Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'un recours au Règlement soulevé ce matin par le député de Winnipeg-Nord au sujet du projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail, parents adoptifs et parents d'intention.
Mon collègue le député de Winnipeg-Nord a parlé des travaux du comité, où j'ai présenté des amendements essentiels pour que le projet de loi soit conforme aux lois canadiennes, plus précisément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je rappelle au gouvernement qu'il a fait adopter le projet de loi C‑15, selon lequel il doit veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Comme les amendements cruciaux que j'ai proposés ont été rejetés, le projet de loi ne respecte pas les articles 19, 21 et 22 de la déclaration. Le député de Winnipeg-Nord a dit que les amendements dépassaient la portée du projet de loi C‑318, mais la marraine de cette mesure a dit elle-même qu'ils concordaient tout à fait avec sa portée et ses objectifs.
Mon collègue le député de Winnipeg‑Nord a également souligné la nécessité d'une recommandation royale concernant ces amendements. Je l'inviterais à reconsidérer sa position, puisque c'est dans sa circonscription que se trouve la région urbaine comptant le plus grand nombre d'enfants pris en charge au pays et que 90 % de ces enfants sont des Autochtones.
Ce que mon collègue a omis de mentionner, c'est que le gouvernement libéral a le pouvoir de permettre l'inclusion des amendements s'il produit une recommandation royale pour le projet de loi C‑318. D'ailleurs, à la page 839 de leur ouvrage, Bosc et Gagnon affirment ce qui suit:
[...] depuis que l’article 79 du Règlement a été modifié en 1994, les projets de loi émanant des députés impliquant des dépenses publiques sont autorisés à franchir les étapes législatives, en supposant qu’un ministre produira une recommandation royale avant la troisième lecture et l’adoption du projet de loi.
Les seuls qui aient le pouvoir d'agir présentement sont les libéraux. Ils sont au pouvoir mais ils ne font pas respecter les lois du Canada, notamment le projet de loi C‑15. Nous nous réunissons présentement au sujet du système d'alerte robe rouge, au sujet des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues. On dit que le système d'aide à l'enfance est la voie vers le meurtre ou l'enlèvement. Le gouvernement a failli à la tâche puisqu'il néglige 90 % des enfants pris en charge.
Seuls les libéraux peuvent sauver la vie des enfants autochtones qui sont laissés dans des foyers, séparés de leur famille et de leur communauté. Je leur demande de faire ce qui s’impose: déposer une recommandation royale pour que le projet de loi C‑318 puisse être mis aux voix à la troisième lecture avec les amendements adoptés par le comité. Les libéraux ont mentionné avoir présenté une mesure semblable, le projet de loi C‑59, sauf qu'elle n’est pas non plus conforme au droit canadien ni à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Tout est entre les mains des libéraux. Des vies sont entre leurs mains. Ils doivent présenter une recommandation royale. C’est une question de vie ou de mort. Les libéraux doivent cesser de jouer avec la vie des Autochtones et faire sans attendre ce qui s’impose.