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Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.

Pendant que j'ai la parole, je propose:

Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à sept pétitions.

Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui.

La première est signée par de nombreuses personnes. Les pétitionnaires soulignent l'engagement du gouvernement libéral à retirer le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes pro-vie, comme les centres d'aide à la grossesse. Ils craignent qu'il s'agisse seulement de la première étape vers des mesures plus tyranniques qui détruiraient les valeurs et les principes des Canadiens chrétiens. Ils s'inquiètent profondément d'où cela pourrait mener. Ils sont convaincus que les députés devraient tout faire pour empêcher le Parlement de s'engager sur cette pente glissante et voter contre toute tentative en ce sens.

Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par un groupe de personnes qui soutiennent qu'elles reconnaissent les convois et les manifestations partout au Canada visant à s'opposer aux restrictions et aux exigences liées à la COVID‑19. Les pétitionnaires tiennent surtout à saluer les camionneurs, qui ont fidèlement servi les Canadiens tout au long de la pandémie de COVID‑19 et qui ont été les héros de l'économie. Les camionneurs sont toujours assujettis aux exigences relatives à la vaccination lorsqu'ils traversent la frontière internationale. Les pétitionnaires veulent que toutes les exigences et les restrictions fédérales liées à la COVID‑19 soient levées.

Monsieur le Président, ma troisième pétition est signée par des pétitionnaires qui s'inquiètent des critères de valeurs du Parti libéral et du fait qu'il les applique au programme Emplois d'été Canada. Ils s'inquiètent également qu'il étende cette pratique à l'attribution de financement fédéral aux organismes. Ils veulent aussi s'assurer que nous protégeons les droits et libertés qui sont garantis par la Charte pour tous les Canadiens, dont leur droit d'exprimer librement leurs opinions.

Monsieur le Président, la dernière pétition est signée par de nombreux Canadiens qui demandent à la Chambre des communes de confier au Comité consultatif national de l'immunisation le mandat d'examiner la transmission de la COVID‑19 à bord des avions.

Ils soulignent que la première médecin en chef de WestJet, Dre Tammy McKnight, a déclaré qu'il n'y avait aucun cas connu de transmission de la COVID‑19 à bord d'un avion canadien. Selon une étude réalisée par l'Association du transport aérien international en 2020, sur 1,2 milliard de passagers dans le monde, seulement 44 cas de transmission de la COVID‑19 ont été rapportés en lien avec un vol.

D'autres pays ont mis fin aux exigences et aux restrictions vaccinales. Les pétitionnaires prient le gouvernement et le ministre des Transports d'annuler toutes les exigences liées au passeport vaccinal et de mettre fin à toutes les exigences et restrictions fédérales en matière de vaccination pour la COVID‑19.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions n^os 561, 563 et 565.

Monsieur le Président, si la question n^o 444, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 13 mai 2022, et la réponse du gouvernement aux questions n^os 562, 564 et 566, pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.

Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.

Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 17 pétitions.

Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 14 pétitions.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui porte sur la motion adoptée le jeudi 10 février 2022, intitulé « Montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada ».

demande à présenter le projet de loi C‑296, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

— Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Lakeland d’avoir appuyé mon projet de loi. C’est la troisième fois que je présente ce projet de loi à la Chambre, et j’espère le voir traverser toutes les étapes cette fois-ci. J’ai déjà eu la chance qu’il soit renvoyé au comité et qu’il passe l’étape du comité.

Ce projet de loi, intitulé Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées, vise à modifier le Code criminel pour accorder aux tribunaux le pouvoir discrétionnaire de prolonger la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les criminels les plus odieux de notre société, ceux qui commettent trois crimes à l’endroit d’une victime: enlèvement, agression sexuelle et meurtre. Ces personnes, les Clifford Olson et les Paul Bernardo de ce monde, n’obtiennent jamais, au grand jamais, la libération conditionnelle, mais ils utilisent le processus pour s’en prendre de nouveau aux familles des victimes et les retraumatiser en relatant encore une fois tous les horribles détails de leurs meurtres. Clifford Olson en est le parfait exemple. Nous voulons épargner une telle épreuve à ces familles. Ce projet de loi vise à limiter la participation des familles des victimes aux audiences inutiles et traumatisantes de la Commission des libérations conditionnelles où elles doivent en entendre davantage sur la façon dont leurs proches ou leurs enfants ont été tués.

L'idée de ce projet de loi m'est venue en 2013 en raison des affaires qui ont été exposées au grand jour à l'époque. Nous nous souvenons tous des meurtres brutaux de Tori Stafford et de Noelle Paquette. Malheureusement, ces victimes innocentes ont été capturées, agressées sexuellement et tuées par leurs agresseurs. Les auteurs de ces crimes sont des psychopathes qui ne recouvreront jamais la liberté. Voilà pourquoi nous devons adopter un projet de loi en vue d'habiliter les tribunaux à prolonger le délai préalable à la libération conditionnelle. Ce projet de loi n'a rien à voir avec les peines minimales obligatoires.

J'aimerais également remercier le sénateur Pierre‑Hugues Boisvenu, qui parrainera un projet de loi comparable au Sénat et qui a toujours défendu ardemment cette cause. La semaine dernière, c'était le 20^e anniversaire du meurtre tout aussi monstrueux de sa propre fille.

Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales le mardi 21 juin 2022, un député de chacun des partis reconnus, un député du Parti vert, ainsi que la Cheffe de I'opposition, puissent faire une brève déclaration.