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Résultats : 1 - 15 de 338
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Lib. (BC)
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2022-06-22 16:35 [p.7154]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID‑19 ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
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2022-06-22 16:38 [p.7154]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe: examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je veux aussi souhaiter à tout le monde à la Chambre, puisque c'est mon dernier jour ici, une très bonne fin de saison et une bonne pause.
Voir le profil de Patrick Weiler
Lib. (BC)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S‑10, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
?ul nu msh chalap.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter une pétition dont les signataires demandent au premier ministre et au gouvernement du Canada d’adopter des mesures législatives pour une transition équitable. Les pétitionnaires veulent que ces mesures contribuent à réduire les émissions d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, à réduire progressivement l’industrie des combustibles fossiles et l’infrastructure connexe, à mettre un terme aux subventions aux combustibles fossiles et à prévoir la transition vers une économie décarbonée. Ils demandent la création de bons emplois verts et le développement d’un effectif inclusif. Ils veulent aussi que cette transition protège et renforce les droits de la personne et les droits des travailleurs, et qu'elle respecte les droits des Autochtones, leur souveraineté et leur savoir. Finalement, ils veulent que ces mesures législatives soient financées par l’augmentation des impôts des plus riches et des sociétés et par la mise sur pied une banque publique nationale.
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PV (BC)
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2022-06-22 16:53 [p.7157]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au sujet du racisme environnemental particulièrement dans une installation au Québec qui s'appelle G&R recyclage à Kanesatake.
Des citoyens préoccupés du Canada prient la Chambre des communes de mobiliser les vastes ressources du gouvernement fédéral pour permettre de sécuriser et de décontaminer les installations de recyclage de G&R à Kanesatake et d'autres installations comme celles-ci; et de proposer des plans concrets pour adopter des mesures visant la discrimination environnementale systémique qui ont été proposées dans le projet de loi C‑226. Je suis d'ailleurs très heureuse du vote sur ce dernier.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2022-06-22 16:55 [p.7157]
Monsieur le Président, je suis très honorée de présenter cette pétition au nom des élèves de la Forest Run Public School et des résidants de l’Ontario qui vivent dans la circonscription de la députée d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Cette pétition me tient à cœur, car le projet de loi S‑203 interdit le maintien en captivité de cétacés. J’ai eu l’honneur d’être l’une des instigatrices de cet effort, en compagnie d’un certain nombre de merveilleux sénateurs.
Cette femelle épaulard est gardée en isolement depuis 2011 à Marineland, à Niagara Falls. Elle s’appelle Kiska. Elle doit être déplacée dans un endroit plus convenable et plus sain.
Nous oublions parfois que les pétitionnaires n’ont pas besoin d’avoir 18 ans ou plus. Les pétitionnaires peuvent avoir moins de 18 ans tant qu’ils sont citoyens canadiens, et il est inspirant de voir les jeunes se mobiliser pour faire entendre leur voix à la Chambre.
Les pétitionnaires nous demandent de faire le nécessaire pour que Kiska puisse vivre dans des installations naturelles saines et sécuritaires.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom d’électeurs de la circonscription numéro un du Canada, Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Cette pétition est née de mes envois de courriels communautaires. Je recommande toujours aux gens qui veulent faire bouger les choses de présenter une pétition.
Comme la plupart des députés, je dois affecter beaucoup de temps de mon personnel aux questions d’immigration. Ma circonscription se classe au troisième rang des régions de recensement les plus multiculturelles au Canada. On peut comprendre qu’il y ait des tonnes de gens qui s’inquiètent des délais de traitement des demandes d’immigration. En fait, je dois affecter un membre du personnel...
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Monsieur le Président, je maintiens ce que j'ai dit. Mission—Matsqui—Fraser Canyon est la meilleure circonscription au Canada, et je suis heureux de la représenter chaque jour.
Mes concitoyens demandent au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de faire un bien meilleur travail pour traiter les diverses demandes des Canadiens, comme les demandes de visa de résident temporaire et de résidence permanente, dans un délai réaliste. Les nouveaux arrivants veulent obtenir rapidement les permis nécessaires pour vivre et travailler au Canada, mais de nombreuses demandes sont tombées dans l'oubli, même lorsqu'aucun autre renseignement n'est requis pour les traiter.
Par conséquent, mes concitoyens demandent au gouvernement du Canada et au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de fournir un service plus efficace pour que les immigrants et les réfugiés n'aient pas à attendre des années une réponse à leurs demandes pour divers permis, et de fournir aux demandeurs des délais précis pour le traitement de ces demandes.
Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
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2022-06-20 15:55 [p.6978]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « Une étude des plans de réduction de méthane: révision du programme côtier et infracôtier du fonds de réduction des émissions ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
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Lib. (BC)
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2022-06-20 15:57 [p.6979]
demande à présenter le projet de loi C‑295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables).
— Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, la loi modifiant le Code criminel en matière de négligence d'adultes vulnérables, et je veux remercier le député d'Alfred-Pellan d'avoir appuyé le projet de loi.
La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence les abus subis par les aînés dans les établissements de soins partout au pays. Avec le manque de soins et de mesures de protection, auxquels se sont ajoutés la négligence et le non-respect des protocoles reconnus, la situation a entraîné un taux épouvantable de transmission du virus dans de nombreux établissements de soins de longue durée, ce qui a provoqué une augmentation des taux de mortalité.
Le projet de loi vise à éviter que ce genre de situation survienne de nouveau en créant une infraction ciblant les propriétaires et les gestionnaires des établissements de soins de longue durée qui ne donnent pas des soins dans le respect des protocoles acceptés et qui font preuve de négligence quant à leur devoir d'offrir ce qu'il faut pour une bonne qualité de vie. Le projet de loi permettra également aux tribunaux de rendre une ordonnance interdisant aux propriétaires et gestionnaires des établissements fautifs d'être en position de responsabilité, de confiance ou d'autorité concernant des adultes vulnérables et de tenir compte, comme facteur aggravant au moment de déterminer la peine, du fait que l'organisation a failli à sa responsabilité légale envers un adulte vulnérable.
Comme l’a dit le mahatma Gandhi: « On peut juger de la grandeur de toute société à la façon dont elle traite ses membres les plus vulnérables. »
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon qui demandent de bonne foi au gouvernement du Canada de négocier un nouvel accord sur le transport aérien avec le gouvernement de l'Inde pour permettre des vols directs à destination de la région d'Amritsar, au Pendjab, en provenance d'Abbotsford, de Toronto ou de Vancouver. Mes concitoyens croient que nous devons offrir des vols directs pour améliorer les temps de déplacement ainsi que les relations interpersonnelles que nous entretenons dans ces deux régions.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition dont les signataires prient le premier ministre et le gouvernement du Canada d’adopter des mesures législatives pour une transition équitable.
Ils veulent que ces mesures législatives comportent un plan pour réduire les émissions d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Ils veulent qu'elles créent de nouvelles institutions économiques publiques qui développent la propriété publique des services d’utilité publique à l’échelle de l’économie afin de mettre en œuvre la transition. Ils veulent qu'elles créent de bons emplois verts et favorisent le développement d’un effectif diversifié. Ils veulent qu'elles protègent et renforcent les droits de la personne et les droits des travailleurs, et qu'elles respectent les droits des Autochtones, leur souveraineté et leur savoir. Enfin, ils veulent qu'elles financent la transition en augmentant l’impôt des plus riches et des sociétés et en mettant sur pied une banque publique nationale.
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PV (BC)
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2022-06-20 16:10 [p.6981]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter cette pétition au nom de 534 Canadiens qui se disent outrés par le fait que 26 citoyens canadiens, dont 14 enfants, ont été abandonnés par notre gouvernement dans des conditions qu'on ne peut qualifier que d'« enfer sur Terre » dans des établissements de détention du Nord-Est de la Syrie. On leur a refusé les services consulaires. Ils ne reçoivent aucune aide du gouvernement. Ils n'ont été accusés d'aucun crime ni reconnus coupables de quoi que ce soit. Il s'agit de 14 enfants, de huit femmes et de quatre hommes, qui sont actuellement détenus en Syrie.
Les tentatives visant à demander au gouvernement de les rapatrier ont été vaines. Le gouvernement canadien a pourtant déjà démontré qu'il est capable de rapatrier des citoyens de la Syrie, comme dans le cas de l'enfant prénommée Amira, l'an dernier.
Les 534 signataires canadiens demandent au gouvernement du Canada d'entamer immédiatement le processus de rapatriement de ces 26 citoyens canadiens, soit 14 enfants, huit femmes et quatre hommes, qui n'ont été accusés d'aucun crime ni reconnus coupables de quoi que ce soit et qui sont emprisonnés dans le Nord-Est de la Syrie. C'est une question de vie ou de mort.
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NPD (BC)
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2022-06-20 16:12 [p.6981]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
Tout d'abord, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de plus de 700 Canadiens qui s'inquiètent de la pollution plastique causée par les ballons. Cette pétition est particulièrement opportune, compte tenu de l'annonce faite aujourd'hui par le gouvernement concernant son interdiction de certains produits de plastique à usage unique.
Les pétitionnaires rappellent que les ballons sont une source majeure de pollution plastique et de débris marins. Ils peuvent couvrir de grandes distances et restent dans l'environnement pendant de nombreuses années.
Les pétitionnaires soulignent qu'il est nécessaire de sensibiliser davantage le public aux méfaits des ballons en plastique et aux nombreux substituts qui existent pour les célébrations. Ils demandent au gouvernement d'interdire le rejet dans l'environnement des ballons de fête et des lanternes en latex, en polyéthylène téréphtalate, en nylon, en caoutchouc, à l'hélium et autres, et d'envisager d'ajouter les ballons à la liste des plastiques nocifs à usage unique à interdire.
Voir le profil de Laurel Collins
NPD (BC)
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2022-06-20 16:13 [p.6981]
Monsieur le Président, je présente la deuxième pétition au nom de Canadiens préoccupés par le fait que des entreprises canadiennes contribuent à des violations des droits de la personne et à la détérioration de l'environnement partout dans le monde. Les pétitionnaires soulignent que les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont tout particulièrement visés par ces menaces. Ils prient la Chambre des communes d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et de l'environnement, laquelle exigerait que les entreprises préviennent toute répercussion négative sur les droits de la personne ainsi que tout dommage environnemental dans l’ensemble de leurs activités et chaînes d’approvisionnement mondiales.
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