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Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Madame la Présidente, j'ai également le bonheur de présenter une pétition à l'appui du projet de loi S‑223, lequel érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. D'ailleurs, la Chambre se prononcera sur ce projet de loi demain.

Monsieur le Président, j’ai le plaisir de présenter cette pétition en appui au projet de loi S-223. Le projet de loi S-223 vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d’organes humains. Il érigerait en infraction criminelle le fait qu’une personne au Canada aille à l’étranger pour recevoir une greffe d’organe qui a été prélevé sans le consentement du donneur.

Le projet de loi S-223 a été adopté à l’unanimité trois fois par le Sénat et il a été adopté à l’unanimité par la Chambre en 2019, mais, étonnamment, il n’a jamais été fait loi. J’ai hâte au débat qui portera sur cette mesure législative.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cette pétition à l'appui du projet de loi S-223 et de mon bon ami et collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.

Le projet de loi S-223 vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Il érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.

Le projet de loi S-223 a été adopté à l'unanimité au Sénat à trois reprises, et il a été adopté à l'unanimité à la Chambre en 2019 sous une forme qui correspond parfaitement au projet de loi actuel. Cet après-midi, nous débattrons du projet de loi S‑233. J'espère que c'est au cours de la présente législature que nous pourrons enfin en faire une loi.

Je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de ses efforts dans ce dossier.

Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole afin de présenter une pétition signée par des Canadiens qui appuient le projet de loi S‑223, présenté par la sénatrice Ataullahjan et défendu par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.

Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger afin d'acquérir un organe prélevé sans consentement du donneur. Le projet de loi a été adopté à trois reprises par le Sénat et à une reprise à la Chambre, en 2019, toujours à l'unanimité. Le débat sur le projet de loi commence cet après-midi. Il faut absolument que cet important projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des gens de l'ensemble du pays qui appuient le projet de loi S‑223. Je tiens à saluer les efforts soutenus du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan dans ce dossier.

Comme d'autres pétitionnaires l'ont souligné auparavant, le projet de loi S‑223 vise à prévenir le prélèvement forcé et le trafic d'organes, et il érigerait en infraction criminelle le fait de voyager à l'étranger afin de recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.

Il est très important de préciser que ce projet de loi a été adopté à l'unanimité à trois reprises au Sénat, et que la Chambre l'a déjà adopté à l'unanimité dans sa forme actuelle, en 2019. Puisque nous amorçons le débat aujourd'hui, il est impératif que tous les députés appuient ce projet de loi pour que nous puissions mettre fin à cette pratique répréhensible et dangereuse.

Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition à l'appui du projet de loi S‑223. Les signataires encouragent le gouvernement à appuyer le projet de loi, dont nous allons débattre cet après-midi.

Le Sénat l'a adopté à trois reprises. La Chambre l'a adopté dans sa forme actuelle en 2019. Ce projet de loi vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Il érigerait en infraction criminelle le fait de voyager à l'étranger afin de recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.

Monsieur le Président, au nom de beaucoup de Canadiens, j'ai l'immense plaisir de présenter une pétition appuyant le projet de loi S‑223, dont nous débattrons plus tard aujourd'hui. Ce projet de loi vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Il érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.

Le projet de loi S‑223 a été adopté à l'unanimité au Sénat trois fois. En 2019, il a été adopté à l'unanimité à la Chambre dans sa forme actuelle. Nous en débattrons cet après-midi, et les pétitionnaires espèrent que la législature actuelle pourra finalement en faire une loi.

Monsieur le Président, j'ai l'habitude de prendre la parole à la Chambre pour corriger les affirmations du député de Kingston et les Îles, mais je les appuie totalement aujourd'hui.

Je présente une pétition au nom de Canadiens qui appuient le projet de loi S‑223. Il s'agit d'un dossier important. La plupart des Canadiens seraient choqués et horrifiés d'apprendre qu'il n'existe pas de loi interdisant à un citoyen canadien de se rendre à l'étranger pour se faire greffer un organe prélevé sans le consentement du donneur.

Il s'agit d'une pratique atroce contre laquelle nous devons réagir. Le Canada est un pays moral. Je veux remercier le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son militantisme et la sénatrice Ataullahjan de son leadership dans ce dossier très important. Je supplie le gouvernement d'envisager la demande des pétitionnaires.

Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition en faveur du projet de loi S‑223. Le projet de loi S‑223 vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Il érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.

Le projet de loi S‑223 a été adopté à l'unanimité au Sénat à trois reprises. Un projet de loi identique a été adopté à l'unanimité par la Chambre en 2019. Je constate que de nombreux collègues ont salué aujourd'hui le travail du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Je souligne également le fait que mon collègue libéral d'en face, le député de Kingston et les Îles, appuie le projet de loi S‑223. Lorsque la Chambre sera saisie du projet de loi aujourd'hui, faisons en sorte qu'il soit adopté cette fois-ci, puisque nous sommes tous d'accord.

Monsieur le Président, au nom des Canadiens, j'aimerais présenter une pétition portant sur le projet de loi S‑223. Je remercie mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de ses efforts et de son militantisme dans ce dossier.

Le Canada est régi par des normes morales supérieures. Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but de recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Nous savons que trois mesures législatives identiques ont été adoptées par le Sénat. Nous débattrons du projet de loi actuel cet après‑midi et, au nom de tous les Canadiens ayant signé la pétition pour l'appuyer, j'espère que nous l'adopterons.

Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi présenter une pétition au nom des Canadiens qui l'ont signée. C'est une pétition à l'appui du projet de loi  S‑223. Tout d'abord, je veux féliciter et remercier mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir parrainé ce projet de loi et de tout son travail dans ce dossier.

Le projet de loi S‑223 vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Il érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but de recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Il s'agit d'un projet de loi crucial. J'espère qu'il sera adopté très bientôt, et je l'appuierai cet après‑midi.

Monsieur le Président, j'aimerais aussi présenter une pétition signée par des Canadiens qui appuient le projet de loi S-223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Je remercie mon collègue, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, pour son excellent travail dans ce dossier. Il a défendu avec acharnement ce projet de loi, qui est nécessaire pour ériger en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.

Le projet de loi S-223 a été adopté à l'unanimité au Sénat trois fois, et une fois à la Chambre des communes. Il est assez semblable à mon projet de loi C-208, qui avait aussi été présenté par l'ancien leader parlementaire du NPD, Guy Caron. Lorsque j'ai présenté ce projet de loi, les partis de l'opposition l'avaient appuyé à l'unanimité, tout comme le projet de loi S-223. Nous allons en débattre cet après-midi, et avec le soutien des autres partis, je suis certain que le projet de loi S-223 aura finalement force de loi.

Monsieur le Président, je suis très ému de présenter cette pétition en soutien au projet de loi S-223  — qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes — en cette journée du Falun Dafa, une journée en hommage à la communauté des adeptes du Falun Dafa qui sont particulièrement ciblés par le prélèvement forcé et le trafic d'organes en Chine.

Je souhaite remercier tous les députés qui ont pris la parole au sujet de cette importante question. Je voudrais remercier en particulier le député de Kingston et les Îles pour son excellent travail dans ce dossier. Certains députés ont suggéré que je suis l'instigateur de cette initiative, mais je crois qu'une grande partie du mérite lui revient.

J'invite les députés à prendre connaissance de la présente pétition avant que nous débattions du projet de loi cet après-midi.

avec l’appui du député de Pierrefonds—Dollard, propose que le projet de loi S‑223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

— Monsieur le Président, mon grand-père nous mettait toujours en garde de ne pas en faire trop. Autrement dit, quand une chose est déjà parfaite, il n'est pas nécessaire d'en rajouter.

Il y a déjà consensus. J’ai très hâte de suivre les prochaines étapes jusqu’à ce que ce projet de loi entre en vigueur.