission et nous investirons dans l'installation de bornes de recharge d'un océan à l'autre.
Pour nos enfants, la transition verte se traduira par un air plus pur et une eau plus propre demain. Elle se traduira aussi par de bons emplois pour les Canadiens et les Canadiennes dès aujourd'hui.
Notre troisième pilier pour la croissance est un plan visant à s’attaquer au talon d’Achille de l’économie canadienne: la productivité et l’innovation. Les Canadiens figurent au premier rang des populations les plus instruites parmi les pays membres de l’OCDE. Nos scientifiques remportent des prix Nobel et nos villes surpassent la Silicon Valley en ce qui concerne la création d’emplois hautement rémunérés dans le domaine des technologies.
Nous accusons toutefois du retard sur le plan de la productivité économique. La productivité est importante parce que c'est ce qui garantit le rêve de tous les parents, à savoir que nos enfants vivront dans un monde plus prospère. C'est un problème canadien bien connu et insidieux. Il est temps que le Canada s'y attaque.
Nous proposons de le faire en partie par l'intermédiaire d'une nouvelle agence d'innovation et d'investissement. Elle s'appuiera sur les meilleures pratiques internationales de partout dans le monde. Elle donnera aux entreprises canadiennes de tous les secteurs de l'économie les outils et la volonté dont elles ont besoin pour créer et innover, et pour prendre des risques et croître.
Nous encouragerons les petites entreprises à prendre de l'expansion. Nous aiderons les Canadiens et les entreprises canadiennes à mettre au point de la nouvelle propriété intellectuelle. Nous les aiderons à transformer leurs nouvelles idées en nouvelles entreprises et en nouveaux emplois.
Ces trois piliers — investir dans les gens, investir dans la transition verte et investir dans l'innovation et la productivité — créeront des emplois et assureront la prospérité dès aujourd'hui, et bâtiront un avenir économique plus fort pour nos enfants. Ils rendront le coût de la vie plus abordable et veilleront à ce que le Canada demeure le meilleur endroit au monde où vivre, travailler et élever une famille.
Dès le premier jour de nos travaux sur le présent budget, ce programme de croissance allait demeurer notre objectif. Et puis Vladimir Poutine a envahi l’Ukraine. Ce terrible matin du 24 février, jour d'infamie, nous nous sommes réveillés dans un monde complètement transformé. Lorsque Poutine a ouvert le feu sur le peuple ukrainien, il a aussi tourné son fusil sur cette ère de prospérité sans précédent que les démocraties du monde avaient si assidûment bâtie pendant plus de 76 ans. L’ordre international fondé sur des règles, né des cendres de la Deuxième Guerre mondiale, fait maintenant face à la plus grande menace qu’il ait connue depuis sa création. C’est pourquoi notre réponse a été rapide et forte. Le Canada et ses alliés ont imposé les sanctions les plus sévères jamais infligées à une grande économie. La Russie est devenue un paria économique.
Mais après avoir vu les gens mutilés de Boutcha, abattus alors qu’ils avaient les mains attachées derrière le dos, nous avons compris que ces mesures ne seraient pas suffisantes. Poutine et ses hommes de main sont des criminels de guerre. Les démocraties du monde entier, y compris la nôtre, pourront être en sécurité seulement lorsque le tyran russe et ses armées seront vaincus. Et nous comptons sur le courageux peuple de l’Ukraine pour y arriver. Comme le combat des Ukrainiens est le nôtre — une lutte pour la démocratie — il est dans notre intérêt national de nous assurer de toute urgence qu’ils ont les missiles et l’argent dont ils ont besoin pour gagner cette guerre. Et c’est ce que le budget prévoit.
L’invasion de l’Ukraine par Poutine nous a aussi rappelé que notre propre démocratie pacifique, comme toutes les démocraties du monde, dépend en fin de compte de notre capacité à nous défendre. Les dictateurs du monde ne devraient jamais confondre notre civilité avec le passivisme. Nous savons que la liberté n’est pas gratuite et que la paix n’est garantie que par notre volonté de la défendre. C’est pourquoi nous investissons immédiatement des fonds supplémentaires dans nos forces armées et nous proposons un examen rapide de la politique de défense, pour que le Canada soit prêt à faire face à un monde désormais plus dangereux. Ce budget fournira les moyens financiers et la puissance physique dont nous avons besoin pour face faire à toute menace qui pourrait se présenter.
Nous comprenons que la sécurité comprend la sécurité de l’énergie, que le Canada doit s’employer à préserver pour nous-mêmes et pour nos partenaires démocratiques.
C'est pourquoi nous investissons immédiatement des fonds supplémentaires dans nos forces armées. C'est également pourquoi nous proposons un examen rapide de la politique de défense pour que le Canada soit prêt à faire face à un monde désormais plus dangereux.
Ce budget fournira les moyens financiers et la puissance physique dont nous avons besoin pour faire face à toute menace qui pourrait se présenter.
Les convois de chars russes traversant l’Ukraine n’ont pas changé l’objectif fondamental de ce budget, mais l’attaque de Poutine contre l’Ukraine et la résistance remarquable et courageuse de ce pays ont renforcé la conviction la plus profonde de notre gouvernement — une phrase qui est reflétée dans le budget de cette année et dans tous les budgets qui l’ont précédé: que la force d’un pays ne vient pas seulement de l’ampleur des réserves de sa banque centrale, ni de la taille de la force de son armée. Ces aspects sont importants, certes, mais ils comptent moins que la démocratie elle-même. Ils peuvent être vaincus, et le sont, par un peuple uni et libre, parce que c’est les gens qui sont la réelle force de chaque pays. Cela est vrai en Ukraine, et c’est également vrai au Canada.
Permettez-moi d'expliquer à quoi ressemble un pays plus fort, ici, chez nous:
Cela signifie que nous avons besoin de logements abordables pour tout le monde, et des investissements qui évitent à une génération entière de ne pas pouvoir accéder à la propriété en raison des prix. Cela signifie que nous avons un rôle à jouer dans la lutte contre les changements climatiques afin de pouvoir laisser à nos enfants une planète où il fait bon vivre. Cela signifie que nous devons faire face à nos erreurs historiques et veiller à ce que les peuples autochtones de ce pays puissent vivre dans la dignité et la prospérité. Cela signifie que nous avons besoin d’un système de soins de santé qui permet aux gens de consulter un médecin ou un dentiste, et d’avoir des soins de santé mentale.
Cela signifie que nous devons bâtir une société qui est vraiment équitable pour tous, car la couleur de votre peau, ceux que vous aimez ou votre lieu de naissance ne devraient pas dicter l’accès ou non aux possibilités offertes par le Canada. Cela signifie que nous avons besoin d'un système fiscal solide qui garantit que chacun paie sa juste part, et cela signifie que nous avons besoin d’une économie qui favorise la croissance des entreprises et la création de bons emplois pour la classe moyenne, afin que tout le monde puisse gagner décemment sa vie, de façon honnête.
Le courageux peuple ukrainien a fait sortir les plus vieilles démocraties du monde du malaise du XXIe siècle. Il nous a rappelé que la force d'un pays vient de la force de son peuple. Il nous a rappelé que la priorité absolue de tout le monde à la Chambre devrait être de construire un pays pour lequel nous serions tous prêts à nous battre.
C'est sur quoi nous avons travaillé lors des sept dernières années et c'est ce que nous continuons à faire aujourd'hui.
Le courageux peuple ukrainien a fait sortir les plus vieilles démocraties du monde du malaise du XXIe siècle. Il nous a rappelé que la force d’un pays vient de la force de son peuple. Et il nous a rappelé que la priorité absolue de tout le monde dans cette Chambre devrait être de construire un pays pour lequel nous serions tous prêts à nous battre. C’est sur quoi nous avons travaillé lors des sept dernières années. Et c’est ce que nous continuons à faire aujourd’hui.
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PCC (ON)
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2022-03-23 17:44
propose que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je vais commencer par dire que c’est un immense honneur. Je me sens incroyablement et complètement privilégié. C’est assez hallucinant, car c’est une chose que de se faire élire, mais c’est autre chose que d’avoir la chance de passer si tôt dans l’ordre des travaux sur les affaires émanant des députés. C’est un jour tout à fait remarquable, non seulement pour moi, mais aussi pour près de 1 million de Canadiens qui sont des gens de métier.
J’aimerais d’abord remercier les gens d’Essex, qui m’ont élu pour les représenter. Sans leur soutien, je ne serais certainement pas ici en train de présenter ce projet de loi d’initiative parlementaire.
Ensuite, je m’en voudrais de ne pas remercier Tomi Hulkkonen, du local 494 de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers, à Windsor. La première fois où je me suis présenté pour devenir député d’Essex, il m’a demandé de présenter ce projet de loi. Apparemment, il travaille à ce projet depuis 11 ou 13 ans.
Je lui ai promis que, si j'étais élu et si j'étais appelé à présenter un projet de loi d'initiative parlementaire assez tôt dans le processus, je présenterais ce projet de loi. Je suis donc fier de le faire. Je suis fier de pouvoir tenir ma promesse envers Tomi.
Mon projet de loi, le projet de loi du peuple, le projet de loi des gens de métier, le projet de loi C-241, vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'y ajouter une déduction. Il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt, mais d'une déduction visant les frais de déplacement des gens de métier. J'aime aussi l'appeler le « projet de loi équitable pour les gens de métier qui ont à se déplacer ».
Le projet de loi est vraiment très, très simple. Il y est question de trois choses. Il se lit comme suit:
dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins cent vingt kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois:
(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,
(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,
(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi.
Tout au long de ce processus, j'ai parlé avec des représentants et des dirigeants d'un certain nombre d'associations professionnelles et de syndicats, et je n'ai toujours pas trouvé quelqu'un parmi eux qui n'appuie pas entièrement ce projet de loi, ce qui m'indique qu'il y a d'énormes lacunes à combler, et que nous sommes passés à côté d'une occasion d'aider les travailleurs de métier.
D'ici 2025, la province de l'Ontario à elle seule aura besoin de 350 000 travailleurs de métier supplémentaires pour répondre à la demande actuelle. Comme c'est souvent le cas, on peut s'attendre à ce que les travailleurs de métier aient de longues distances à parcourir, loin de chez eux, pour aller d'un lieu de travail à l'autre. Avec un taux d'inflation qui a atteint un sommet jamais vu en 30 ans, et alors que nous sommes toujours aux prises avec une crise du coût de la vie, ce projet de loi est une proposition qui tombe sous le sens pour les travailleurs canadiens.
Quand on y pense, ce projet de loi propose quelque chose de fondamentalement équitable. J'ai promis aux gens de métier de ma circonscription que j'allais proposer cette mesure, et c'est exactement ce que je fais.
Je dirais bien franchement que ce projet de loi est fort simple. J'aimerais raconter la situation des gens avec qui j'ai parlé pendant ce processus, car je crois vraiment que cela soulignera à quel point ce projet de loi serait formidable pour les Canadiens ordinaires et leurs familles.
Tout d'abord, je tiens à parler des syndicats du secteur canadien de la construction. Ils m'ont été d'un précieux soutien pour m'aider à manœuvrer — ou à tricoter, comme diraient probablement les Canadiens qui jouent au hockey — afin de cerner exactement ce qu'il fallait.
Les Syndicats des métiers de la construction du Canada représentent des membres qui travaillent dans plus de 60 métiers et professions et qui génèrent 6 % du PIB du Canada. Cette industrie entretient et répare des actifs valant plus de 2,2 billions de dollars. Ce travail est réalisé sur place, mais aussi dans des installations qui fournissent des modules ou d'autres composants que l'on incorpore à de grandes structures. Une fois ces structures complétées, ces personnes travaillent à la rénovation, à l'entretien et à la réfection.
À la section qui parle de mettre les gens au travail, le document avance un argument important:
Selon les investissements privés et publics, certaines régions offrent plus de possibilités d'emploi que d'autres, selon la période. Ainsi, les travailleurs qualifiés sont forcés de se réinstaller temporairement ou de parcourir de longues distances pour travailler sur des projets répondant aux besoins du marché. Une fois ces projets complétés, les travailleurs retournent à leur résidence permanente.
Avec leur famille à faire vivre, les coûts de réinstallation temporaire peuvent s'avérer trop élevés pour les travailleurs, qui doivent ainsi compter davantage sur des programmes comme l'assurance-emploi, ce qui exacerbe la pénurie de main-d’œuvre dans certaines régions.
À l'heure où l'économie canadienne effectue une transition vers la carboneutralité, le gouvernement fédéral doit mettre en place des mesures d'aide aux déplacements pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Le document suggère aussi de s'attaquer aux inégalités de la Loi de l’impôt sur le revenu en affirmant que dans sa forme actuelle, cette loi constitue une politique fiscale inéquitable. Il avance un argument très important:
Le personnel de vente, les professionnels et des contribuables d’autres secteurs ont droit à une déduction fiscale au titre de leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement alors que les travailleurs et travailleuses de métiers spécialisés embauchés sur des chantiers qui se trouvent dans une région ou une province éloignée de leur principal lieu de résidence n’y ont pas droit.
J'ai quelques témoignages, des cas bien réels, que j'ai reçus par courriel, et que j'aimerais partager.
Voici l'exemple d'un apprenti du nom de Theo. Il m'a écrit ce qui suit: « En tant qu'apprenti charpentier, j'ai dû me déplacer de Windsor à Timmins, en Ontario, pendant plusieurs mois, afin de travailler sur des projets de construction dans des régions éloignées du Nord de l'Ontario. J'ai dépensé des milliers de dollars de mon argent en essence, en repas et en hôtels, et je n'ai reçu aucune aide pour cela. J'ai également parcouru beaucoup de kilomètres avec ma voiture pendant cette période, ce qui l'a beaucoup usée et dépréciée, et cela a affecté ma situation financière. J'ai dû sacrifier beaucoup de temps avec ma famille et mes amis pour pouvoir travailler. Il y a beaucoup de possibilités de travail dans les régions éloignées du Canada et une déduction fiscale sur les frais de déplacement aiderait les apprentis comme moi à se déplacer pour trouver de meilleures possibilités d'emploi. » J'aime beaucoup le mot « possibilités ». Il ajoute: « J'espère que le projet de loi C-241 sera adopté avec l'appui de tous les députés. »
Un autre courriel que j'ai reçu se lit comme suit: « Le Canada offre d'excellentes possibilités aux travailleurs de la construction pour des projets qui sont souvent éloignés de leur foyer. Le Canada a été construit par des gens de métier qualifiés qui ont quitté leur famille et leur collectivité pour se rendre travailler sur des projets qui ne se trouvent pas toujours près de chez eux. Le Canada connaît des pénuries de main-d'œuvre record et il est crucial de donner au pays un atout en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre. » Il s'agit des propos de Tomi Hulkkonen, président du Conseil des métiers du bâtiment d'Essex et de Kent. Il ajoute: « Veuillez noter que la section locale 494 du syndicat des charpentiers appuie entièrement ce projet de loi et qu'elle est disposée à prendre la parole sur celui-ci si elle est appelée à comparaître devant un comité. »
En voilà un génial. Il est écrit: « Alors, y a-t-il une pénurie de main-d'œuvre dans ce pays? » C'est un homme dont le prénom est Russ qui l'a envoyé. Voici ce qu'il dit: « À mon avis, il y a actuellement une pénurie de vouloir politique pour assurer l'équité et la mobilité du travailleur qualifié canadien. Tout cela peut changer aujourd'hui si vous votez oui pour appuyer les travailleurs qualifiés du Canada avec ce projet de loi non partisan, que j'appuie entièrement. Vos électeurs vous ont élu pour faire ce qui s'impose pour ce pays et pour contribuer à notre société, sur le plan éthique et moral. Nous ne demandons pas un salaire ni de la charité. Nous demandons simplement justice. Notre pays peut avoir des travailleurs qualifiés, à condition qu'on retire aux travailleurs qualifiés canadiens les menottes qui nuisent à leur mobilité. »
Je voudrais vous raconter deux autres histoires.
Jaret est un électricien de Windsor, père de deux jeunes garçons. Il a été obligé de sillonner le Canada et de quitter l'Ontario, sa province d'origine, pour subvenir aux besoins de sa famille. Au stress que peut causer l'éloignement, déjà bien suffisant, s'ajoute celui de ne pas pouvoir être présent pour accompagner ses enfants qui grandissent. Pour alléger toute cette pression supplémentaire, ce serait de la pure compassion que de permettre aux travailleurs de la construction aux prises avec des épreuves de ce genre de déduire leurs frais de déplacement.
Peter, directeur général de la Construction Labour Relations Association of Manitoba, a affirmé: « Vous savez très bien que pour tous les grands projets de construction d'infrastructure réalisés au Manitoba, des travailleurs viennent toujours d'autres provinces pour s'ajouter aux gens de métiers spécialisés manitobains. La même chose se produit dans toutes les provinces canadiennes. Promouvoir la mobilité en éliminant les dépenses liées aux frais de déplacement que doivent assumer les gens de métier dans le domaine de la construction constitue tout simplement une politique économique cohérente pourvue d'une grande dose de bon sens. Au nom des nombreux employeurs d'entrepreneurs en construction que je représente, je suis résolu à travailler avec vous, Russ et tous ceux qui appuieront cet incitatif national vital et providentiel. »
Je pourrais vous faire part d'autres témoignages, mais je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps.
Nous l'avons entendu aujourd'hui à la Chambre, le prix du carburant, le prix des chambres d'hôtel, le prix de la nourriture et l'inflation pèsent lourd sur les épaules des gens de métier qui ont bâti et qui continuent de bâtir le pays. Leur faire subir ce fardeau supplémentaire est absolument injuste.
Ce projet de loi est juste, il laissera plus d'argent dans les poches des gens de métier et il redorera le blason des métiers spécialisés, qui ont été ignorés depuis de nombreuses années. Ces travailleurs doivent traverser le pays pour aller construire nos ponts, nos routes et les maisons qui, nous le savons tous, font l'objet d'une pénurie nationale, ainsi que pour garder le réseau électrique fonctionnel. Vraiment, nous ne devrions pas avoir à y réfléchir très longtemps avant de décider d'au moins renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il y soit étudié.
Un des aspects intéressants de ce projet de loi, c'est qu'il couvre les gens de métier d'un océan à l'autre, de St. John's, à Terre‑Neuve, et de partout ailleurs au Canada. Il n'aidera pas une seule région, mais l'ensemble du pays. Ce qui me fait sourire aujourd'hui, c'est bien sûr la joie de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, mais j'ai une autre raison: nous avons une occasion exceptionnelle de prendre une mesure de taille pour les Canadiens et les talentueux gens de métier d'ici. Nous pouvons leur offrir le soutien qu'ils méritent et dont ils ont besoin.
Alors que mon temps de parole s'achève, je voudrais soulever deux derniers points auprès des députés. S'il y a un moment où tous les partis doivent s'unir, renoncer à la partisanerie et être convaincus que nous faisons la bonne chose, c'est bien maintenant. Certes, le projet de loi doit être étudié, mais savoir que nous faisons la bonne chose me donne envie de sourire.
J'en arrive à mon dernier point. Je ne connais aucun député qui ne se fait pas rembourser ses frais de déplacement ou qui ne les déduit pas de ses revenus. Si c'est bon pour les députés, ce devrait évidemment l'être aussi pour les gens de métier.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours prononcé aujourd'hui par le député. Il a fait un excellent travail, et j'appuie l'orientation qu'il donne au projet de loi. J'espère que ce dernier sera renvoyé au comité. J'ai une brève question à poser.
Vous avez mentionné les déplacements...
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser au député sur les déplacements.
Il a mentionné les déplacements, mais qu'en est‑il des outils? L'Agence du revenu du Canada prévoit une déduction maximale pour les outils. Le député a‑t‑il envisagé d'élargir la portée du projet de loi d'initiative parlementaire pour qu'il s'applique non seulement aux déplacements, mais aussi aux outils du métier? Il pourrait s'agir de n'importe quoi depuis de gros véhicules et de grosses machines jusqu'à des marteaux, des tournevis et des objets que les gens de métier utilisent quotidiennement. Le député a‑t‑il envisagé d'inclure ces outils dans son projet de loi d'initiative parlementaire?
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2022-03-23 18:00
Madame la Présidente, il est curieux que le député me pose cette question parce qu'on me l'a posée plusieurs fois lors des débats auxquels j'ai participé ici durant les dernières années. C'est quelque chose qui a été réclamé. Or, même si je suis une personne qui aime demander la lune, je tente simplement ici de faire adopter un projet de loi qui aiderait les gens de métier. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, si le député veut faire cette suggestion, je serais certes prêt à l'écouter. Je suis complètement en faveur de toute initiative qui pourrait aider les gens de métier et faire progresser les métiers.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Madame la Présidente, le député est en effet en pleine forme aujourd’hui. Il semble très enthousiasmé par ce projet de loi. En fait, il me fait penser à un néo-démocrate, et je vais expliquer pourquoi.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Retirez ces propos.
M. Matthew Green: Je m’explique.
En 2006, les néo-démocrates ont été les premiers à présenter ce projet de loi, par l’entremise de Chris Charlton. Puis, nous avons présenté à nouveau ce projet de loi en 2008, en 2013 et en 2021. En fait, mon propre projet de loi d’initiative parlementaire ressemble étrangement à celui du député.
J’aimerais demander au député — qui semble tellement en forme avec ses propositions néo-démocrates — pourquoi il a choisi de fixer la distance à 120 kilomètres au lieu de la limite de 80 kilomètres que nous recommandions depuis des années?
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2022-03-23 18:01
Madame la Présidente, pourquoi ai-je choisi de fixer la limite à 120 kilomètres au lieu de 80? Que l'on m'excuse, j’ai entendu quelqu’un répondre « à cause de l’inflation » et c’est pourquoi je n’ai pas pu m’empêcher de rire. En bref, je veux simplement répondre que je reste ouvert à la discussion en comité concernant cette limite.
Pourquoi est-ce que j’ai pensé à une limite de 120 kilomètres? En général, selon l’endroit où ils vivent, certains ont accès ou non à un grand axe routier. Cette distance représente environ une heure et demie de route depuis le domicile. Il me semble que si je devais parcourir cette distance depuis chez moi, cela représenterait trois heures de route par jour; et cela pourrait m’inciter à vivre à l’extérieur de la ville.
Si les néo-démocrates me soutiennent, je veux bien me faire traiter de néo-démocrate pendant une journée.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je n'ai pas de question pour mon collègue, mais plutôt des félicitations à lui faire.
Nous dénonçons souvent des projets de loi qui ne font pas notre affaire. Cependant, quand ils font notre affaire et vont dans le bon sens, je pense qu'il faut le souligner.
Je me réjouis, tout comme l'a souligné mon collègue du NPD plus tôt, de voir que les conservateurs ou du moins le député conservateur d'Essex s'est soudainement découvert une vertu pour défendre les travailleurs.
Cela me fera plaisir de travailler avec lui sur le projet de loi C‑241. J'aurai l'occasion d'en dire davantage au cours de mon discours plus tard.
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PCC (ON)
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2022-03-23 18:03
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Il ne m'a pas posé de question, mais j'ai certainement perçu un certain appétit et même un intérêt pour faire progresser ce projet de loi et cela compte beaucoup pour moi.
Voir le profil de Dave Epp
PCC (ON)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de la circonscription voisine de la mienne et je le félicite d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Il a beaucoup été question aujourd'hui à la Chambre de main-d'œuvre et de pénurie de main-d'œuvre et il est évident qu'il y a un lien à faire avec le changement proposé pour endiguer cette pénurie. Je voudrais donner l'occasion à mon voisin de dire quel impact le projet de loi aura à son avis sur les pénuries de main-d'œuvre, en particulier dans le secteur des métiers, et sur l'industrie de la construction et d'autres industries.
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2022-03-23 18:04
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Chatham‑Kent—Leamington, qui est aussi mon voisin et un ami. Nos circonscriptions se ressemblent et ce projet de loi serait extrêmement bénéfique pour les gens de métier locaux. Je sais qu'il aurait de grandes retombées.
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir, un grand honneur et un privilège de me lever ici à la Chambre au nom des habitants d'Halifax-Ouest.
C'est toujours un privilège, un plaisir et un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants d'Halifax-Ouest. Je suis heureuse de traiter aujourd'hui du projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, déduction des frais de déplacement pour les gens de métier. Je tiens à remercier mon collègue d'avoir ainsi mis en lumière cette question.
Dans notre plateforme, nous nous sommes engagés à créer un crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre permettant aux travailleurs des secteurs du bâtiment et de la construction de déduire certains frais admissibles de déplacement et de réinstallation temporaire pour obtenir un crédit d'impôt annuel. Je suis fière de cet engagement et j'espère que l'on progressera bientôt vers sa concrétisation.
Je profite de l'occasion aujourd'hui pour rappeler aux Canadiens la grande valeur des corps de métier. Ce sont littéralement les gens de métier qui bâtissent nos villes, nos maisons et nos collectivités. Ils maîtrisent leur art, se perfectionnent, forment la nouvelle génération et contribuent à pallier la pénurie de main-d'œuvre tout en faisant vivre leur famille.
Nous pensons que, pour remédier à la pénurie de main‑d’œuvre dans les métiers et aider les petites entreprises à se développer, nous devrions investir dans nos gens de métier en leur accordant un allégement fiscal sur les frais de déplacement engagés dans le cadre de leur travail.
Je suis heureuse de continuer à défendre et à mettre en valeur les métiers spécialisés et la vaste gamme de possibilités de carrière, dans des domaines où la demande est forte. Nous avons besoin que des gens de tous les horizons choisissent ces métiers pour favoriser la croissance et la relance économiques. Les gens de ma circonscription, Halifax-Ouest, le savent très bien puisqu'ils voient toutes les nouvelles constructions dans leurs villes et leurs quartiers.
Il y a bien des façons d'encourager les gens à choisir les métiers spécialisés. Nous pouvons utiliser notre place dans la vie publique pour souligner la valeur des métiers. Nous pouvons faire en sorte qu'il soit facile de s'informer sur ce qu'il faut faire pour se lancer dans un métier. Nous pouvons offrir le soutien adéquat à ceux qui veulent suivre une formation, et nous pouvons investir pour améliorer et accroître les possibilités offertes, y compris pour les groupes de Canadiens sous-représentés qui devraient, eux aussi, envisager une carrière dans les métiers spécialisés. Je suis fière de dire que c'est exactement ce que fait le gouvernement. Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un travail auquel j'ai contribué avec grande fierté lorsque j'étais ministre provinciale du Travail et de l'Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Écosse.
Pour mettre en valeur les travailleurs des métiers spécialisés et les formes de soutien offertes pour bâtir une belle carrière épanouissante dans les métiers, le gouvernement a récemment lancé une campagne publicitaire auprès des jeunes et des groupes démographiques issus de la diversité pour promouvoir les métiers spécialisés comme une carrière de premier choix. Le site Web de la campagne, Canada.ca/metiers-specialises, donne aux Canadiens des renseignements sur les métiers spécialisés, l’apprentissage d’un métier spécialisé et les formes de soutien financier offertes pendant la formation.
Il y a deux ans, nous avons annoncé la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage, qui a ouvert la voie à un nouveau service d'apprentissage. Il aidera les apprentis de première année dans les métiers désignés Sceau rouge admissibles à acquérir l'expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Pour avoir été ministre provinciale, je sais aussi d'expérience que le gouvernement du Canada fournit un soutien et un financement importants aux provinces et aux territoires pour les aider à faire connaître les carrières dans les métiers spécialisés.
Le gouvernement investit chaque année près de 1 milliard de dollars dans des mesures de soutien à l’apprentissage par l’intermédiaire de subventions et de contributions, de prêts, de crédits d’impôt, de prestations d’assurance-emploi pendant la formation en classe, du financement de projets et du soutien accordé au programme Sceau rouge. Il s'agit d'un investissement important et cela touche des programmes comme le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical.
La semaine dernière, j'ai suis allée au Building Trades Advancement College dans ma circonscription pour annoncer à deux syndicats locaux de travailleurs de métiers spécialisés un financement par l'intermédiaire de ce programme. Ce sont d'ailleurs eux qui m'ont présenté le projet de loi et c'est pour cette raison que je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à son sujet.
J'y étais avec le conseil de district 39 du Syndicat international des peintres et métiers connexes et la section locale 625 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. J'ai eu la chance de voir directement comment les fonds du gouvernement fédéral étaient utilisés pour obtenir l'équipement et le matériel dont nos travailleurs qualifiés avaient besoin pour perfectionner leurs compétences et former la prochaine génération de travailleurs. Cela comprenait une grue-araignée, une table élévatrice à ciseaux, des cintreuses de conduits électriques et de nombreuses autres pièces d'équipement et de postes de formation que ce financement a aidé à acheter. C'est l'une des nombreuses façons dont nous soutenons les travailleurs qualifiés et leur gagne-pain.
Tout cela pour dire que j'utiliserai mon poste de députée pour appuyer les métiers spécialisés, défendre les travailleurs qualifiés et aider à promouvoir les métiers en général devant les personnes qui se demandent quoi faire de leur avenir.
Alors que nous débattons du projet de loi aujourd'hui, nous savons tous que la nature du secteur de la construction exige des travailleurs qualifiés qu'ils se déplacent vers les nouveaux chantiers. Parfois, il n'y a pas assez de travail dans une ville et il faut se déplacer pour payer l'hypothèque et se nourrir. Les habitants de ma province et de ma région comprennent aussi cette nécessité, bien que je doive souligner tout le chemin parcouru et le succès que nous avons obtenu pour ce qui est de faire croître les économies locales et offrir aux personnes l'occasion de rester et de travailler dans leur propre collectivité.
Lorsque des gens de métier doivent se déplacer pour leur travail et que leur employeur ne couvre pas les dépenses, ils doivent payer ces dépenses de leur poche. Ces coûts peuvent grimper rapidement et parfois faire en sorte qu'il est trop onéreux de se déplacer pour aller travailler. Selon les Syndicats des métiers de la construction du Canada, 70 % des travailleurs des métiers de la construction doivent payer eux-mêmes leurs frais de déplacement liés au travail.
La Loi de l'impôt sur le revenu accorde à d'autres Canadiens une déduction fiscale pour leurs frais de déplacement, de repas et d'hébergement lorsqu'ils doivent se déplacer pour leur travail, mais ce n'est pas le cas jusqu'à présent pour les gens de métiers spécialisés qui travaillent sur des chantiers dans une région ou une province autre que celle où se trouve leur résidence principale. Il s'agit là d'une incohérence qu'il faut régler. Le statu quo pénalise ceux qui veulent et peuvent travailler et dont nous avons besoin pour rebâtir nos infrastructures, accroître le parc de logements, combler les pénuries de main-d'œuvre locales et soutenir la reprise. Nous avons l'occasion de corriger cette situation et de mettre plus d'argent dans les poches des travailleurs. Les travailleurs de métiers spécialisés appuient une telle mesure de soutien, qui est l'un des nombreux moyens que l'on peut prendre pour rendre les métiers spécialisés plus attrayants.
J'ai quelques questions au sujet de ce projet de loi, dont certaines ont peut-être déjà été soulevées dans le cadre de ce débat.
Premièrement, le projet de loi permettrait aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu les dépenses qu'ils effectuent pour se déplacer lorsqu'ils occupent un emploi dans le domaine de la construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de leur lieu de travail habituel. Cette distance est supérieure à d'autres seuils suggérés — je pense notamment à la distance proposée par les Syndicats des métiers de la construction du Canada. J'ai hâte d'en savoir plus sur le raisonnement qui a mené à ce chiffre.
Deuxièmement, le projet de loi ne contient pas de définitions précises, notamment des frais de déplacement. Des précisions doivent être apportées. Nous savons que les travailleurs ne paient pas seulement des frais de transport. Ils doivent parfois payer l'hébergement, les repas et ainsi de suite. Par conséquent, j'attends des précisions à ce sujet.
Troisièmement, le projet de loi n'inclut pas de mesures de sauvegarde par rapport à sa portée et aux coûts. Par exemple, il n'y a aucune durée minimale de réinstallation ni aucune limite au nombre de déplacements ou au montant des dépenses qui peuvent faire l'objet d'une déduction lors d'une année donnée. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, j'ai hâte d'entendre les témoignages et les discussions qui pourront préciser cette autre partie de la mesure législative.
Dans l'ensemble, je comprends l'objectif que le projet de loi du député tente d'atteindre. Fournir aux talentueux gens de métier un allégement fiscal pour les déplacements nécessaires qu'ils doivent faire dans le cadre de leur travail est une étape importante que nous pouvons et devons franchir. Je m'attends à ce que le gouvernement présente un nouveau crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre dans les secteurs du bâtiment et de la construction. Ce serait un outil additionnel pour soutenir les vaillants gens de métier. J'ai hâte d'étudier ce projet de loi lorsqu'il sera renvoyé au comité.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour parler de la position du Bloc québécois sur le projet de loi C‑241, déposé par mon collègue député d'Essex. D'entrée de jeu, je trouve que c'est un projet de loi intéressant.
Quand il est question de projets de loi, les gens ont souvent l'impression qu'ils devront parcourir une brique de nombreuses pages pour essayer de comprendre tous les articles et les tenants et aboutissants. Cela les effraie. Dans ce cas-ci, par contre, le projet de loi fait moins d'une page et je crois qu'on va se permettre de le regarder un peu. Quand il est court, un projet de loi peut parfois être efficace et accessible à tout le monde.
Ce projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre aux gens de métier de déduire de leur revenu les dépenses qu'ils effectuent quand ils doivent se déplacer sur une longue distance dans le cadre de leur travail. C'est intéressant.
Plus précisément, le texte modifie le paragraphe 8(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu pour s'appliquer à un contribuable occupant un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d'apprenti pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de son lieu de résidence habituelle. Il faut aussi que ce contribuable soit obligé d'effectuer ces dépenses pour se rendre sur le chantier de travail et que ces dernières n'aient pas été remboursées.
De prime abord, tout cela est sensé. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi  C‑241.
Ce projet de loi a été notamment recommandé par les Syndicats des métiers de la construction du Canada, lequels représentent un demi-million de travailleurs. Il faut souligner à quel point il est intéressant que ce projet de loi soit porté par le mouvement syndical, car on ne voit pas souvent un député conservateur déposer un projet de loi qui fait l'affaire des syndicats. On va le prendre pendant que cela passe.
Au Québec — puisque c'est ce qui intéresse le Bloc québécois —, l'industrie de la construction représente un emploi sur vingt, ce qui n'est quand même pas rien puisque cela équivaut à environ 260 000 personnes. ll est sûr que ce projet de loi pourra viser d'autres secteurs et que beaucoup de gens pourront déduire une partie de leurs frais de déplacement sur de longues distances. Dans le fond, ce sera très avantageux pour eux et ils seront très heureux qu'un tel projet de loi soit adopté.
La déduction des frais de déplacement n'est pas quelque chose d'inusité et qui n'existe nulle part. Des gens ont mentionné tout à l'heure que les parlementaires ont la possibilité de déduire leurs frais de déplacement, que ce soit pour l'hébergement, les repas ou le kilométrage, quand ils se déplacent sur de longues distances. Nous en bénéficions. Il serait donc malvenu de dire aux autres qu'ils n'y ont pas droit et ce serait envoyer un drôle de message.
D'autres catégories de travailleurs reçoivent le même genre de traitement. On peut ici penser aux vendeurs qui travaillent à commission et à certains professionnels qui bénéficient de ce même genre d'avantages. Pourtant, les gens de métier n'y ont toujours pas droit et c'est surprenant en 2022.
Des chantiers qui se trouvent à des centaines de kilomètres des résidences, on en voit souvent. Je pense ici à deux travailleurs de métier que j'ai bien connu et que je connais encore très bien, car ils sont de ma famille: ce sont mes deux grands-pères.
Mon grand-père paternel a travaillé comme plombier sur les chantiers de construction pendant des années. Il a notamment travaillé sur le Stade olympique, sur des bases militaires et sur des tours de bureaux. Il a fait énormément de chantiers comme plombier au cours de sa carrière, mais il n'avait pas droit à ce genre de déductions. Je suis persuadé qu'il aurait beaucoup apprécié de tels avantages.
Souvent, quand on travaille sur un chantier loin de chez soi, on ne voit pas sa famille pendant de longues heures, voire des jours.
De plus, le fait de devoir supporter ce genre de dépense pour se rendre jusqu'au chantier peut être démobilisant. Dans un contexte de marché du travail très difficile, alors que les gens ont de la misère à se trouver un emploi, certains pourraient décider de défrayer les coûts de l'essence afin de parcourir les 200 kilomètres pour aller travailler, et ce, parce qu'ils ont besoin de cet emploi.
Au bout du compte, c'est aussi une question d'équité. Cela leur coûte très cher pour pouvoir faire leur travail. Tous les contrats de travail n'offrent pas de l'argent aux gens pour leur permettre de se déplacer et d'accomplir le mandat. Certains employeurs accepteront de fournir l'hébergement ou les repas, alors que d'autres paieront le kilométrage, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde. Je pense qu'il faut permettre de donner cette chance à ceux pour qui ce n'est pas le cas.
J'ai parlé de mon grand-père. À l'époque, cela lui aurait peut-être permis d'aller travailler sur des chantiers beaucoup plus éloignés. Il n'a pas pu le faire, parce qu'il voulait rester dans un rayon d'action pas trop éloigné de chez lui.
Je pourrais aussi parler de mon autre grand-père, qui était également un homme de métier. Il a travaillé comme monteur de lignes pour Hydro‑Québec pendant des années sur des chantiers vraiment très éloignés. En fait, je pense qu'il n'y a pas un grand barrage, au Québec, sur lequel il n'a pas travaillé.
Cela peut aussi être bon pour les gens des grands centres qui partent vers des régions où il y a souvent un problème d'expertise et de nombre de travailleurs. Quand on lance un grand chantier en région et que cela requiert 5 000 à 10 000 travailleurs d'un coup, on ne trouve pas cela en claquant des doigts. Dans les grands centres, au contraire, il y en a peut-être plus et il est aussi plus facile de les trouver à proximité.
D'un autre côté, les gens qui sont en région et qui veulent pouvoir y demeurer, mais qui voudraient avoir accès à des emplois ou à des contrats dans les grands centres, peuvent voir le facteur déplacement entrer en ligne de compte. Le fait de demeurer en région est donc évidemment un frein pour eux.
En somme, je pense que c'est bon pour tout le monde. C'est bon autant pour un travailleur qui est en région que pour un travailleur qui est dans un grand centre. C'est bon pour les grands projets, comme pour les plus petits. Évidemment, dans les grands projets, les choses ont souvent besoin d'aller plus vite, et, dans ce cas, on le verrait de manière plus visible.
Nous pourrions aussi parler du fait que nous sommes en ce moment dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre. Dans un contexte où il y a une rareté de travailleurs, certaines entreprises en région aimeraient pouvoir embaucher des travailleurs, mais n'en trouvent pas. Des chantiers pourraient ne pas avoir lieu ou cela pourrait prendre plus de temps avant qu'ils se concrétisent.
Le fait d'avoir cette motivation additionnelle, d'avoir droit à cette déduction fiscale, permet donc à des gens qui, en temps normal, n'auraient pas fait ce travail, d'accepter un contrat. Ils iront parce que cela devient maintenant intéressant de le faire sur le plan fiscal, parce qu'ils reçoivent de l'aide et parce qu'on reconnaît les dépenses qu'ils ont besoin d'engager pour exécuter ce contrat.
C'est intéressant, parce que cela joue un rôle dans le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre. On a besoin de personnel et on a besoin de favoriser le fait que les gens décident d'accepter les mandats. Si on peut trouver des façons de les aider à le faire, c'est tant mieux.
On peut aussi penser à des gens qui vont s'éloigner de leur famille, qui vont accepter un contrat très loin pendant une longue période. C'est déjà un grand sacrifice de se dire qu'on ne verra pas sa famille pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines, qu'on va se priver d'heures avec eux, qu'on va s'isoler. Le fait de pouvoir recevoir un petit coup de pouce est, à mon avis, une juste compensation pour ce déplacement.
D'ailleurs, d'autres pays le font. On n'a qu'à penser aux États‑Unis, où ce genre de déduction fiscale est permis pour les travailleurs de métier. Si les États‑Unis le font, voilà déjà un bon exemple d'un marché relativement comparable au nôtre. Je ne vois pas pourquoi nous déciderions de ne pas le faire ici.
Je pense que l'inflation est un autre élément dont il faut tenir compte. On en parle de plus en plus. Il y a beaucoup d'inflation. Les prix montent. Notre premier réflexe est de nous dire que c'est la facture d'épicerie qui augmente, que cela me coûte plus cher de me nourrir. Les frais de restaurant vont augmenter aussi. En effet, les entreprises de restauration qui se sont endettées pendant les fermetures liées à la pandémie n'auront pas le choix d'augmenter leurs prix si elles veulent être capables de rembourser leurs dettes. Autrement, un certain nombre d'entre elles ne s'en sortiront pas. Puisque les hôtels ont été fermés, les frais d'hébergements vont également augmenter. Le prix du litre d'essence ayant beaucoup augmenté, les frais de déplacement augmentent eux aussi.
Si on pouvait aider les travailleurs en leur permettant de déduire tous ces frais, ce serait aussi un gros plus.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Madame la Présidente, je me sens obligé de commencer mon discours en reprenant les propos du député d'Essex, qui a dit qu'il serait heureux de se faire néo-démocrate, même pour une seule journée, pour que ce projet de loi d'initiative parlementaire soit adopté.
Je suis ravi que cela soit consigné dans le hansard. Comme je l'ai indiqué dans la question que j'ai posée au député d'Essex, depuis 2006, le Nouveau Parti démocratique s'est exprimé cinq fois sur le sujet de ce projet de loi, cela figure au hansard. Je vais prendre un moment pour résumer. En 2006, la toujours honorable Chris Charlton a présenté le projet de loi C‑390 pour la première fois. En 2008, elle l'a présenté de nouveau sous le numéro C‑227. En 2013, elle a présenté le projet de loi C‑201. À sa retraite, Chris Charlton a confié le dossier à Scott Duval, un héros de la classe ouvrière venant de Hamilton, qui a présenté le même projet de loi sous le numéro C‑275.
J'ai l'honneur, parce que je suis d'Hamilton, de continuer à promouvoir les valeurs de la classe ouvrière de notre ville et de notre parti en présentant le projet de loi C‑222. Le député d'Essex était en grande forme quand il a eu recours à ses nouveaux arguments néo-démocrates pour vendre ce projet de loi à la Chambre. Je lui donne le bénéfice du doute, parce qu'il n'avait pas encore été élu quand ce projet de loi a été présenté pour la première fois en 2013, sous le numéro C‑201. À cette époque, au moment de la deuxième lecture, c'est le Parti conservateur qui, avec sa majorité, avait écrasé ce projet de loi.
Nous avons eu 15 ans pour préparer ce projet de loi. Il y a six années où la classe ouvrière de notre pays aurait pu bénéficier de ces types d'allégements fiscaux. Le député a tout à fait raison de dire qu'il est souhaitable que la classe ouvrière puisse bénéficier des mêmes avantages que les députés pour ce qui est de réclamer des frais de voyage. J'irais même plus loin en suggérant que tous les députés devraient élargir cette volonté en souhaitant à nos concitoyens les avantages que nous avons ici en matière de soins dentaires, d'assurance-médicaments et de régimes de pension.
Voilà où nous en sommes. Le problème, c'est que le député, soudainement devenu néo-démocrate, avec ses arguments néo-démocrates, a montré à quel point il est déconnecté des métiers de la construction. En effet, dans l'exemple qu'il a donné dans sa réponse à propos des distances, il a parlé de sa circonscription, Essex, et a laissé entendre qu'un trajet d'une heure et demie correspond à environ 120 kilomètres, ce qui nous indique qu'il n'a jamais parlé à un travailleur spécialisé du Sud de l'Ontario. Si c'était le cas, il saurait que les gens d'Hamilton peuvent être coincés trois heures dans un bouchon de circulation en se rendant à Toronto, qui n'est qu'à 60 kilomètres de distance.
Il a raison de dire que les gens de métier se battent pour cette mesure depuis des décennies. Soyons clairs. Il a raison de dire qu'il s'agit d'une question bipartisane et non-partisane. Ceci n'est pas une victoire pour les conservateurs, qui se sont découvert des valeurs de classe ouvrière sous leur chef précédent. Je leur rappelle, cependant, que leur ancien chef, le député de Durham, a voté contre cette mesure en 2014, tout comme leur cheffe intérimaire et le député de Carleton. Ils ont tous voté contre. Pourquoi agir maintenant?
Je dirais à la Chambre que c’est parce que les députés du Parti conservateur utilisent les enjeux de la classe ouvrière et les gens qui en font partie comme on se sert d’une vieille paire de chaussures de sport sales. Ils les sortent seulement quand c’est l’heure de tondre le gazon, pour faire semblant que l’herbe est plus verte ailleurs, alors qu'il est clair que ce projet de loi comporte une lacune, soit l’accroissement de la distance et l’exclusion de tant de personnes dans des endroits comme ma ville et ma circonscription, Hamilton-Centre.
Je vais prendre mon temps, mais je vais rendre à César ce qui appartient à César, et rendre hommage au mouvement syndical du conseil des métiers du bâtiment en Ontario, des syndicats des métiers du bâtiment au Canada, du conseil des métiers du bâtiment d’Hamilton-Brandtford, aux gens avec qui je travaille, comme Pat Dillon, qui s'est consacré à ce dossier pendant toute sa carrière, pendant 20 ans, et qui a réussi, sous la direction du dirigeant précédent, à porter cette question sur presque toutes les tribunes.
Nous avons constaté une volonté de la part du gouvernement de manifester enfin un intérêt pour ce dossier, suivant l’esprit du Nouveau Parti démocratique. J’ignore pourquoi il n’a pas agi à cet égard avant maintenant, mais, par souci de faire avancer les choses en vue d’améliorer les conditions matérielles de la classe ouvrière au Canada, je suis heureux que nous y soyons parvenus. Le Parlement fonctionne mieux quand nous unissons nos forces pour les gens de la classe ouvrière.
Pour revenir à Pat Dillon et à son départ à la retraite, je crois que bien des députés de tous les partis lui ont rendu hommage à ce moment-là. Faisons de ce jour un jour de victoire pour Pat. Veillons à ce que les prochains votes lui permettent de crier victoire, et espérons que ce projet de loi couvrira tout ce qui est nécessaire. Ce devrait être également une victoire pour Mark Ellerker, du conseil des métiers du bâtiment d'Hamilton-Brantford, avec qui j'ai eu le privilège de travailler lorsque j'étais conseiller municipal. Il s'est toujours battu pour les travailleurs des métiers du bâtiment, non seulement pour les syndiqués, mais aussi pour les non-syndiqués, car il faut absolument que les mesures fiscales qui s'appliquent à un gestionnaire puissent aussi s'appliquer à un vendeur. Sur le plan fiscal, il faut traiter équitablement tous les gens de la classe ouvrière, qu'il soit question de leurs frais de déplacement ou des outils dont ils ont besoin, comme des députés ministériels l'ont très bien souligné. J'encourage les ministériels à tenir compte de ces aspects concrets qui touchent les gens de la classe ouvrière dans leurs projets de loi, dans leurs discours du Trône, et surtout, dans leur budget.
Enfin, je veux encore une fois remercier mon bon ami, Stuart McLellan, de la section locale 105 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Nous avions de longues conversations sur la possibilité pour les travailleurs de se déplacer et de ne pas avoir à faire ces calculs. Le fait est que les frais de déplacement ne font pas partie de toutes les conventions collectives. Celles qui n'en contiennent pas sont limitées de ce fait. Les travailleurs doivent les payer de leur poche.
Soyons clairs sur un point. Ce ne sont pas les députés, les entrepreneurs, les PDG ou les gros promoteurs qui créent de la valeur au pays. La valeur dans l'économie est créée uniquement par la classe ouvrière. Les ultrariches se l'approprient. Lorsque des députés parlent ici et disent que 120 kilomètres représentent en temps une heure et demie, ces députés devraient se retrouver coincés dans le trafic entre Hamilton et Toronto, ou entre Montréal et une autre ville. Ils devraient savoir que le temps de déplacement n'est pas seulement des frais que l'on peut déduire. C'est du temps que l'on passe loin de sa famille. C'est un sacrifice que doit faire un travailleur pour payer l'épicerie et le loyer.
Adoptons un bon projet de loi pour Pat. Adoptons un bon projet de loi pour Mark et Stuart, et pour tous ces travailleurs incroyables qui créent de la valeur dans notre économie et qui bâtissent concrètement notre pays.
Sur ce, je félicite le membre honoraire et temporaire du Nouveau Parti démocratique pour son projet de loi d'initiative parlementaire, et je suis heureux de prendre la parole et de voir cela consigner dans le Hansard aujourd'hui.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour le député d'Hamilton‑Centre. Je lui demande donc de prendre la chose de bonne foi, comme c'en est l'intention. C'était l'assentiment le plus agacé qu'il m'ait été donné d'entendre, mais je sais qu'il découle de la passion profonde du député. Nous lui sommes reconnaissants de son appui et nous avons hâte d'entreprendre les discussions au comité. S'il est possible d'améliorer ce projet de loi, nous n'hésiterons pas.
J'aimerais parler de deux choses. Je voudrais remercier les présidents suppléants de remplacer le Président. Je voudrais aussi souhaiter le meilleur au Président, dont les ennuis de santé ont été rendus publics. Nos pensées et nos prières l'accompagnent. Nous savons qu'il reviendra en force pour poursuivre son excellent travail à la Chambre.
J'aimerais entrer dans le vif du sujet de notre débat, c'est-à-dire le projet de loi C‑241, qui a été présenté par mon ami le député d'Essex. Je voudrais commencer par dire qu'il est très bien élevé. Je félicite ses formidables parents, Kim et Helen, sans qui nous n'aurions pas le bonheur de connaître le député d'Essex ni son projet de loi. Je les remercie beaucoup.
Parlons du projet de loi C-241. Je voudrais d'abord donner un peu de contexte. Nous sommes aux prises avec une crise de l'abordabilité. C'est irréfutable. Un des principaux facteurs de la crise est l'inflation. En fait, nous sommes aux prises avec une taxe d'inflation. Nous sommes en plein milieu d'une des plus grandes hausses d'impôts de l'histoire du Canada.
En raison des dépenses, nécessaires ou non, qui vont toujours en augmentant, nous creusons de plus en plus le déficit. En fait, le déficit est tellement élevé que nous ne pouvons plus le financer avec l'aide de la Banque du Canada. Cette institution a injecté 400 milliards de dollars dans l'économie du pays. Selon un axiome fondamental en économie, lorsque nous avons un surcroît de quelque chose, en l'occurrence cet ajout de 400 milliards de dollars, cette chose perd de sa valeur, ce qui entraîne une hausse du prix d'autre chose.
Les Canadiens partout au pays sont frappés par cette crise de l'abordabilité. Voilà que nous y ajoutons la taxe sur le carbone. J'ai eu le privilège de demander au gouverneur de la Banque du Canada quelle était l'incidence de la taxe sur le carbone sur l'inflation. Étrangement, il n'a pas pu me répondre sur-le-champ. J'aurais pourtant cru qu'il avait réfléchi à la question. Par contre, il a été assez aimable pour me fournir une réponse écrite, qui indiquait qu'une proportion de 10 % de l'inflation était causée par la taxe sur le carbone.
C'est sous cet angle que je veux discuter du projet de loi C-241. Tout le monde a des difficultés, mais peut-être pas autant que ces travailleurs et ces personnes, dont le député d'Hamilton-Centre a parlé avec tant d'éloquence. Ce sont des personnes qui tirent le diable par la queue. Certaines se trouvent tout en bas de l'échelle sociale et luttent pour se tenir la tête hors de l'eau. Elles espèrent se hisser jusqu'à la classe moyenne. Ce sont précisément ces personnes-là que le projet de loi C-241 va aider.
Que ferait le projet de loi? Il mettrait les travailleurs qualifiés sur un pied d'égalité avec les sociétés géantes. En tant que travailleurs autonomes, ils pourraient déduire les dépenses associées aux déplacements sur un chantier, comme le font actuellement les sociétés. En effet, lorsqu'une société assume les frais de déplacement, elle peut déduire cette dépense de ses revenus. Cependant, à cause de ce que j'appellerai avec indulgence un « oubli », les gens de métier ont été désavantagés et ne bénéficient pas de ce même droit.
Pourtant, ce sont ces gens qui bâtissent nos collectivités brique par brique. Ce sont eux qui installent les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Ce sont les électriciens qui nous permettent de vivre dans un monde branché. Nous vivrions littéralement dans le noir et dans le froid sans eux. Alors, pourquoi devrions‑nous les désavantager?
Nous avons besoin de plus de travailleurs qualifiés. Comme l'a dit le député d'Essex, la province de l'Ontario a elle seule aura besoin d'au moins 350 000 nouveaux travailleurs de métier pour répondre à la demande croissante. Nous devons attirer davantage de gens dans ce domaine. C'est un travail formidable, mais difficile.
Les gens occupant ces métiers ne travaillent pas dans un bureau traditionnel. Ils ne vont pas travailler au même endroit tous les jours parce qu'une fois qu'un immeuble est construit, ils sont affectés à un nouveau projet. Le projet n'est pas réalisé juste à côté de chez eux, et ils ne peuvent pas déménager à proximité du site du projet.
Nous avons donc en face de nous des travailleurs qualifiés, dont nous avons cruellement besoin. Nous sommes face à ces personnes qui sont le sel de la terre et qui travaillent chaque jour pour construire nos communautés, et que leur avons-nous fait? Nous les avons désavantagés économiquement, simplement parce qu’ils ont choisi un statut plutôt qu’un autre dans le cadre de leur travail. S’ils ont choisi d’être indépendants, ils peuvent déduire certaines dépenses. En tant qu’employés, ils ne le peuvent pas. C’est la définition même de l’inégalité.
Je voudrais profiter du temps qu’il me reste pour vous raconter certaines histoires. L’une d’entre elles concerne Mitch. Mitch est un jeune apprenti électricien qui installe des câbles dans les bâtiments commerciaux, partout en Ontario. Il vit présentement chez ses parents, dans le sous-sol. Il n’a pas les moyens de s’acheter une maison à cause du prix des logements qui a doublé. Lorsque je lui ai parlé de ce projet de loi, il a répondu que ce serait fantastique, parce qu’avec le prix de l’essence qui est à 1,70 $, s’il parcourt 200 à 300 kilomètres par jour, cela représente une dépense considérable, et cela l’empêche d’économiser pour s’acheter une maison. Ce projet de loi pourrait lui donner la possibilité d’économiser. Nous pouvons véritablement améliorer la vie des gens.
J'aimerais raconter la situation de Tommy aux députés. Tommy est un apprenti mécanicien en chauffage, ventilation et climatisation qui travaille pour acquérir de l'expérience. Il espère obtenir son Sceau rouge. Il m'a raconté qu'il fait 150 kilomètres de route pour se rendre au travail et que cela ne le dérange pas parce que s'est en se démenant et en travaillant dur qu'on a bâti ce pays. Il sait que c'est ce qu'il doit faire pour avancer dans la vie. Cependant, avec la récente hausse du prix de l'essence et du coût de la vie, il est sur le point de perdre espoir parce qu'il n'atteint pas les objectifs qu'il s'était fixés. Ce n'est pas de sa faute. Il travaille fort. Il fait ce que nous lui avons tous dit de faire. Seulement, tout coûte plus cher. Ce projet de loi donnerait un coup de pouce à Tommy, et il est emballé à l'idée que celui-ci franchisse les étapes du processus législatif.
L'autre personne dont j'aimerais parler est Dennis Fedrigoni. C'est le propriétaire de Fed Air Systems, une entreprise de chauffage, de ventilation et de climatisation de la merveilleuse ville de Vaughan. Son entreprise offre ses services partout dans la province, alors la facture d'essence de ses employés est absolument astronomique. M. Fedrigoni demande un coup de pouce, pas tant pour lui, quoiqu'il en serait certainement reconnaissant puisque cela lui permettrait d'embaucher plus de gens qualifiés pour travailler au sein de son entreprise, mais surtout pour ses employés, qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Je suis vraiment heureux parce qu'il semble que tous les partis montrent leur appui envers ce projet de loi, ce qui, à mon avis, est fantastique. Il s'agit d'une solution sensée. C'est un domaine dont la politique ne devrait pas se mêler. Nous ne devrions pas voter selon la ligne des partis, qu'il s'agisse du NPD, du Parti conservateur ou du Parti libéral. Je crois fermement que chacun des 338 députés veut faire ce qui est juste. Nous voulons faire ce qui est le mieux pour les travailleurs et tous les Canadiens.
Je remercie la Chambre. Je suis impatient que le projet de loi soit renvoyé à un comité. Encore une fois, je remercie Helen et Kim d'avoir élevé un fils aussi remarquable.
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