Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 274
2022-05-19 [p.831]
À 18 h 46, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
2022-05-19 [p.831]
À 22 h 54, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.
2022-05-19 [p.832]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
2022-05-18 [p.821]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
2022-05-18 [p.822]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
2022-05-18 [p.822]
À 18 h 17, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 mai 2022 en application de l'article 78(3) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.
2022-05-18 [p.822]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
2022-05-17 [p.804]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que, relativement au projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
2022-05-17 [p.805]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 95 -- Vote no 95) - Voir les détails du vote.
POUR : 178, CONTRE : 144
2022-05-17 [p.806]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
2022-05-17 [p.806]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la motion est réputée adoptée.
2022-05-16 [p.785]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
2022-05-16 [p.794]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
2022-05-16 [p.794]
M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose, — Que l’honorable député de Battle River—Crowfoot soit maintenant entendu.
2022-05-16 [p.794]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote no 93) - Voir les détails du vote.
POUR : 89, CONTRE : 81
Résultats : 1 - 15 de 274 | Page : 1 de 19

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes