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Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 19e réunion du Bureau de régie interne de la 43e législature
Ce matin, nous commencerons par le point 1, c'est-à-dire par le procès-verbal de la dernière réunion.
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires à ce sujet? Puisqu'il n'y en a pas, nous allons passer au deuxième point.
Nous poursuivrons avec le point 2, qui traite des affaires découlant de la réunion précédente.
Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Richards, allez‑y.
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Lib. (ON)
Nous avons une demande.
Est‑ce que j'ai le consentement unanime pour cela?
Madame DeBellefeuille, avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?
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Lib. (ON)
Avons-nous le consentement unanime?
On me fait signe que oui. C'est parfait.
Merci.
Monsieur Richards, nous vous écoutons.
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Lib. (ON)
Je crois que nous sommes déjà ouverts à cela et prêts à passer à huis clos. Je crois que nous avons le consentement unanime à cette fin.
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Lib. (ON)
Si les membres sont d'accord, nous pourrons peut-être aborder la question lorsque nous serons à huis clos. Nous demanderons à l'avocat de la Chambre des communes, M. Dufresne, de faire des commentaires à ce sujet et nous pourrons ensuite prendre une décision.
Est‑ce que cela vous convient?
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Lib. (ON)
D'accord. C'est ce que nous allons faire, alors. Cela donne à chacun un peu de temps pour réfléchir jusqu'à ce que nous y arrivions. Aucune décision ne se prend sur le champ, et nous nous assurerons de prendre la bonne décision.
M. Julian sera suivi de Mme DeBellefeuille.
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Lib. (ON)
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Je vais donner la parole à M. Patrice, qui pourra vous dire ce qui se passe et vous parler des ressources que nous avons.
Monsieur Patrice, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
C'est parfait.
S'il n'y a plus de commentaires au sujet du point 2, nous allons poursuivre avec le point 3.
Il y a eu une soumission urgente visant la prolongation des mesures préventives de la COVID. Elles ont été prolongées jusqu'au 30 septembre.
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la prolongation et ce que nous avons maintenant, comme mesures de précaution?
Bien. Nous allons passer au point numéro 4.
Le quatrième point traite de la 31e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui se tiendra à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.
C'est Hedy Fry qui va présenter ce point, et je vais lui donner la parole.
Madame Fry, c'est à vous.
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Lib. (ON)
Y a‑t‑il des questions pour Mme Fry?
La recommandation est d'aller de l'avant. Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation?
Bien. Nous avons un consensus.
Merci, madame Fry, et merci à tous les membres.
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Lib. (ON)
Nous passons au point suivant, le cinquième, qui porte sur la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth qui se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en août 2022. Le présentateur, ce matin, est Jeremy LeBlanc.
Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Y a-t-il des questions?
Vous me faites signe que c'est clair et que vous êtes tous d'accord.
Nous sommes d'accord sur cette recommandation. Nous continuerons au point 6.
Il s'agit du rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2021‑2022. C'est Daniel Paquette qui nous présente ce dossier.
Vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Y a-t-il des questions?
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation qui est proposée?
Monsieur Richards, allez‑y.
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Lib. (ON)
Non. Dans des circonstances normales, et même dans des circonstances atténuantes, tout fonctionne assez bien. Comme vous le savez, au cours des deux dernières semaines de session à la Chambre, nous avons siégé tard. Je dois saluer les greffiers de la Chambre et les greffiers au Bureau pour une grande partie de ce travail. Ils commencent à y travailler et font des heures supplémentaires — je ne pense pas qu'ils dorment la nuit — pour que nous puissions obtenir les documents. Malheureusement, nous ne leur avons pas laissé le temps de dormir, alors ils n'ont pas été en mesure d'en produire beaucoup, et j'estime ne pas avoir obtenu la qualité à laquelle nous sommes habitués.
C'était ma décision, mais dans l'ensemble, je pense que nous avons suffisamment de personnel au sein de l'Administration ainsi que de greffiers. Il suffit de ne pas travailler jusqu'à minuit, ou jusqu'à une ou deux heures du matin, tous les jours pendant des semaines et tout ira bien.
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