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Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la Présidente, ce premier ministre joue à un jeu dangereux quand il qualifie de raciste quiconque n'est pas d'accord avec ses politiques imprudentes. Cependant, il doit savoir que même certains de ses plus fidèles députés en ont assez de cette position boiteuse, parce qu'ils ont de plus en plus de mal à l'expliquer dans leurs circonscriptions respectives.
Il nous traite de racistes parce que nous savons à quel point le projet de loi C‑5 est mauvais. Si ce dernier est adopté, il réduira le nombre d'incarcérations dans les pénitenciers fédéraux en laissant les délinquants dangereux dans nos collectivités. Dois-je supposer que le premier ministre qualifie aussi Pierre Brochet, le chef de police de Laval, de raciste?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je veux être très clair: ceux qui commettront des infractions graves continueront de recevoir des peines sévères.
Le projet de loi que nous avons présenté vise à nous débarrasser des politiques ratées du gouvernement conservateur qui ont rempli les prisons de délinquants primaires qui représentent un faible risque pour la société et qui ont besoin d'aide plutôt que d'aller en prison. Ces politiques ratées n'ont pas réduit la criminalité et n'ont nullement contribué à la sécurité des Canadiens. Elles ciblent les Canadiens racisés et vulnérables.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la Présidente, lorsque le premier ministre nous traite de racistes parce que nous nous opposons à cette loi dangereuse, il ne se rend pas compte que, sur la base de cette norme, il accuse aussi les députés de son propre caucus.
Le projet de loi C‑5 n'est qu'un exercice de relations publiques visant à réduire les statistiques d'incarcération en laissant en liberté des criminels violents qui devraient autrement être derrière les barreaux.
Puisque le premier ministre aime se vanter d'avoir l'appui des Canadiens, est-il au courant que Stéphane Wall, de la Communauté des citoyens en action contre les criminels violents, a dit: « Le projet de loi C‑5 est en parfaite dichotomie avec le contexte social de la violence armée »?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, permettez-moi de répéter que ceux qui commettront des infractions graves continueront de recevoir des peines sévères. Le gouvernement est déterminé à réformer le système de justice pénale. Nous en avons fait la promesse aux Canadiens, et nous avons l'intention d'honorer cette promesse. Nous proposons une politique de justice pénale qui permette de garder nos collectivités sûres. Un système de justice qui vise injustement les Autochtones, les Noirs et les communautés marginalisées est inefficace, ne permet pas d'assurer la sécurité et doit être changé.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la Présidente, Anie Samson, ex-conseillère municipale et membre du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable de la sécurité publique, a dit ce qui suit: « Que fait le projet de loi C‑5 pour protéger nos jeunes et les décourager de prendre cette voie? Il ne fait rien pour les décourager. Au contraire, par l'abolition de certaines peines minimales obligatoires, on ne fait que renforcer l'impunité pour ce type de geste. »
Est-ce que le premier ministre essaie de nous faire croire que le chef de police de Laval, la Communauté des citoyens en action contre les criminels violents et maintenant Mme Anie Samson sont des gens racistes?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, un système de justice qui cible les peuples autochtones, la communauté noire et les personnes marginalisées n'est pas juste, ne protège pas et doit être changé.
J'invite le député d'en face à écouter les témoignages de l'Association des avocats noirs du Canada, de la Fédération des avocats asiatiques canadiens, de la South Asian Bar Association et de nombreux experts qui se sont prononcés en faveur de ce projet de loi.
Voir le profil de Stephanie Kusie
PCC (AB)
Madame la Présidente, récemment, la Cour suprême a interprété la loi actuelle de façon à autoriser une intoxication extrême comme argument de défense valable dans le cas de crimes violents. C'est un message urgent: la mesure législative que nous adoptons à la Chambre doit être totalement claire, mais le gouvernement persiste à tenter d'affaiblir notre système de justice en permettant aux juges de condamner des contrevenants à la détention à domicile pour des crimes violents.
Pourquoi le gouvernement permet-il aux trafiquants de drogue et aux individus reconnus coupables d'une infraction commise avec une arme à feu de s'en tirer pour ainsi dire avec une tape sur les doigts?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, soyons très clairs. Comme je l'ai déjà dit, ceux qui commettront des infractions graves continueront de recevoir des peines sévères. Le projet de loi que nous avons présenté vise à nous débarrasser des politiques ratées du gouvernement conservateur qui ont rempli les prisons de délinquants primaires qui représentent un risque faible et qui ont besoin d'aide, pas d'aller en prison. Ces politiques ratées n'ont pas réduit la criminalité et n'ont rien fait pour assurer la sécurité des Canadiens. Elles ciblent les Canadiens racisés et vulnérables.
Voir le profil de Stephanie Kusie
PCC (AB)
Madame la Présidente, le gouvernement peut essayer de le nier tant qu'il veut, mais les organismes comme MADD Canada et les refuges pour femmes connaissent la vérité. Grâce au projet de loi C‑5, le tribunal peut ordonner au délinquant de purger sa peine sous forme de détention à domicile pour des infractions telles que l'agression sexuelle et le harcèlement. Cela signifie que de nombreuses femmes seraient coincées dans leur collectivité avec leur agresseur.
Le premier ministre prétend être féministe, mais son projet de loi causerait du tort aux femmes. S'il est vraiment féministe, pourquoi ferait-il cela?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, il s'agit d'une politique en justice pénale qui assure effectivement la sécurité de la population. J'invite la députée d'en face à écouter le témoignage très marquant du président de l'Association des avocats noirs du Canada, de la Fédération des juristes asiatiques-canadiens et de l'Association du Barreau sud-asiatique. Ils parlent des répercussions épouvantables du système de justice pénale actuel sur les personnes racisées et les Autochtones, et je rejette vivement la prémisse de la question posée par la députée d'en face.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Madame la Présidente, pendant que Québec est en plein débat sur la loi 96, Ottawa cherche à en contrecarrer une des principales mesures.
Avec le projet de loi C‑13, Ottawa empêcherait Québec d'appliquer la Charte de la langue française aux entreprises de compétence fédérale. Alors qu'il faut protéger le français au Québec, Ottawa protège l'anglais au travail. Les libéraux sont pressés, à part cela. Ils viennent juste d'imposer un bâillon sur le projet de loi C‑13 pour qu'on en débatte le moins possible.
Est-ce que c'est parce qu'ils ont peur que les Québécois se mobilisent contre ce projet de loi qui ne protège pas la bonne langue au Québec?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, notre gouvernement est fermement engagé à protéger et à promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec.
Nous sommes aussi engagés à soutenir et à appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi ambitieux qui a plus de mordant. C'est pour nous assurer que nous pouvons redresser la situation au Canada.
J'espère que le Bloc québécois et toutes les parties prenantes vont nous aider à faire passer ce projet de loi.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Madame la Présidente, quand elle parle de mordant, la ministre omet de mentionner quelque chose d'important. Le projet de loi C‑13 permet aux entreprises de s'assujettir volontairement à la Chartre de la langue française. Elle connaît très bien la différence entre « volontairement » et « obligatoirement ».
Si le projet de loi C‑13 passe, la loi 96 va s'appliquer aux entreprises seulement si cela leur tente. C'est difficile de croire que ce n'est pas arrangé avec le gars des vues quand on connaît la position de plusieurs libéraux sur la protection du français. La réalité au Québec, c'est que c'est le français qui doit être protégé.
Est-ce que la ministre comprend que c'est plutôt l'anglicisation des milieux de travail qu'elle protège avec le projet de loi C‑13?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, la position des députés libéraux sur le français est extrêmement claire: il faut le protéger, le promouvoir et le chérir. C'est une langue magnifique que nous allons tous défendre.
Ce qui m'inquiète, c'est la radicalisation du Bloc qui nous dit que les députés libéraux du Québec ne sont pas des Québécois, qu'ils sont juste des Canadiens. Il y a donc les députés du Bloc qui sont des Québécois, et les autres, ce sont des Canadiens.
Il y a des députés libéraux du Québec élus au Québec par d'autres Québécois qui sont tout aussi Québécois et ils ont tout aussi droit à la parole que les députés du Bloc.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, sur le terrain, la colère gronde. Des milliers de personnes sont frustrées et inquiètes, angoissées et parfois désespérées. Pourquoi est-ce le cas?
C'est parce que le gouvernement fédéral est incapable de répondre à leurs questions ou de traiter leurs dossiers. Les histoires d'horreur se multiplient. Que ce soit en immigration, pour les passeports, pour des visas ou pour l'assurance-emploi, le gouvernement semble incapable d'agir dans des délais raisonnables. Cela a des conséquences désastreuses dans la vie des gens.
Quand est-ce que les libéraux vont mettre les ressources nécessaires pour répondre rapidement aux demandes de la population?
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