demande à présenter le projet de loi C‑295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables).
— Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, la loi modifiant le Code criminel en matière de négligence d'adultes vulnérables, et je veux remercier le député d'Alfred-Pellan d'avoir appuyé le projet de loi.
La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence les abus subis par les aînés dans les établissements de soins partout au pays. Avec le manque de soins et de mesures de protection, auxquels se sont ajoutés la négligence et le non-respect des protocoles reconnus, la situation a entraîné un taux épouvantable de transmission du virus dans de nombreux établissements de soins de longue durée, ce qui a provoqué une augmentation des taux de mortalité.
Le projet de loi vise à éviter que ce genre de situation survienne de nouveau en créant une infraction ciblant les propriétaires et les gestionnaires des établissements de soins de longue durée qui ne donnent pas des soins dans le respect des protocoles acceptés et qui font preuve de négligence quant à leur devoir d'offrir ce qu'il faut pour une bonne qualité de vie. Le projet de loi permettra également aux tribunaux de rendre une ordonnance interdisant aux propriétaires et gestionnaires des établissements fautifs d'être en position de responsabilité, de confiance ou d'autorité concernant des adultes vulnérables et de tenir compte, comme facteur aggravant au moment de déterminer la peine, du fait que l'organisation a failli à sa responsabilité légale envers un adulte vulnérable.
Comme l’a dit le mahatma Gandhi: « On peut juger de la grandeur de toute société à la façon dont elle traite ses membres les plus vulnérables. »