Monsieur le Président, j’attends vraiment avec impatience de discuter de cette situation.
Avant de commencer, je tiens à exprimer mon inquiétude pour le peuple ukrainien et face à la situation actuelle. Nous la suivons tous de très près. Nous voyons le gouvernement agir, et nous soutenons, en tant que conservateurs et que loyale opposition de Sa Majesté, bon nombre des mesures prises. Je souligne que nous participerons à un débat exploratoire. Par consentement unanime, nous venons de prolonger le débat exploratoire afin que plus d’intervenants puissent s’exprimer sur la situation actuelle.
Samedi, il y a eu un rassemblement à Barrie. Sur place, il y avait environ 150 citoyens inquiets, dont beaucoup sont nés en Ukraine. Un certain nombre de Canadiens sont d’origine ukrainienne. Ils ont exprimé leur préoccupation face à ce qui se passe, notamment face aux actions illégales de Vladimir Poutine. Hier, avec des députés ministériels et de l’opposition, j’ai participé à un rassemblement sur la place Nathan Phillips, à Toronto. Je ne sais pas combien de monde il y avait, mais des estimations parlent d’environ 10 000 personnes. C’était quelque chose. Tout le monde était uni avec le courageux peuple ukrainien. Nos pensées l’accompagnent. Dans les jours et les semaines à venir, je suis certain que nous verrons les pays occidentaux et nos alliés prendre des mesures plus importantes. Je suis impatient de pouvoir les appuyer.
La triste réalité, c'est que nous débattons aujourd’hui d’une motion du gouvernement, alors que nous devrions discuter des nombreux enjeux entourant ce qui se passe en Ukraine.
Si nous sommes ici, c’est parce que nous, les conservateurs, tout comme les autres Canadiens, je le sais, voulons retrouver un sentiment de confiance envers le gouvernement. Nous voulons certainement la confiance. En invoquant la Loi sur les mesures d’urgence, le gouvernement s’est arrogé des pouvoirs extraordinaires pour régler un problème. Nous pouvons débattre si ces pouvoirs étaient nécessaires ou si la déclaration d’urgence dans la province de l’Ontario et la déclaration d’urgence dans la ville d’Ottawa étaient suffisantes en l’occurrence, ou si ces mesures extraordinaires qu’a prises le gouvernement ont permis de régler la situation.
On a probablement fait beaucoup de planification avant d’invoquer la Loi le lundi 14 février, si bien que nous devons absolument rétablir un certain niveau de confiance dans le gouvernement au moyen de ce comité. Comme le gouvernement s’est octroyé des pouvoirs extraordinaires, il nous appartient, en tant que députés, de faire un examen extraordinaire de ce qu’il fait, non seulement de ses décisions qui ont débouché sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, mais aussi des mesures qu’il a prises, ce qui était, je crois, ce qu’envisageait la Loi approuvée par la Chambre en 1988.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait ce qu’il a fait? Le leader du gouvernement à la Chambre a parlé de sédition, ce qui est un mot fort, et d’autres facteurs. Il incombe au comité de voir si les mesures prises par le gouvernement étaient justifiées et si elles respectaient le critère minimum d’une déclaration d’urgence. C’est une question de confiance dans le gouvernement. Il importe que les députés de l’opposition et de tous les autres partis donnent cette confiance aux Canadiens dans l’intérêt de nos institutions publiques.
J’écoutais attentivement tantôt le leader du gouvernement à la Chambre, qui parlait des actions des députés. Honnêtement, et je le dis avec tout le respect que je dois au leader du gouvernement à la Chambre, le gouvernement est bien mal placé pour juger les actions des autres en ce qui concerne la création d’un comité parlementaire.
Tous les députés ont prêté serment d’agir au mieux des intérêts des Canadiens, et la mise sur pied de ce comité ne devrait pas être différente de celle des autres comités. Je dirais même que c’est un peu la même chose que ce que nous voyons dans d’autres comités, particulièrement les comités de surveillance, qui sont présidés par un député de l’opposition, tels le comité de l’éthique, le comité des opérations gouvernementales et le comité des comptes publics. Ce sont tous des comités de surveillance du gouvernement. Ils existent depuis longtemps. Il devrait aller de soi qu’un député de l’opposition officielle de Sa Majesté préside le nouveau comité, qui visera à assurer une surveillance extraordinaire.
Nous pouvons discuter tant que nous voudrons des manifestations. Elles sont finies. De toute évidence, les conservateurs croient aux manifestations pacifiques. Pendant plusieurs semaines, nous avons demandé aux manifestants de rentrer chez eux parce qu’ils s’étaient déjà fait entendre. Ce que nous avons vu à Ottawa et à l’échelle du pays, que ce soit aux postes frontaliers ou à d’autres manifestations, même dans ma propre circonscription, Barrie—Innisfil, était l’expression de plusieurs années de frustration, de colère et d’anxiété face à la pandémie de COVID‑19.
À titre de députés, notre travail consiste à écouter notre électorat et les Canadiens, à nous assurer que nous comprenons leurs préoccupations et à y donner suite. Cela ne vaut pas seulement pour ceux avec qui nous sommes d’accord, mais aussi des gens avec qui nous sommes en désaccord. Je reçois beaucoup d’appels et de courriels à mon bureau, comme nous tous, qui reflètent des opinions, des idéologies et des idéaux politiques variés, mais cela ne veut pas dire que nous n’en tenons pas compte. Nous devons écouter tout le monde. C’est notre travail.
Il importait d’écouter ceux qui sont venus à Ottawa, d’entendre leur voix et leur anxiété, d’entendre la frustration qu’ils exprimaient. La semaine dernière, je retournais des appels téléphoniques et des courriels, et le même niveau de colère et d'exaspération au sujet de ce à quoi nous avons fait face au cours des deux dernières années m’a été communiqué pendant que je me trouvais dans mon bureau de circonscription. Certaines personnes étaient mécontentes de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence. Il y en avait d’autres qui étaient heureuses que la Loi sur les mesures d’urgence ait été invoquée.
Tous étaient du même avis, à savoir que nous devons comprendre ce qui a mené à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, quelles preuves ont été utilisées et quelles étaient les motivations du gouvernement en invoquant la Loi. Étaient-elles politiques? Était-ce pour protéger le premier ministre parce qu’on avait l’impression qu’il n’agissait pas? Était-ce pour supprimer les forces de la sédition dont le gouvernement parle, dont le leader du gouvernement à la Chambre vient de parler?
Nous devons aller au fond des choses. La seule façon de le faire, c’est de veiller à ce que le comité reflète la proportionnalité des parlementaires à la Chambre, et non pas de déterminer quel député va faire ou ne pas faire partie de ce comité, mais fonder notre décision et présenter nos recommandations et nos conclusions aux Canadiens sur ce que nous entendons et sur les preuves fournies par le gouvernement et d’autres institutions, comme les organismes d’application de la loi. Je ne crois pas que ce soit une demande déraisonnable.
Qu’est-ce qui a mené aux deux heures de débat que nous venons de vivre et, je suppose, aux nombreuses autres heures de débat supplémentaires qui auront lieu un autre jour, alors que nous devrions entamer les travaux du comité? Comme l’a dit le leader du gouvernement à la Chambre, et comme le prévoit la loi, une fois l’ordonnance de révocation rendue, nous devons étudier la question. C’est vraiment ce que nous avons essayé de faire au sujet de la formation du comité, pour trouver une sorte de consensus. Il y aura ensuite une enquête dans les 60 jours. Pour quelle raison en sommes-nous rendus au point où le gouvernement met son pied à terre en présentant une motion au Parlement pour déterminer l’établissement et la composition de ce comité?
Dans nos discussions initiales avec le leader du gouvernement à la Chambre, les conservateurs ont proposé que le comité d’examen de la réglementation se penche sur cette mesure du gouvernement. Nous avions cru que le comité avait été créé à cette fin particulière. Si nous étudions de près son mandat, nous y trouvons une bonne partie de ce que nous cherchons à déterminer relativement aux mesures prises par le gouvernement. C’est dans le mandat du comité d’examen de la réglementation.
C’est un comité mixte du Parlement, composé de sénateurs et de députés. Il compte 16 membres. Il est coprésidé par un député conservateur et par un sénateur. Je ne pense pas qu’à ce stade-ci, le comité d’examen de la réglementation se soit réuni pour se choisir un président à cause de la COVID.
La proposition nous a paru raisonnable, car le gouvernement avait proposé au départ, comme le leader du gouvernement à la Chambre l’a rappelé, le comité de l’aide médicale à mourir, qui est devenu un comité parlementaire spécial. Il avait deux coprésidents, et non pas trois comme le prévoit la motion d’aujourd’hui. Nous trouvions que ce serait une solution raisonnable: un comité mixte du Sénat et de la Chambre dont la raison d’être serait déterminée par son mandat.
C’est ce que nous avons présenté. C’était jeudi avant le vote, puis le lundi du vote, le leader du gouvernement à la Chambre est venu me dire qu’il avait parlé aux troisième et quatrième partis de l’opposition, qui avaient trouvé une solution pour le comité. Je n’ai pas eu la chance d’y travailler ni d’y réfléchir, en tant que leader de l’opposition à la Chambre. C’est ce qui a amené la motion proposée aujourd’hui.
Les députés peuvent bien imaginer ce que j’ai pensé lorsque j’ai vu la composition de ce comité. J’ai vu trois coprésidents. Il n’y a pas un comité parlementaire permanent aujourd’hui, même pas le comité d’examen de la réglementation, qui compte trois coprésidents. On propose ici un coprésident du troisième et du quatrième parti de l’opposition, plus un autre du Sénat. Pour nous, c’était un non-sens, même si le leader du gouvernement à la Chambre en avait déjà parlé aux autres partis de l’opposition.
Le problème, c’est que nous n’allions pas être d’accord, de sorte que nous étions effectivement dans une impasse. Le gouvernement a rejeté une proposition que nous avions jugée raisonnable, soit un comité déjà existant, pour ce nouveau comité spécial. Le leader du gouvernement à la Chambre a dit qu'il ne faisait pas confiance au jugement des partis de l’opposition, des députés de l’opposition, dans le cadre de ce comité. Je pense que c’est absolument ridicule et absurde.
À défaut d’un nouvel accord, nous nous retrouvons dans la position où nous sommes aujourd’hui, soit devant ce que j’estime être une proposition absolument absurde de désigner trois coprésidents pour ce comité, un pour chacun des troisième et quatrième partis et un sénateur, et deux députés conservateurs, dont aucun ne sera coprésident.
Je ramène les députés à mon intervention antérieure, lorsque j’ai dit que les comités de surveillance du Parlement, les comités permanents, sont toujours présidés par un parti de l’opposition. Il y a une raison à cela. C’est parce qu’ils sont conçus pour exercer une surveillance. Ce comité est conçu pour exercer une surveillance du gouvernement. Si le gouvernement est convaincu que ses actions, tant celles qui ont précédé l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence que celles qui l’ont suivie, sont justifiées et défendables, alors il ne devrait voir aucun problème au fait de rendre les comptes qui s’imposent.
Le gouvernement ne devrait pas avoir de problème à se justifier devant ce comité, qu’il soit présidé par l’opposition ou non, et à fournir cette information. Le comité ne devrait avoir aucun problème, sans préjudice, à accomplir son travail pour demander des comptes au gouvernement et rétablir la confiance dans le gouvernement à laquelle s'attendent les Canadiens.
Comme je l’ai dit, une partie du défi consiste à comprendre comment nous en sommes arrivés là et cette manifestation de colère. De nombreux Canadiens sont en colère en ce moment. Ils sont mécontents après deux ans de confinement et deux ans de restrictions. Ils voient les autres pays du G7 lever leurs restrictions. En fait, aujourd’hui même, le Congrès américain a annoncé la levée de l’obligation de porter un masque. D’autres pays limitent leurs restrictions et éliminent les obligations, mais ici au Canada, alors que les provinces lèvent certaines obligations et restrictions, nous constatons que le gouvernement fédéral continue d’exercer ce contrôle qui suscite beaucoup d’anxiété et de confusion chez les Canadiens.
Il y a quelques semaines à peine, avec l’appui de nos collègues du Bloc, nous avons proposé que le gouvernement établisse, d’ici le 28 février, un plan pour mettre fin aux restrictions et aux obligations afin de donner aux Canadiens l’espoir que le pays allait revenir à la normale. Pourtant, les libéraux et les néo-démocrates, leurs partenaires de coalition, ont voté contre cette motion. Ils ont voté contre le plan, même si leur propre administratrice en chef de la santé publique avait parlé de la nécessité de vivre avec la COVID, que cela allait devenir la normalité et que nous devions commencer à vivre avec la COVID. C’est tout ce que nous demandions.
Nous avons fait cette proposition alors que les gens manifestaient ici et dans d’autres régions du pays, alors pensons au message que cela a transmis aux Canadiens qui cherchent désespérément à retrouver un semblant de normalité, à passer plus de temps avec les membres de leur famille aux États‑Unis et à ne pas avoir à s’inquiéter de certaines obligations et restrictions visant les vols et d’autres choses.
Nous avons un taux de vaccination de 90 % à l’heure actuelle, soit plus que certains autres pays du G7, des pays qui limitent leurs obligations, les atténuent et s’en débarrassent tandis que nous restons confinés. Cette colère s’exprime dans les événements que nous avons observés lors de ces manifestations.
Au lieu d’offrir un peu d’espoir aux Canadiens, le gouvernement les a encore écrasés et a alimenté cette colère et cette anxiété. Nous avons simplement essayé de donner un peu d’espoir. Que le gouvernement nous donne un plan, une stratégie de sortie ou quelque chose que nous pouvons présenter aux Canadiens et leur dire qu’à une date donnée, ceci se produira et qu’à telle autre date, cela se produira.
Je sais que la cassette du gouvernement à ce sujet consiste à dire qu’il se fie à la science et qu’il prend des décisions fondées sur des données probantes. J’affirmerais qu’il ne le fait que lorsque cela correspond à son idéologie. Ce n’est plus de la science. Cela relève de la science politique. C’est l’illustration d’un premier ministre, de son parti et du NPD qui s’accrochent, pour une quelconque raison, à l’exercice de ce contrôle total sur les Canadiens. Il faut que cela cesse.
Cela a commencé il y a longtemps. Ce n’est pas nouveau. Comme je l’ai dit, cette colère et cette anxiété se sont manifestées il y a des mois et des mois lorsqu’en mai, le premier ministre a déclaré qu’il ne croyait pas à la vaccination obligatoire, que ce n’était pas le genre de pays dans lequel nous vivions et que nous ne faisions pas cela au Canada.
Puis, soudainement, un jour avant les élections, le premier ministre s’est levé et a déclaré que nous allions avoir la vaccination obligatoire, créant ainsi un sujet de discorde pendant les élections, des élections dont personne ne voulait, qui ont coûté 660 millions de dollars et qui se sont déroulées au moment où l’Afghanistan s’effondrait et où l’Ouest canadien brûlait.
Beaucoup d’événements se déroulaient dans le monde, mais le premier ministre avait l’intention de déclencher des élections et d’utiliser l’enjeu de la vaccination obligatoire pour diviser davantage les Canadiens même si, à l’époque, 75 % ou 80 % des Canadiens étaient vaccinés.
Tout au long des élections, nous avons vu le premier ministre du pays qualifier de misogynes et d’extrémistes les Canadiens non vaccinés. Il a demandé si nous devions tolérer ces gens. Il n’est pas étonnant que les gens en aient eu plein le cul…
Des voix: Oh, oh!