Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 858
2022-06-23 [p.1114]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-06-23 [p.1114]
— par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-441-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2022-06-22 [p.1098]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-06-22 [p.1099]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le pipeline Trans Mountain – Mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-46. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-06-22 [p.1099]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, « Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux? » (document parlementaire no 8510-441-38), présenté à la Chambre le vendredi 4 mars 2022. — Document parlementaire no 8512-441-38.
2022-06-22 [p.1099]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique » (document parlementaire no 8510-441-39), présenté à la Chambre le vendredi 4 mars 2022. — Document parlementaire no 8512-441-39.
2022-06-22 [p.1099]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, « Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada » (document parlementaire no 8510-441-46), présenté à la Chambre le mardi 29 mars 2022. — Document parlementaire no 8512-441-46.
2022-06-22 [p.1099]
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Cadre fédéral visant à réduire la récidive, conformément à la Loi sur le cadre visant à réduire la récidive, L.C. 2021, ch. 18, par. 3(1). — Document parlementaire no 8560-441-1293-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2022-06-22 [p.1099]
— par Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat » (document parlementaire no 8510-441-24), présenté à la Chambre le lundi 28 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-24.
2022-06-22 [p.1099]
— par Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable » (document parlementaire no 8510-441-25), présenté à la Chambre le lundi 28 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-25.
2022-06-22 [p.1099]
— par Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes » (document parlementaire no 8510-441-27), présenté à la Chambre le lundi 28 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-27.
2022-06-21 [p.1078]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-06-21 [p.1078]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-16.
2022-06-21 [p.1078]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-21. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
2022-06-21 [p.1078]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-22. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Résultats : 1 - 15 de 858 | Page : 1 de 58

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes