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Bienvenue à la 12^e réunion du Bureau de régie interne de la présente session. La réunion sera télévisée et offerte par vidéoconférence.

Y a-t-il des commentaires au sujet du procès-verbal de la dernière réunion? Est-ce qu'il nous convient?

Des députés: D'accord.

Le président:Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente?

Monsieur Richards, vous avez la parole.

Je voulais aborder un point pour lequel il faut assurer un suivi. Nous avons envoyé une lettre dont le délai de réponse a été fixé au 18 décembre. Envisageons-nous de tenir une réunion peu après cette date ou au début de la nouvelle année pour discuter de ce point, en fonction de la réponse que nous recevrons?

La lettre a été envoyée, mais je ne crois pas que nous ayons encore reçu de réponse.

Je comprends, mais nous avons fixé la date limite pour répondre au 18 décembre. Prévoyons-nous tenir une réunion peu après cette date pour discuter de la réponse?

Nous devrons attendre de recevoir une réponse. La lettre a été envoyée et nous verrons ce qui se passera ensuite, si c'est correct.

Je tentais seulement de me faire une idée de ce que nous souhaitons faire.

La lettre a été envoyée environ deux jours après notre dernière réunion. Ce point a donc été réglé.

Je dis seulement que ce sera longtemps après la réception d'une réponse. Je ne voudrais pas que ce point reste en suspens pendant une longue période. Je sais qu'en temps normal, nous ne nous réunirions pas pendant un certain temps après cette date. Je me demandais simplement si nous envisagions de nous réunir plus tôt, afin d'éviter que ce point reste en suspens.

Je pense que c'est correct. Si tout le monde est d'accord, nous attendrons de recevoir une réponse et nous nous occuperons de cette affaire lorsque nous connaîtrons les faits. Est-ce que cela vous convient?

Il y a un consensus dans la salle. C'est parfait.

La première déclaration de ce matin concerne les recommandations du groupe de travail sur la VPLT. Nous entendrons à ce sujet M. Bruce Stanton, coprésident du Conseil interparlementaire mixte et vice-président par excellence.

Avant la déclaration de M. Stanton, je vais donner la parole à Mme DeBellefeuille.

Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais remercier M. Janse de nous avoir transmis des précisions à la suite des questions que je lui avais posées.

Il s'agissait de savoir quel était le nombre de témoins qui témoignent en français dans les comités parlementaires. En fait, je cherche à expliquer et à documenter les problèmes techniques qui sont parfois liés à l'omission de porter le casque d'écoute. Ces problèmes surviennent surtout lors des interventions de députés unilingues francophones.

À la dernière rencontre, j'avais dit penser que 90 % des témoins francophones présentaient leur témoignage en anglais. Je m'étais trompée de 4 %. On constate, en effet, que 86 % des témoins qui comparaissent devant des comités parlementaires le font en anglais. Nous disons depuis le début que les problèmes d'interprétation et les difficultés techniques ont plus de conséquences sur les interventions des députés francophones. Nous pouvons maintenant nous fonder sur une bonne documentation et sur des faits.

Monsieur le Président, il y a beaucoup de recommandations et de suggestions. Entre autres, on suggère de proposer à la présidente du Comité de liaison de faire inclure une motion de régie interne dans les comités parlementaires. Il s'agirait de demander à chaque comité d'adopter une motion de régie interne pour exiger que les témoins se livrent à des essais techniques avant leur témoignage dans le but de valider la connectivité et la qualité sonore.

Cette suggestion sera-t-elle portée par l'Administration de la Chambre et par le greffier ou devrons-nous prendre position là-dessus? Je voudrais que vous précisiez ce point.

Est-ce à nous de faire le suivi ou cela sera-t-il délégué au Comité de liaison? Est-ce que sont les greffiers qui feront le suivi quant aux suggestions présentées dans la lettre fournie par le greffier adjoint à la Direction des comités et des Services législatifs?

Je remercie encore une fois l'équipe des greffiers d'avoir documenté le problème et de nous avoir transmis cette information. Cela nous sera très utile dans nos travaux à l'avenir.

Je sais que c'est très important pour nous tous. Je demanderais à M. Janse de répondre à la question. Il pourrait nous décrire ce qui s'est passé jusqu'à maintenant.

Monsieur Janse, vous avez la parole.

Je vous remercie, monsieur le Président.

Je vous remercie, madame DeBellefeuille, de votre question.

Si le Bureau de régie interne était d'accord, je pensais transmettre la lettre que je vous ai fournie à Mme Sgro, qui est la présidente du Comité de liaison. Elle pourrait l'acheminer aux présidents des 24 comités, et chacun de ceux-ci pourrait ensuite en discuter et décider s'il aimerait adopter une motion de régie interne. J'ajoute que des députés de chaque comité peuvent, bien sûr, proposer une telle motion.

Comme je l'ai mentionné dans la lettre, il arrive souvent que les témoins soient convoqués à la dernière minute, et il n'est parfois pas possible de leur envoyer un casque d'écoute avant leur comparution. Nous faisons toutefois tout notre possible pour que ce soit fait.

En fait, ce que j'ai compris, c'est qu'il serait bien de faire des essais techniques, dans la mesure du possible, juste avant la comparution des témoins. Je vous donne l'exemple d'un problème d'ordre technique qui s'est produit lors de la comparution, dans le passé, du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ce qui avait causé des inconvénients. Le problème a été corrigé par la suite.

Juste avant un témoignage, il serait utile de faire des tests et de rappeler au témoin qu'il lui faut porter un casque d'écoute. S'il n'en a pas, on pourrait lui proposer des solutions, ou encore faire comparaître un autre témoin à la place. L'objectif est de mettre en avant l'importance accordée aux moyens qui doivent être pris pour que l'interprétation soit possible.

Effectivement, cela faciliterait beaucoup les choses, à plusieurs égards.

Notre façon de faire, actuellement, c'est de communiquer avec les témoins par courriel pour leur transmettre de l'information. Nous suggérons ou recommandons fortement qu'ils établissent la connexion de 15 à 30 minutes avant leur comparution afin que nous puissions effectuer des tests.

Je pense que bien des gens ne lisent pas tous leurs courriels, et, si les témoins ne le font pas et qu'ils se connectent seulement quelques minutes avant leur comparution, cela peut causer des problèmes.

Lors de nos discussions à la direction des comités, il a été proposé que l'on téléphone à certains témoins, surtout s'il s'agit de leur première comparution, pour souligner l'importance qu'ils établissent la connexion en avance de sorte que nous puissions notamment effectuer divers tests.

Nous espérons que cela pourra améliorer la situation.