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Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Madame la Présidente, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 12 pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je propose que la motion soit adoptée avec dissidence.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Convoquez les députés.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 11 pétitions.
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
demande à présenter le projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.
Voir le profil de Salma Zahid
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Budget principal des dépenses 2022‑2023: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié ».
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, concernant la motion adoptée le jeudi 5 mai 2022 au sujet de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
demande à présenter le projet de loi C‑273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants).
— Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter aujourd'hui cette importante mesure législative, qui vise à modifier le Code criminel relativement à la quête de Corinne et à la protection des enfants. J'aimerais remercier tout particulièrement ma comotionnaire, la dynamique députée de Nunavut.
Comme nous le savons, il est toujours légal d'infliger des châtiments corporels aux enfants au Canada, et ce, même si des dizaines et des dizaines de pays ont déjà interdit cette pratique. Ce projet de loi vise à abroger l'article 43 du Code criminel qui autorise l’emploi de la force pour discipliner un enfant.
La quête de Corinne tient son nom de Corinne Robertshaw, une avocate du gouvernement fédéral qui a été témoin des résultats de châtiments corporels infligés à des enfants, ainsi que de décès et de blessures dus à de tels châtiments pendant les années 1970 et 1980. Elle a lancé la quête de Corinne, qui se poursuit aujourd'hui malgré son décès, pour défendre les enfants.
J'aimerais remercier tout particulièrement Kathy et John Lynn, des habitants de ma circonscription, New Westminster—Burnaby, qui pilotent les efforts visant à faire interdire les châtiments corporels infligés à des enfants en abrogeant l'article 43.
J'espère que tous les députés appuieront cette importante mesure législative.
Voir le profil de Frank Caputo
PCC (BC)
demande à présenter le projet de loi C‑274, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).
— Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Le projet de loi porte sur une question centrale: la criminalité dans les rues de Kamloops—Thompson—Cariboo et de toutes les circonscriptions du Canada. Il donne suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Regina c. Zora, qui a considérablement changé la donne en ce qui a trait à la libération sous caution, en en faisant pratiquement un acquis.
Le projet de loi permettrait aux tribunaux de détenir une personne à qui sont imputées trois infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité, trois infractions graves. Cette personne serait donc détenue par présomption, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Je suis convaincu que le projet de loi contribuera à protéger les Canadiens de façon équilibrée et nuancée. Je remercie le comotionnaire, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Voir le profil de John Nater
PCC (ON)
demande à présenter le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter en première lecture le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. Je suis très fier de parrainer cette initiative, qui instituerait officiellement la Journée canadienne de l'alimentation le samedi précédant le premier lundi d'août, soit un samedi où la plupart des provinces planifient un long week-end. Je suis particulièrement fier que, par ce projet de loi, le Parlement honore l'héritage de la regrettée Anita Stewart, qui a consacré sa vie à la promotion des aliments canadiens.
Je tiens à remercier l'honorable sénateur Rob Black d'avoir parrainé ce projet de loi à l'autre endroit, où il a été adopté à l'unanimité. J'apprécie l'appui que ce projet de loi a déjà reçu, notamment de la part des députés de Wellington—Halton Hills, de Durham et de Guelph. J'espère qu'avec l'appui de tous les partis, le projet de loi S‑227 pourra être adopté rapidement à la Chambre. Plus que jamais, il est important de promouvoir les aliments sains locaux que les agriculteurs et les familles agricoles travaillent d'arrache-pied pour produire partout au Canada.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat relatif aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, le jeudi 19 mai et le lundi 30 mai 2022:
a) la période prévue pour l'étude du Budget principal des dépenses en comité plénier soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune;
b) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un autre député;
c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
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