Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00373, 441-00374, 441-00380, 441-00381, 441-00383, 441-00384, 441-00385 et 441-00386 au sujet de la justice;
— nos 441-00375, 441-00376, 441-00379, 441-00387, 441-00389, 441-00390 et 441-00392 au sujet des affaires étrangères;
— no 441-00377 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 441-00378 et 441-00388 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00382 au sujet de la santé;
— no 441-00391 au sujet des affaires et du commerce;
— nos 441-00393 et 441-00394 au sujet de l'environnement.