Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00667 au sujet des congés et commémorations ;
— nos 441-00668, 441-00672, 441-00673, 441-00674, 441-00675, 441-00676, 441-00677 et 441-00678 au sujet de la justice;
— no 441-00669 au sujet des pêches;
— no 441-00670 au sujet de l'environnement;
— no 441-00671 au sujet de la santé;
— nos 441-00679, 441-00680, 441-00681 et 441-00682 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00683, 441-00685, 441-00686 et 441-00687 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-00684 au sujet de la culture et du patrimoine;
— no 441-00688 au sujet de la fiscalité.