Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni.
L'utilisation des deniers publics, qui sont dépensés ou gaspillés, est une obligation fondamentale des parlementaires, parce que les Canadiens n’ont pas à surveiller tout ce qui se passe au Parlement. Cependant, ils doivent savoir qu’il y a reddition de comptes et que nous respectons leur argent, pour lequel ils ont travaillé fort et qui doit être dépensé correctement et par les bons canaux.
J’ai de nombreuses années d’expérience à la Chambre, où j’ai eu à m’occuper de tous les dossiers de corruption. L’année où j’ai été élu pour la première fois, le gouvernement libéral nous disait que les balles de golf de Jean Chrétien allaient renforcer l'unité nationale. Heureusement, les Canadiens n’y ont pas cru. C’est le premier scandale dont j’ai été témoin, mais il y en a eu tellement d’autres depuis que je ne les compte plus.
On peut classer les dépenses injustifiées en plusieurs catégories. Il y a tout d’abord les dépenses sordides, comme celles de Bev Oda, qui semblait accumuler autant de factures que possible chaque fois qu’elle voyageait, jusqu’à ce que les gens finissent par en avoir assez. Il y a eu l’affaire Mike Duffy et Nigel Wright, où Mike Duffy réclamait toutes sortes de remboursements scandaleux parce qu’il était collecteur de fonds et qu’il recueillait des fonds pour les conservateurs. On nous a présenté le cas bizarre dans lequel il était acceptable d’offrir un pot-de-vin secret, mais où c’était problématique de recevoir le pot-de-vin.
Les conservateurs n'avaient pas le monopole de ces scandales. Mac Harb, un libéral, avait mis au point un système d’escroquerie incroyable. Comme il n’était pas admissible aux voyages, il a acheté un petit chalet délabré à 100 kilomètres d’Ottawa, car s’il vivait à 100 kilomètres d’Ottawa, il pouvait demander au contribuable de payer toutes sortes de voyages, même si, m’a-t-on dit, il n’y avait même pas d’eau courante dans ce chalet. Mac Harb a dû rembourser 231 000 $.
Les gens ont raison d’être scandalisés par cet abus, et cela a soulevé des questions au Sénat quant à la responsabilité de s’assurer que les personnes en place font leur travail. Je me souviens de Tony Clement et des 50 millions de dollars qu’il a prélevés sur les fonds prévus pour l’infrastructure frontalière afin d’acheter des bateaux coulés et de construire un faux lac à Muskoka. C’était un abus de pouvoir. Ce n’était pas criminel, c’était un abus de pouvoir.
Il y a eu l’affaire Arthur Porter, un des scandales les plus inquiétants dont j’ai été témoin au fil des ans. Stephen Harper l’a nommé à la tête du Service canadien du renseignement de sécurité et en a fait un conseiller privé. Nous avons ensuite, bien sûr, découvert qu’il était impliqué dans ce que CBC/Radio-Canada a qualifié de « plus grande enquête de fraude de l’histoire du Canada », et il a fini par mourir au Panama, dans une prison.
Ce sont là des agissements criminels, des escroqueries, des indignités ou une utilisation abusive des fonds publics.
L’affaire ArriveCAN doit être replacée dans le contexte de l’époque, puis analysée à partir de là. Lorsque nous avons été frappés par la pandémie, nous étions confrontés à une crise totalement inconnue à laquelle aucun d’entre nous n’avait eu à faire face, et il était clairement nécessaire d'intervenir rapidement.
Et qui a été le plus efficace? Ce sont nos fonctionnaires, parce qu’ils ont pratiquement passé toute la fin de semaine de Pâques 2020 à créer un programme permettant de distribuer la Prestation canadienne d’urgence aux Canadiens qui ne pouvaient pas travailler mais qui en avaient besoin pour survivre. Pendant toute cette période, les fonctionnaires ont fait un travail formidable.
Pour autant, il y a eu un certain nombre de scandales qui ont éclaté pendant cette même période, et ArriveCan est l’exemple qui illustre bien le manque de contrôle et d’imputabilité. Bien sûr que les Canadiens doivent savoir pourquoi un contrat de 59,5 millions de dollars, réparti entre 32 entreprises, a pu être autorisé alors qu’il n’a pas donné les résultats escomptés. Comment cela est-il possible?
J’aimerais rappeler à mes collègues certaines recommandations qui figurent dans le rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, qui s’est penché sur des exemples de ce genre. Nous avons ainsi examiné le cas de Baylis Medical, le cas de Palantir et le cas des frères Kielburger. À l’époque, le gouvernement voulait mettre en place un programme pour la jeunesse. Il a mis de côté entre 500 et 94 millions de dollars pour le projet Kielberger sans appel d’offres et sans contrôle précis sur les dépenses. Nous avons constaté que Marc et Craig Kielburger connaissaient tous les rouages du gouvernement et qu’ils avaient un accès incroyable aux personnes clés, ce qui leur donnait un net avantage.
J’invite mes collègues à lire le rapport que le commissaire à l’éthique a préparé au sujet de l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau. Il est étonnant de voir que ces types-là entraient comme dans un moulin dans toutes les officines libérales, alors qu’ils n’étaient même pas inscrits dans le registre des lobbyistes. Cette pratique a été un facteur déterminant pour précipiter le départ de M. Morneau.
Je rappelle tout cela parce qu’il serait bon que, lorsque des scandales se produisent, nous en tirions des leçons. Nous avons besoin de savoir pourquoi cet argent a été dépensé de façon inappropriée. Nous avons besoin de savoir pourquoi il n’y a eu aucun contrôle, afin que cela ne se reproduise pas. Sinon, tous ces scandales à répétition, tous ces cas de malversation, tous ces contrats inappropriés finiront par nous couvrir de ridicule.
S’agissant du contrat octroyé au groupe d’entreprises UNIS, je vais vous lire ce que dit le rapport du comité où tous les partis politiques étaient représentés. Il écrivait ceci dans son rapport remis au Parlement:
Le Comité a été incapable de trouver tout rapport de vérification diligente raisonnable qui ait réellement mis à l’épreuve la crédibilité des affirmations de l’organisme UNIS. Ce groupe n’avait jamais entrepris un projet de cette ampleur et il n’est pas certain qu’il ait eu les moyens de mettre au travail des étudiants de partout au pays avec des résultats crédibles.
Au départ, le contrat devait être de 500 millions de dollars, mais nous n’avons pu trouver aucun rapport de vérification diligente là-dessus. Ensuite, nous avons constaté que l’argent devait être acheminé par l’entremise d’une société bidon créée au départ pour gérer une partie des biens immobiliers phénoménaux de cet organisme. Comment le gouvernement du Canada a-t-il pu verser entre 500 et 940 millions de dollars à une société bidon? Qui a pris ce risque énorme? C’est le peuple canadien. Je vais vous lire un autre extrait du même rapport de comité:
La décision du gouvernement libéral du Canada de signer un accord de contribution de plus de 500 millions de dollars avec une société-écran, « WE Charity Foundation », est profondément troublante. L’organisme UNIS a déclaré avoir eu recours à cette société-écran pour limiter sa responsabilité. En réalité, cette procédure avait le potentiel de mettre en danger un investissement considérable des fonds des contribuables, car l’accord était conclu avec une société-écran, sans actifs.
Comment un pays du G7 peut-il souscrire à quelque chose d'aussi préoccupant?
Je soulève cette question à cause de toute l'affaire entourant ArriveCAN et du fait que la vérificatrice générale n'a trouvé aucun renseignement concernant l'affectation des fonds dépensés. L’un des facteurs les plus inquiétants, c’est qu’après 10 mois d’étude, nous avons dû annoncer au Parlement que nous n'avions pas été en mesure de nous faire une idée de la structure financière de la supposée organisation caritative pour les enfants. Nous n'étions pas en mesure de révéler aux Canadiens l'identité des personnes qui contrôlaient la multitude de sociétés de l'organisation. Nous n'avions même pas connaissance de toutes les sociétés contrôlées par l'organisation. Nous n'étions pas en mesure d'établir une distinction entre ses prétendues activités caritatives et ses activités à but lucratif ni de dire quelle était sa structure de propriété. Pourtant, le gouvernement, sans faire preuve de la diligence nécessaire, s'apprêtait à confier à cette organisation entre 500 millions et 940 millions de dollars.
Voici ce que dit le rapport:
En 10 mois d’étude, le Comité n’a pas été en mesure de se faire une idée claire de la structure financière du groupe UNIS. Nous n’avons pas été en mesure d’établir une division nette entre la manière dont les fonds circulent dans le volet caritatif et leurs activités à but lucratif. On a également refusé de nous fournir des renseignements sur la structure de propriété de leurs multiples sociétés secondaires. Si le gouvernement du Canada doit signer de futurs contrats ou ententes de contribution avec l’Organisme UNIS et ses entités affiliées ou subsidiaires, de telles clarifications doivent être exigées.
Je le mentionne parce qu'il s'agit d'une situation qui s'apparente à celle que nous constatons au sujet d'ArriveCAN. Où est la surveillance?
Voici l'autre point que je vais soulever pour terminer. Nous avons passé 10 mois à essayer de faire témoigner le directeur financier de l'organisme UNIS pour qu'il nous dise ce qui se passait. On nous a dit qu'il était en congé de maladie, qu'il avait subi un anévrisme cérébral et que lui poser des questions pourrait entraîner sa mort. Évidemment, aucun parlementaire ne voudrait qu'une personne meure sous la pression, mais l'organisme UNIS n'était pas en mesure d'envoyer quelqu'un d'autre pour expliquer sa structure financière très complexe.
Le 15 mai 2021, nous avons reçu une lettre de M. Li dans laquelle il expliquait qu'il était trop malade, qu'il ne travaillait plus et qu'il n'avait aucunement participé à tout cela. Pourtant, nous avons appris que, pendant la même période, il avait signé, à titre de directeur des finances, une demande de renouvellement d'inscription dans l'État de la Californie en novembre 2020, une déclaration dans l'État de New York, un rapport de l'Internal Revenue Service en 2020 et un rapport dans l'État de Washington. Tous ces documents ont été signés par Victor Li, mais notre comité s'était pourtant fait dire qu'il était si malade et fragile qu'il n'était même pas en mesure de lire des documents. Nous ne pouvions pas lancer d'enquête criminelle, mais nous avons conclu, dans notre rapport au Parlement, qu'il y avait eu un manque flagrant de reddition de compte.
Le gouvernement a-t-il tiré des leçons de ce qui s'est passé avec les frères Kielburger, ou ce genre de gaspillage éhonté et insensé des fonds publics va-t-il se répéter parce que les mécanismes de reddition de comptes qui auraient dû être en place ont été mis de côté et que ce sont les contribuables canadiens qui doivent payer la note? Je serai ici toute la semaine.
Mr. Speaker, it is an honour to rise, and I will be sharing my time with the member for Courtenay—Alberni.
The question of how public money is spent or misspent is a fundamental question of an obligation for parliamentarians, because the Canadian people do not need to pay attention to everything that happens in Parliament. However, they need to know that there is accountability and that we respect their hard-working money being spent properly and through the right channels.
I have many years of experience in the House dealing with all the smut and corruption files that have come along. I was elected in my first year as the Liberal government was telling us that Jean Chrétien's golf balls were going to keep the country together. Fortunately, the Canadian people did not believe that. That was the first scandal I witnessed. I have lost track of all the scandals.
We can take misspending and put it into various categories. There are simply the tawdry ones, like with Bev Oda, who seemed to rack up as many bills as possible every time she travelled until people finally became fed up. There was the issue with Mike Duffy and Nigel Wright, where Mike Duffy was claiming all kinds of outrageous claims because he was a bagman and raised money for the Conservatives. We were presented with this bizarre case that it was okay to offer a secret bribe, but it was a problem to receive the bribe.
Those scandals did not just belong to the Conservatives. There was Mac Harb, a Liberal, who had this amazing grifter scheme. He was not eligible for travel, so he bought this dodgy little broken down cottage just 100 kilometres outside of Ottawa because if he lived 100 kilometres outside of Ottawa, he could hit up the taxpayer for all kinds of travel, even though, I was told, there was not even running water at that cottage. Mac Harb had to pay back $231,000.
People deserve to be outraged by that abuse, and it raised questions in the Senate of where the accountability is to make sure that the people who are there are doing their jobs. I remember Tony Clement and the $50 million that was taken out of border funds so that he could buy sunken boats and build a fake lake in Muskoka. That was an abusive process. It was not criminal; it was an abusive process.
There was the issue with Arthur Porter, which was one of the more concerning scandals I have witnessed over the years. Stephen Harper appointed him as head of the Canadian Security Intelligence Service and made him a privy councillor. We then, of course, found out he was involved in what CBC said was “the biggest fraud investigation in Canadian history”, and he ended up dying in Panama in a jail.
Those are elements of criminality, “griftership”, tawdriness and of people just misusing the public funds.
The ArriveCAN thing needs to be put in perspective of the time, and then analyze it from there. When we were hit with the pandemic, we were dealing with a completely unknown crisis that none of us had faced, and there was certainly a need to get a response out the door quickly.
Who did the best job at that? It was our public servants. They basically spent that Easter weekend in 2020 creating a program to get the CERB dollars out to people who were not able to work and to keep them going. It was the Public Service who did good, amazing work during that time.
However, there were a number of scandals that came up during that period, and ArriveCAN fits into that because it is a question of the lack of oversight and accountability. Certainly, Canadians deserve to know how a contract worth $59.5 million, divided up through 32 companies, for a program that did not work was allowed to go ahead. We ask ourselves how that was possible.
I would like to share with my colleagues some of the recommendations that came out of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, which looked into some of the other elements. We looked at Baylis Medical, at Palantir and at the Kielberger brothers. At the time, again, the government wanted to get a youth program out. There was $500 million to $940 million set aside for the Kielberger operation without competition and without very clear oversight. What the committee found was that the incredible access Marc and Craig Kielberger had into the inner workings of government gave them an advantage no one else had.
I would encourage any of my colleagues to read the Ethics Commissioner report on the former finance minister, Bill Morneau. It makes for a pretty shocking reading that these guys had an all-access pass into the corridors of the Liberal government and were not even registered to lobby. That certainly was a major factor in bringing down Mr. Morneau.
I want to raise this because if we have these scandals, we need to learn from them. We need to learn how money was misspent. We need to learn why there was no oversight, so that this is not repeated. Otherwise we become a laughingstock of repetition of failure from insiders, from misuse of public funds and from contracting out.
With respect to the contracting out that was to be done with the WE group, I am going to read what the all-party committee said. This is not my opinion but that of all of the political parties that participated. It reported this back to Parliament:
The Committee was unable to find any due diligence reports that actually tested the credibility of the claims made by the WE Charity. This group had never undertaken a project close to this magnitude and it remains unclear whether they had the means to ensure that students across the country could be put to work with credible results.
It was going to be given $500 million initially, and there were no due diligence reports that we could find anywhere. Then we found out that the money was going to be funnelled to a shell company initially set up to deal with some of its incredible real estate holdings. How is it possible that the Government of Canada would transfer between $500 million and $940 million to a shell company? Who was taking the enormous risk then? It was the Canadian people. I am going to read from the all-party committee report again:
The Committee is of the view that the decision of the Liberal government of Canada to sign a contract worth over $500 million with a shell company “WE Charity Foundation” is deeply troubling. The WE group stated they used the shell company to limit their liability. In reality, this procedure had the potential to put a huge investment of taxpayers funds at risk because the deal was with a shell company with no assets.
How does a G7 country sign on to something that concerning?
I am raising this because of the whole thing about ArriveCAN and the Auditor General's not being able to find anything on how the money was spent. One of the most disturbing factors is that after 10 months of study, we had to report to Parliament that we had no idea how the finances of the supposed children's charity worked. We could not tell the Canadian people who controlled its multitude of corporations. We did not even know all the companies that it controlled. We could not tell the difference between its so-called charity work and its for-profit work, or tell what its ownership structure was, yet the government, without doing due diligence, was going to sign over between $500 million and $940 million.
The report states:
The Committee notes that over the 10 months of its study, it was unable to get a clear picture of the financial structure of the WE group. We were unable to ascertain a clear division between how monies flowed through the charitable wing and their for-profit operations. We were also denied information on the ownership structure of their multitude of side companies. If the government of Canada is to sign future contracts or contribution agreements with WE Charity, its affiliates or subsidiaries, such clarifications must be required.
I raise that because we are looking at a very similar thing that happened with ArriveCAN. Where was the oversight?
This is the other question I am going to end on. We spent 10 months trying to get the CFO of WE to testify, just to tell us what was happening. We were told not only that he was on medical leave but also that he had a brain aneurism that, if we asked him questions, might cause his death. Certainly nobody in Parliament was going to wish that someone die under the pressure, but the WE group could not come up with anybody else who could explain its very complex financial structure.
On May 15, 2021, we received a letter from Mr. Li saying that he was too sick, had not been doing any work and was completely uninvolved, yet we found that in that period, in the state of California, there was a registration renewal in November 2020 on which he signed off as CFO. There was a New York state filing on which he signed off as CFO, an Internal Revenue Service report in 2020 and a Washington State report. All of these were signed off on by Victor Li, yet our committee was told that he was so fragile and sick that he could not even read documents. We were not in a position to do a criminal investigation, but we had to report back to Parliament that there had been a major failure of fundamental accountability.
Has the government learned lessons from what happened with the WE brothers, or do we have to repeat these tawdry, dumbed-down abuses of public funds because the accountability mechanisms that should have been there were ignored and the Canadian taxpayer is on the hook? I will be here all week.