Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00299, 441-00300 et 441-00302 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00301, 441-00305, 441-00308, 441-00309 et 441-00310 au sujet de la justice;
— nos 441-00303, 441-00304, 441-00313 et 441-00314 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 441-00306 et 441-00312 au sujet de la santé;
— nos 441-00307, 441-00315 et 441-00316 au sujet de l'environnement;
— no 441-00311 au sujet de la fiscalité.