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2022-05-20 [p.841]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-05-20 [p.841]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-39. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-05-20 [p.841]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 63 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2022-05-20 [p.841]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2022-05-20 [p.841]
— par Mme Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport du chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-441-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2022-05-20 [p.841]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-518), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2022-05-20 [p.842]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive » (document parlementaire no 8510-441-7), présenté à la Chambre le mardi 1er février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-7.
2022-05-19 [p.831]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-05-19 [p.831]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaire du plan d'entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2022-05-19 [p.831]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2022-05-19 [p.831]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2022-2026 ainsi que du budget d'investissement de 2022 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-831-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-05-19 [p.831]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2022-2026 ainsi que du budget d'investissement modifié de 2022 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-831-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-05-17 [p.806]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-05-17 [p.806]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 mars 2022, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-9.
2022-05-17 [p.806]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Une analyse stochastique de la viabilité de la dette du budget de 2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-38. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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