Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir, un grand honneur et un privilège de me lever ici à la Chambre au nom des habitants d'Halifax-Ouest.
C'est toujours un privilège, un plaisir et un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants d'Halifax-Ouest. Je suis heureuse de traiter aujourd'hui du projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, déduction des frais de déplacement pour les gens de métier. Je tiens à remercier mon collègue d'avoir ainsi mis en lumière cette question.
Dans notre plateforme, nous nous sommes engagés à créer un crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre permettant aux travailleurs des secteurs du bâtiment et de la construction de déduire certains frais admissibles de déplacement et de réinstallation temporaire pour obtenir un crédit d'impôt annuel. Je suis fière de cet engagement et j'espère que l'on progressera bientôt vers sa concrétisation.
Je profite de l'occasion aujourd'hui pour rappeler aux Canadiens la grande valeur des corps de métier. Ce sont littéralement les gens de métier qui bâtissent nos villes, nos maisons et nos collectivités. Ils maîtrisent leur art, se perfectionnent, forment la nouvelle génération et contribuent à pallier la pénurie de main-d'œuvre tout en faisant vivre leur famille.
Nous pensons que, pour remédier à la pénurie de main‑d’œuvre dans les métiers et aider les petites entreprises à se développer, nous devrions investir dans nos gens de métier en leur accordant un allégement fiscal sur les frais de déplacement engagés dans le cadre de leur travail.
Je suis heureuse de continuer à défendre et à mettre en valeur les métiers spécialisés et la vaste gamme de possibilités de carrière, dans des domaines où la demande est forte. Nous avons besoin que des gens de tous les horizons choisissent ces métiers pour favoriser la croissance et la relance économiques. Les gens de ma circonscription, Halifax-Ouest, le savent très bien puisqu'ils voient toutes les nouvelles constructions dans leurs villes et leurs quartiers.
Il y a bien des façons d'encourager les gens à choisir les métiers spécialisés. Nous pouvons utiliser notre place dans la vie publique pour souligner la valeur des métiers. Nous pouvons faire en sorte qu'il soit facile de s'informer sur ce qu'il faut faire pour se lancer dans un métier. Nous pouvons offrir le soutien adéquat à ceux qui veulent suivre une formation, et nous pouvons investir pour améliorer et accroître les possibilités offertes, y compris pour les groupes de Canadiens sous-représentés qui devraient, eux aussi, envisager une carrière dans les métiers spécialisés. Je suis fière de dire que c'est exactement ce que fait le gouvernement. Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un travail auquel j'ai contribué avec grande fierté lorsque j'étais ministre provinciale du Travail et de l'Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Écosse.
Pour mettre en valeur les travailleurs des métiers spécialisés et les formes de soutien offertes pour bâtir une belle carrière épanouissante dans les métiers, le gouvernement a récemment lancé une campagne publicitaire auprès des jeunes et des groupes démographiques issus de la diversité pour promouvoir les métiers spécialisés comme une carrière de premier choix. Le site Web de la campagne, Canada.ca/metiers-specialises, donne aux Canadiens des renseignements sur les métiers spécialisés, l’apprentissage d’un métier spécialisé et les formes de soutien financier offertes pendant la formation.
Il y a deux ans, nous avons annoncé la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage, qui a ouvert la voie à un nouveau service d'apprentissage. Il aidera les apprentis de première année dans les métiers désignés Sceau rouge admissibles à acquérir l'expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Pour avoir été ministre provinciale, je sais aussi d'expérience que le gouvernement du Canada fournit un soutien et un financement importants aux provinces et aux territoires pour les aider à faire connaître les carrières dans les métiers spécialisés.
Le gouvernement investit chaque année près de 1 milliard de dollars dans des mesures de soutien à l’apprentissage par l’intermédiaire de subventions et de contributions, de prêts, de crédits d’impôt, de prestations d’assurance-emploi pendant la formation en classe, du financement de projets et du soutien accordé au programme Sceau rouge. Il s'agit d'un investissement important et cela touche des programmes comme le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical.
La semaine dernière, je suis allée au Building Trades Advancement College dans ma circonscription pour annoncer à deux syndicats locaux de travailleurs de métiers spécialisés un financement par l'intermédiaire de ce programme. Ce sont d'ailleurs eux qui m'ont présenté le projet de loi et c'est pour cette raison que je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à son sujet.
J'y étais avec le conseil de district 39 du Syndicat international des peintres et métiers connexes et la section locale 625 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. J'ai eu la chance de voir directement comment les fonds du gouvernement fédéral étaient utilisés pour obtenir l'équipement et le matériel dont nos travailleurs qualifiés avaient besoin pour perfectionner leurs compétences et former la prochaine génération de travailleurs. Cela comprenait une grue-araignée, une table élévatrice à ciseaux, des cintreuses de conduits électriques et de nombreuses autres pièces d'équipement et de postes de formation que ce financement a aidé à acheter. C'est l'une des nombreuses façons dont nous soutenons les travailleurs qualifiés et leur gagne-pain.
Tout cela pour dire que j'utiliserai mon poste de députée pour appuyer les métiers spécialisés, défendre les travailleurs qualifiés et aider à promouvoir les métiers en général devant les personnes qui se demandent quoi faire de leur avenir.
Alors que nous débattons du projet de loi aujourd'hui, nous savons tous que la nature du secteur de la construction exige des travailleurs qualifiés qu'ils se déplacent vers les nouveaux chantiers. Parfois, il n'y a pas assez de travail dans une ville et il faut se déplacer pour payer l'hypothèque et se nourrir. Les habitants de ma province et de ma région comprennent aussi cette nécessité, bien que je doive souligner tout le chemin parcouru et le succès que nous avons obtenu pour ce qui est de faire croître les économies locales et offrir aux personnes l'occasion de rester et de travailler dans leur propre collectivité.
Lorsque des gens de métier doivent se déplacer pour leur travail et que leur employeur ne couvre pas les dépenses, ils doivent payer ces dépenses de leur poche. Ces coûts peuvent grimper rapidement et parfois faire en sorte qu'il est trop onéreux de se déplacer pour aller travailler. Selon les Syndicats des métiers de la construction du Canada, 70 % des travailleurs des métiers de la construction doivent payer eux-mêmes leurs frais de déplacement liés au travail.
La Loi de l'impôt sur le revenu accorde à d'autres Canadiens une déduction fiscale pour leurs frais de déplacement, de repas et d'hébergement lorsqu'ils doivent se déplacer pour leur travail, mais ce n'est pas le cas jusqu'à présent pour les gens de métiers spécialisés qui travaillent sur des chantiers dans une région ou une province autre que celle où se trouve leur résidence principale. Il s'agit là d'une incohérence qu'il faut régler. Le statu quo pénalise ceux qui veulent et peuvent travailler et dont nous avons besoin pour rebâtir nos infrastructures, accroître le parc de logements, combler les pénuries de main-d'œuvre locales et soutenir la reprise. Nous avons l'occasion de corriger cette situation et de mettre plus d'argent dans les poches des travailleurs. Les travailleurs de métiers spécialisés appuient une telle mesure de soutien, qui est l'un des nombreux moyens que l'on peut prendre pour rendre les métiers spécialisés plus attrayants.
J'ai quelques questions au sujet de ce projet de loi, dont certaines ont peut-être déjà été soulevées dans le cadre de ce débat.
Premièrement, le projet de loi permettrait aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu les dépenses qu'ils effectuent pour se déplacer lorsqu'ils occupent un emploi dans le domaine de la construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de leur lieu de travail habituel. Cette distance est supérieure à d'autres seuils suggérés — je pense notamment à la distance proposée par les Syndicats des métiers de la construction du Canada. J'ai hâte d'en savoir plus sur le raisonnement qui a mené à ce chiffre.
Deuxièmement, le projet de loi ne contient pas de définitions précises, notamment des frais de déplacement. Des précisions doivent être apportées. Nous savons que les travailleurs ne paient pas seulement des frais de transport. Ils doivent parfois payer l'hébergement, les repas et ainsi de suite. Par conséquent, j'attends des précisions à ce sujet.
Troisièmement, le projet de loi n'inclut pas de mesures de sauvegarde par rapport à sa portée et aux coûts. Par exemple, il n'y a aucune durée minimale de réinstallation ni aucune limite au nombre de déplacements ou au montant des dépenses qui peuvent faire l'objet d'une déduction lors d'une année donnée. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, j'ai hâte d'entendre les témoignages et les discussions qui pourront préciser cette autre partie de la mesure législative.
Dans l'ensemble, je comprends l'objectif que le projet de loi du député tente d'atteindre. Fournir aux talentueux gens de métier un allégement fiscal pour les déplacements nécessaires qu'ils doivent faire dans le cadre de leur travail est une étape importante que nous pouvons et devons franchir. Je m'attends à ce que le gouvernement présente un nouveau crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre dans les secteurs du bâtiment et de la construction. Ce serait un outil additionnel pour soutenir les vaillants gens de métier. J'ai hâte d'étudier ce projet de loi lorsqu'il sera renvoyé au comité.