DanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1125)[Français] Je vous remercie, monsieur le président.Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021, et pour obtenir votre approbation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022. Ce rapport fournit le détail des autorisations et des dépenses pour l'exercice 2020‑2021, ainsi que les renseignements comparatifs de l'exercice précédent. Comme pour les rapports trimestriels déjà présentés cette année, nous comparons deux années atypiques. Cette dernière année, la pandémie a clairement eu une incidence sur nos tendances de dépenses, tandis que les élections générales se sont tenues l'année précédente. Par conséquent, nos comparaisons ont été faites en tenant compte du fait des influences des résultats de ces deux années.Pour ce qui est du rapport, en date du 31 mars 2021, les autorisations approuvées pour cette période atteignaient un montant de 641,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 124,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019‑2020. Le changement le plus important a trait à un rajustement actuariel au compte d'allocations de retraite des parlementaires et du compte de convention de retraite des parlementaires pour un montant de 125,6 millions de dollars. Ce rajustement est fait selon les instructions fournies dans un rapport actuariel du Régime de retraite des parlementaires. En date du 31 mars, les dépenses totalisaient 610,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 104,4 millions de dollars comparativement aux dépenses de l'année précédente.[Traduction]La hausse la plus importante des dépenses est liée à l'augmentation de 126,8 millions de dollars de la contribution au régime de retraite des membres, principalement en raison des redressements actuariels mentionnés précédemment. Sans ces redressements actuariels, les dépenses auraient diminué de 22,4 millions de dollars.Cette diminution des dépenses dans l'ensemble de la Chambre est attribuable aux mesures prises en réponse à la pandémie de COVID‑19, comme les restrictions imposées par les autorités de la santé publique concernant les voyages et les rassemblements. Ces mesures ont contribué à la diminution importante de nos dépenses de déplacements. Une baisse des dépenses a également été constatée dans certains secteurs de l'ensemble de l'organisation, tels que la formation et l'accueil. En outre, la fermeture temporaire de certaines de nos installations de restauration et d'impression, l'année dernière, a entraîné une réduction importante de nos coûts de matériaux et de fournitures.Ces réductions ont été partiellement compensées par l'achat de produits consommables tels que les masques et le désinfectant pour les mains utilisés dans toute la Chambre, ainsi que par les investissements dans les procédures et les comités virtuels de la Chambre, y compris le système de vote à distance et l'hébergement des salles de conférence de presse. En outre, des frais ont été engagés pour l'équipement permettant aux employés de l'Administration de travailler à distance pendant la pandémie de COVID.D'autre part, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux ont diminué, principalement parce que les dépenses en 2019‑2020 étaient anormalement élevées en raison des paiements effectués au cours de cette période pour les indemnités de départ des députés et de leurs employés après les élections générales de 2019. De plus, au cours de cet exercice, il y a eu des paiements rétroactifs au titre des augmentations économiques pour certains employés de l'Administration.Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation des autorisations de 2020‑2021 et celle de 2019‑2020. En ce qui concerne les dépenses non statutaires, l'utilisation a diminué de 5,2 %, ce qui n'est pas inattendu compte tenu de la situation actuelle. Il est important de noter que l'Administration encourage effectivement une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque cela est possible. La pandémie de COVID a eu des répercussions importantes sur les activités de la Chambre, et l'ampleur des conséquences financières n'était pas apparente au début de l'exercice. Les décisions de financement ont été prises sur la base des meilleurs renseignements disponibles à divers moments.Au fur et à mesure que la pandémie évoluait, il fallait continuellement mettre en place des restrictions, ce qui a entraîné des dépenses moins importantes que prévu. Comme nous l'avons déjà mentionné, les autorisations pour 2020‑2021 s'élèvent à 641,9 millions de dollars, et les dépenses, à 610,1 millions de dollars. Cela nous laisse un excédent de 31,8 millions de dollars, ce qui correspond aux crédits inutilisés qui seront représentés dans les Comptes publics du Canada. L'excédent représente 8,8 % du Budget principal des dépenses de 2021 que les autorités ont approuvé. Il est habituel pour les organisations gouvernementales de reporter un montant inutilisé pouvant atteindre 5 % de leur budget principal.Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion d'un report de 18 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022. Notez toutefois que je reviendrai à l'automne pour informer les membres du montant final à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses en fonction des besoins opérationnels à ce moment précis, s'il y a une raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de reporter le montant total.(1130)Monsieur le président, ceci conclut mon exposé.[Français] Je suis disponible pour répondre à vos questions.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1135)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Je vous présente maintenant une demande d'exception d'un député. Ce député a soumis, en mars 2021, deux réclamations d'impression externe qui dépassait les limites de politique actuelle de 5000 exemplaires.[Traduction]Vous vous souvenez qu'au printemps 2020, des mesures temporaires avaient été mises en place pour permettre aux députés d'utiliser des imprimeurs externes, en collaboration avec l'équipe de notre imprimerie, pour le courrier de circonscription dépassant 5 000 exemplaires. Ces mesures temporaires ont pris fin le 30 juin 2020, et depuis, les politiques habituelles s'appliquent et l'utilisation des installations d'impression de la Chambre pour le courrier de circonscription a repris.Le député a utilisé les services de la Chambre pendant cette période, mais compte tenu de la politique du BRI en vigueur au moment où le député a engagé ces frais, en mars 2021, le député dans ce cas serait personnellement responsable des coûts d'impression pour tout ce qui dépassait 5 000 exemplaires.Compte tenu de la situation actuelle, le député a demandé au BRI de faire une exception et de lui permettre de facturer le montant total à son BBD. Nous sommes ici pour demander l'avis du BRI sur cette question.[Français]Je vous remercie.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Traduction]Pour ce qui est de l'autorisation financière, j'aimerais confirmer que nous approuvons que je mette de côté ou que je demande 1 690 000 $, soit 5 000 $ par député, pour ce supplément à des fins déterminées pour les députés.DéputésÉducation et formationPersonnel des députésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Traduction]Merci.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1255)[Traduction]Je peux répondre à cette question.Quand nous examinons les tendances au cours des dernières années — de toute évidence, les deux derniers exercices ne sont pas nécessairement représentatifs —, nous constatons habituellement qu'environ 25 % des députés dépensent plus de 95 % de leur budget. Je n'ai pas nécessairement de renseignement sur le chiffre de 10 000 $, mais s'ils dépensent 95 % de leur budget, ils dépensent moins de 18 000$. C'est le cas pour environ le quart des députés. Les autres disposeraient encore d'une certaine marge de manœuvre.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMichelleLaframboiseBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux maintenant soumettre à votre considération une demande de dérogation temporaire aux règlements administratifs et aux politiques du Bureau. Un député a demandé à ce que vous permettiez temporairement le remboursement des frais d'hébergement et de repas ainsi que des faux frais relatifs à l'auto-isolement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dans le cas particulier des députés qui se déplacent entre la région de la capitale nationale et leur circonscription.[Français]Les règlements et politiques existants du Bureau ne permettent généralement pas que les députés soient remboursés pour les frais qu'ils ont engagés afin de se placer en quarantaine à proximité de leur résidence. Les lignes directrices émises par les autorités provinciales et territoriales de santé publique indiquent généralement qu'un hébergement différent n'est pas nécessaire. Toutefois, les lignes directrices peuvent varier considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre et ont tendance à évoluer très rapidement. Pour cette raison, nous vous consultons pour déterminer si une exception temporaire serait de mise durant cette période exceptionnelle. Voici donc ce qui conclut ma présentation. Nous pourrons répondre aux questions des membres.DéputésQuarantaine des personnesRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1115)[Français]Merci, monsieur le Président.Je vous présente ici une soumission en vue d'obtenir des directives du Bureau au sujet d'une demande qui a été soumise par trois députés et qui porte sur le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.Le mois dernier, le Bureau a reçu une lettre précisant que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale du Québec autorisait le remboursement des crédits de carbone compensatoires achetés pour les déplacements entre la circonscription et l'Assemblée nationale ainsi que pour la consommation d'énergie de leurs locaux liée aux activités des bureaux de circonscription.Dans leur lettre, les députés demandent au Bureau de considérer l'adoption de pratiques similaires pour les députés de la Chambre des communes.[Traduction]En vertu des règlements administratifs et des politiques actuelles du Bureau, les députés et les voyageurs admissibles qui les accompagnent peuvent utiliser uniquement les ressources qui leur sont fournies pour leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions parlementaires. Bien que ces fonctions exigent effectivement des déplacements, l'achat de crédits de carbone compensatoires demeure une mesure volontaire qui n'est imposée par aucune loi ni aucun règlement, et est considérée comme un choix personnel de celui ou celle qui voyage.De plus, les règlements administratifs et les politiques en vigueur ne permettent pas aux députés d'utiliser les biens et les services fournis par la Chambre pour faire un don à quelque cause que ce soit ou pour servir l'intérêt d'un tiers. En 2015, le Bureau s'est penché sur une requête similaire et a alors déterminé que l'achat de crédits de carbone compensatoires pour les déplacements ne constituait pas une utilisation autorisée des ressources de la Chambre et serait considéré comme un don. L'Administration de la Chambre applique cette décision depuis.Compte tenu de la nouvelle demande qui vient d'être formulée en ce sens, nous prions le Bureau de nous indiquer ce qu'il convient de faire dans les circonstances. Si le Bureau nous demande d'envisager le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires achetés par des députés, l'Administration va procéder aux analyses et aux consultations requises avant de soumettre ses recommandations au Bureau quant à la façon de s'y prendre.[Français]Cela conclut ma présentation. Nous sommes prêts à répondre aux questions des membres.Crédits de carboneDéputésRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1145)[Français] Merci, monsieur le Président.Je suis ici aujourd'hui pour obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour la mise à jour et l'harmonisation de certaines politiques du Manuel des allocations et des services aux députés et du Règlement administratif relatif aux députés, en lien avec la période de dissolution et la période postélectorale ou de transition.À la suite de la dernière élection générale et à la lumière des défis qui ont été soulevés par les députés et les agents supérieurs, ainsi que des questions soulevées par d'autres et obtenues durant des consultations, l'Administration a constaté la possibilité d'actualiser certaines politiques du Bureau. Je vais donner un survol de certaines des recommandations qui sont dans la soumission.Pour commencer, la politique actuelle de déplacements postélectoraux ne permet pas à un employé admissible d'un député de se déplacer entre la circonscription et Ottawa à la suite d'une élection générale pour aider le député à fermer ses dossiers et à libérer son bureau. Afin de bien appuyer les députés, nous recommandons que les employés admissibles en poste puissent bénéficier des mêmes allocations de déplacements entre la circonscription et Ottawa que les députés sortants.(1150)[Traduction]Viennent ensuite deux points qui sont intimement liés et qui portent sur l'accès au réseau de la Cité parlementaire et l'achat de téléphones cellulaires. Selon la politique en vigueur, les députés qui ne cherchent pas à se faire réélire pourront se servir du réseau de la Cité parlementaire jusqu'au jour qui précède les élections générales, et les députés sortants ont accès au réseau pendant les 21 jours qui suivent les élections.Les députés sortants doivent également retourner les équipements de télécommunication, comme leur téléphone cellulaire. Les délais prévus actuellement ne permettent pas aux députés sortants de terminer les tâches administratives et de régler leurs comptes avec la Chambre.La prolongation de la période d'accès au réseau permettra aux députés de régler leurs comptes. L'Administration recommande que la période d'accès externe au réseau de la Cité parlementaire soit portée à 90 jours suivant les élections dans le cas des députés qui ne cherchent pas à se faire réélire ou qui ne sont pas réélus. Ces députés conserveraient un appareil portatif administré par la Chambre pendant cette période afin de faciliter le processus. Cela concorderait également avec la période dont disposeront les députés pour régler leurs comptes.Quant aux téléphones cellulaires, les députés sortants ont manifesté leur volonté d'acheter les appareils afin d'assurer une certaine continuité pendant une période mouvementée. Nous proposons donc qu'à la suite des élections, ces députés puissent acheter leur téléphone cellulaire à juste valeur marchande pour en faire un usage personnel.Les autres recommandations portent sur les clauses obligatoires de location des bureaux de circonscription. La proposition donne suite aux clauses d'allocation remaniées qui ont été approuvées par le Bureau en 2015, selon lesquelles les baux des bureaux des députés sortants seraient cédés à la Chambre pendant une période de 120 jours suivant les élections. L'Administration y a vu la possibilité d'apporter des améliorations afin de permettre la transition sans heurt entre les anciens députés et les nouveaux élus. Les clauses remaniées seront ajoutées aux nouveaux baux de bureau de circonscription ou aux baux en vigueur qui seront renouvelés après les prochaines élections générales.Quant au soutien accordé pendant la transition, l'Administration recommande des modifications afin d'harmoniser les politiques et les règles pour que les députés sortants puissent justement profiter de divers soutiens pendant la transition.Monsieur le président, voilà la fin de mon exposé. Nous répondrons avec plaisir à vos questions, le cas échéant. DéputésManuel des allocations et des services aux députésSystème électoralAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1130)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.[Traduction]Cette présentation suit l'analyse présentée au Bureau en décembre dernier sur les mesures temporaires prises en raison de la COVID-19. Lors de cette rencontre, l'Administration de la Chambre a avisé le Bureau que nous continuerions de surveiller l'utilisation des diverses politiques et des dépenses engagées par les députés, ainsi que leur évolution. Nous nous sommes alors engagés à présenter toutes les recommandations nécessaires au Bureau, au besoin.Je dois souligner que ces mesures temporaires doivent toujours prendre fin le 31 mars 2021.[Français]Nous avons observé que l'utilisation de ces mesures temporaires s'était maintenue depuis la dernière analyse que je vous avais présentée au mois de décembre. Malgré la pandémie, les députés continuent à offrir des services à leurs concitoyens. À la suite de nos consultations, nous comprenons bien le besoin de maintenir ces mesures pour une période prolongée.[Traduction]L'Administration de la Chambre recommande que le Bureau, dans le cadre des mesures mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, approuve la prolongation des mesures temporaires jusqu'au 31 mars 2022. Ces mesures temporaires comprennent l'achat d'articles consommables pour assurer le respect des mesures de prévention de la COVID-19 dans les bureaux de circonscription et un rehaussement de la limite des dépenses de publicité pour communiquer ces mesures à leurs électeurs.Monsieur le Président, c'est ici que se conclut ma présentation. Je suis disposé à répondre à toutes les questions des députés.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1140)[Traduction]Je laisserai notre DPRH vous répondre. C'est elle qui assume la responsabilité des programmes en matière de santé et de sécurité.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleLaframboiseDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Je vais présenter le troisième rapport financier trimestriel pour 2020-2021. Les rapports financiers trimestriels comparent les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'exercice précédent. Comme pour les rapports du premier trimestre et du deuxième trimestre déjà présentés cette année, nous faisons encore une fois une comparaison entre deux années atypiques.Cette année, la pandémie a une incidence sur nos tendances en matière de dépenses, tandis que l'année précédente a été marquée par des élections générales. Par conséquent, nos comparaisons seront influencées par les habitudes de dépenses atypiques que vous avez probablement déjà notées dans nos rapports.Passons maintenant au rapport. En date du 31 décembre, les autorisations approuvées pour l'année financière 2020-2021 étaient de 539 millions de dollars. Il n'y a eu aucun changement à nos autorisations approuvées depuis le deuxième rapport trimestriel que je vous ai présenté en décembre.En date du 31 décembre, les dépenses totalisaient 344,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 6,2 millions de dollars, ou 1,8 %, par rapport à l'année précédente.[Traduction]Les postes de dépenses qui ont le plus diminué sont ceux liés aux déplacements, qui continuent de diminuer en raison de la pandémie de COVID-19. Il y a aussi une diminution des dépenses de formation et d'hébergement un peu partout dans l'organisation, de même qu'une réduction des dépenses pour des services de soutien temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, toujours en raison de la COVID-19.La fermeture temporaire de certaines installations de services alimentaires et d'impression un peu plus tôt dans l'année a fait baisser les coûts du matériel et des fournitures, mais ceux-ci ont en partie été remplacés par l'achat de biens consommables, comme des masques et du désinfectant pour les mains, qui sont requis partout à la Chambre des communes.Les dépenses pour l'achat d'ordinateurs, de matériel de bureau, de meubles et d'accessoires ont également diminué, principalement en raison des changements apportés au calendrier de gestion des activités du cycle de vie. Cette diminution est en partie annulée par les coûts supplémentaires engagés pour l'achat de matériel afin de permettre la tenue de séances virtuelles de la Chambre des communes et des comités et le télétravail des employés de l'Administration de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19.En revanche, les dépenses liées aux salaires et avantages sociaux ont augmenté, principalement en raison des augmentations de salaires des employés des députés et de l'augmentation du coût de la vie pour les députés et le personnel de l'Administration. Ces augmentations sont partiellement compensées par la réduction du nombre d'employés des députés et agents de la Chambre, par le report de certains processus de dotation et par une réduction des coûts pour la rémunération du temps partiel et du temps supplémentaire en raison de la pandémie.Enfin, le rapport présente une comparaison de l'utilisation de nos pouvoirs de dépenser; il fait état d'une diminution de 3,4 % qui n'a rien de surprenant dans la situation actuelle. De même, en raison des circonstances particulières attribuables à la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près toute occasion de réaliser d'autres économies et nous en analysons les effets financiers sur nos décisions de financement, puisque nous vivons une année vraiment exceptionnelle.Monsieur le Président, c'est ici que se conclut mon exposé.(1150)[Français] Je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1130)[Français]Merci, monsieur le Président.Je suis ici pour présenter le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 afin d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne. Le budget résume le financement des éléments déjà approuvés par le Bureau. Il n'y aura donc aucune nouvelle demande de financement au cours de cette présentation.Le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 s'élève à 543,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,3 % par rapport au budget principal des dépenses de l'année précédente.Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre doit compiler ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.Le budget principal des dépenses de la Chambre des communes comprend une estimation des crédits votés et des postes législatifs. Les crédits votés sont estimés à 383,5 millions de dollars. Ils comprennent les dépenses des députés et des agents supérieurs; les dépenses des comités, des associations et des échanges parlementaires; ainsi que les dépenses de l'Administration. Les postes législatifs sont estimés à 160,2 millions de dollars. Ils comprennent les salaires et les allocations des députés et des agents supérieurs; les contributions au compte des allocations de retraite des parlementaires; ainsi que les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.[Traduction] Ce Budget principal des dépenses tient compte de l'augmentation du coût de la vie, conformément aux politiques déjà approuvées et aux lois en vigueur. Il s'agit des budgets de bureau et des suppléments pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, ainsi que des comptes de frais de déplacement pour 2021-2022, qui ont été augmentés de 1 % pour atteindre 1,7 million de dollars. Cette augmentation est conforme à l'indice des prix à la consommation ajusté.Le Budget principal des dépenses comprend également un ajustement budgétaire de 1,2 million de dollars pour les budgets de certains bureaux de député, qui tient compte des modifications apportées au supplément par électeur à la suite des élections générales de 2019. De plus, comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada, l'indemnité parlementaire et les salaires supplémentaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre ont été haussés de 2,1 %, pour un total de 1,3 million de dollars.Les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, que le Bureau de régie interne a approuvées plus tôt cette année, s'élèvent à 5,6 millions de dollars et ont été incluses dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice.De plus, le présent Budget principal des dépenses prévoit des fonds qui sont consacrés aux initiatives ayant été approuvées récemment. On parle d'une hausse nette de 4,5 millions de dollars pour la vision et le plan à long terme, de 6,6 millions de dollars pour des améliorations à la sécurité des députés, ainsi que de 5,2 millions de dollars de financement pour la stabilisation des diverses fonctions administratives au sein de l'Administration de la Chambre.Dans le Budget principal des dépenses, le financement des conférences, des associations et des assemblées est réduit d'un million de dollars, ce qui laisse 300 000 $ pour la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a été reportée cette année en raison de la pandémie de COVID-19, et qui devrait avoir lieu en août 2021. Enfin, une augmentation de 700 000 $ des contributions aux régimes de retraite des députés a été incluse étant donné que les taux de cotisation des députés ont été révisés. Je tiens à souligner que malgré l'incertitude entourant la durée de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les activités et les mesures sanitaires connexes, le Budget principal des dépenses a été préparé à partir de l'hypothèse de planification selon laquelle les activités reviendront presque à la normale au cours du prochain exercice.Nous avons procédé ainsi dans le but de nous assurer qu'il y aurait des fonds suffisants pour répondre aux besoins de la Chambre au cours de la prochaine année. Cela étant dit, nous tenons à vous assurer que nous continuerons à surveiller ces situations sans précédent et en constante évolution. Nous apporterons tous les ajustements nécessaires au cours de l'année pour nous assurer de pouvoir adapter les activités de la Chambre de façon à répondre aux besoins des députés dans l'exécution de leurs fonctions parlementaires.En conclusion, il est recommandé que le Bureau de la régie interne approuve le Budget principal des dépenses proposé de 2021-2022 pour la Chambre des communes, qui s'élève à 543,7 millions de dollars.Le financement sera réparti entre deux programmes: 321 millions de dollars seront destinés aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre, tandis que 222,7 millions de dollars iront à l'Administration de la Chambre. C'est ce qui conclut mon exposé sur le Budget principal des dépenses proposé. Nous pourrons répondre aux questions des députés.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1135)[Français] En ce qui concerne les dépenses dues à la pandémie, il y a un point à ce sujet un peu plus loin dans l'ordre du jour. Nous allons parler plus en détail des répercussions qui touchent cette année. Pour ce qui est de la tendance actuelle, certaines dépenses sont réduites du fait qu'on ne peut pas voyager, créer des événements ou dispenser de la formation. Les réductions sont plus élevées que les coûts supplémentaires découlant de la nécessité de s'adapter à ce nouvel environnement. Nous allons aborder ces éléments de façon plus détaillée.Je vais faire une mise en contexte rapide. Au cours des deux ou trois dernières années, l'Administration de la Chambre et la Chambre elle-même ont connu des transformations. Beaucoup de nouvelles technologies ont été adoptées. Il y a la nouvelle Cité parlementaire, ainsi que l'édifice de l'Ouest et les nouveaux édifices. De nouvelles lois ont une incidence sur la santé et la sécurité au travail — vous avez mentionné la sécurité, monsieur Julian — ainsi que sur l'accessibilité.Ce qu'on voit dans le budget principal des dépenses proposé pour 2021-2022, c'est l'investissement nécessaire au développement des compétences et à la capacité qui permettra d'assurer le maintien de cette transformation dans l'avenir.Pour ce qui est des budgets supplémentaires, tout ce que nous avons à cette étape-ci, c'est le report de fonds, qui fait partie de nos pratiques courantes. Nous n'anticipons pas les montants. Cette année — et je parle ici de l'année courante —, nous avons demandé un peu plus que le report de fonds, étant donné que les conventions collectives déjà négociées avaient un effet rétroactif. Sans anticiper les surplus qui allaient peut-être découler de la pandémie, nous voulions nous assurer de disposer des fonds nécessaires pour répondre à nos exigences financières.À ce point-ci, aucun projet ou initiative ne ferait en sorte que nos budgets supplémentaires soient plus élevés qu'à la normale. Il n'y a que le report de fonds habituel que nous demanderions pour l'année prochaine.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Traduction]Je vais commencer, après quoi je demanderai à ma collègue, Mme Laframboise, de compléter.Certaines de ces augmentations se rapportent au moment où nous discutions de la capacité des services de RH à répondre aux besoins des députés. L'augmentation remonte à l'année dernière, et nous sommes en train de stabiliser le financement. Il y a aussi eu une capacité relative aux nouvelles dispositions législatives qui a été stabilisée cette année également. Sauf erreur, il y a eu des réaffectations des ressources et des harmonisations du côté des ressources humaines.Je vais laisser Mme Laframboise parler des postes plus en détail.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelleLaframboiseDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Traduction] Je peux vous assurer que nous avons fait beaucoup d’efforts en ce sens depuis deux ou trois ans. Si nous devons présenter une demande de financement, nous réalisons une évaluation et veillons à rééquilibrer une partie des ressources et à harmoniser nos activités lorsque c’est possible pour que les demandes visent uniquement nos besoins.Il y a eu une évolution attribuable aux nombreuses modifications législatives ou à d’autres demandes ayant trait aux services. Le coût de la vie est évidemment un des volets les plus importants, et d’autres éléments s’y ajoutent. Il faut penser aux services supplémentaires entourant certains textes législatifs relatifs à la divulgation, et d’autres qui portent sur la santé et la sécurité. Il y a ensuite l’augmentation de la capacité entourant les services aux députés, les ressources humaines, la sécurité plus récemment, et l’intégration. Au cours des trois ou quatre dernières années, la partie la plus importante de la croissance vient de l’intégration et de la prise de contrôle des nouveaux bâtiments dans l’enceinte parlementaire. Dans ces cas, nous avons remis en question le travail avec l’aide de spécialistes, et avons uniquement demandé ce dont nous avions besoin pour l’entretien des différents systèmes et outils à notre disposition à cette fin.Beaucoup de ces éléments échappent au contrôle de l’Administration, qui doit réagir à l’avance pour essayer de les gérer. Nous faisons en sorte que notre demande de financement se limite au nécessaire pour l’entretien et le soutien de l’infrastructure.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1150)[Traduction]Le rapport que nous vous avons remis est tiré de la documentation qui était alors disponible, et il représente le personnel en poste au moment où nous l'avons préparé. Il vous permet de bien évaluer le nombre de personnes qui travaillent à la Cité parlementaire. Auparavant, les quelque 1 700 employés que nous avions représentaient plus ou moins le chiffre que nous vous avons donné: les véritables employés à temps plein nommés pour une période indéterminée, ainsi que les employés à temps plein et à temps partiel embauchés pour une période déterminée à long terme. Le chiffre ne comprenait ni nos travailleurs saisonniers à court terme ni bien d'autres personnes qui nous soutiennent, mais qui ne sont pas nécessairement en permanence à la Cité parlementaire.Pour que vous ayez un portrait global, nous avons décidé de vous donner la liste complète des employés qui étaient sur place à ce moment précis. Je vous prie de m'excuser. Nous aurions dû indiquer dans le document que nous présentions un chiffre différent plutôt qu'une croissance du nombre d'employés.Cela dit, il y a bel et bien eu une certaine croissance, compte tenu de tout ce que j'ai dit plus tôt. Bon nombre des services que nous offrons nécessitent une main-d'œuvre de soutien. Il y a donc une croissance, mais elle ne se situe pas à 21 %, comme vous le voyez dans le document.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1150)[Traduction] Je n'ai pas le chiffre sous la main. Nous pourrions reproduire le rapport que vous aviez reçu la dernière fois, lors du Budget principal des dépenses, pour que les chiffres soient comparables et que vous puissiez connaître le taux de croissance. Nous pouvons fournir l'information aux membres du Bureau de régie interne pour que l'analyse soit plus juste.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1150)[Traduction]Non, je ne peux pas vous donner d'approximation tout de suite. Je dois vérifier un grand nombre de chiffres, et je n'ai généralement pas le nombre d'équivalents temps plein, ou ETP, dans les données financières.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1150)[Traduction]Certainement.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1155)[Traduction]Nous pouvons bien sûr travailler avec les membres du Bureau de régie interne et dresser la liste de tous les services que nous offrons. Nous pourrions compenser en réduisant peut-être le niveau des services ou le type de services que nous offrons afin de soutenir les députés. Nous pouvons également proposer de regarder du côté de ce que j'appelle les services administratifs, qui soutiennent tout ce que nous faisons, pour nous assurer de garder le contrôle à l'avenir. Nous avons déjà fait une partie du travail, mais nous pouvons certainement travailler avec les membres du Bureau de régie interne afin d'aller un peu plus loin.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1155)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.J'aimerais maintenant présenter le deuxième rapport trimestriel pour l'année 2020-2021. Je viens de parler de l'année prochaine, mais nous allons revenir à l'année courante. Étant donné qu'il est très difficile d'expliquer les tendances financières de cette année sans considérer l'incidence réelle de la pandémie, je vais présenter le rapport du deuxième trimestre en même temps que le rapport que nous avons produit pour la mise à jour des dépenses liées à la pandémie. Les points 5 et 6 vont donc être présentés ensemble.Je vais commencer par le rapport financier trimestriel, qui compare les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'année précédente. Je voudrais souligner que la comparaison entre les deux années est un peu inhabituelle, étant donné qu'il s'agit de deux années atypiques. Cette année, on mentionne la pandémie, qui touche passablement nos dépenses. L'année passée, l'élection générale, qui possède aussi ses propres tendances, a été mentionnée. La comparaison entre ces deux années est influencée par des habitudes atypiques en matière de dépenses. Nous allons voir cela dans les résultats que je vais vous expliquer.Dans lerapport daté du 30 septembre, les autorisations approuvées pour 2020-2021 se chiffrent à 539 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,5 %, par rapport aux autorisations de 2019-2020.Les changements les plus importants ont trait à une augmentation de 5,9 millions de dollars pour les augmentations économiques destinées à certains employés de l'Administration de la Chambre, à un montant de 4,4 millions de dollars pour les investissements importants ainsi qu'à un montant de 3,1 millions de dollars attribuable aux augmentations liées au coût de la vie destinées aux députés et aux agents supérieurs. De plus, une hausse des autorisations se chiffrant à 1,7 million de dollars est attribuable aux rajustements des budgets à la suite de l'élection générale.En date du 30 septembre, les dépenses totalisaient 230,8 millions de dollars, alors que les dépenses pour 2019-2020 se chiffraient à 240,1 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 9,3 millions de dollars, ou de 3,9 %.[Traduction]Les dépenses sont également présentées par type de coût. La diminution la plus importante des dépenses concerne la réduction de 8,1 millions de dollars dans les transports et les télécommunications, qui est attribuable à la diminution importante des déplacements résultant de la pandémie de COVID-19. Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 4,8 millions de dollars, principalement en raison de la réduction de l’aide temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, et de la formation et de l’accueil dans l’ensemble de l’organisation par suite de la COVID-19, ainsi que de la différence dans l’échéancier de certains paiements aux partenaires extérieurs d’une année sur l’autre. Les diminutions ont également été partiellement compensées par le coût de l’hébergement des procédures et des comités virtuels de la Chambre. En outre, les dépenses en matériel et en fournitures ont diminué de 2,7 millions de dollars en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des imprimeries provoquée par la pandémie. Cette diminution a été partiellement compensée par l’achat d’articles consommables tels que les masques faciaux et le désinfectant pour les mains utilisés à la Chambre des communes. Les dépenses pour l’informatique, l’équipement de bureau, le mobilier et les installations ont diminué de 1,1 million de dollars, principalement en raison des différences de calendrier de certains paiements d’une année à l’autre ainsi que d’une diminution de l’équipement acheté dans le cadre de l’initiative d’informatique gérée pour les circonscriptions. Cette diminution a été partiellement compensée par le coût des procédures et des comités virtuels de la Chambre et par les frais encourus pour l’équipement qui a été utilisé pour permettre aux employés de l’Administration de la Chambre des communes de travailler à distance pendant cette pandémie.Je donnerai également un peu plus de détails à la fin de mon exposé sur certaines des implications de la COVID sur nos divers autres coûts.Je note également que les salaires et les avantages sociaux ont augmenté de 4,3 millions de dollars, principalement en raison du coût de la vie pour les députés et leurs employés, ainsi que pour l’Administration de la Chambre des communes. Cette augmentation a été partiellement compensée par le fait que nous avons eu une réduction du personnel à temps partiel et des heures supplémentaires en raison de la pandémie.Enfin, le rapport fournit une comparaison de l’utilisation de nos pouvoirs entre les deux années qui montre une diminution de 3,3 %, ce qui n’était pas inattendu compte tenu de la situation actuelle. Il est important de mentionner que le Parlement encourage une utilisation efficace de nos ressources, et nous nous efforçons continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire chaque fois que nous le pouvons. Compte tenu de la situation actuelle entourant la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près et prenons en compte les économies potentielles ainsi que toute incidence financière au moment de prendre des décisions de financement en cette année vraiment exceptionnelle. Cela étant, je vais prendre quelques minutes pour souligner les répercussions financières de la pandémie sur les dépenses de la Chambre. Il s’agit d’examiner l’analyse qui a été fournie dans votre onglet 6 pour le contexte. Vous verrez qu’en plus de la réaffectation des ressources et de l’annulation ou du ralentissement de certaines initiatives, nous avons eu des dépenses importantes liées à des mesures particulières qui ont été prises pour un total d’environ 4 millions de dollars.Parmi celles-ci, environ 1,5 million de dollars ont été investis pour accueillir les travaux et les comités virtuels de la Chambre; 1,2 million de dollars ont été consacrés aux services d’impression externes; 340 000 $ ont été dépensés pour la reconfiguration des bureaux de circonscription et les fournitures liées à la COVID-19; et 380 000 $ ont servi à l’Administration de la Chambre pour acheter de l’équipement informatique et de l’équipement de protection personnelle comme des masques non médicaux et des produits d’assainissement. Nous avons également noté que nous avons eu environ 500 000 $ de salaires administratifs et d’heures supplémentaires expressément liés aux activités relatives à la situation actuelle.Dans l’ensemble, cependant, si l’on examine les différentes tendances que j’ai mentionnées précédemment, la réduction de certains coûts comme les déplacements et le matériel et les fournitures fait plus que compenser ces coûts accrus liés à la pandémie.Monsieur le président, voilà qui conclut mon exposé. Je peux répondre à toutes les questions des membres du Bureau. COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1200)[Français]Oui.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-LaurentDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1200)[Français]Oui. Certains ont décidé de ne pas ouvrir leur bureau. Dans certains cas, en raison de la configuration déjà existante du bureau, il n'a pas été nécessaire d'ériger une barrière physique ou d'installer des panneaux de plastique transparents. Un nombre assez important de députés n'ont pas encore été obligés d'assumer ces dépenses.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-LaurentDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1200)[Français]Étant donné qu'on a continué à verser les salaires des employés de nos centres d'impression, je crois que les gains économiques seraient un peu moindres que le montant de cette dépense. On a fait des économies en matière de matériel et de fournitures, mais le chiffre dont je dispose concerne une combinaison de tous les services qui ont été interrompus, y compris les services d'alimentation. Je n'ai donc pas le montant exact pour ce qui est des services d'impression.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-LaurentDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Français]Nous étions en confinement, et les employés utilisaient le code « autre congé payé ». Les locaux n'avaient pas encore été aménagés et les adaptations nécessaires n'avaient pas été apportées pour que les employés puissent travailler de façon sécuritaire aux centres d'impression.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-LaurentDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Français]C'est exact.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-LaurentDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Le point 7 sera présenté séparément.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Oui, puisque l’un est une variante de l’autre. Il est juste un peu plus élaboré. Il sera plus facile de les aborder ensemble.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Oui.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Oui.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Étant donné que la plupart des réaffectations qui ont eu lieu concernent notre équipe de Services numériques et Biens immobiliers, je vais demander à M. Stéphan Aubé s’il veut nous en dire un peu plus sur ce qu’ils ne font pas ou font moins et ce qu’ils font maintenant.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais demander à mon adjoint, José Fernandez, de présenter ce point pour moi. Il gère l'équipe qui examine toutes ces politiques et il en a fait partie.Comme nous travaillons à distance, je vais lui mentionner rapidement que ce point comporte beaucoup d'information. Nous allons abréger l'exposé afin de passer aussi vite que possible à vos questions, étant donné le temps dont nous disposons.[Français] Monsieur Fernandez, je vous cède la parole.Bureaux de circonscriptionCOVID-19PandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJoséFernandezDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Nous avons observé une augmentation des dépenses globales relativement à l'équipement de bureau. L'achat d'équipement informatique est régi par une politique très restrictive, et ces dépenses font l'objet d'un contrôle serré.La tendance à la hausse n'est pas nécessairement due à la pandémie de la COVID-19. Nous observons souvent cette tendance l'année suivant une élection pour ce qui est de l'achat d'équipement ou de mobilier de bureau puisque les nouveaux députés ont besoin d'adapter leur bureau ou de changer leur équipement en fonction de leurs nouvelles tâches. Nous avons observé une tendance à la hausse, mais cela n'a rien d'alarmant.Nous n'avons pas les chiffres relativement aux stocks. De toute façon, lorsque les allocations de dépenses sont faites, nous ne tenons pas toujours compte des unités achetées — comme le nombre de chaises. En ce qui concerne l'achat d'ordinateurs, nous sommes encore à l'intérieur des limites permises par la politique du Bureau de régie interne.Bureaux de circonscriptionCOVID-19PandémiesPersonnel des députésTélétravailGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Une analyse est en cours. Je vais laisser Mme Kletke vous en parler. Je sais que l'évaluation devrait être transmise aux membres du Bureau de régie interne dans les semaines à venir.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailGérardDeltellLouis-Saint-LaurentRebekahKletkeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1115)[Traduction]J'aimerais aussi m'exprimer sur ce point.Nous avons fait nos devoirs. Nous avons fait preuve de la diligence requise à propos des pratiques exemplaires concernant ce genre de technologie et des éléments dont il est question ici. C'est pour cette raison que nous nous présentons devant vous tous les trois ans. Nous voulions que les choses se stabilisent. Comme M. Aubé l'a mentionné dans son exposé, nous exerçons une surveillance, un contrôle sur certains de ces bâtiments pendant leur rénovation depuis quelques années. Nous pouvons maintenant nous asseoir et procéder aux estimations avec un certain niveau d'assurance.De toute évidence, personne d'entre nous n'a de boule de cristal. À moins d'une situation ou de changements inusités dans la façon de travailler du Parlement, c'est la meilleure estimation que nous pouvons faire des besoins à long terme pour ces édifices et ces biens.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1115)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Je suis ici aujourd'hui au nom de l'Administration pour vous présenter deux soumissions. Nous demandons que le Bureau approuve le financement pour stabiliser les ressources dont nous avons besoin pour poursuivre certaines initiatives qui ont été entreprises pour aider les députés à s'acquitter de leurs fonctions parlementaires.La première est une demande de financement pour stabiliser les services améliorés offerts par les Services des finances et les Services des ressources humaines à la suite des changements apportés dans les lois et les politiques, ou pour améliorer la prestation des services.La deuxième est une demande de financement pour stabiliser les ressources à la suite de la mise en place d'un programme global de planification des ressources et de renouvellement des activités de l'organisation qui a été entrepris pour remplacer la plateforme des finances et des ressources humaines qui était désuète.J'aimerais vous fournir un peu de contexte ici. Au cours des dernières années, plusieurs modifications ont été apportées aux lois et aux politiques qui ont eu une incidence sur les finances et les ressources humaines. Mentionnons par exemple l'entrée en vigueur des projets de loi C-44 et C-65, en plus de nombreuses modifications aux règlements et aux politiques. Nous avons, en outre, procédé à des investissements importants pour mieux aider les députés dans leurs fonctions parlementaires, notamment, mais pas seulement, la VPLT dont nous venons tout juste de parler et qui a transformé notre façon de travailler sur la Colline. Elle a modernisé et amélioré la technologie que nous utilisons et les télécommunications. Nous devons aussi gérer la durabilité de ces divers biens dans les installations.Il y a eu aussi les investissements pour améliorer la sécurité, augmenter la télédiffusion et la webdiffusion des séances des comités, la modernisation des services alimentaires, les services en ressources humaines offerts aux députés à titre d'employeurs, et la gestion des services informatiques dans les bureaux de circonscription qui a commencé il y a quelques années. Ce ne sont là que quelques-uns des investissements.Ces changements et ces investissements ont rendu la gestion des budgets plus complexe et ont nécessité que nous améliorions notre planification et nos analyses financières. Le rôle de l'équipe de la planification et de la gestion des ressources financières s'est élargi, car elle doit maintenant, entre autres, traiter des demandes de financement administratives complexes; travailler avec des partenaires pour veiller à ce que toutes les analyses de rentabilité et les besoins financiers connexes soient exacts et bien documentés; et fournir de l'information et des analyses financières exactes et en temps opportun afin de permettre à la haute direction de prendre les bonnes décisions concernant les budgets et la réaffectation et l'utilisation des ressources internes. Il s'agit aussi de l'équipe qui a préparé les nouveaux rapports que nous soumettons au Bureau, qui sont ensuite rendus publics sur le site Web. Nous avons besoin de cette capacité accrue pour nous acquitter de la charge de travail qui découle des nouvelles obligations de rapport et de la consolidation de nos services de conseils financiers.La demande de financement porte sur quatre ETP pour un total de 518 000 $. De plus, la création des services des baux des bureaux de circonscription a permis à l'Administration de mieux soutenir les députés dans la gestion de ces baux. Le Bureau a approuvé un changement à la politique pour faire en sorte que ces baux soient transférés à l'Administration lorsqu'un député ne se représente pas ou qu'il n'est pas réélu. Cette clause de cession, qui est entrée en vigueur à la suite des élections générales de 2019, permet de laisser les biens dans les bureaux, et aux nouveaux députés, de s'y installer dès que l'ancien député a quitté les lieux.Pour répondre aux besoins opérationnels, nous avons mis sur pied une équipe qui possède les connaissances et les compétences voulues pour créer les outils et les procédures nécessaires pour gérer cette nouvelle responsabilité. Dans la foulée des leçons apprises lors des élections précédentes, cette équipe de trois personnes fournit activement maintenant aux députés et à l'Administration de la Chambre les outils, les directives et le soutien nécessaires pour gérer les baux des bureaux de circonscription.En plus d'aider les députés à se mettre rapidement au travail dans leurs bureaux de circonscription, cette équipe a également permis de réaliser des économies en facilitant la transition après les élections et le maintien des liens entre les députés et les propriétaires des bureaux. Comme l'aide fournie aux députés dans la gestion de leurs baux commerciaux complexes a été un succès, nous demandons que soit approuvé le financement nécessaire pour ces trois ETP, soit 273 000 $ par année, afin de pouvoir les garder en poste.Le deuxième élément est l'accroissement des ressources lié à l'entrée en vigueur du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi d'exécution du budget. La loi élargit la portée des obligations en matière de santé et sécurité au travail prévues dans le Code canadien du travail pour inclure les instances parlementaires, y compris l'Administration de la Chambre et les députés à titre d'employeurs. Le programme nécessite l'élaboration et l'application de politiques et de programmes pour que les députés et l'Administration de la Chambre soient en mesure de s'acquitter de leurs obligations prévues dans le Code, et que les députés reçoivent le soutien nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations à titre d'employeurs.(1120) Nous avons aussi besoin de ressources pour assurer la prestation des 17 programmes de prévention et de conformité organisationnels découlant de cette initiative. Ces ressources contribueront à la protection et au bien-être des employés de l'Administration de la Chambre et des députés, à l'élaboration de ressources et d'outils pour les députés, et à la réalisation d'économies liées aux accidents de travail. Afin de réaliser ce travail, un financement permanent annuel de 318 000 $ est requis pour quatre ETP.Administration de la Chambre des communesC-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresC-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Gestion financièreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1120)[Français]Je n'ai pas terminé. Je vais simplement changer de langue.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1120)[Français]En ce qui a trait à la deuxième soumission, l'Administration a remplacé les systèmes de planification des ressources désuets de l'organisation par une plateforme plus moderne et durable axée sur les clients et qui regroupe la gestion des ressources financières et humaines. La mise en œuvre du modèle de gestion des ressources humaines a entraîné d'importants changements dans le processus opérationnel ainsi que dans les pratiques, les rôles et les responsabilités de l'organisation. C'est pourquoi on a mis sur pied l'équipe centrale, pour soutenir la nouvelle plateforme, et créé le Centre de service des ressources humaines.Cette équipe centrale a été mise sur pied en janvier 2020. Elle gère les produits, le système ainsi que le soutien à la maintenance connexe, en plus du cycle de vie de cette nouvelle plateforme. Le Centre de service des ressources humaines, quant à lui, constitue un centre d'expertise qui regroupe les nombreux services et opérations en matière de ressources humaines à l'intention des députés, de leurs employés et des employés de l'Administration.Les deux équipes ont été créées à partir de ressources existantes provenant des diverses équipes du secteur de l'Administration, mais quelques nouveaux postes supplémentaires ont dû être établis. Jusqu'à présent, le financement temporaire a été obtenu au moyen des excédents budgétaires, mais cette solution est temporaire et doit être stabilisée. Afin d'assurer un financement pour ces postes essentiels, nous demandons un financement permanent pour appuyer les équipes à plus long terme.Par conséquent, un financement de 866 000 $ est demandé pour financer les quatre ETP de l'équipe de planification des ressources de l'organisation et les cinq ETP de l'équipe de ressources humaines.Cela conclut ma présentation. Les autres membres de l'équipe de gestion et moi-même sommes disponibles pour répondre à vos questions.Administration de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1125)[Français]En fait, ce service a été mis en place plusieurs mois après la dernière élection et les appels continuent d'y affluer, puisque ce service est un point de contact pour les députés dans leur bureau de circonscription. Les différents baux comportent des clauses un peu spéciales, qui exigent parfois le paiement de frais communs et le calcul annuel de changements concernant les coûts.Il y a aussi les rénovations. Il faut s'assurer que les frais qu'un propriétaire peut demander pour des rénovations qui doivent être faites soient justes. Donc, un des employés de cette équipe a les compétences d'évaluateur en matière de rénovations de bâtiments.Nos appels ont diminué depuis l'élection, mais, pendant la campagne électorale, il y avait six personnes qui géraient cette transition. Nous sommes tombés à trois, et les appels et le soutien se poursuivent.De plus, en ayant maintenant des gens qui sont bien versés en compréhension de baux, il y a des employés qui peuvent aider l'Administration à s'assurer qu'on paie les bons montants. Nous nous sommes rendu compte que certaines de ces clauses étaient plus complexes et, par conséquent, nous sommes même retournés en arrière pour récupérer des frais qui avaient été payés en trop ou pour rembourser des frais qui avaient été oubliés.Il y a quelques cas comme ceux-ci où le service continue. Donc, compte tenu du type de demandes que nous avons ici, nous estimons que cette équipe doit être maintenue, parce que la demande existe autant à l'égard du soutien à l'Administration pour ces ententes que pour les députés.Administration de la Chambre des communesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1115)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le Président.Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter les états financiers audités de la Chambre des communes pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Ces états financiers audités sont préparés par l'Administration de la Chambre et présentent seulement l'un de nos rapports financiers que nous remettons à votre bureau pour vous aider à exercer votre rôle de surveillance des activités financières de la Chambre. Il s'agit donc d'un compte rendu officiel des activités financières de la Chambre pour la situation financière en date du 31 mars 2020.Dans le cadre du cycle d'établissement de rapports financiers, vous vous souviendrez qu'en juin dernier, je vous ai remis un rapport financier de fin d'exercice pour l'exercice 2019-2020. L'objectif de ce rapport était de présenter des comparaisons détaillées entre les dépenses et les autorisations des dépenses de 2019-2020 et celles de 2018-2019.Aujourd'hui, nous examinons les états financiers audités de 2019-2020. Ces états financiers audités sont préparés selon la comptabilité d'exercice plutôt que la comptabilité axée sur les dépenses. Cela signifie qu'ils reflètent l'effet d'une transaction liée à un événement dans la période pendant laquelle la transaction est effectuée plutôt que dans la période dans laquelle les autorisations sont utilisées. Par conséquent, vous pourrez observer certaines différences, notamment que le coût de fonctionnement net comprend les services reçus gratuitement, c'est-à-dire le coût des immeubles que nous occupons et la part de l'employeur des avantages sociaux des employés. Vous remarquerez également que l'inclusion de l'état de la situation financière comprend les stocks, les immobilisations corporelles et l'amortissement, les passifs pour les avantages sociaux des employés, ainsi que les passifs pour les indemnités de vacances et les congés compensatoires.Les états financiers de la Chambre des communes ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. De plus, comme vous l'entendrez dans la déclaration suivante, ces états financiers sont audités chaque année par un auditeur externe indépendant, à savoir KPMG dans la situation actuelle.Cette année, nous avons reçu une opinion de vérification sans réserve pendant toute la durée de l'audit des états financiers. Selon moi, cela témoigne des efforts déployés par mon équipe pour veiller à ce que les systèmes et les pratiques appropriés soient en œuvre pour que tous nos rapports financiers fournissent des renseignements financiers fiables qui servent à la prise de décisions.(1120)[Français]J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter les faits saillants concernant les états financiers.L'état de la situation financière donne un aperçu des soldes de l'actif et du passif de la Chambre des communes.L'actif, d'un montant de 89 millions de dollars au 31 mars, comprend principalement les fonds versés à la Chambre pour appuyer ses activités; les débiteurs, qui comprennent principalement les montants à percevoir auprès des ministères, organismes et autres institutions parlementaires du gouvernement fédéral auxquels la Chambre offre du soutien; ainsi que les immobilisations, soit les actifs dont le prix d'achat dépasse 10 000 $.Au 31 mars 2020, le passif de la Chambre s'élevait à 84 millions de dollars. Cela comprend principalement les montants payables aux fournisseurs et les avantages sociaux des employés. Le poste budgétaire qui a le plus varié est celui des créditeurs et des charges à payer. Cette augmentation est attribuable à une plus grande période où les salaires normaux étaient encourus et non payés, comparativement à l'année précédente. Il y a aussi l'augmentation économique rétroactive de 2018-2019 pour les employés, laquelle avait été approuvée avant le 31 mars, mais payée seulement l'année suivante.Passons maintenant à l'état des résultats et de la situation financière nette.Nos coûts de fonctionnement nets ont augmenté d'environ 10,5 millions de dollars. Ces coûts fluctuent d'une année à l'autre en fonction de différents facteurs, comme les diverses initiatives présentées dans le Plan stratégique 2019-2022 de l'Administration de la Chambre des communes. Comme nous l'avons mentionné dans d'autres rapports, ces initiatives comprennent les investissements pour le renouvellement des ordinateurs et de l'équipement d'impression dans les bureaux de circonscription, les ressources supplémentaires pour les services aux députés en tant qu'employeurs et les coûts liés à une année électorale. Je ne vais pas passer beaucoup de temps à expliquer les différents écarts importants dans les coûts de fonctionnement nets, car ce sont les mêmes que ceux dont nous avons discuté en juin dernier, lorsque nous avons présenté le rapport financier sur les résultats de fin d'exercice.Il est à noter que bon nombre de ces écarts sont attribuables au fait que 2019-2020 était une année électorale. Cela a entraîné principalement une augmentation des salaires et des avantages sociaux des équipes qui ont soutenu la transition, de même que les paiements d'indemnités de départ des députés et de leurs employés. Il y a aussi une augmentation du poste budgétaire lié au matériel informatique et de bureau, en raison du renouvellement de l'équipement informatique qui se fait durant une période électorale. Par contre, il y a une diminution des frais de déplacement, lesquels figurent au poste budgétaire du transport et des communications.Ces états financiers seront publiés aujourd'hui sur le site Web, après la rencontre.Je vais maintenant céder la parole aux représentants de KPMG, notre auditeur, pour qu'ils puissent présenter le résultat de leur audit sur ces états financiers. Je pourrai répondre aux questions après leur présentation.[Traduction]Monsieur Newman, je vous donne la parole.Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAndrewNewmanDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1205)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Les deux prochains points, pas seulement le rapport trimestriel, portent sur de l'information financière, et puisque la pandémie influe sur la majorité de nos tendances financières, je vais les présenter ensemble. Cela va nous permettre de mieux nous organiser pour les questions.Pour commencer, je vais vous présenter le rapport financier trimestriel et vous informer de la baisse que nous avons proposée pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour cet exercice financier. Il est à noter qu'un rapport trimestriel donne généralement une bonne idée des tendances de dépenses d'une année à l'autre. Toutefois, dans ce cas-ci, on compare une année électorale avec une année qui s'inscrit dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Dans les deux cas, ce ne sont pas des années typiques, les tendances ne peuvent donc pas nécessairement permettre de faciliter la compréhension comme c'est le cas habituellement.Dans le rapport daté du 30 juin, les autorisations approuvées pour 2020-2021, au montant de 516,4 millions de dollars, semblent indiquer une diminution de 4,4 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019-2020. C'est parce que le Bureau de régie interne a approuvé le montant du report financier de 17,4 millions de dollars en juillet dernier, qui n'a pas pu être reflété dans notre rapport en date du 30 juin.Si l'on regarde les tendances dans leur ensemble, on peut constater qu'il y a eu une augmentation de 4,4 millions de dollars pour différents investissements importants, une augmentation de 3,1 millions de dollars pour les dépenses liées au coût de la vie et une augmentation de 1,7 million de dollars pour le rajustement des budgets à la suite d'une élection générale.En date du 30 juin, les dépenses totalisaient 114,3 millions de dollars, comparativement aux dépenses totalisant 121 millions de dollars de l'année précédente. Cela représente une réduction de 7,4 millions de dollars.[Traduction]Les dépenses sont aussi présentées par type de dépense. La plus importante baisse des dépenses est une réduction de 6 millions de dollars dans les transports et les télécommunications. Cela résulte de la diminution importante des voyages en raison de la pandémie. Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont également diminué de 2 millions de dollars, ce qui est aussi dû à la réduction des contrats de service, de la formation et des activités d'accueil, toujours en raison de la COVID. À cela s'ajoutent, pendant cette période, des différences quant au calendrier de certains paiements à nos partenaires externes. Cette baisse a été en partie atténuée par les coûts associés à la tenue de séances virtuelles de la Chambre. En outre, les dépenses pour le matériel et les fournitures ont aussi diminué de 2 millions de dollars, en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des services d'impression à cause de la pandémie.D'autre part, les dépenses pour les ordinateurs et le matériel de bureau ont augmenté d'un peu plus d'un million de dollars. Il s'agit principalement d'achats d'équipement pour la tenue de séances virtuelles des comités et de la Chambre virtuelle et pour favoriser le télétravail de certains employés pendant la pandémie de COVID-19.Enfin, le rapport fournit une comparaison de l'utilisation des autorisations d'une année à l'autre, et nous constatons une légère diminution de 1,3 %, ce qui n'est pas inhabituel, compte tenu de la situation actuelle.Il importe aussi de mentionner que l'administration encourage l'utilisation efficace des ressources; nous cherchons toujours à minimiser autant que possible les demandes de financement supplémentaire. Dans le contexte actuel de la pandémie, nous exerçons une surveillance étroite et nous prenons en compte l'incidence financière dans toutes les décisions de financement prises au cours de l'année.En outre, compte tenu de ce qui s'est passé, nous avons revu notre demande pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. Comme vous le savez, la pandémie de COVID a entraîné le report de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth à 2021, ainsi que l'annulation de la 29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Le financement de ces conférences était inclus dans notre Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours, et il ne sera plus requis cette année, puisque les plans ont changé. Nous avons donc réduit notre demande par l'intermédiaire du montant de report demandé pour 2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), et notre demande de report a été révisée à la baisse pour s'établir à 6,3 millions de dollars au lieu de 17,4 millions.[Français]Pour ce qui est du prochain point, compte tenu de toutes ces tendances financières qui ont été grandement affectées par la pandémie, nous vous avons préparé un petit résumé des débours importants liés aux décisions prises dans le contexte actuel.Pour plus de pertinence, nous avons préparé le résumé des dépenses en couvrant la période s'échelonnant jusqu'à la mi-septembre, ce qui est un peu plus utile pour vous. Contrairement au rapport que je viens de vous présenter, celui-ci ne concerne pas seulement le premier trimestre. Ce rapport inclut les débours suivants: des investissements de 1,4 million de dollars pour le fonctionnement de la Chambre virtuelle; un montant de 1,1 million de dollars payé pour les impressions externes; les achats d'équipement et de fournitures pour les bureaux des députés, qui totalisent 287 000 $; et, pour l'Administration, des achats d'équipement informatique et de fournitures qui totalisent 396 000 $.Il faut aussi noter qu'un important réalignement de nos effectifs a été nécessaire pour soutenir les nouvelles façons de faire et que cela n'a pas eu d'effet direct sur nos débours. Nous continuons de surveiller ces changements. Nous soumettrons un rapport au Bureau de régie interne avec nos futurs rapports trimestriels.Cela conclut ma présentation. Je suis prêt à répondre à vos questions.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Français]Oui.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Français]Pour ce qui est de la mise à jour de nos dépenses, la période où nous faisons les analyses vient juste de finir, en l'occurrence la semaine dernière. Nous vous fournirons dans quelques semaines une analyse plus complète. Il reste qu'à ce jour, toutes les tendances indiquent que les économies réalisées sont plus élevées que les débours supplémentaires. Il faut également noter que plusieurs économies réalisées sont liées aux déplacements et aux voyages. Or, comme les déplacements des députés sont prévus dans le Règlement administratif relatif aux députés, ces fonds ne pourront pas nécessairement être réalignés de façon automatique. En ce qui concerne les autres frais professionnels, les autres déplacements liés aux crédits votés, on note que les économies réalisées sont supérieures aux dépenses. On utilise réellement les ressources existantes pour réaligner et soutenir la nouvelle façon de faire.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Français]Je n'ai pas sous la main d'analyse exacte concernant les ressources humaines. Je sais que, à ce jour, il n'y a pas eu de mises à pied en raison de la COVID-19, mais M. Parent pourrait peut-être fournir de l'information à ce sujet.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesPeterJulianNew Westminster—BurnabyPierreParentDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Traduction]Ce sont seulement des débours supplémentaires. Il ne s'agit pas de rajustements, à ce moment-ci. Nous n'avons pas examiné les tâches des gens de façon détaillée, comme l'affectation à des tâches différentes, ou une contribution différente de ce qu'on voit ici. Essentiellement, nous vous avons seulement présenté les débours supplémentaires aujourd'hui.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Traduction]Il s'agit de l'analyse à laquelle nous travaillons actuellement pour le moment, étant donné que nous faisons des évaluations et des examens détaillés périodiquement, en somme, par trimestre. Au printemps, nous avons été très réactifs pour bon nombre des aspects que vous avez mentionnés, et avons fait le nécessaire pour que tout soit fonctionnel. Ces projets spéciaux ont pris un véritable essor durant l'été, et nous avons déployé les ressources et les capacités nécessaires pour les appuyer. Nous pourrons vous présenter ce genre d'analyse et vous donner des précisions à ce sujet lorsque nous reviendrons présenter notre rapport du deuxième trimestre.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1215)[Traduction]Ce rapport comprend de nombreux postes concernant les fournitures et même l'infrastructure des bureaux des députés, allant même jusqu'aux services d'impression externes, et qui ont été proposés et approuvés par le Bureau.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1215)[Traduction]En ce qui concerne les autres activités qui ont été confiées directement aux techniciens afin d'assurer le bon fonctionnement de la Chambre, Stéphan ou M. Patrice pourraient vouloir ajouter quelque chose sur l'origine de cette demande.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1215)[Traduction]Oui, nous examinerons cela pour déterminer ce que nous pouvons vous fournir, et le degré de détail possible.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1220)[Français]Je vous remercie d'exprimer votre reconnaissance. Je vais transmettre ces remerciements à mon équipe, qui me permet d'être préparé pour répondre à vos questions, comme vous le voyez, et de vous fournir ces informations.Pour ce qui est des diverses permissions déjà accordées par le Bureau de régie interne, nous faisons en effet un suivi. Dans le contexte du deuxième trimestre, nous pourrions déterminer quelles sont les utilisations et si des permissions supplémentaires ou des rajustements sont nécessaires.Nous avons aussi fait une évaluation préliminaire concernant l'équilibre entre ce qui était payé à partir des fonds centraux de l'organisation et ce qui était payé à même le budget des députés. Au début de ce travail, nous avons estimé que les économies réalisées étaient suffisantes pour couvrir les frais supplémentaires. Cela dit, il faut continuer à faire le suivi et prendre en compte la réalité de chacun des députés. Je suis d'accord avec vous pour dire que la réalité des députés varie selon la région où se situe leur bureau de circonscription. Quoi qu'il en soit, nous pouvons faire ce suivi.En ce qui a trait aux outils de travail, au mobilier et aux autres articles dont les employés pourraient avoir besoin pour travailler à partir de la maison, si le Bureau de régie interne nous demande de le faire, nous pouvons évaluer les demandes et même établir une comparaison avec ce que font d'autres organisations pour soutenir leurs employés qui font du télétravail. Nous pourrons fournir cette analyse à une réunion future et proposer certaines options afin de progresser.Certaines dépenses ont en effet été refusées parce que l'on se fiait aux politiques existantes. Nous savons par contre que notre réalité est différente. Si le Bureau de régie interne en fait la demande, nous pourrons faire l'analyse et revenir avec des suggestions.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Oui. Nous allons rassembler l'information nécessaire.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1355)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette(1400)[Français] Je vous remercie, monsieur le Président.Je suis ici pour présenter le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et pour obtenir votre approbation quant au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction de leur calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2019-2020, d'un montant de 517 millions de dollars, représentent une augmentation de 10,7 millions de dollars, ou de 2,1 %, par rapport à l'année précédente.Les changements les plus importants concernant la hausse sont de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars respectivement pour les augmentations liées au coût de la vie des députés et des agents supérieurs et pour l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 2 millions de dollars pour le report de fonds liés aux divers investissements importants qui ont été faits.En 2019-2020, les dépenses totalisaient 506 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,8 %, par rapport à l'année précédente. Dans le rapport, les dépenses sont aussi présentées par type de coût. On peut voir que l'augmentation la plus importante est liée aux dépenses en salaires et avantages sociaux. Il s'agit d'un montant de 17,3 millions de dollars, qui est principalement attribué aux dépenses électorales. Il y a les montants des indemnités de départ versées aux anciens députés et à leurs employés, les salaires supplémentaires que l'Administration a versés à des employés qu'elle a embauchés pour appuyer diverses activités électorales et les programmes d'orientation. De plus, il y a des dépenses liées à des augmentations de salaire. Les augmentations économiques de certains employés de l'Administration ont contribué à cette variation.[Traduction]Les dépenses pour les ordinateurs, le matériel de bureau et le mobilier ont augmenté de 5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements clés dans des activités telles que la mise en œuvre de l'informatique gérée pour les circonscriptions et l'augmentation de la capacité de diffusion et de webdiffusion pour les comités. De plus, puisque c'était l'année des élections, des investissements additionnels en TI ont été effectués dans le cycle de vie de l'infrastructure au cours de cette période. D'autre part, une diminution de 5,8 millions de dollars dans le domaine des transports et des télécommunications est principalement attribuable à la diminution des frais de déplacement en raison de la période électorale. Nos revenus ont également diminué de 5,9 millions de dollars en raison d'une réduction des services offerts aux ministères fédéraux et autres institutions parlementaires, et nous avons également enregistré une baisse de revenus pour les services de traiteur, de cafétéria et de restauration, tout cela durant la période de dissolution.Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation de 2019-2020 et 2018-2019. Il révèle une légère augmentation de 1,5 %. Il est important de mentionner que la Chambre encourage une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque c'est possible. Par exemple, les pressions financières qui ont eu lieu au cours de l'année, notamment les coûts associés aux élections et les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, ont toutes été gérées dans le cadre des ressources existantes plutôt que de demandes de financement supplémentaire. En fait, au cours des deux dernières années, à l'exception du report du budget de fonctionnement, aucun financement supplémentaire n'a été demandé par l'entremise du processus de Budget supplémentaire des dépenses.Les organismes gouvernementaux ont l'habitude de reporter les montants non utilisés de 5 % de leur Budget principal des dépenses. Pour la Chambre, cela équivaut à un maximum de 17,5 millions de dollars. Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion de la totalité du montant reporté de 17,5 millions de dollars dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Ce report sera ensuite alloué aux députés, aux agents de la Chambre et à l'Administration conformément aux politiques existantes. En outre, je demande votre approbation pour inclure 5,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 pour les augmentations économiques de 2020-2021 pour certaines administrations de la Chambre qui ont été approuvées par le Bureau en février. Je dois également souligner qu'à l'avenir, les ressources nécessaires pour ces augmentations économiques seront incluses dans notre Budget principal des dépenses de 2021-2022.En conclusion, comme vous le savez, le Parlement continue de réagir et d'ajuster ses opérations en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris en mettant en œuvre des mesures appropriées sur la Colline et dans les circonscriptions. Je tiens à vous assurer que nous suivons de près les répercussions financières liées à cette situation. S'il y a lieu de le faire, bien que ce ne soit pas prévu, une proposition sera présentée pour répondre aux besoins financiers dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Quoi qu'il en soit, nous ferons rapport à l'automne sur l'incidence de la COVID sur notre situation financière.(1405)Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration. Je répondrai à vos questions.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1405)[Traduction]Lorsque nous gérons le budget global sous l'angle de la trésorerie, nous examinons l'intégralité du crédit voté. Une partie va à l'Administration de la Chambre et ensuite aux députés. Nous savons que durant une année électorale, en raison de la période de réduction des activités, une partie de ces fonds n'est pas nécessairement utilisée par les députés. Sachant cela, nous ne sommes pas revenus pour demander des fonds supplémentaires pour quelque chose comme l'augmentation économique de l'année dernière et les effets rétroactifs. C'était environ 8,1 millions de dollars rien que pour ce poste particulier. Nous disposions également de ressources supplémentaires pour les services consultatifs des membres en matière de ressources humaines. Il s'agit de 2,5 millions de dollars. Le coût réel des élections pour l'Administration s'est élevé à un peu plus d'un million de dollars.Sachant que l'argent était dans notre crédit voté, nous n'avons pas demandé le Budget supplémentaire des dépenses. On voit peut-être un dépassement de notre budget prévu dans nos programmes, mais pas un dépassement dans notre crédit global.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020MarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1405)[Français]Les dépenses qui vont augmenter sont celles liées aux technologies et aux télécommunications, étant donné la mise sur pied de la plateforme. Il faut s'assurer que tout le monde est bien branché et qu'on dispose de l'équipement nécessaire à cet effet.En ce qui a trait aux frais qui ont baissé, il y a en effet les frais de voyage, étant donné que les gens ne se déplacent pas. Il y a les frais de conférence et de comités, tant pour les députés que pour l'Administration, qu'il s'agisse de conférences ou de formations.Pour le moment, nous faisons un suivi. Nous avons intégré dans notre système financier des outils qui nous permettront de vous soumettre cet automne un rapport adéquat sur l'impact de ces éléments. En ce moment, il est trop tôt pour quantifier cela et pour déterminer où cela va nous mener. Je pense que nous allons y arriver au milieu de l'année. Je reviendrai ici vous présenter la situation réelle, une fois que nous aurons fait ces ajustements.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1410)[Français]En gros, l'argent pour la rénovation de l'édifice du Centre provient de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Ces dépenses ne sont pas directement liées à l'Administration. J'ai dit que nos revenus étaient à la baisse parce que nous avons des services d'experts, et nous récupérons ces dépenses du ministère. Ce n'est pas donc une dépense nette pour nous.Permettez-moi de vous aider à comprendre l'augmentation de 17,3 millions de dollars. Une grande partie de cette augmentation, soit 11 millions de dollars, est attribuable aux allocations de départ des députés et de leurs employés lors de la période électorale. L'orientation des députés assurée par des employés pendant la période électorale représente une augmentation d'à peu près 3 millions de dollars. Une augmentation de plus de 2 millions de dollars est attribuable à l'équipe des ressources humaines qui soutient les députés en tant qu'employeurs. Il y a aussi l'augmentation liée au coût de la vie. Les paies de rétroactivité découlant de la signature des conventions collectives se sont élevées à plus de 8 millions de dollars. Mon calcul dépasse un peu 17,3 millions de dollars, mais ce dépassement est compensé par la diminution des salaires payés par les députés de 4 millions de dollars pendant l'année. En période électorale, plusieurs députés ont moins d'employés et les nouveaux députés prennent un peu de temps à en embaucher. Il y a une réduction de ces moyennes.En résumé, cette augmentation ne concerne pas la rénovation de l'édifice du Centre, mais plutôt les employés chargés d'orienter et de soutenir les députés pendant la période électorale.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1415)[Traduction]Très bien, monsieur le président.À sa réunion en avril, le Bureau a approuvé des mesures temporaires pour inclure des renseignements détaillés supplémentaires dans la publicité entourant des organismes locaux, communautaires, gouvernementaux et à but non lucratif qui pourraient intéresser leurs électeurs en ce qui concerne les questions liées à la COVID, et pour pouvoir solliciter des dons pour les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, également en rapport avec les programmes liés à la COVID. Cette décision prévoyait également la possibilité pour les membres de rembourser les frais de service Internet à leurs employés qui télétravaillent désormais. Cette décision avait une date d'expiration au 30 juin. Compte tenu des difficultés persistantes entourant la COVID, l'Administration propose que le Bureau approuve la prolongation de ces mesures temporaires jusqu'à la fin de l'exercice financier.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1420)[Traduction]Oui. Je pense qu'une partie de la discussion et de la décision d'inclure cette dépense dans le Budget de bureau des députés était que lorsque nous avons établi la possibilité de faire payer la connexion Internet à leurs employés, c'était une façon de le faire savoir, d'avoir cette permission et de ne pas avoir beaucoup de directives et de paramètres.Nous savons qu'il existe différents fortaits de services Internet qui offrent différentes vitesses et capacités de données. En intégrant ces dépenses dans le Budget de bureau des députés, nous avons donné la responsabilité aux députés de s'assurer que ce qui leur est facturé est adapté à leurs besoins. Si nous devions inclure ces dépenses dans le budget central — et, étant donné les circonstances actuelles, je ne peux pas dire que j'aurais des objections —, nous devrions établir les paramètres et les faire approuver par le Bureau pour nous assurer que c'est bien ce que nous acceptons que l'on facture pour le budget central.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1430)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Un député demande que le Bureau considère sa demande de remboursement pour des meubles d'extérieur. Les locaux loués par ce député lui offrent un accès exclusif à un espace extérieur. Pour utiliser cet espace, le député a fait l'achat d'un mobilier comprenant deux tables et six chaises, pour un montant de 2 958 $.[Traduction]Comme l'achat était inhabituel, l'Administration a fait un examen conformément à la politique actuelle du Bureau. Nous avons conclu que les meubles de ce genre ne sont habituellement pas nécessaires dans un bureau, et qu'ils ne sont pas plus nécessaires pour permettre à un député d'exercer ses fonctions parlementaires. C'est donc notre conclusion: ce ne sont pas des meubles de bureau. De plus, nous avons conclu qu'ils ne sont pas transférables, puisque les bureaux de circonscription des députés n'ont habituellement pas d'espace extérieur pouvant être meublé et utilisé. La dépense n'a donc pas été remboursée à la suite de notre examen.À la demande du député, nous demandons l'avis du Bureau sur l'examen de cette question.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1435)[Français]Selon les notes de mon rapport, avant qu'il fasse cet achat, le député n'a fait aucune demande d'information, formelle ou informelle.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1435)[Français]Non.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1515)[Traduction]Merci, monsieur le président.Si vous voulez me suivre dans mon exposé — je sais que la documentation sur ce sujet est très volumineuse —, j'utiliserai la présentation courte pour vous parler des points principaux. Elle s'intitule « Application des exigences en matière de divulgation proactive ». Vous disposez aussi des maquettes qui vous montrent comment l'information apparaîtra lorsque nous pourrons procéder à la publication en vue de répondre aux exigences de la Loi. Aujourd'hui, je vais me centrer sur les points qui ont trait aux renseignements qui seront publiés, et non sur leur format ou sur leur aspect et leur convivialité.Je ne passerai pas beaucoup de temps sur la deuxième page de la présentation. Elle présente des renseignements généraux et vous donne un aperçu de l'évolution de la divulgation publique à la Chambre des communes au cours des 20 dernières années. Bien sûr, je suis ici aujourd'hui pour vous parler de la dernière étape, puisqu'en 2020 aura lieu la première divulgation conformément au projet de loi C-58.La diapositive 3 montre certains des changements pour les députés en ce qui a trait aux renseignements qui seront divulgués. Ainsi, nous divulguerons maintenant tous les frais de déplacement payés au moyen des fonds de la Chambre. Pour les députés, cela signifiera la divulgation détaillée des déplacements couverts par le budget de bureau des députés, et non seulement les déplacements pour lesquels on a recours au système de points de voyage. En ce qui a trait à l'accueil, aucun changement n'est apporté aux renseignements qui seront divulgués pour répondre aux exigences du projet de loi.En ce qui a trait aux contrats, la colonne sur les ressources fournies par la Chambre ne sera plus incluse dans le sommaire trimestriel des dépenses des députés. Toutes les dépenses contractuelles pour lesquelles le député est l'autorité contractante seront divulguées. Dans le cas présent, cela signifie que toutes les dépenses engagées qui ne seraient pas divulguées au titre des frais de déplacement et d'accueil seront assujetties à une divulgation détaillée dans cette catégorie en particulier. Ces dépenses seront divulguées de façon trimestrielle, mais ne seront pas cumulatives, contrairement à ce qui était fait dans le passé, et seront toujours publiées dans les 90 jours suivant la fin du trimestre.À la diapositive 4, Changements pour les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre, il n'y aura aucun changement relatif à l'information divulguée en matière de déplacements et d'accueil. En ce qui a trait aux contrats, ce sera similaire, en ce sens que toutes les dépenses qui ne sont pas divulguées dans les catégories des déplacements, de l'accueil et des salaires seront divulguées dans cette catégorie et aussi de façon trimestrielle, dans les 90 jours suivant la fin du trimestre.Les changements les plus importants auront trait à l'Administration de la Chambre. Vous pouvez les voir à la diapositive 5. La divulgation se fera maintenant pour toutes les catégories. En ce qui a trait aux frais de déplacement et d'accueil, la divulgation visera tous les déplacements et tous les frais d'accueil pour tous les employés de la Chambre, selon une liste détaillée. Les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ devront être divulgués, de même que les commandes subséquentes aux offres à commandes de plus de 10 000 $ au cours de la période visée par le rapport.Encore une fois, les dépenses seront divulguées tous les trois mois, mais la publication se fera dans les 60 jours suivant la fin du trimestre, et non dans les 90 jours comme avant. C'est un peu plus rapide.La diapositive 6 montre les changements pour la diplomatie parlementaire et pour les comités. Pour répondre aux exigences de la Loi pour ce groupe, nous apportons des changements aux rapports actuels. La diplomatie parlementaire maintiendra ses rapports actuels, auxquels s'ajouteront des rapports sur les délégations, sur les frais d'accueil et les dépenses de fonctionnement, et sur les conférences. Ces rapports seront publiés sur le site Web de la diplomatie parlementaire dans les 60 jours suivant la fin du trimestre également. Concernant les comités, le Comité de liaison a adopté deux propositions. La première vise la modification du rapport actuel sur les dépenses afin de ventiler les dépenses d'accueil. Un nouveau rapport détaillé sur les frais de déplacement sera également ajouté. Les deux rapports seront publiés sur le site Web des comités.(1520)Pour ce groupe également, la Direction des affaires internationales et interparlementaires a demandé une ressource supplémentaire en vue de répondre aux exigences de la Loi, et à ce que le financement couvre au moins 70 % du coût associé à cette ressource.[Français] De plus, la Loi sur l'accès à l'information prévoit deux exceptions à la divulgation proactive: la sécurité et le privilège parlementaire. C'est le Président de la Chambre qui a l'autorité de décider et l'Administration communiquera à tous en temps et lieu le processus et les critères régissant ces exceptions. Nous ferons aussi une analyse de tous les contrats en vigueur de la Chambre pour déterminer l'application de ces exceptions, s'il y a lieu.En conclusion, l'Administration a modifié ses outils et pratiques pour répondre aux exigences de la Loi et nous avons un plan de communication et de formation qui est prêt à être déployé pour mettre ces modifications en œuvre.À cette fin, nous sommes ici aujourd'hui pour recommander au Bureau de régie interne qu'il approuve les recommandations présentées dans la soumission. Plus précisément, nous lui demandons d'approuver l'approche proposée, les modifications aux rapports de divulgation, les modifications nécessaires aux règlements administratifs relatifs aux députés, les modifications au Manuel des allocations et des services aux députés, et le financement couvrant l'équivalent de 70 % d'un employé temps plein.Nous sommes prêts à répondre à vos questions. Merci.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1520)[Traduction]Nous travaillons avec les conseillers juridiques pour veiller à divulguer uniquement les renseignements exigés par la Loi. C'est pourquoi certains renseignements, comme les ressources fournies par la Chambre, ne sont pas requis et ne figureront pas dans les listes détaillées, mais nous avons poussé l'interprétation à l'extrême. Nous avons travaillé avec tous les membres de l'organisation pour veiller à répondre aux exigences, sans les dépasser.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1520)[Traduction]On pourra lire que M. Paquette a fait un tel déplacement, oui. La divulgation sera détaillée pour tous les employés. C'est différent de ce qu'on verra pour le reste de la fonction publique, où la divulgation vise l'ensemble des employés et non seulement les cadres supérieurs.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1530)[Français]Je vous remercie.La plateforme du portail pour les députés sera ajustée afin de s'assurer d'obtenir toute l'information nécessaire pour la divulgation. En ce qui concerne le processus papier pour les agents supérieurs, nous n'avons pas prévu de changements immédiats, mais nous sommes en train d'étudier cela.Compte tenu de ce qui se passe dernièrement, il faut mettre à jour nos processus afin de mieux recueillir les informations et de les soumettre de façon électronique. J'ai déjà des rencontres avec les équipes qui s'occupent des processus d'affaires afin de réaliser un projet, dans un avenir assez proche, visant à mettre à jour nos pratiques pour diminuer le fardeau administratif des députés. Nous y travaillons et c'est certainement sur notre radar.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1530)[Français]Le plan de communication est prêt. Toutes les plateformes disponibles. Nous pouvons rencontrer les caucus en groupe ou en ligne. Des documents contenant des instructions seront envoyés. Des vidéos ont même été préparées. Toutes les options possibles ont été prises en considération pour s'adapter aux besoins et aux préférences des députés.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis ici pour vous présenter une demande d'exception relative à la demande de remboursement des dépenses engagées par un député pour des services d'impression externes. Vous y trouverez un résumé des dates et des faits en l'espèce.La demande de remboursement des dépenses pour des services d'impression externes dépasse la limite des 5 000 copies prévue actuellement dans la politique applicable aux députés. Le député a engagé ces dépenses pendant la période qui a suivi la fermeture des services d'impression internes, mais avant que le Bureau n'ait approuvé les mesures provisoires qui s'appliquent pendant la pandémie de COVID.La politique dicte que toutes les impressions de plus de 5 000 copies similaires doivent se faire depuis nos services d'impression internes pour assurer la conformité et surtout, l'accès aux tarifs postaux préférentiels. Elle dicte également que le député est personnellement responsable de toute quantité dépassant les limites autorisées.[Français]Étant donné la situation actuelle, le député demande au Bureau de régie interne de considérer une dérogation aux pratiques existantes. L'Administration a proposé deux options dans la soumission. La première option serait de maintenir les pratiques courantes et que le député soit personnellement responsable du montant excédentaire. La deuxième option serait de permettre une dérogation exceptionnelle et que le montant excédentaire soit porté au budget du bureau du député.Nous demandons l'orientation du Bureau de régie interne à ce sujet.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1605)[Français]Je suis actuellement au courant d'un seul cas, mais qui n'a pas du tout la même ampleur. On parle seulement de quelques centaines de dollars. Cela n'a pas la même ampleur que celle de la situation dont nous parlons.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1610)[Traduction]Le député a respecté les exigences. Il y avait du contenu relatif à la COVID-19 dans le document. L'impression elle-même se situait dans les paramètres raisonnables, et le coût de l'impression, bien qu'il soit légèrement plus élevé que d'ordinaire, n'était pas excessif.La plus grande partie des frais est attribuable aux frais postaux, parce que si j'ai bien compris, c'est l'imprimeur qui a communiqué avec Postes Canada et a obtenu le tarif normal pour les envois en nombre, sans rabais institutionnel. Le personnel de Postes Canada ne savait pas qu'il s'agissait d'un envoi pour un député, donc il n'a fait mention d'aucun des avantages prévus, d'où la plus grande partie des coûts supplémentaires. Ils sont attribuables aux frais de poste, parce que c'est une tierce partie qui a posté le document pour lui.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1610)[Traduction]Je ne connais pas la différence exacte entre ce qu'il en aurait coûté si nous avions traité nous-mêmes la demande et ce qu'il lui en a coûté pour le faire de son propre chef.La limite de 5 000 ne s'applique qu'aux imprimés. Il doit y avoir une différence de plus de 50 % si l'on veut en imprimer plus de 5 000. À partir de là, il n'y a pas beaucoup de détails dans nos lignes directrices sur les limites à l'utilisation du courrier postal pour les colis et ce genre de choses. Ce n'est pas dans nos paramètres. Ceux-ci se limitent aux copies imprimées. Je ne peux pas vous dire précisément quel en aurait été le coût pour nous, aujourd'hui. Nous pourrions probablement faire le calcul pour vous après la réunion. Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1220)[Français]Merci, monsieur le président.Je suis ici pour vous présenter le troisième rapport financier trimestriel pour l'année 2019-2020.La première diapositive que nous vous présentons démontre les différents rapports préparés par l'Administration dans lesquels on retrouve des données financières. Ces rapports sont tous présentés ici aux membres du Bureau de régie interne au cours d'une année. Tous ces rapports contribuent à l'appui d'une surveillance efficace de l'utilisation des fonds publics.[Traduction]Le troisième rapport trimestriel compare les données financières cumulatives de l'exercice en cours jusqu'à la fin du troisième trimestre et les données financières de la même période de l'exercice précédent. Le rapport est établi conformément à la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, comme l'exigent les Comptes publics du Canada. Les autorités approuvées comprennent le budget principal et le budget supplémentaire de la Chambre, qui ont été approuvés ici, par le Bureau. [Français] En date du 31 décembre, les autorisations approuvées pour 2019-2020 correspondent à une somme de 520,7 millions de dollars. Cela représente une diminution de 2,2 millions de dollars ou de 0,4 % par rapport à l'année précédente.Les changements les plus importants ont trait à une réduction de 9,3 millions de dollars pour les régimes de retraite des députés. Cette réduction est compensée par une hausse de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars pour les augmentations liées au coût de la vie pour les députés, les agents supérieurs de la Chambre et l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 1,4 million de dollars pour les rapports de fonds et de 0,6 million de dollars pour les investissements importants.[Traduction]À la fin du troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses s'établissaient à 350,4 millions de dollars, en comparaison aux 348,1 millions de dollars pour la même période pendant l'exercice précédent. Cela représente une augmentation de 2,3 millions de dollars ou de 0,7 %.Les dépenses sont également présentées par type de coût. L'augmentation la plus importante, au troisième trimestre, par rapport à la même période de l'exercice précédent, concerne les ordinateurs, le mobilier de bureau et les accessoires. C'est une augmentation de 4,7 millions de dollars, due aux investissements associés à la vision et au plan à long terme ainsi qu'aux investissements relatifs à la gestion des ordinateurs dans les circonscriptions et à notre infrastructure de TI.[Français]De plus, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux de 2019-2020 ont augmenté lors du troisième trimestre. Ces augmentations sont principalement attribuées à l'embauche d'employés supplémentaires et à l'appui des diverses initiatives, telles que l'informatique gérée au nom des circonscriptions, l'équipe des services consultatifs aux députés en tant qu'employeurs ainsi que les différentes préparations des activités reliées à l'élection générale.De plus, l'augmentation des dépenses liées aux réparations et à l'entretien est principalement attribuable aux coûts liés à la vision du plan à long terme et de l'entretien de notre infrastructure de TI. Également, il y a eu une diminution des dépenses de transport et de télécommunications pour cette période, par rapport à celles de l'année précédente, qui étaient surtout reliées aux diminutions des déplacements durant l'année d'une élection générale.(1225)[Traduction]Enfin, le rapport compare l'utilisation de nos autorisations entre 2019-2020 et 2018-2019. En date du 31 décembre, on observe une augmentation légère de 0,7 %. Il est important de mentionner que la Chambre fait la promotion d'une utilisation efficace des ressources et s'efforce constamment de réduire les demandes de financement supplémentaire à chaque fois que c'est possible. Après les élections générales de cette année, nous surveillons de près les diverses facettes des répercussions financières de ce qui s'est fait et nous prenons nos décisions de financement en conséquence, tout au long de l'exercice.Monsieur le président, j'ai terminé mon exposé.[Français]Je peux maintenant répondre aux questions des députés.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Le niveau de la contribution de l'employeur pour le régime de retraite des députés est basé sur une évaluation actuarielle que nous recevons des agences centrales. C'est donc une diminution entre les deux années de cette contribution.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Grosso modo, ce sont les augmentations du coût de la vie. Il y a aussi une augmentation des ressources pour certains de nos projets.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Je n'ai pas les chiffres exacts, mais plusieurs étaient impliqués dans les différents programmes de transition. Quelques employés ont donné un coup de main dans les bureaux de comtés en ce qui a trait aux différents ordinateurs. Il a fallu augmenter nos ressources à cet égard.La plus grande partie de l'augmentation est attribuable à la nouvelle équipe de soutien aux députés en tant qu'employeurs en ce qui a trait aux ressources humaines.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Exactement.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Traduction]Ce sera dans le poste des transports. Je n'ai pas plus de détails sous les yeux, je ne sais pas quelle est la proportion que les chiffres reflètent. Nous veillerons à donner aux députés une explication du changement de politique. Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Oui.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Je vais d'abord parler du renouvellement de la plateforme informatique. Lors d'une période électorale, c'est-à-dire lorsque les élections ont lieu tous les quatre ans, on a l'occasion de faire le renouvellement spontané, afin de garder notre équipement à jour et fonctionnel partout sur la Cité parlementaire. Lors d'une élection générale prévue, il y a une augmentation de coûts en lien avec le renouvellement qui doit être fait.Prévoit-on cette augmentation l'année prochaine? Non, on ne la prévoit pas. Il n'y aura que les programmes réguliers prévus pour le reste de nos matériels informatiques.Dans le cas d'une élection précipitée, différentes choses diminuent, comme les frais de voyage, et d'autres augmentent. Nous faisons le suivi qui s'impose, afin de nous assurer d'équilibrer le budget pour ne pas être obligé de revenir ici, afin de compenser les budgets. Nous allons suivre cela de très près, au cas où cela surviendrait dans les années à venir.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1235)[Traduction]Merci, monsieur le Président.[Français] Je viens vous présenter une soumission dans laquelle nous demandons au Bureau de régie interne l'autorisation d'améliorer les politiques sur le report de fonds pour les députés, les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre.Le report de fonds vise un montant d'argent inutilisé qui peut être transféré d'un exercice à l'autre. La possibilité de reporter des fonds encourage la gestion prudente des budgets étant donné qu'elle apporte une certaine flexibilité en permettant une meilleure planification de l'utilisation des ressources.Selon la politique actuelle, la méthode pour calculer le report de fonds peut créer une disparité durant l'exercice suivant une élection. L'Administration propose d'harmoniser les méthodes de calcul du report de fonds pour tous les députés et les présidents de séance afin d'assurer une meilleure transition durant l'exercice suivant une élection générale. De plus, nous souhaitons optimiser le report de fonds visant à appuyer les fonctions parlementaires des agents supérieurs de la Chambre.[Traduction]Nous recommandons pour les députés et les présidents de séance que la méthode actuellement utilisée pour calculer le report de fonds pour les députés réélus et les présidents de séance renommés soit appliquée aux nouveaux députés élus et aux nouveaux présidents de séance nommés. Cela signifie que le montant maximal du report de fonds devrait être de 5 % du budget annuel, plutôt que du budget établi au prorata. Pour les agents de la Chambre, nous recommandons une mise à jour de la politique sur le report de fonds pour maximiser les ressources d'un caucus et soutenir leurs fonctions parlementaires. Les agents de la Chambre continueraient à recevoir les fonds reportés en fonction de leur budget individuel d'agent de la Chambre, mais le montant total de ces reports de fonds individuels serait comparé au montant des reports selon le budget combiné de l'agent de la Chambre d'un caucus. S'il y a un écart entre ces deux montants, il sera redistribué aux agents de la Chambre en proportion de leur budget par rapport au budget total du caucus. [Français]Les changements recommandés n'ont aucune répercussion financière supplémentaire pour la Chambre dans son ensemble. L'Administration continuera de demander du financement pour le report de fonds admissible au moyen des budgets supplémentaires des dépenses, conformément à la pratique actuelle.[Traduction]Ces changements permettraient d'assurer...Report en avantAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1250)[Traduction]Lorsque nous examinons les fonds reportés, nous tenons compte habituellement de certaines de nos priorités et des divers projets qui seront menés au cours d'une année. Comme les fonds ne sont pas garantis d'une année à l'autre, nous essayons d'éviter de nous en servir pour des pressions de nature permanente, par souci de prévoyance.Une partie de cette somme est consacrée au cycle de vie de nos actifs et à d'autres projets qui visent à appuyer les députés. Ce n'est donc généralement pas déterminé à l'avance.Dotation du personnelServices juridiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1250)[Français] Je vous remercie, monsieur le Président.[Traduction]Je suis ici aujourd'hui pour présenter le Budget principal des dépenses proposé pour 2020-2021 et obtenir l'approbation du Bureau. Ce budget résume tous les postes connexes déjà approuvés par le Bureau, y compris les deux propositions que nous venons d'entendre aujourd'hui. Nous demandons au Bureau d'accepter le montant proposé de 516,4 millions de dollars pour le Budget principal des dépenses de la Chambre, ce qui représente une augmentation de 2,6 % par rapport au Budget principal des dépenses des exercices précédents. [Français]Le Budget principal des dépenses de la Chambre comprend des estimations des crédits votés et des postes législatifs. La portion allouée aux crédits votés est estimée à 360 millions de dollars et celle des postes législatifs est estimée à 156,3 millions de dollars. Globalement, les éléments déjà préautorisés sont les augmentations touchant l'aspect législatif des budgets des opérations pour les députés et les agents supérieurs ainsi que les allocations.[Traduction]Ce qui est nouveau cette année, c'est le rajustement de 1,7 million de dollars pour les agents supérieurs de la Chambre. Ce montant s'impose en raison de la nouvelle représentation des partis à la Chambre, car il y a un parti reconnu de plus à la suite de la dernière élection générale.Parmi les principales initiatives que nous avons déjà soulignées, rappelons le montant de 2,5 millions de dollars pour appuyer les services consultatifs en ressources humaines offerts aux députés, ce qui a été approuvé par le Bureau en février dernier, et le montant de 1,3 million de dollars pour la tenue de deux conférences qui ont également été approuvées durant l'année et qui auront lieu au cours de l'exercice financier.[Français]En conclusion, il est recommandé que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes qui est proposé pour l'année 2020-2021 et qui se chiffre à 516,4 millions de dollars. Ce financement est divisé entre deux programmes. Il s'agit de 310,6 millions de dollars pour les programmes de députés et d'agents supérieurs et de 205,8 millions de dollars pour les programmes d'administration de la Chambre.[Traduction]Nous sommes prêts à répondre aux questions.Budget principal des dépenses 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1255)[Traduction]Oui, il y a eu des réorganisations au sein de l'organisation pour veiller à ce que les diverses activités soient bien alignées. En ce qui a trait à la vérification interne, la fonction de planification relevait avant du chef de la vérification interne. Cette fonction a maintenant été confiée à notre sous-greffier à l'administration. Ainsi, il n'y a eu aucune réduction de la capacité proprement dite. Dans le cas de la procédure, c'est la tribune de la presse qui a été transférée, là encore, au sous-greffier à l'administration. Il y a donc eu... Budget principal des dépenses 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1120)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.[Français]J'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous présenter le rapport financier de la fin de l'exercice de 2018-2019, et pour obtenir votre approbation concernant l'inclusion du report de fonds du budget de fonctionnement dans le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020.[Traduction]Le rapport financier a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses, compatible avec les Comptes publics du Canada qui seront publiés à l'automne. Il présente les autorisations et les dépenses finales pour 2018-2019, ainsi que des données comparatives provenant de l'exercice précédent.[Français]Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction du calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2018-2019, au montant de 506 millions de dollars, représentent une diminution de 6,7 millions de dollars, ou 1,3 %, par rapport aux autorisations pour 2017-2018.Les changements les plus importants sont la diminution de 25 millions de dollars pour les régimes de retraite des députés, et l'augmentation de 10,6 millions de dollars pour les investissements continus dans notre projet de VPLT.En 2018-2019, les dépenses totalisaient 487 millions de dollars, comparativement aux dépenses de 490 millions de dollars en 2017-2018. Cette diminution de 3 millions de dollars, ou 0,6 %, correspond aux diminutions des autorisations pour 2018-2019.[Traduction]Les dépenses sont également présentées par type de dépense. Les salaires et avantages sociaux ont augmenté de 1,8 million de dollars par rapport aux exercices précédents. Cela tient au rajustement ponctuel de 25 millions de dollars fait en 2017-2018, comme le demandait le rapport actuariel sur les régimes de retraite des députés.Cette réduction est compensée par des investissements importants dans la dotation en personnel en appui à des initiatives majeures, comme la modernisation de l'alimentation et l'optimisation des services, la divulgation des dépenses des fonctionnaires de la Chambre, les stratégies numériques destinées à moderniser la diffusion de l'information parlementaire, et la vision et le plan à long terme.D'autres facteurs ont également contribué à la hausse des frais de personnel, comme l'augmentation en fonction du coût de la vie pour l'administration de la Chambre et des mesures de dotation accrue en ce qui concerne les collaborateurs des députés.[Français]De plus, les dépenses liées aux locations et aux licences ont diminué par rapport à 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuée aux changements associés aux périodes de paiements, en raison du renouvellement de différentes licences, afin de respecter les modalités de nos ententes.Également, la diminution liée aux réparations et à l'entretien en 2018-2019, par rapport aux dépenses de 2017-2018, est principalement attribuée aux investissements effectués en 2017-2018 dans les mesures et ressources en matière de sécurité.De plus, les revenus de 2018-2019 ont subi une augmentation modeste par rapport à ceux de l'année précédente. Au total, nos revenus ont augmenté de 1,8 million de dollars, en raison des services fournis aux ministères et organismes du gouvernement fédéral et d'autres institutions parlementaires, selon notre principe de recouvrement de coûts.[Traduction]Enfin, le rapport propose aussi des comparaisons de l'utilisation de nos autorisations entre les deux exercices. Il en ressort une légère augmentation, de 0,7 %, par rapport à l'exercice précédent.Il faut souligner que la Chambre des communes encourage l'utilisation efficace des ressources et s'efforce toujours de réduire au minimum les demandes de fonds supplémentaires, dans la mesure du possible. Par exemple, les excédents générés par le retard dans le déménagement dans l'édifice de l'Ouest ont été réaffectés de manière à couvrir les coûts associés à d'autres initiatives, comme le paiement rétroactif de l'augmentation économique accordée au personnel administratif de la Chambre. Comme il est indiqué, nos autorisations pour 2018-2019 s'élevaient à 506 millions de dollars, et nos dépenses se sont chiffrées à 487 millions, ce qui laisse un excédent de 19 millions de dollars. Ce montant correspondra aux fonds non utilisés mentionnés dans les Comptes publics l'automne prochain.Veuillez noter que l'excédent reflète le fait que les autorisations sont accordées pour soutenir 338 députés. Comme des élections partielles ont eu lieu dans cinq circonscriptions au cours de l'année écoulée, il y avait moins de députés et, par conséquent, moins de soutien à apporter, ce qui a entraîné une baisse globale des dépenses.Cet excédent représente 5,5 % des autorisations votées dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019. La Chambre des communes suit généralement la pratique du gouvernement, c'est-à-dire reporte tous les fonds inutilisés, à concurrence de 5 % de nos postes votés au Budget principal des dépenses. Je sollicite aujourd'hui votre approbation pour inclure dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 un report de 17,4 millions de dollars, ce qui représente 5 % de notre Budget principal des dépenses voté de l'an dernier.Monsieur le président, mon exposé est terminé.(1125)[Français] Je suis prêt à répondre à vos questions.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]C'est exact.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Nous jouons un rôle de soutien aux projets d'agrandissement et de rénovation de la Cité parlementaire. Les fonds pour ces projets proviennent de Services publics et Approvisionnement Canada. Nous les appuyons et ils nous remboursent pour certains de ces projets ainsi que pour les tâches que nous accomplissons.Nos autres services sont assurés par notre groupe des technologies de l'information, lequel gère la plateforme informatique utilisée par nos partenaires de la Cité parlementaire. Nous percevons leurs quotes-parts...Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]C'est budgétisé et nous avons des ententes pour récupérer ces quotes-parts.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Je pense que nos conventions collectives sont échues depuis 2017 ou 2018. Nous sommes en train de négocier leur renouvellement et elles pourraient effectivement refléter l'augmentation normale du coût de la vie, influant donc d'autant sur nos demandes de fonds à l'avenir.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Ce sera public une fois que les négociations seront terminées.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Ce rapport-ci sera publié à la fin de la journée.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Pour répondre à votre première question, les frais de transfert concernent les transferts de fonds que nous versons pour financer les activités des différentes associations dont le Parlement est membre. C'est tout à fait particulier à ces postes.Quant aux dépenses liées aux élections, vous avez ici des éléments relatifs à la transition. Différentes activités seront réduites dans l'année à venir parce que nous sommes en mode électoral. D'autres augmentent, à cause de ces transferts, et de l'accueil des nouveaux députés. Nous faisons le suivi de ces dépenses tout particulièrement. Nous n'avons pas de financement spécifique pour cela. Pour ce qui est de la façon dont nous compensons l'excédent qui peut être créé par le coût différentiel de la réduction de certaines activités, comme je viens de le mentionner, il va nous rester un report important. Nous veillerons à en réserver une partie pour couvrir certains de ces postes, comme le soutien pendant la transition et le programme d'accueil dont nous savons tous qu'ils font partie de la transition après des élections. Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Français]Le Service de protection parlementaire est une entité autonome qui dispose de ses propres sources de fonds. Ses activités et ses dépenses en lien avec ses services ou les conventions collectives qu'il applique n'apparaissent plus dans nos autorisations depuis la création du Service en 2015.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Français]Le Service de protection parlementaire dispose de son propre budget, qu'approuvent les Présidents des deux Chambres. Nous ne gérons pas ce budget, car le Service se rapporte aux Présidents des deux Chambres.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PeterJulianNew Westminster—BurnabyGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Français]Ce serait aux gestionnaires du Service de protection de présenter cette demande de fonds destinés à payer ces ententes.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1150)[Français]Merci, monsieur le Président.Je viens vous présenter les conclusions de l'examen effectué par l'Administration sur l'utilisation des ressources de la Chambre par un ancien député. L'examen portait sur sa résidence secondaire et sur ses dépenses connexes de 2012 à 2016, époque où il était encore député.Le 23 janvier 2019, le Président a reçu une lettre d'un député demandant à l'Administration de se pencher sur l'utilisation des ressources de la Chambre par cet ancien député.[Traduction] Les politiques actuelles permettent aux députés dont la circonscription n’est pas située dans la région de la capitale nationale de désigner une résidence principale dans la circonscription ou dans la région de la capitale nationale et d’établir une résidence secondaire en plus de leur résidence principale. Les dépenses pour la résidence secondaire peuvent être imputées à l'allocation de dépenses de déplacement. Cela permet aux députés d'être défrayés pour une partie des coûts supplémentaires liés à l’entretien de cette résidence secondaire.De plus, selon la politique actuelle, une résidence principale est définie comme une résidence normalement occupée par le député, disponible en tout temps pour l’occupation par le député, et son but principal ne peut être de générer un revenu. La politique actuelle prévoit également des critères pour aider à déterminer quelle résidence doit être déclarée comme résidence principale. Les députés doivent donc tenir compte de divers critères, comme, par exemple, la résidence qui sera rapportée dans leur déclaration de revenus, la province dans laquelle ils votent, où ils ont leur carte d’assurance-maladie et leur permis de conduire et où leur véhicule est immatriculé, ainsi que les modalités de vie de leur conjoint et de leurs personnes à charge.Bien que la politique actuelle soit en vigueur depuis mai 2016, les dépenses liées à la résidence secondaire de l’ancien député ont été examinées en fonction des politiques et des règlements administratifs du conseil qui étaient en vigueur de 2012 à 2016, soit la période pendant laquelle il était député. Avant avril 2013, les règlements et les politiques applicables définissaient la résidence principale comme une résidence autre qu’une habitation saisonnière ou récréative. Ils ne précisaient pas que les députés devaient fournir des documents justificatifs indiquant que leur résidence principale était leur lieu de résidence habituel et qu'elle devait être disponible pour leur utilisation en tout temps. Une fois qu’ils s'étaient conformés aux exigences énoncées dans le règlement, les membres avaient le loisir de décider de l’emplacement de leur résidence principale.En juin 2015, le Bureau a approuvé plusieurs changements à la politique concernant la résidence secondaire et les indemnités journalières. Ces changements ont fait en sorte de moderniser la politique sur les résidences en revoyant la définition de la résidence principale et de la résidence secondaire. Cette nouvelle politique stipule que les députés doivent fournir des pièces justificatives qui précisent s'ils sont propriétaires ou locataires de leur résidence. Elle exige des députés qu'ils déclarent tout changement et qu'ils indiquent dès le début de chaque session parlementaire laquelle de leurs résidences est la résidence principale et laquelle est la résidence secondaire. Les députés ne peuvent réclamer des dépenses pour résidence secondaire que s’ils conservent une résidence principale conforme aux définitions qui figurent dans la politique.Enfin, lors de sa réunion de 2016, le Bureau a approuvé les critères visant à déterminer quelle résidence les députés pourraient déclarer comme résidence principale. L’Administration de la Chambre a examiné la question et est en mesure de déclarer que l’ancien député a déclaré une résidence secondaire et une indemnité journalière pendant qu’il se trouvait dans la région de la capitale nationale, et a demandé le remboursement de ses frais de déplacement entre Ottawa et sa circonscription pendant la même période. L’Administration de la Chambre a examiné toutes les preuves pertinentes quant aux résidences principale et secondaire qui justifiaient les dépenses déclarées par l’ancien député et est convaincue qu’elles étaient toutes conformes aux exigences en vigueur pendant cette période.Toutefois, le Bureau a le pouvoir exclusif de déterminer si l’utilisation des ressources de la Chambre par le député est ou était appropriée. Monsieur le président, voilà qui conclut ma présentation.LogementParlementairesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Français]Merci, monsieur le président.Je vais vous présenter la conclusion de l'examen effectué par l'Administration sur l'utilisation des ressources de la Chambre par un député en ce qui concerne un site Web désigné.Donc, le 29 janvier 2019, le Président a reçu une lettre d'un député à cet égard, et il a demandé à l'Administration de la Chambre de se pencher sur la question.[Traduction]Le Règlement administratif relatif aux députés précise que les fonds, les biens et les services fournis par la Chambre des communes ne peuvent être utilisés que pour l’exercice des fonctions parlementaires des députés. Il stipule également que les activités liées au recrutement de membres dans les partis politiques et aux réunions des associations de circonscription ne sont pas considérées comme des fonctions parlementaires. Par conséquent, les ressources de la Chambre ne peuvent être utilisées à ces fins.Conformément à la politique actuelle du Bureau, les députés doivent désigner un site Web comme site officiel, et seul ce site Web, qu’il soit payé par le budget du bureau du député ou non, qu'il doit être conforme aux conditions énoncées dans le Manuel des allocations et des services aux députés. Il peut aussi être lié au site Web du Parlement du Canada et il peut également être utilisé pour la publication de leurs dix-pour-cent et de leurs bulletins parlementaires.L’Administration de la Chambre s’est penchée sur cette question et peut indiquer que, dans le cadre de l’examen périodique de l’Administration, le site Web désigné du député a été évalué cinq fois au total de juillet 2016 à janvier 2019. L’Administration de la Chambre a découvert du contenu restreint sur le site Web du député à trois occasions distinctes au cours de cette période.Lors de son dernier examen, en janvier 2019, du contenu lié au recrutement des membres pour le parti politique et une invitation aux assemblées d’investiture ont été trouvés sur deux pages. L’Administration de la Chambre n’a pas communiqué avec le député depuis la dernière évaluation; toutefois, ces deux pages ont depuis été retirées. Le député n’a pas réclamé ou facturé de dépenses liées à son site Web au titre du budget de son bureau de député depuis les dernières élections générales de 2015. Il y a une lettre adressée au Président. Le député a affirmé que ces dépenses ont été engagées par l’association de circonscription dans sa région; les politiques actuelles du Bureau ne prévoient aucune restriction à cet égard.Depuis que l’Administration de la Chambre a trouvé pour la première fois du contenu restreint sur le site Web du député en juin 2017, plusieurs dix-pour-cent et bulletins parlementaires présentant les sites Web désignés ont été produits et distribués aux électeurs du député. Le contenu de ces documents a été jugé conforme aux politiques actuelles du Bureau en matière de documents imprimés. Toutefois, l’Administration de la Chambre n’est pas en mesure de confirmer si le site Web désigné du député contenait du contenu restreint lorsqu’il a été présenté dans ces documents.Je vais demander à M. Dufresne de soumettre certaines options à l’examen du Bureau.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPhilippeDufresneDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1210)[Traduction] Merci, monsieur le Président.Si je suis là aujourd'hui, c'est pour demander au Bureau d'approuver des changements de politique qui, nous l'espérons, continueront d'aider les députés à administrer leur bureau de circonscription. Nos consultations avec les députés ont révélé que certaines politiques actuelles ne sont pas claires à leurs yeux et qu'elles pourraient être plus efficaces pour leur donner l'appui nécessaire dans la gestion de leur bureau de circonscription. À l'occasion de nos consultations, les députés ont dit souhaiter un meilleur appui pour libérer, déménager, occuper ou gérer leur bureau de circonscription. Plus précisément, à la faveur des changements de politique proposés, nous voulons: donner plus de latitude aux députés qui déménagent leur bureau; assurer une transition en douceur pour les déménagements au moment des élections; tirer au clair les politiques relatives aux bureaux de circonscription; et fournir des outils et de l'aide pour la préparation des baux. [Français]Après avoir examiné tous les renseignements qui ont été compilés, l'Administration propose certaines modifications concernant les bureaux de circonscription.[Traduction]Notre première proposition est de laisser plus de temps aux nouveaux élus pour prendre des décisions sur l'emplacement de leur bureau. Les nouveaux députés ressentent une grande pression pour trouver leur nouveau bureau tout de suite après leur élection, et ils constatent que le délai actuel de quatre mois pour décider de l'emplacement de leur bureau n'est pas suffisant pour en trouver un qui leur convienne. Nous proposons de prolonger la période des déménagements payés par le centre, après les élections, à une année complète afin d'offrir cette souplesse supplémentaire.Notre seconde proposition est de fixer à 21 jours la période de fermeture des bureaux au Parlement et des bureaux de circonscription.[Français]Cela s'appuie d'une part sur les décisions précédentes du Bureau de régie interne concernant l'attribution des baux des bureaux de circonscription à l'Administration de la Chambre des communes et, d'autre part, sur les récentes décisions du Bureau de permettre aux députés de conserver leurs employés jusqu'à 14 jours après une élection générale, et ce, pour mieux appuyer les députés durant la fermeture et la libération de leurs bureaux.Il faudrait permettre à l'Administration de proposer que les députés démissionnaires et les députés qui ne sont pas réélus libèrent leur bureau parlementaire et leur bureau de circonscription au plus tard 21 jours civils après la date de leur démission ou la date de l'élection générale. Cela permettrait aux députés nouvellement élus d'accéder plus tôt aux bureaux, sans imposer un fardeau indu aux députés qui doivent libérer les bureaux.[Traduction]De plus, nous proposons de fournir une aide supplémentaire aux élus pour le choix d'un espace de bureau équipé devant servir à cette fin. Nous avons l'intention d'aider les députés à choisir un emplacement convenable en énumérant les éléments que doit contenir un bureau existant, comme une aire de réception, des mesures de sécurité et des capacités de réseau.Pour mieux aider les députés à choisir l'emplacement approprié, nous les incitons aussi à faire appel à un évaluateur professionnel. Il s'agirait d'un service à frais fixes consistant à donner une estimation des locaux de bureau et de leur valeur marchande. On évaluerait aussi s'ils sont conformes aux éléments de bureau nécessaires déjà mentionnés.Par ailleurs, certains locaux choisis pourraient nécessiter des rénovations importantes, qui exerceraient des pressions à long terme sur le budget du député. Nous proposons que la priorité, avant même le début des rénovations, soit d'obliger le député à négocier avec son propriétaire pour voir si ces rénovations devraient vraiment faire partie des améliorations locatives, qui sont habituellement à la charge du propriétaire, bien qu'il y ait des dépenses de rénovation qui ne sont pas assumées par le propriétaire et qui seraient imputées au budget du bureau du député pour l'exercice au cours duquel elles sont engagées. Cela atténuerait la pression à long terme sur le budget du député.Nous proposons également de modifier les délais d'exécution des rénovations.[Français]Les députés peuvent actuellement entreprendre des rénovations à tout moment. Il peut donc survenir des situations où des députés entreprennent des rénovations juste avant une élection générale. S'ils ne sont pas réélus, le rendement des investissements n'est pas nécessairement avantageux.Notre proposition est de limiter l'achèvement des travaux de rénovation au plus tard trois ans après la date d'une élection générale, ou 12 mois avant l'expiration du bail. Cela protègerait les députés contre l'engagement excessif de ressources dont ils ne pourraient pas bénéficier.[Traduction] Ensuite, nous proposons de fournir aux députés d'autres clauses obligatoires et recommandées pour leur bail de bureau de circonscription. Les dispositions proposées permettront aux députés de résilier leur bail en cas d'acte répréhensible du propriétaire. Elles permettront d'informer l'Administration de la Chambre de tout changement au bail, pour que le député puisse gérer son bail et s'assurer que son bureau de circonscription respecte les nouvelles normes d'accessibilité et de santé et sécurité au travail.La protection supplémentaire qu'apporteront ces dispositions profitera au député lui-même et à l'ensemble de la Chambre des communes.(1215) Les députés qui ont de la difficulté à inclure ces clauses nécessaires dans leur bail devront consulter le Bureau du légiste et conseiller parlementaire pour obtenir d'autres avis.Monsieur le président, voilà qui conclut mon exposé sur ce sujet. Nous sommes prêts à répondre aux questions.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1215)[Traduction]Un des objectifs que nous visons ici est d'orienter les députés pour les installer le plus tôt possible. De toute évidence, si vous n'allez pas prendre un bureau existant, vous devrez trouver autre chose qui est déjà prêt à occuper, qui est déjà un espace de bureau et qui a les éléments de base dont vous avez besoin. Des rénovations mineures pourraient être nécessaires pour s'adapter à votre fonctionnalité. C'est la première étape que nous espérons que les députés franchiront, pour être opérationnels le plus vite possible.Après cela, il est évident que ce n'est pas toujours possible, selon les scénarios, la circonscription et les bureaux. La capacité de faire des rénovations est là. Nous voulons être sûrs que les rénovations sont raisonnables. Nous avons vu des cas où des députés ont dû commander des rénovations considérables, qu'ils doivent payer pendant toute la durée de leur mandat au Parlement. C'est le budget de leur bureau qui en souffre. Ils sont alors limités dans leur capacité de faire d'autres choses.Nous pourrons vous aider si vous nous parlez. Mon équipe s'est donné une nouvelle capacité pour cela. Il y a des experts dans ce domaine pour nous aider à trouver le bureau qui vous convient, et à le rendre opérationnel sans tarder.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1215)[Traduction]C'est exact.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1220)[Français]Pour ce qui est de la première question, la politique actuelle demande que les députés nous consultent à l'avance quand les rénovations sont importantes. Il est déjà arrivé que des députés nous soumettent des demandes pour des rénovations peu avant une année d'élection. Nous avons pu travailler avec eux et les rénovations n'ont pas été faites. Dans d'autres cas, des rénovations importantes dans les locaux qu'ils occupaient auraient dû être faites au début de leur mandat, par exemple, mais cela aurait représenté pour eux des pressions budgétaires. Nous voulons travailler avec les députés pour tenter d'éviter ces situations, lorsque c'est possible pour eux. Pour cette raison, nous voulons qu'il y ait des guides et des outils pour les appuyer. Depuis que je suis ici, je n'ai pas connu de situation où de telles rénovations ont été faites. Nous voulons tenter de les éviter, pour assurer une bonne gestion des fonds publics.La période de 21 jours crée un équilibre. Selon la politique existante, il s'agit de 17 jours pour le bureau d'Ottawa et de 30 jours pour le bureau de circonscription. De plus, les députés sont seuls pour faire ce travail, à moins que des bénévoles puissent les aider. La nouvelle mesure permet aux députés d'être bien soutenus pendant leur transition et de recourir à des employés pendant une période de 14 jours, et ces dépenses peuvent être imputées à leur budget de bureau. Cela permet d'avoir une période de transition plus stable. Nous considérons qu'une période de 21 jours est raisonnable.Étant donné que le bureau de circonscription reste ouvert, nous voulons nous assurer que le nouvel élu peut emménager dans ce bureau le plus rapidement possible. Nous essayons réellement de prendre en considération à la fois la situation difficile du député qui n'a pas été réélu et celle du nouveau député qui doit être fonctionnel rapidement. Lors des consultations que nous avons faites, la majorité semblait considérer comme acceptable la période de 21 jours.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesPeterJulianNew Westminster—BurnabyGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1220)[Français]Je comprends la situation. La période de 14 jours est une formule que nous avions soumise au Bureau de régie interne. Les membres du Bureau avaient déterminé que c'était approprié. Si vous voulez nous faire part d'un autre besoin, nous sommes là pour vous soutenir et pour essayer de vous aider. S'il vous semble que la période de 14 jours pourrait être ajustée afin qu'elle soit mieux alignée sur la politique, nous pourrons assurément considérer cette possibilité.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesPeterJulianNew Westminster—BurnabyGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1210)[Français]Merci, monsieur Giroux.[Traduction]Les recommandations suivantes portent sur les services d’impression externes. Étant entendu que les députés ont besoin de plus de souplesse pour communiquer avec leurs électeurs, ils peuvent recourir à des fournisseurs externes pour les services d’impression. La limite actuelle pour l’impression externe est fixée à 4 500 exemplaires, mais selon les commentaires reçus, ce nombre ne correspond pas aux économies d’échelle dans l’industrie qui exigent généralement des tranches de mille exemplaires. Par conséquent, il est proposé de modifier la politique concernant les services d’impression externes en augmentant la limite à 5 000 exemplaires lorsqu’on utilise un service d’impression externe. Cette augmentation sera plus avantageuse pour les députés, car elle réduira leur coût par copie.De plus, au fil des ans, le Conseil a approuvé divers changements de politique concernant les services d’impression externes. Ces mesures ont été prises en réponse à divers problèmes concernant les communications avec les électeurs et les intervenants. Ces changements ont créé des difficultés pour l'application des politiques et de la confusion pour les députés quant à la façon dont les règles s'appliquent à l’impression externe. C'est pourquoi nous aimerions regrouper les diverses règles un peu mieux dans notre manuel des politiques.Par conséquent, nous recommandons que le Bureau réitère que les documents imprimés à l’externe sont assujettis aux mêmes conditions et restrictions que les documents imprimés au sein des Services d’impression et d’expédition de la Chambre; exige que le nom du député et son rôle en tant que député apparaissent clairement et distinctement sur toute correspondance imprimée; maintienne la politique actuelle selon laquelle les dépenses liées aux documents imprimés utilisés dans le cadre d’activités ou d’événements de tiers soient imputées au compte de frais de publicité, conformément à la politique sur la publicité; et maintienne la politique et les restrictions actuelles qui permettent aux députés de distribuer du courrier, de la correspondance et d’autres documents imprimés aux intervenants à l’extérieur de leur circonscription dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.Enfin, le dernier point concerne la promotion d'un député dans le cadre d’événements et d’activités de tiers. À l’heure actuelle, les députés peuvent annoncer un événement organisé par un tiers à hauteur de 500 $ pour du matériel publicitaire imprimé. À l’intérieur de cette limite, il y a des frais de 250 $ par publicité pour les affiches et les bannières. Nous reconnaissons que cette sous-limite de 250 $ n’offre aucune réelle valeur. Cela a créé une certaine confusion chez les députés, et a vraiment alourdi le fardeau administratif de la gestion de ces paiements. Par conséquent, nous proposons de supprimer cette sous-limite de 250 $ par événement publicitaire avec des affiches et des bannières, et de maintenir seulement la limite unique que les députés ne peuvent dépasser pour leur publicité lors d’événements et d'activités organisés par des tiers.Monsieur le Président, cela conclut notre présentation. Nous serons heureux de répondre aux questions des députés du conseil.Bureaux de circonscriptionBenoitGirouxGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1235)[Français]Merci, monsieur Dufresne.[Traduction]D’un point de vue financier, comme on l’a déjà souligné, cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Administration de la Chambre. Pour faciliter la tâche des membres du Bureau, nous avons déterminé la valeur de l’utilisation de nos locaux en examinant les coûts de location de chambres d’hôtel ou de conférences comparables ici à Ottawa. Ces montants se situaient entre 350 $ et 1 000 $.L’administration a reçu aujourd’hui un chèque de 500 $ que nous n’avons pas déposé, car nous attendons toujours la décision du Bureau d’aller de l’avant dans ce dossier. Si le Bureau conclut qu'il y a eu infraction au Règlement administratif, il peut fixer le montant du paiement à titre de mesure corrective appropriée pour remédier à la non-conformité.De plus, le Bureau pourrait demander à l’Administration de la Chambre de rappeler périodiquement ces dispositions aux députés.Campagnes de financement et agents de financementPhilippeDufresneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1050)[Français] Je vous remercie, monsieur le président.J'ai le plaisir de vous présenter une soumission qui vise à obtenir l'approbation du Bureau afin de moderniser certaines politiques dans le Manuel des allocations et des services aux députés en ce qui concerne les fournitures de bureau et la papeterie personnalisée.[Traduction]Comme on l'a déjà mentionné lors de la dernière réunion du Bureau, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que la Chambre sera en mesure de respecter, pour ses activités, le budget global existant. Pour ce faire, lorsque nous changeons la façon de faire notre travail, nous devons nous assurer d'équilibrer l'utilisation des diverses enveloppes budgétaires individuelles. Tel qu'il l'a été décidé lors de la dernière réunion du Bureau, le coût de certains ordinateurs et de certaines imprimantes sera maintenant facturé à un budget géré centralement, plutôt qu'au budget des bureaux des députés qu'on désigne comme le MOB, en anglais. Afin d'aider à équilibrer cette décision, nous proposons des changements de certaines autres politiques et pratiques qui influent sur la façon dont certains coûts sont facturés centralement ou au budget des bureaux des députés — c'est-à-dire qu'il y a là une possibilité d'équilibrer les économies de coût du budget des bureaux des députés découlant des dernières dispositions. Cette demande fait aussi partie de l'engagement continu de l'Administration de la Chambre d'assurer l'excellence dans la prestation de services aux députés. C'est une occasion de mettre à jour et de rationaliser les politiques actuelles sur le papier et les fournitures de bureau, pour qu'elles soient harmonisées avec les pratiques opérationnelles d'aujourd'hui. Notre objectif relativement aux soumissions est de faire en sorte que les dépenses discrétionnaires engagées par un député soient appliquées au budget des bureaux des députés, d'éliminer les limites inefficaces ou restrictives et, par conséquent, de réduire une partie du fardeau administratif pour les députés, en plus de rationaliser le processus d'achat de papier et de fournitures de bureau pour les députés. Je vais commencer par les dépenses discrétionnaires, pour lesquelles nous proposons qu'elles soient facturées au budget des bureaux des députés. [Français]Du papier et des enveloppes sont actuellement fournis aux députés dans des limites préétablies et imputés au budget central de l'Administration.Des quantités supplémentaires peuvent toutefois être achetées par les députés et imputées à leur budget de bureau, s'ils le désirent.[Traduction]De plus, les députés qui souhaitent faire l'achat de fournitures de bureau doivent choisir en ce moment parmi quatre listes de prix différentes dans le catalogue de papeterie de la Chambre des communes, puisque certains articles de base sont facturés aux budgets centraux de l'Administration de la Chambre et que d'autres sont facturés au budget des bureaux des députés. Cela crée un fardeau administratif pour les députés et leurs employés dans le contexte de l'acquisition des fournitures quotidiennes. Les députés sélectionnent des fournitures pour leurs activités administratives quotidiennes à leur propre discrétion et en fonction de leurs préférences, et il serait donc plus approprié que ces coûts soient facturés à leur budget du bureau du député. La rationalisation du nombre de listes de prix et des budgets pour les fournitures de bureau va simplifier le processus d'achat et permettre aux députés de continuer de profiter de prix négociés à la Chambre pour ces fournitures de bureau. On propose que le coût des enveloppes de format non standard pour les bureaux parlementaires soit à la charge du budget des bureaux des députés. Le coût du papier et des enveloppes pour les bureaux de circonscription seront également facturés au budget des bureaux des députés, et tous les coûts associés à l'achat de toutes les fournitures de bureau seront facturés au budget des bureaux des députés. Une autre proposition dans la présente soumission concerne les frais de copie. [Français]Le Bureau a approuvé, en 2013, le remplacement d'imprimantes à usage unique, de photocopieurs, de numérisateurs et de télécopieurs dans les bureaux parlementaires par un dispositif multifonctionnel branché au réseau et une imprimante de bureau d'appoint.L'entretien et le service de soutien de ces appareils à usages multiples étaient autorisés en tant que dépenses imputées au budget central de l'Administration.[Traduction]Pour les fournitures de bureau, les frais d'utilisation d'un appareil multifonction à des fins de copie sont considérés comme étant de nature discrétionnaire. Par conséquent, les propositions visant à normaliser l'approche concernant la fourniture et la gestion d'un ordinateur et d'une imprimante dans les bureaux de circonscription feraient en sorte que ces frais d'utilisation seraient appliqués au budget des bureaux des députés. La proposition visant aussi à faire appliquer les frais d'utilisation à des fins de copie pour le bureau parlementaire au budget des bureaux des députés permettrait d'harmoniser la pratique entre les bureaux parlementaires et les bureaux de circonscription. En revanche, nous aimerions proposer l'élimination de certaines limites applicables à certains des articles qui sont fournis centralement par la Chambre. En ce moment, l'Administration de la Chambre fournit aux députés des limites établies relativement à un éventail de biens et de services afin de soutenir leurs activités administratives quotidiennes, puis de leur permettre de communiquer avec leurs électeurs. [Français]L'Administration de la Chambre a remarqué que certaines limites sont inefficaces et trop strictes, notamment celles en lien avec le papier, les enveloppes, le papier à en-tête et les cartes de souhaits.Les députés peuvent toutefois dépasser ces limites en utilisant leur budget de bureau pour acheter davantage de fournitures, si cela s'avère nécessaire.(1055)[Traduction]Afin de réduire le fardeau administratif des députés et de leurs employés associé à la gestion de ces limites et de moderniser la pratique opérationnelle à la lumière de l'utilisation réduite, l'Administration de la Chambre propose d'éliminer les limites applicables concernant le papier, les enveloppes, le papier à en-tête et les cartes de souhaits. De plus, dans le cadre du projet de modernisation des services d'impression et d'expédition et conformément à la technologie de bureau actuelle, nous proposons de fournir centralement aux députés une quantité raisonnable de papier et d'enveloppes imprimées personnalisées standard en formats lettre et légal pour leur bureau parlementaire, et un modèle d'en-tête électronique comme solution de rechange au papier à en-tête en version papier, tout en continuant de fournir sur demande des services d'impression raisonnables sur demande de papier à en-tête, au besoin, et de cartes de souhaits assorties de leur enveloppe. Pour assurer l'harmonisation du moment de la présentation de ces propositions, nous recommandons que les recommandations entrent en vigueur après la prochaine élection, ce qui est conforme à la soumission visant l'informatique gérée qui a été approuvée au cours de la dernière réunion. Monsieur le président, cela met fin à mon exposé concernant cette soumission. Nous sommes prêts à répondre à toutes les questions des membres du Bureau. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1055)[Traduction]Si nous regardons le portrait global, tous les députés réunis, il y a un gain de près de un demi-million de dollars attribuable à une plus grande flexibilité au sein des budgets des bureaux des députés. Maintenant, de façon individuelle, l'utilisation de ces divers produits ou de ces limites peut varier. Nous avons fait l'analyse pour un moment donné au cours d'un exercice. Une poignée de députés auraient pu être à découvert pour cet exercice particulier. De façon générale, on n'achète pas un ordinateur par année; on les achète en gros. Si vous regardez tout le Parlement sur une période d'environ quatre ans, nous nous attendons à ce que la majorité des gens, voire tout le monde, soit très à l'aise sur le plan financier, si ce n'est pas dans une meilleure position. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1055)[Traduction]Oui, c'est le nombre total, pas les députés individuels. Des voix: Ha, ha!DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1100)[Traduction]C'est pourquoi l'adoption de ces recommandations se fera après la prochaine élection. DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1100)[Traduction]Comme nous en avons parlé au cours de la dernière réunion, les ordinateurs ont un cycle de vie d'environ quatre ou cinq ans. Parfois, durant la législature suivante, les députés auront besoin de ces ordinateurs. C'est pourquoi ils feront ces économies au cours de cette période. DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1100)[Traduction]Encore une fois, je vous remercie, monsieur le Président. Je vais maintenant présenter le Budget provisoire des dépenses et le Budget principal des dépenses proposés pour 2019-2020 et je vais demander l'approbation du Bureau. D'abord, j'aimerais souligner que ces budgets résument toutes les demandes de financement qui ont trait aux points déjà approuvés par le Bureau. Par conséquent, il n'y a pas de nouvelle demande de financement dans le présent exposé. Le total proposé concernant le Budget principal des dépenses pour 2019-2020 que l'on demande à la Chambre des communes s'élève à 503,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier. [Français] Le Budget principal des dépenses du Canada est déposé au Parlement tous les ans. Il représente le plan des dépenses prévues pour l'exercice à venir. Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre des communes doit compiler ses prévisions des dépenses pour l'exercice à venir et les soumettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le Budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.Il est fort probable que le gouvernement déposera un budget provisoire des dépenses pour l'année 2019-2020 à la fin de janvier, comme il l'a fait l'an dernier. Le Budget provisoire tient compte des besoins financiers des trois premiers mois pour cette année financière, puisque le Budget provisoire des dépenses est une sous-catégorie du budget principal. Je souligne que ma présentation d'aujourd'hui est axée sur le budget principal complet pour l'année 2019-2020.Le Budget principal des dépenses de la Chambre comprend une estimation des crédits votés et des postes législatifs. Les crédits votés sont estimés à 350 millions de dollars, et ils comprennent principalement les dépenses des députés, des agents supérieurs de la Chambre, des comités, associations et échanges parlementaires et de l'Administration. Les postes législatifs sont estimés à 154 millions de dollars. Ils comprennent les salaires et les allocations des députés et des agents supérieurs de la Chambre, les contributions aux comptes des allocations de retraite, ainsi que les contributions des régimes des avantages sociaux pour tous les employés.[Traduction]Même si la demande de budget global est inférieure, il y a divers éléments dans le Budget principal des dépenses qui fluctuent. Pour ce qui est des nouvelles demandes de financement approuvées durant l'exercice, elles incluent l'augmentation liée au coût de la vie; toutes ces mesures sont fondées sur les politiques précédemment approuvées et les lois actuelles. Par exemple, le budget des bureaux et les suppléments pour les députés et les dirigeants de la Chambre ainsi que les comptes de dépenses associés aux frais de déplacement ont été majorés de 1,5 %, pour un total de 2,4 millions de dollars. Tout ça est calculé conformément à l'indice ajusté des prix à la consommation.De plus, comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada, l'indemnité parlementaire et les salaires supplémentaires des députés et des dirigeants de la Chambre ont été augmentés de 1,7 %, ou 1 million de dollars. Les augmentations économiques liées aux employés chargés de l'administration de la Chambre s'élèvent à 1,5 million de dollars, ce qui est inclus dans le présent budget des dépenses. Ces augmentations avaient été approuvées plus tôt dans l'année par le Bureau.Pour ce qui est des grandes initiatives, le financement inclut 1 million de dollars pour l'informatique gérée au nom des circonscriptions, qui avait été approuvé durant la dernière réunion du Bureau. Cette augmentation est compensée par les 400 000 $ d'écarts prévus associés aux modifications d'une année à l'autre approuvées précédemment relativement aux profils de financement d'initiatives, comme la dissémination du contenu numérique, et notre vision et notre plan à long terme. Le Budget principal des dépenses prévoit aussi une réduction de 9,3 millions de dollars des contributions au régime de pensions des députés en raison des taux de cotisation révisés des députés. Il prévoit aussi une réduction de 1,4 million de dollars liée au financement de conférences, de réunions d'associations et d'assemblées tenues précédemment durant l'année. (1105)[Français]En conclusion, il est recommandé que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de la Chambre proposé pour l'année 2019-2020 au montant de 503,4 millions de dollars. Le financement proposé sera reparti entre deux programmes, soit 302 millions de dollars pour le programme des députés et agents supérieurs de la Chambre et 201 millions pour le programme de l'Administration. Il est également recommandé qu'un montant de 87,5 millions de dollars soit inclus dans le Budget provisoire des dépenses proposé pour la même année financière.[Traduction]Je vais maintenant répondre aux questions liées à ces éléments du Budget principal des dépenses. Je peux aussi répondre à vos questions au sujet du rapport du deuxième trimestre produit en cours d'année sur nos activités financières durant l'année en cours, qui figurent aussi dans votre documentation. Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1105)[Traduction]La dernière fois qu'on a réalisé l'examen officiellement, c'est vers 2011-2012, et d'importants rajustements avaient été apportés à ce moment-là. Je crois que le fait d'atteindre le seuil des 500 millions de dollars a ouvert les yeux de tout le monde. Tandis que nous recevrons les diverses présentations à l'avenir, nous nous efforcerons de cerner les capacités supplémentaires nécessaires. Si vous avez remarqué, les présentations produites au cours de la dernière année s'assuraient toujours d'aborder la question des coûts totaux de la nouvelle initiative, des fonds supplémentaires réellement demandés et la part des coûts pouvant être absorbée à même nos ressources actuelles. C'est quelque chose que nous gardons à l'esprit, poste par poste, et nous nous assurons de pouvoir, à l'avenir, justifier la taille de notre budget actuel et de nos opérations. Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1105)[Traduction]Merci. CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1110)[Traduction]Dans le cas de l'Administration de la Chambre, il y a les augmentations liées au coût de la vie et aussi certains coûts liés au déménagement et à l'augmentation des divers services que nous offrons. Lorsqu'on se penche sur la composante des députés, nous voyons le rajustement de 9,3 millions de dollars liés aux contributions au régime de pensions. Si je devais éliminer cette réduction ponctuelle, nous afficherions probablement une tendance à la hausse similaire en raison de l'indexation et des augmentations liées du coût de la vie dont nous bénéficions tous. Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1110)[Traduction]Merci encore, monsieur le Président. En mai dernier, j'ai comparu devant le Bureau pour proposer plusieurs modifications liées à notre politique de déplacements, et j'ai obtenu l'approbation du Bureau. Dans le cadre de notre effort continu pour moderniser certaines de nos politiques de façon à mieux soutenir les députés qui s'acquittent de leurs fonctions parlementaires, nous abordons aujourd'hui d'autres sujets visant à nous permettre de poursuivre sur notre lancée. L'Administration de la Chambre reconnaît que les défis auxquels les députés sont confrontés sont de plus en plus complexes en raison des pratiques de gestion modernes, en particulier en ce qui concerne les caractéristiques de chaque circonscription. Tout ça exige des politiques tournées vers l'avenir, intégrées et plus souples à l'avenir. L'exposé d'aujourd'hui donne suite aux demandes qui ont été présentées ici même, devant le Bureau, par des députés qui représentent des circonscriptions de grande taille éloignées et peu peuplées. L'objectif est d'examiner les politiques et de reconnaître les coûts élevés associés au fait de servir et de représenter des circonscriptions qui ont des besoins précis. Le but, ici, est d'aider ces députés à s'acquitter de certaines de leurs fonctions lorsqu'ils doivent parcourir de grandes distances dans leur circonscription, lorsqu'ils composent avec une distribution de population atypique ou irrégulière et lorsque certaines caractéristiques géographiques limitent les méthodes de transport possibles. C'est un dossier complexe relativement auquel nous avons mené d'importantes consultations auprès des députés. La présentation souligne les étapes que nous avons déjà prises pour régler certains de ces enjeux précis, ainsi que les nouvelles mesures que nous proposons aujourd'hui. Nous aimerions obtenir le soutien du Bureau sur la marche à suivre. Je vais demander à José Fernandez de présenter certains des éléments figurant dans la présentation, puis nous répondrons à vos questions. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoséFernandezDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1115)[Traduction]En plus de ces propositions, l'Administration de la Chambre vise aussi à obtenir le soutien du Bureau pour réaliser un examen du budget et des suppléments de dépenses en prenant en considération l'évolution des besoins et exigences des députés ainsi que des divers défis dans des circonscriptions précises lorsque ceux-ci s'acquittent de leurs fonctions parlementaires. Nous allons valider la portée de cet examen auprès de nos bureaux respectifs avant de commencer. L'Administration de la Chambre fera un suivi auprès du Bureau quant aux résultats de l'étude et formulera des recommandations pouvant inclure la modification des suppléments au budget de bureau des députés pour s'assurer que ceux-ci sont pertinents et appropriés tout en continuant de répondre aux besoins en constante évolution des députés. On prévoit formuler de telles recommandations seulement après les prochaines élections générales, vu le temps nécessaire pour réaliser l'évaluation. Monsieur le Président, je serai heureux de répondre aux questions des membres liées à cette proposition. DéputésManuel des allocations et des services aux députésJoséFernandezGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]Habituellement, on parle de gîtes touristiques, de résidences, de domiciles privés, et d'endroits de cette nature. Pour ce qui est du scénario en question, j'imagine que l'hébergement serait le coût du site de camping et le kilométrage, parce que ces députés utilisent leur véhicule personnel. En ce qui concerne les coûts supplémentaires liés à l'utilisation de ces biens, nous avons entendu parler de cette situation, mais, en ce moment-ci, nous n'avons pas une recommandation formulée au Conseil quant au fait d'adapter la politique en fonction de cette situation. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]Nous demandons des documents à l'appui. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]C'est exact. Je présume que tous les députés sont honnêtes...DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]... et veulent s'assurer de procéder ainsi.C'est quelque chose que nous examinons à l'heure actuelle. La situation, c'est que nous avons environ 300 cas au dossier. C'est la raison pour laquelle nous la soulevons. Les députés paient actuellement de leur poche. Ils nous fournissent des éléments de preuve, signés par les gens chez qui ils ont résidé, et le taux raisonnable qu'ils ont payés. À l'heure actuelle, nous voulons nous assurer que les députés n'ont pas à payer de leur propre poche pour pouvoir s'acquitter de leur fonction parlementaire. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]Pour ce qui est de la dernière question, on me la pose souvent. Je vais y répondre en premier. C'est une pratique très courante. Actuellement, nous l'utilisons pour les employés de divers secteurs de la fonction publique. Lorsque vous êtes à l'extérieur de votre bureau et à plus de 16 kilomètres, vous avez le droit de demander une indemnité journalière, c'est donc là que nous avons trouvé ce nombre raisonnable de kilomètres. Nous avons utilisé quelque chose qui était déjà pratique courante. C'était là que vient le chiffre. Pour ce qui est des téléphones satellites, selon nos évaluations, il y a environ 21 circonscriptions qui pourraient probablement être admissibles, si le député cerne un besoin, mais tout dépendra de la façon dont il voyage dans sa circonscription. On ne parle pas d'une importante proportion de députés en ce qui concerne la couverture cellulaire actuelle et là où se trouve la population. DéputésManuel des allocations et des services aux députésBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.WaterlooDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Le téléphone en tant que tel coûte environ 1 200 $, ce qui sera payé de façon centralisée, puis les frais d'utilisation seront portés au budget du bureau du député. DéputésManuel des allocations et des services aux députésBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1240)[Traduction] Je suppose que ce qui sortira du budget central, c’est l’acquisition réelle de l’actif...Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1245)[Traduction]... et non pas son utilisation réelle. Vous verrez qu’en raison de notre propre chaîne d’approvisionnement et du volume de nos achats pour la Colline, nos coûts sont beaucoup moins élevés que 5 000 $ ou 10 000 $ pour ces appareils.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1255)[Traduction]Comme vous le voyez, le financement augmente effectivement et, comme vous l’avez dit, il a été difficile d'obtenir les fonds, même pour le projet pilote.On se rend compte qu’on ne peut pas tout faire d'un coup, immédiatement après les élections. L’année des élections, on en fera une partie et l’année suivante, on terminera le déploiement de tous nos ordinateurs.Cela signifie également que nous devons respecter en partie le cycle de vie des machines récemment achetées. Nous ne réclamons pas tout le financement nécessaire pour lancer cette initiative dès la première année. Nous ferons tout notre possible. La répartition se fera comme suit: la première année, nous pourrons en déployer près de 60 %; la deuxième année, nous serons en mesure d'atteindre la pleine capacité.C’est pour cette raison que le financement est augmenté.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéBardishChaggerL’hon.WaterlooDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1125)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.J'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour présenter les états financiers audités de la Chambre des communes pour l'exercice qui s'est terminant le 31 mars 2018.[Traduction]Je vous ai fourni un aperçu des divers rapports financiers que nous présentons au Bureau en vue d'aider ses membres à s'acquitter de leur rôle de surveillance des activités financières de la Chambre des communes. Au cours de ce cycle, nous visons les divers résultats financiers des années précédentes, les activités de l'année et certaines des futures activités de planification pour lesquelles nous avons besoin de ressources.Dans le cadre de ce cycle financier, vous vous souviendrez qu'en juin dernier, je vous avais fourni le rapport financier de fin d'année pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport visait à faire une comparaison entre les autorisations de dépenses de 2017-2018 et celles de 2016-2017.Aujourd'hui, je suis ici pour vous présenter les états financiers vérifiés de 2017-2018. Ils représentent l'un des nombreux registres officiels des activités et de la position financières de la Chambre des communes, au 31 mars 2018. Ils sont préparés par l'Administration de la Chambre et représentent une forme de divulgation financière au public au sujet des ressources de la Chambre.En ce qui a trait à la divulgation au sujet des ressources financières, nous publions notamment le Rapport aux Canadiens, dont nous discuterons plus tard au cours de la réunion, les comptes publics du Canada, nos rapports financiers trimestriels, les rapports de dépenses des députés et les rapports de dépenses de l'agent supérieur de la Chambre.Les états financiers audités sont préparés à l'aide de la comptabilité d'exercice intégrale plutôt qu'à l'aide de la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Cela signifie qu'ils reflètent les transactions et les événements au cours de la période où ils ont eu lieu plutôt qu'au cours de la période où nous avons utilisé les affectations. La principale différence est que le coût net des opérations de ces états financiers comprend les services fournis gratuitement, comme les coûts opérationnels associés aux divers immeubles que nous occupons. Nous avons aussi un état de la situation financière, qui comprend notre inventaire, les immobilisations moins l'amortissement, les passifs relatifs aux avantages sociaux et aux congés de maladie des employés, de même que les passifs relatifs aux indemnités de vacances et aux congés compensatoires.Ces états financiers de la Chambre des communes ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.[Français]Comme vous l'entendrez dans la prochaine présentation, chaque année, ces états financiers sont audités par un auditeur externe indépendant. Cette année, c'est la firme KPMG qui s'en est chargée, et certains de ses représentants sont ici aujourd'hui.[Traduction]Cette année, et depuis que nous vérifions les états financiers, nous avons obtenu une opinion sans réserve. Pour moi, cela témoigne des efforts déployés par mon équipe afin de veiller à mettre en place des systèmes et pratiques qui assurent la disponibilité de renseignements financiers fiables en vue de la prise de décisions relative à tous nos rapports financiers.(1130)[Français]J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter certains faits marquants des états financiers. L'état de la situation financière présente un aperçu des actifs et des passifs de la Chambre des communes. Au 31 mars 2018, les actifs de 79 millions de dollars étaient principalement composés de fonds fournis à la Chambre des communes pour soutenir les activités. Les débiteurs sont principalement des sommes devant être perçues des ministères et organismes fédéraux ainsi des autres institutions parlementaires. Quant aux immobilisations corporelles, il s'agit de biens dont le prix d'achat est supérieur à 10 000 $.[Traduction]D'autre part, au 31 mars 2018, les passifs de la Chambre des communes représentaient 80 millions de dollars. Ils constituent principalement des montants à payer aux fournisseurs et les avantages sociaux des employés.Nos coûts opérationnels ont augmenté d'environ 60 millions de dollars en 2017-2018. Le coût net des opérations varie d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les diverses initiatives présentées dans le plan stratégique de l'Administration de la Chambre.Je vais en mentionner quelques-uns que nous avions rapportés précédemment. Nous avons notamment investi dans le renouvellement des systèmes financiers des ressources humaines, dans la modernisation des services alimentaires, dans la stratégie numérique de modernisation de la diffusion de l'information parlementaire et dans notre VPLT.[Français]Il y a des écarts importants entre le coût de fonctionnement net de l'exercice 2016-2017 et l'exercice 2017-2018 en ce qui a trait aux salaires et avantages sociaux, et aux frais de transport, de communications, de publication, d'impression, de réparations et d'entretien. Il y a aussi eu une variation dans nos revenus.[Traduction]Pour la catégorie des salaires et avantages sociaux, nous avons connu une augmentation de 61 millions de dollars, qui peut principalement s'expliquer par le rajustement actuariel unique selon les instructions fournies dans le Rapport actuariel sur le régime de retraite des parlementaires. Il y a aussi eu les augmentations économiques pour des employés de l'Administration de la Chambre, de même qu'une augmentation annuelle de l'indemnité de session et des rémunérations supplémentaires des députés. De plus, nous avons accru notre capacité d'assurer la réalisation des initiatives qui avaient été présentées dans le Plan stratégique 2016-2019.En ce qui a trait au transport et aux télécommunications, nous avons connu une baisse de 2 millions de dollars en raison d'un investissement unique en 2016-2017 pour la connectivité Internet, en vue d'établir le réseau de communication avec les circonscriptions pour les députés. Dans la catégorie visant la publicité et l'impression, nous avons connu une augmentation de 2,1 millions de dollars, principalement en raison de la promotion du 150e anniversaire de la Confédération faite par les députés. Nous avons aussi connu une augmentation des frais d'impression de l'Administration de la Chambre en raison de la production du livre La procédure et les usages de la Chambre des communes.Les coûts de réparation et d'entretien ont aussi augmenté de 3,7 millions de dollars en raison de l'amélioration de la sécurité dans l'édifice de l'Ouest et d'autres activités liées à notre vision et à notre plan à long terme.[Français] Les revenus ont augmenté de 10 millions de dollars en raison de l'augmentation des services fournis aux autres institutions parlementaires et de l'augmentation des revenus générés par nos services de traiteur, de cafétéria et de restaurant. [Traduction]Au 31 mars 2018, le budget total de la Chambre des communes, ajusté à la méthode de comptabilité de ces états financiers, était de 598 millions de dollars. Lorsqu'on soustrait les dépenses de la Chambre de communes et qu'on additionne nos revenus, on obtient un surplus de 22,7 millions de dollars pour l'année dernière, comme je l'avais fait valoir lorsque je vous ai présenté notre rapport financier de fin d'exercice 2017-2018 en juin dernier.Enfin, je vous informe que nous allons publier ces états financiers sur le site Web public de la Chambre des communes après la réunion d'aujourd'hui.Je vais maintenant donner l'occasion aux représentants de KPMG de présenter les résultats de leur vérification de ces états financiers, et nous pourrons répondre à vos questions après la déclaration du vérificateur.États financiersGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAndrewNewmanDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1120)[Traduction]Merci, monsieur le Président. [Français]Je suis ici, aujourd'hui, pour présenter le premier rapport financier trimestriel pour l'année fiscale 2018-2019.(1125)[Traduction]C'est la première occasion que j'ai, depuis la fin de notre premier trimestre, de comparaître devant le Bureau afin de présenter notre rapport et d'appuyer le Bureau dans sa fonction qui consiste à surveiller l'usage des fonds publics de l'Administration. Ce rapport compare les renseignements financiers du premier trimestre, se terminant le 30 juin de l'exercice en cours, à ceux du même trimestre de l'exercice précédent. Il a été préparé selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, conformément à la pratique utilisée dans les Comptes publics du Canada. Les autorisations approuvées dans ce rapport englobent le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes, ainsi que d'autres postes qui ont été approuvés par le Bureau durant le même trimestre. [Français]En date du 30 juin, les autorisations approuvées pour 2018-2019, au montant de 522,9 millions de dollars, représentent une augmentation de 11,9 millions de dollars ou de 2,3 % par rapport aux autorisations de 2017-2018.Les changements les plus importants ont trait à l'augmentation de 10,6 millions de dollars pour les investissements continus dans notre vision et notre plan à long terme.[Traduction]À la fin du premier trimestre de 2018-2019, les dépenses ont totalisé 110,8 millions de dollars, comparativement à 106,6 millions de dollars durant le même trimestre de l'exercice précédent. Cela représente une hausse de 4,2 millions de dollars, soit de 4 %. Si nous jetons un coup d'oeil au tableau du rapport qui fait état des dépenses par type de coût, nous verrons que la hausse considérable des dépenses d'une année à l'autre était liée principalement aux salaires et avantages sociaux, lesquels ont augmenté de 5 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable aux investissements effectués dans notre projet Vision et plan à long terme, ou VPLT, et à d'autres investissements importants, comme les ajustements liés à la modernisation et à l'optimisation de nos services de restauration, la divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre et la capacité du Service des ressources humaines pour les salaires et les avantages sociaux. À cela s'ajoute l'augmentation du coût de la vie pour bon nombre des employés de l'Administration de la Chambre, ce qui a entraîné d'autres répercussions. De plus, il y a eu une augmentation du nombre de mesures de dotation, par rapport à la période précédente, pour le personnel des députés. [Français]De plus, les dépenses de location et de licences pour 2018-2019 ont considérablement diminué par rapport au même trimestre de l'année précédente. Cette diminution est principalement attribuable aux changements associés aux périodes de paiements liés au renouvellement de ces licences de logiciels, qui visent nos différentes applications de bureau et de réseau. Dans ce cas-ci, les paiements ont été faits en mars plutôt qu'en avril pour bien respecter nos nouvelles ententes avec nos fournisseurs.[Traduction] Enfin, le rapport contient un autre tableau qui présente une comparaison de notre utilisation des ressources d'une année à l'autre. Les données révèlent une légère hausse de 0,3 % par rapport à l'année dernière au chapitre des ressources utilisées au cours du trimestre en question. Monsieur le Président, voilà qui met fin à mon exposé sur ce premier rapport trimestriel. [Français] Je suis prêt à répondre aux questions des membres du Bureau.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Pour mettre les choses en perspective, quand nous examinons le coût réel du projet — l'édifice, la construction et l'installation de tout l'équipement —, cela relève de Travaux publics. Ces dépenses ne sont pas incluses dans nos rapports. Nous présentons ici nos rajustements en ce qui concerne les ressources nécessaires pour le nouvel édifice, la nouvelle technologie et la nouvelle façon de fonctionner. Ces ressources nous permettront d'intensifier nos activités pour assurer le déménagement, ce qui signifie qu'il y aura une réduction quand je reviendrai vous présenter le Budget principal des dépenses et tout le reste. Nous verrons une légère réduction, mais ce n'est pas d'une ampleur comparable à la taille du projet, parce qu'on parle ici de la capacité de s'adapter à la nouvelle façon de fonctionner dans un édifice ultramoderne. Dépenses publiquesProjet de rénovation des édifices du ParlementRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]Il y a une augmentation subite, mais ce n'est pas de l'ordre de dizaines de millions de dollars. C'est un montant plus modeste. Dépenses publiquesProjet de rénovation des édifices du ParlementRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]Je pourrais peut-être demander à Stéphan de répondre ou à quelqu'un du projet de venir vous en parler, mais en gros, les services seront offerts au moyen de technologies et d'outils plus modernes. Auparavant, nous avions l'habitude d'acquérir la technologie. Nous achetions à l'avance les licences en vue d'une utilisation unique pendant une durée déterminée. Maintenant, tout est renouvelé annuellement. Nous devons payer un service annuel pour une capacité annuelle, et étant donné que nous avons mis à niveau une partie de ce composant... En tout cas, je vais laisser nos experts ici présents vous donner plus de détails. Dépenses publiquesNouvelles technologiesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019MarkHollandL’hon.AjaxStéphanAubéDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]Je vous remercie de votre intervention et je suis conscient que vous êtes nouveau au sein du Bureau. Quand nous avons établi le financement il y a un an, nous avons tenu compte d'un aperçu de presque trois ans. Nous nous sommes engagés auprès du Bureau à revenir comparaître au cours de la troisième année, une fois que nous serions vraiment habitués à gérer le nouvel édifice, à utiliser la nouvelle technologie et à appliquer la nouvelle façon de faire. Rendus là, nous ajusterions le financement comme il se doit, selon nos besoins, en étant pleinement conscients des exigences liées au nouvel édifice. Par conséquent, nous reviendrons vous donner des détails qui sauront vous rassurer et qui vous montreront que nous utilisons uniquement les fonds dont nous avons besoin.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019StéphanAubéMarkHollandL’hon.AjaxDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]Je suis ici aujourd'hui pour présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2017-2018 et obtenir votre approbation concernant l'inclusion du report de fonds du budget de fonctionnement dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019.(1120)[Traduction]Ce rapport financier a été préparé selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, comme c'est le cas pour les Comptes publics du Canada dans le cadre desquels le rapport sera publié cet automne. Ce rapport contient les autorisations et les dépenses finales pour l'exercice 2017-2018, ainsi que des comparaisons avec les exercices précédents. [Français]Le Parlement accorde à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction du calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2017-2018, au montant de 513 millions de dollars, représentent une augmentation de 44,8 millions de dollars, soit 9,6 %, par rapport aux autorisations de l'exercice précédent.Les changements les plus importants ont trait à l'augmentation de 21,6 millions de dollars pour le régime de retraite des députés. Il y a aussi l'augmentation de 12,8 millions de dollars pour les investissements continus dans le plan à long terme pour la Cité parlementaire et les autres investissements importants tels que les mesures d'amélioration de la sécurité dans l'édifice de l'Ouest, la stratégie numérique visant l'élaboration d'une approche modernisée de diffusion des renseignements parlementaires, la divulgation des députés et des agents supérieurs et l'élargissement de l'équipe de paie et avantages sociaux.Les autres changements touchent l'augmentation économique pour divers employés de l'administration de la Chambre, l'augmentation des budgets des députés et des agents supérieurs et l'augmentation des indemnités de session des députés.En 2017-2018, les dépenses totalisent 490 millions de dollars comparativement aux dépenses de 445 millions de dollars de 2016-2017. Cette augmentation de 45,5 millions de dollars, soit 10,2 %, correspond à l'augmentation des autorisations reçues en 2017-2018.[Traduction]Les dépenses sont aussi présentées par types de coûts. C'est au chapitre des salaires et des avantages sociaux qu'a été observée l'augmentation la plus marquée entre les dépenses de 2017-2018 et celles des exercices précédents. Cette augmentation de 47,7 millions de dollars est principalement attribuable à un ajustement de 25,2 millions de dollars découlant du rapport actuariel sur le régime de pension des députés. Elle est atténuée par une diminution de 3,7 millions de dollars qui résulte de la réduction de la contribution de l'employeur au régime de pension.En outre, des investissements substantiels ont été effectués aux fins de dotation pour appuyer les grands investissements, comme ceux réalisés dans la modernisation des services alimentaires et l'optimisation des services, le dévoilement des dépenses des bureaux de la Chambre, la stratégie numérique visant à moderniser la communication de renseignements parlementaires, et la vision et le plan à long terme.Les autres facteurs ayant contribué à l'accroissement des dépenses sont les augmentations économiques que j'ai évoquées précédemment et pour lesquelles nous avions reçu des affectations.[Français]De plus, les revenus de 2017-2018 ont considérablement changé par rapport à ceux de 2016-2017. Au total, les revenus ont augmenté de 9,2 millions de dollars, en raison des services fournis aux ministères et aux organismes du gouvernement fédéral et à d'autres institutions parlementaires, toutes selon les principes de recouvrement de coûts. Nous avons eu aussi une légère augmentation des revenus provenant des traiteurs, des cafétérias et du restaurant.[Traduction]Enfin, le rapport fournit une comparaison concernant les autorisations des dépenses de 2017-2018. Comme je l'ai indiqué, les autorisations totalisaient 513 millions de dollars, alors que les dépenses s'élevaient à 490 millions de dollars, ce qui laisse un surplus de 22,7 millions de dollars. Ce montant correspond aux fonds inutilisés qui seront inscrits aux Comptes publics du Canada. Ce surplus est attribuable au fait que nous avions reçu des affectations pour appuyer 338 députés. Comme des élections partielles ont eu lieu dans 11 circonscriptions au cours de la dernière année, le nombre de députés et les besoins de soutien ont diminué, ce qui a entraîné une baisse des dépenses en général.[Français]Le surplus représente 7,1 % des prévisions budgétaires totales votées en 2017-2018.[Traduction]La Chambre des communes, suivant habituellement la pratique du gouvernement, reporte les fonds inutilisés jusqu'à concurrence de 5 % du montant du budget principal des dépenses. Je vous demande donc d'approuver un report de 15,9 millions de dollars au budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019, montant qui correspond à 5 % du montant du budget principal des dépenses de cette année. Comme nous ne nous attendons pas à inclure d'autres éléments dans le budget des dépenses (A), nous profitons de notre présence ici aujourd'hui pour vous demander d'approuver ce report au lieu de vous présenter une demande distincte à cette fin au cours d'une séance ultérieure. Voilà qui conclut mon exposé sur les rapports financiers, monsieur le président.[Français]Je suis disposé à répondre aux questions des membres du Comité.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Oui, exactement.Le report de l'an dernier était de 15,4 millions de dollars et il est de 15,9 millions de dollars cette année. Les deux montants représentent 5 % des crédits votés chaque année.Une grande partie du report de cette année, soit 6,9 millions de dollars sur 15,9 millions de dollars, représente la portion qui sera transférée dans les budgets des députés.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Notre surplus s'élève actuellement à quelque 22,2 millions de dollars. Il s'agit essentiellement de fonds que nous n'avons pas dépensés cette année. Nous ne dépensons pas les fonds dont nous n'avons pas besoin.Le montant est intégralement versé au Fonds central. Quant au report, nous demandons à être autorisés à l'ajouter aux affectations figurant dans le budget supplémentaire des dépenses de cette année. Tout le montant est retourné au Fonds central, et nous réclamons la partie supplémentaire, dont un pourcentage retournera aux députés. Nous faisons en sorte que l'autre partie soit réinvestie dans des activités ou des projets qui appuient les députés. Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018MarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Il est difficile de dire si les députés sont plus frugaux.La tenue de 11 élections partielles cette année a fait en sorte que les députés concernés ont moins utilisé leur budget que les autres députés. En ce qui concerne le report total, le surplus des députés est d'un peu plus de 7 %, alors que celui de l'administration est d'environ 3 %.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Divers facteurs ont contribué à la situation.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018MarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1120)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président.[Français] En décembre dernier, j'ai comparu ici pour proposer plusieurs modifications politiques, que vous avez alors approuvées. Nos efforts pour continuer à moderniser les politiques des députés et pour être mieux placés pour soutenir les députés dans leurs fonctions parlementaires me ramènent encore ici, aujourd'hui.Je présenterai d'abord une série de propositions visant à moderniser les politiques de déplacement applicables aux députés et, ensuite, un changement proposé aux dates d'échéance de fin d'exercice.[Traduction]L'Administration de la Chambre reconnaît que les fonctions parlementaires des députés nécessitent de longues journées de travail et des séjours prolongés loin du foyer. Ces exigences ont incité les députés à demander que des modifications soient apportées aux politiques sur les déplacements pour eux-mêmes, leurs employés et leur famille immédiate. L'Administration de la Chambre a aussi examiné le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et a tenu compte des recommandations sur les modifications qui pourraient être apportées au système de points de déplacement pour encourager les membres des familles des députés à venir rejoindre ces derniers.Nous avons aussi parlé à différents députés et aux agents supérieurs de la Chambre afin de bien cerner les problèmes auxquels on nous demandait de nous attaquer. La présentation d'aujourd'hui fera également un suivi au sujet de la demande formulée par le bureau le 7 décembre dernier de clarifier la définition de « voyageur désigné ».[Français]Après avoir examiné tous les renseignements que nous avons compilés, l'Administration de la Chambre propose les modifications suivantes aux politiques et aux règlements administratifs des députés concernant les déplacements. Ces modifications ont pour but d'assurer que tous les députés reçoivent les ressources nécessaires pour se déplacer dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.[Traduction]Les modifications proposées visent à instaurer une dynamique accueillante pour les familles des députés de la Chambre, à améliorer le soutien offert aux députés pour les aider à exercer leurs fonctions parlementaires, à clarifier certains éléments pour améliorer la compréhension qu'ont les députés des politiques qui les concernent et à permettre aux députés d'optimiser l'utilisation qu'ils font des ressources dont ils disposent.Le système de points de déplacement a été créé pour veiller à ce que tous les députés aient un accès égal aux ressources prévues pour les déplacements, sans égard pour la taille ou l'emplacement de leurs circonscriptions respectives. Le système a aussi été conçu pour répondre aux besoins des députés en leur procurant des ressources pour leurs employés et les membres de leur famille immédiate. Ces ressources ne sont pas utilisées que par les députés, mais elles le sont aussi par les voyageurs désignés des députés et leurs personnes à charge. À l'heure actuelle, près de la moitié des députés sont des parents qui ont des enfants à charge, et les ressources requises pour maintenir une vie familiale équilibrée taxent les allocations de déplacement dont ils disposent.À l'heure actuelle, un demi-point est enlevé pour chaque aller-retour effectué par une personne à charge de moins de six ans, et un point pour chaque aller-retour effectué par les autres voyageurs autorisés. Notre première proposition est d'augmenter la flexibilité pour les jeunes personnes à charge. Nous recommandons que rien ne soit déduit pour les déplacements des personnes à charge de moins de six ans ou pour les personnes à charge handicapées. On continuerait cependant de déduire un point pour tous les déplacements aller-retour des autres personnes à charge admissibles. Nous proposons également d'accorder des points ordinaires additionnels aux députés qui ont plus d'une personne à charge âgée entre 6 et 20 ans. Pour alléger les pressions sur les ressources en matière de déplacement pour les députés qui auraient des familles plus nombreuses que la moyenne canadienne, nous proposons d'ajouter huit points pour chaque personne à charge additionnelle âgée entre 6 et 20 ans. [Français]Étant donné qu'aucun point de déplacement ne serait déduit pour les personnes à charge ayant une incapacité, ou les personnes de moins de six ans, aucun point supplémentaire ne leur serait attribué.De plus, aucun point additionnel ne serait alloué aux personnes à charge âgées de 21 à 25 ans, car nos données d'utilisation ponctuelle n'indiquent pas que cette catégorie d'âge crée une pression sur les ressources de déplacement des députés.[Traduction]Il y a un autre élément que nous cherchons également à mettre à jour afin de clarifier davantage l'admissibilité des personnes à charge quant à l'utilisation des ressources des députés en matière de déplacement. Pour chaque personne ayant le statut d'étudiant, nous recommandons que les députés fournissent au moins une fois l'an le nom et l'emplacement de l'institution où cette personne est inscrite. Nous croyons que ces modifications aux politiques en matière de déplacement encourageront les membres des familles des députés à utiliser les points de déplacement pour se rapprocher d'eux, qu'elles aideront à instaurer une dynamique plus accueillante pour les familles et qu'elles permettront par conséquent aux députés de mieux faire leur travail.[Français] La proposition suivante concerne les voyageurs désignés. Lors de la réunion du 7 décembre 2017, le Bureau a exprimé le besoin de plus de clarté concernant la définition du voyageur désigné. La portée des voyageurs désignés a changé au fil des ans, afin de s'adapter aux besoins et aux réalités des changements de députés.(1125)[Traduction]Pour clarifier la situation actuelle, l'Administration de la Chambre propose que les voyageurs désignés soient définis de la façon suivante: les députés peuvent nommer à titre de voyageur désigné une personne qui le soutiendra dans l'exercice de ses fonctions parlementaires. Un voyageur désigné est habituellement le conjoint ou le partenaire du député. Les députés ne peuvent pas désigner leurs employés ou un autre député qui n'est pas leur conjoint ou leur partenaire.Une autre proposition concernant le voyageur désigné est la règle actuelle de déclaration d'un an. Présentement, les députés doivent déclarer le nom de leur voyageur désigné, et cette désignation est en vigueur pour une période de 12 mois ou pour la durée restante de la législature, selon la durée la plus brève. Étant donné que la situation et les besoins d'un député sont susceptibles de changer dans l'intervalle, nous recommandons d'ajouter une disposition pour permettre au dirigeant principal des finances d'autoriser un député à changer plus tôt l'identité de son voyageur désigné, dans certaines circonstances et sous réserve de la présentation d'une demande spéciale. Entre autres circonstances, on peut penser aux décès, aux divorces et aux autres événements importants qui peuvent se produire dans la vie d'une personne. [Français]Le changement de politique proposé suivant élargit la portée des déplacements autorisés en tant que déplacements réguliers. Selon la politique actuelle, un déplacement régulier est défini comme un déplacement entre Ottawa et la circonscription. Cependant, les députés se déplacent régulièrement dans leur circonscription et dans de grands centres voisins, dans le cadre de leurs fonctions parlementaires et ont souvent besoin du soutien de leur personnel.La pratique actuelle consiste à utiliser les points spéciaux pour de tels déplacements, ce qui exerce une pression sur l'allocation des déplacements et sur la capacité de remplir certaines fonctions parlementaires. [Traduction] Par conséquent, nous proposons d'élargir la définition des déplacements réguliers afin d'inclure également les déplacements à l'intérieur de la circonscription du député et les déplacements à destination de la capitale provinciale ou territoriale. Cela signifie que tous les déplacements à l'intérieur de la circonscription se feraient avec des points réguliers plutôt qu'avec des points spéciaux. Les députés pourront continuer d'utiliser 25 de leurs points pour des déplacements spéciaux, c'est-à-dire pour des déplacements effectués à l'intérieur du Canada, autres que ceux qui seraient couverts par la nouvelle définition des déplacements réguliers. Les députés disposeraient désormais de capacités améliorées leur permettant de se déplacer à l'intérieur de leur circonscription, à destination et en provenance d'Ottawa, et ailleurs, dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires. Une autre recommandation concerne la réunification des familles. Nous voulons clarifier l'intention de la politique afin de préciser le temps et le lieu où cette réunification doit se produire. Nous recommandons qu'une nouvelle ligne directrice soit ajoutée pour indiquer que la réunification se produit habituellement pendant la session parlementaire, soit à la résidence secondaire du député ou à un autre endroit où le député exerce ses fonctions parlementaires.[Français]Enfin, nous proposons de préciser que les voyageurs autorisés peuvent utiliser des points de déplacement pour se réunir avec des députés se déplaçant à titre de ministres, et ce, exclusivement dans deux circonstances: d'une part, si le député exerce une fonction parlementaire en même temps, et d'autre part, lorsque la Chambre siège et que ses fonctions combinées ne lui permettent pas de retourner à sa résidence principale.[Traduction]En dernier lieu, étant donné les changements qui se produisent dans l'industrie du voyage, nous présentons des recommandations pour étendre l'admissibilité à d'autres frais de déplacement. La première recommandation concerne la classe de voyage, tandis que la deuxième s'attarde à l'approbation préalable des programmes de déplacements. La troisième recommandation porte sur les alternatives légales en matière d'hébergement commercial ou de services de transport. La quatrième recommandation concerne les services internet sans fil offerts en vol.En ce qui concerne la classe de voyage à laquelle les députés ont droit, nous recommandons que les députés et leurs voyageurs désignés aient recours à la classe la plus économique qui est offerte, et ce, quelle que soit cette classe. Plus précisément, disons que les députés et leurs voyageurs désignés doivent se déplacer en utilisant la classe à laquelle ils ont droit, sauf si une classe de voyage supérieure est offerte au prix d'une classe de voyage inférieure. Les députés sont encouragés à réserver leurs places sur ces vols par l'intermédiaire de nos Services de voyage des députés, puisque cette façon de procéder offre de nombreux avantages, comme des économies substantielles sur le prix des billets, des passes de vols corporatives, une assurance-accident et d'autres assurances de voyage. En ce qui concerne l'approbation préalable des programmes de déplacements, les alternatives légales en matière d'hébergement commercial ou de services de transport, et les services internet sans fil offerts en vol, nous proposons que ces coûts soient facturés au budget de bureau du député avec documents à l'appui. [Français] Ces modifications augmenteront la capacité des députés de se déplacer dans leur circonscription et vers leur capitale provinciale ou territoriale, ce qui leur permettra de mieux servir leurs concitoyens. Elles simplifieraient également le principe de réunification familiale facilitant la compréhension et l'alignement des ressources afin de se retrouver avec leur famille.(1130)[Traduction] Avant de passer aux questions à propos de ces modifications, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler brièvement de cette autre proposition qui vise à changer la date limite du 30 juin pour la présentation des réclamations visant l'année financière précédente. Pour assouplir les contraintes de temps associées aux processus actuels présidant à la présentation des réclamations visant l'exercice précédent, nous recommandons que le dirigeant principal des finances soit autorisé à fixer la date à laquelle tous les comptes relatifs à une année financière donnée devront avoir été reçus pour être admissibles à un remboursement. Cela donnera aux députés une marge de manoeuvre plus grande pour soumettre leurs réclamations de l'année financière précédente dans le cadre de leur budget de bureau courant tout en respectant les limites de l'exercice précédent prévues aux termes des politiques des députés.[Français]Cette modification favoriserait l'optimisation des ressources en offrant plus de souplesse aux députés et au personnel. Cela améliorerait également l'efficacité du traitement des demandes et préviendrait le fait que les députés doivent payer de leur poche de dépenses qui seraient admissibles.Monsieur le Président, j'espère que cette présentation montre clairement comment les recommandations appuient un environnement favorable à la famille et à la Chambre, facilitent la compréhension des politiques pour les députés et améliorent la capacité de l'Administration de la Chambre de soutenir le travail des députés.Je serai heureux de répondre aux questions que les membres du Bureau pourraient vouloir me poser.Chambre des communesDéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Français]En ce moment, nous avons une centaine de réclamations de ce genre, que nous finissons par refuser. Comme beaucoup de gens qui comprennent la politique de remboursement, nous ne sommes donc pas au courant du nombre de réclamations qui ne sont pas soumises.Des députés ont donc accepté de payer de leur poche des dépenses qui sont liées à leurs fonctions parlementaires. DéputésManuel des allocations et des services aux députésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]Nos lignes directrices et nos politiques fournissent déjà une définition à cet égard, et cette définition est reconnue par notre dirigeant principal des ressources humaines. Je suis convaincu que cette définition s'appuie sur certains des éléments que vous venez d'évoquer, alors il ne s'agit pas d'une appréciation aléatoire. C'est une définition fondée.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]C'est exact.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction] Je m'excuse, j'ai perdu le fil de mes idées. Quelle était la question?MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1135)[Traduction]L'intention était de les mettre dans la banque de points générale du député, mais de faire un suivi afin de veiller à ce qu'ils soient utilisés pour réunir la famille. La surveillance n'allait pas prendre la forme d'un contrôle rigoureux. Pour le moment, les députés qui obtiendront ces points additionnels ont signalé qu'ils allaient les utiliser à cette fin. Une utilisation de tout autre type serait portée à l'attention du bureau.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1135)[Traduction]Nous ne sommes pas vraiment allés dans les détails. Cela n'a pas été un problème. Les voyageurs désignés sont divulgués sur le site. Jusqu'ici, l'intention voulant que le voyageur désigné soit le conjoint ou le partenaire a été respectée systématiquement.S'il s'avère nécessaire d'ajouter des restrictions, nous le ferons.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1135)[Traduction]Je crois que l'intention était de définir les étapes. En vérité, il ne s'agit que d'établir les étapes qui devront être suivies pour présenter un formulaire et de définir les événements de la vie pour lesquels un député aura le droit d'apporter des modifications avant les délais prescrits.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1135)[Traduction]Habituellement, ce sont les événements importants de la vie qui cautionneraient le besoin de changer de voyageur désigné.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1140)[Traduction]Pour le premier point, nous avons eu une clarification à l'occasion d'une question qu'un autre député a posée hier. La session commence au discours du Trône, ou lorsqu'il y a une prorogation ou un bref électoral, alors ce que cela inclut est beaucoup plus large.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1140)[Traduction] Ce n'est pas quand la Chambre siège; c'est lorsque la Chambre est en session. Je peux apporter des clarifications sous cet angle.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1140)[Traduction]Si nous demandons aux députés d'indiquer la fonction parlementaire ou les restrictions, c'est parce qu'il existe des principes directeurs en matière de déplacement, et cela nous permet de demander au député de nous fournir une explication. Nous ne la contestons jamais. Oui, c'est la prérogative du député, selon la définition de fonction parlementaire et tout le reste. Grâce à cette approche, nous savons que nous pouvons consigner l'information au dossier et nous nous assurons d'avoir — et par là, j'entends également mon personnel chargé de traiter les demandes de remboursement — les renseignements nécessaires pour justifier les réclamations et les paiements. De façon générale, à moins qu'il y ait des dépenses vraiment inhabituelles, nous avons pour principe fondamental de ne pas contester le député, mais de nous assurer de consigner l'information nécessaire au dossier afin que nous ayons tout ce qu'il faut pour justifier le paiement, conformément aux principes. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1140)[Traduction]Nous espérons qu'en mettant davantage l'accent sur la réunification familiale dans le cadre des politiques, nous aiderons les députés à dissiper ces craintes. Mais il reste que, oui, nous comprenons cela. Cette question a été portée à notre attention. Nous pouvons peut-être examiner d'autres options, à une autre occasion, pour rectifier le tir.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1145)[Traduction]En ce qui concerne votre première question sur la raison pour laquelle il s'agit du conjoint ou du partenaire, je suppose qu'en employant le terme « habituellement », nous savons qu'il y aura des exceptions. Après avoir examiné la façon dont l'expression « voyageur désigné » a été définie au fil de l'histoire — et nous sommes vraiment remontés loin dans le temps —, nous avons constaté qu'à une certaine époque, il y avait diverses catégories, lesquelles ont ensuite été simplifiées pour inclure uniquement les membres de famille ou les conjoints. Nous avons adopté l'expression « voyageur désigné » pour éviter de faire allusion uniquement à la notion de « conjoint » et pour ne pas utiliser un terme trop général. Par contre, c'est toujours lié à la notion de famille immédiate. Nous sommes donc restés fidèles au cadre historique de ce processus, et nous pensions avoir réglé une partie du problème en précisant la définition, tout en prévoyant des circonstances spéciales où cette définition devait être adaptée en conséquence. Si les membres du Bureau estiment que nous devons examiner la question de plus près, nous pouvons certainement voir à cela.Je crois que la responsabilité de veiller à ce que les déplacements des ministres fassent partie de leurs fonctions parlementaires est bien comprise, et nous pouvons essayer d'en tenir compte au moment d'appliquer ce qui est proposé ici. Si nous estimons que cela ne fonctionne pas bien, nous reviendrons à la charge et nous nous assurerons de simplifier le processus encore davantage pour que ce soit bien compris sur le plan de la clarté, et pas seulement sur le plan de l'application. DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1145)[Traduction]Nous avions ajouté ce point pour aider les membres du Bureau sur le plan de la clarté. Nous sommes ouverts aux suggestions et disposés à faire ce qui s'impose. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Traduction]Oui.DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Traduction]Merci, monsieur le Président. [Français]J'aimerais maintenant prendre le temps de demander au Bureau d'approuver les modèles de rapports des dépenses des agents supérieurs de la Chambre qui devraient être publiés.[Traduction]La publication des rapports de dépenses des agents supérieurs de la Chambre témoigne de l'engagement continu du Bureau à accroître la transparence et la responsabilisation.[Français]Votre approbation des modèles de rapports des dépenses proposés pour les agents supérieurs dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires représente un des éléments importants dans la publication de ces rapports.[Traduction]Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Bureau a approuvé la divulgation des dépenses du Président et des autres présidents de séance, des chefs de l'opposition, des leaders à la Chambre, des whips, des présidents des caucus nationaux, des agents des bureaux de recherche des caucus nationaux et des députés qui étaient d'anciens premiers ministres. Le premier rapport des dépenses des agents supérieurs de la Chambre présentera un sommaire des dépenses par catégorie et couvrira la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Le rapport sommaire, qui sera publié en juin, indiquera le nom de chaque agent supérieur de la Chambre, le caucus auquel il appartient, son rôle et la période pendant laquelle il a occupé ce poste au cours de l'année financière en question. Le rapport présentera également, pour chaque agent supérieur de la Chambre, les dépenses totales par catégorie, c'est-à-dire les salaires des employés, les contrats de services, les frais de déplacement, les frais d'accueil et les frais de bureau. À compter de l'année financière 2018-2019, les dépenses seront divulguées sur une base trimestrielle, dans les trois mois suivant la fin de chaque trimestre. Les rapports de dépenses des agents supérieurs de la Chambre du premier trimestre seront publiés, au plus tard, le 30 septembre 2018. Ces rapports trimestriels incluront non seulement les rapports sommaires des dépenses dont je viens de parler, mais aussi les rapports détaillés sur les frais de déplacement et les frais d'accueil. [Français]Le graphique que nous vous présentons indique les modèles des rapports des dépenses des agents supérieurs, des rapports détaillés des dépenses de déplacement et des rapports détaillés des dépenses d'accueil. Si le Bureau approuve les modèles proposés, l'Administration de la Chambre publiera le rapport sur les dépenses des agents supérieurs tel que prévu, au plus tard le 30 juin 2018, en utilisant les formats présentés ici aujourd'hui.[Traduction]La publication de ce rapport profitera aux agents supérieurs de la Chambre, car cela démontrera la gestion responsable de l'argent des contribuables, soulignera l'engagement du Bureau en matière de transparence et de responsabilisation et permettra à la population d'avoir une connaissance générale des agents supérieurs de la Chambre. Monsieur le Président, je suis convaincu que les modèles proposés répondent aux intentions du Bureau. [Français] Je peux maintenant répondre aux questions des membres du Bureau.Agents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesImputabilité du gouvernementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Les dépenses sont imputées à l'agent supérieur qui occupe la fonction. Toutes les dépenses faites avant le changement d'agent supérieur sont imputables à la personne qui était alors en poste. Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Oui.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Oui. C'est pour cela qu'il y a une catégorie pour déterminer la période de temps pendant laquelle l'agent supérieur a occupé le poste pendant une année financière donnée. Nous le savons, s'il y a eu des changements au cours de l'année.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]C'est très semblable, mais il y a peut-être un peu moins de détails. Un agent supérieur n'aura pas les mêmes dépenses de fonctionnement qu'un bureau de circonscription, qui publie les différentes publicités qui se font au niveau des[Traduction]des agents supérieurs de la Chambre, des bulletins parlementaires(1155)[Français]et tout cela. Ces catégories n'existent pas parce qu'il n'y a pas des dépenses de cette nature.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1155)[Français]La dépense est imputée au poste qu'occupe l'agent supérieur. Cela fait partie des dépenses qu'il faut faire pour occuper une fonction de soutien au Parlement.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1155)[Traduction]Le président du caucus national représente un groupe distinct qui serait mentionné dans un autre rapport portant sur cette responsabilité. En ce qui a trait à l'autre élément, nous présentons les dépenses totales par catégorie pour le rôle. La politique prévoit la nature de la répartition des budgets. Elle décrit les postes budgétaires qui figurent dans les rapports. Nous ne répartissons pas les coûts liés à chacune de ces catégories dans le cadre de la divulgation.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1145)[Traduction] Merci, monsieur le président. Je suis ici aujourd'hui pour obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour le Budget principal des dépenses proposé pour 2018-2019.Le Budget principal des dépenses du gouvernement du Canada est déposé au Parlement tous les ans et présente les prévisions de dépenses pour l’exercice à venir. Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre des communes doit compiler ses prévisions de dépenses pour l’exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le Budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.Le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes comprend une estimation des crédits votés et des postes législatifs. Les postes législatifs comprennent les salaires et les indemnités des agents supérieurs de la Chambre et des députés, les contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires, ainsi que les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.Les crédits votés concernent principalement les dépenses des députés, des agents supérieurs de la Chambre, des comités et des associations parlementaires, ainsi que celles de l’Administration de la Chambre, qui fournit du soutien aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre.Le total du Budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé pour 2018-2019 est de 507 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 4 millions de dollars par rapport aux crédits totaux de 2017-2018.La portion principale de cette variation est surtout attribuable à une diminution de 4,8 millions de dollars, et les postes proposés qui sont inclus dans cette liste ont tous été débattus et approuvés par le Bureau à différents moments. La portion en cours d'exercice de ces projets a aussi été proposée et débattue le mois dernier lorsqu'il a été question du Budget supplémentaire des dépenses.Parmi les projets phares, mentionnons les investissements et les dépenses pour la vision et le plan à long terme concernant les biens acquis pour les installations, les répercussions sur les ressources de la Colline et les systèmes de technologie de l'information relatifs à ce projet. Il y a aussi le projet de modernisation et d'optimisation des services offerts par les Services de restauration. Enfin, il y a la stratégie numérique pour la modernisation de la diffusion de l'information parlementaire.Ces investissements considérables ont été contrebalancés par une partie du financement temporaire en cours d'exercice pour des projets particuliers — comme l'amélioration de la sécurité — et par notre report de fonds de 2016-2017.La présente soumission demande aussi l’autorisation du Bureau d’inclure un montant de 900 000 $ dans le Budget principal des dépenses pour soutenir le bureau du nouveau sous-greffier, Administration.En dernier lieu, le Budget principal des dépenses proposé comprend un rajustement technique pour tenir compte du taux révisé prescrit par le Conseil du Trésor pour les régimes d'avantages sociaux des employés. Ce rajustement entraîne une réduction d'environ 1,6 million de dollars. À la page 3 de notre soumission, vous trouverez un tableau figurant la répartition du Budget principal des dépenses en deux activités de programme. Nous tenons simplement à vous signaler de nouveau que la décision qui vient d'être prise par le Bureau sera reflétée dans ces deux sommes partielles. Il y aura effectivement transfert de 219 000 $ du programme des députés et agents supérieurs de la Chambre à l'Administration de la Chambre, mais le total demandé dans le Budget principal des dépenses restera le même. Notre présentation au Conseil du Trésor tiendra compte de la décision que le Bureau vient tout juste de prendre.Il est recommandé que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé pour 2018-2019, lequel s’élève à 507 millions de dollars. Je serai heureux de répondre à vos questions concernant cette soumission.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Oui.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Je vais laisser...Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Oui.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Nous sommes réalistes. Nous ne dépenserons pas tous les fonds. Compte tenu de la nature et de la quantité des activités parlementaires des députés que nous devons soutenir, en tant qu'administration, varient d'une année à l'autre. Il faut aussi prendre en compte la quantité de députés qui siègent un certain temps à la Chambre. En raison des récentes élections partielles, il y a eu une période durant laquelle nous n'avions pas à fournir du soutien à tous les députés et à tous les bureaux. Nous finissons toujours par avoir des surplus qui sont causés par des réductions ou des activités qui n'ont pas eu lieu. Cela dit, je crois qu'il est très important que le financement soit disponible pour soutenir les activités et les députés comme si la Chambre en entier allait siéger pendant toute la période. Nous disposons des systèmes et des pratiques requises pour nous assurer que nos fonds sont utilisés pour soutenir les activités parlementaires et que, s'il y a des surplus, ceux-ci sont renvoyés au compte central. Dans certains cas, une petite portion de nos crédits votés, soit au maximum 5 % de ces derniers, peut être transférée à l'année subséquente.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1155)[Français]Depuis l'année 2015-2016, l'organisation de la sécurité est une entité complètement distincte. Les portions du budget réservées à cette fin ont été transférées à cette nouvelle entité, et celle-ci doit rendre des comptes sur ses budgets, ses opérations et ses activités liés à la sécurité de l'organisation. Ce groupe ne fait plus partie de l'Administration de la Chambre des communes.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1155)[Français]Ils ont leur propre budget, leurs propres pouvoirs et leurs propres crédits parlementaires.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Traduction]Pour l'instant, il n'y a pas de projets en attente pour lesquels on pourrait demander des fonds additionnels. De toute évidence, comme je l'ai déjà dit, il y aura — à défaut de dépenser tout l'argent — un report au prochain exercice. Lorsque nous ferons le Budget supplémentaire des dépenses B du prochain exercice, nous demanderons l'autorisation de transférer ce report. Compte tenu de la tendance des deux derniers exercices, de l'importance et de la taille des projets que nous avons affectés à l'édifice, de la nécessité de gérer ces projets et du déménagement dans l'édifice de l'Ouest, nous tentons sérieusement de nous focaliser sur ces initiatives afin de les mener à bien et de ne pas avoir à revenir constamment pour des fonds de parachèvement additionnels. Nous allons contenir autant que faire se peut le besoin de nous présenter ici et nous allons nous focaliser sur les initiatives de très grande envergure que vous avez approuvées au cours de vos deux dernières réunions.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Français]Oui.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementDominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.BeauséjourDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Français] C'était bien cela. En ce qui concerne les allocations des députés, l'indice a pour but d'assurer cette stabilité. Quant au salaire d'un employé dans votre bureau de circonscription, il est à votre discrétion.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementDominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.BeauséjourDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Français]C'est bien cela.Budget principal des dépenses, 2018-2019 (Chambre des communes)FinancementDominicLeBlancL'hon.BeauséjourGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1205)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.[Traduction]Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour présenter un mémoire au nom de l'Administration de la Chambre en vue d'obtenir l'autorisation du Bureau de régie interne de moderniser certaines politiques du Manuel des allocations et des services aux députés. Avant de vous présenter ce mémoire plus en détail, j'aimerais y aller de quelques observations pour vous donner un aperçu des trois éléments qui confèrent ce pouvoir relativement aux questions administratives et financières qui touchent les députés, les agents supérieurs de la Chambre et la Chambre des communes.La Loi sur le Parlement du Canada confère au Bureau l’autorité pour toutes les questions financières et administratives concernant les députés, la Chambre des communes, ses locaux, ses services et son personnel. En vertu de la loi, le Règlement administratif sur la gouvernance et l’administration et le Règlement administratif relatif aux députés régissent l'utilisation des fonds, des biens, des services et des locaux mis à la disposition des députés pour l'exercice de leur fonction parlementaire. En tant que document de référence à l'intention des députés, le Manuel des allocations et des services aux députés est offert aux Canadiens sur le site Web de la Chambre des communes. Le Manuel des allocations et des services aux députés — ci-après, le MAS — est le guide complet des politiques approuvées par le Bureau en matière de budgets, d’allocations et de services pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre à l’appui de leurs fonctions parlementaires, ainsi que pour les bureaux de recherche. Conformément à son engagement continu visant à assurer l’excellence dans la prestation de services aux députés, l’Administration de la Chambre révise et actualise périodiquement le MAS et le Règlement administratif relatif aux députés pour donner suite aux commentaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre relativement à l’évolution de leurs besoins dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Les modifications proposées dans ce mémoire visent à augmenter la latitude dont les députés disposent pour s'acquitter de leurs fonctions et à réduire le fardeau administratif imposé aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre quant à la gestion des ressources qui leur sont fournies.[Français]Je suis convaincu que ces changements auront une incidence positive sur la façon dont les députés fournissent des services à leurs concitoyens dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires et sur la capacité des agents supérieurs de la Chambre d'appuyer leurs caucus.Nous reconnaissons que les enjeux rencontrés par les députés deviennent de plus en plus complexes avec l'avancement de la technologie et les particularités qui caractérisent chaque circonscription, exigeant des alternatives politiques prospectives, intégrées et flexibles.[Traduction]Cela dit, le mémoire tient compte des réalités organisationnelles actuelles et des besoins changeants des députés, et veille en cela à ce que le Manuel des allocations et des services aux députés reste pertinent. De plus, je tiens à mentionner que nous poursuivrons notre évaluation des autres aspects du manuel afin de veiller à ce qu'il soit toujours pertinent.[Français]J'aimerais prendre seulement quelques minutes pour présenter les recommandations contenues dans le mémoire, afin de laisser du temps aux membres du BRI de poser des questions.Pour ce qui est de la mesure d'adaptation spéciale pour les députés, il est recommandé que la politique actuelle soit modifiée, afin de permettre un examen plus approfondi des demandes liées aux circonstances particulières pouvant avoir une incidence sur la capacité d'un député à remplir ses fonctions parlementaires. La portée de cette modification ne se limiterait pas à des cas médicaux. Elle permettrait aussi de tenir compte de la situation personnelle particulière des députés. Le dirigeant principal des ressources humaines continuera de faire rapport annuellement sur le financement fourni pour répondre aux besoins des députés.[Traduction]Ensuite, pour améliorer le soutien offert aux familles de députés décédés, il est recommandé que la politique soit modifiée pour inclure deux déplacements aller-retour à Ottawa pour chaque conjoint, pour chaque enfant et pour deux voyageurs additionnels; permettre le remboursement des frais d’hébergement, des frais de repas et des faux frais pour une période ne dépassant pas cinq jours par déplacement; faire passer de six à douze mois la période pendant laquelle le Programme d’aide aux employés est à la disposition du conjoint et des personnes à charge de l’ancien député; et, pour s'adapter promptement aux situations particulières qui peuvent se produire dans ces circonstances exceptionnelles, permettre au dirigeant principal des ressources humaines d'utiliser les fonds établis pour les mesures d’adaptation particulières des députés afin de rembourser les dépenses supplémentaires liées au décès d’un député. Ces modifications amélioreront le soutien offert à l'heure actuelle et permettront de mieux tenir compte des besoins des familles endeuillées en ce qui a trait au déménagement du mobilier et des effets personnels de l’ancien député.(1210)[Français] La troisième recommandation de la soumission vise à clarifier la politique sur les services d'interprétation, plus précisément les interprétations simultanées lors des réunions de caucus nationaux.Ces dépenses répondent au droit fondamental de communiquer dans les deux langues officielles et elles sont imputées à un budget central de la Chambre. Bien que ces services soient principalement obtenus par le Bureau de la traduction, nous proposons de modifier cette politique lorsque les services d'interprètes externes ou contractuels sont utilisés.De façon plus particulière, lorsque les réunions ont lieu à l'extérieur de la région de la capitale nationale, nous proposons que les frais de déplacement engagés par les interprètes externes soient imputés au bureau de l'agent supérieur de la Chambre.[Traduction]La quatrième recommandation concerne les services d’interprétation gestuelle dont les députés ont besoin pour communiquer avec des électeurs malentendants. Nous avons proposé de modifier la politique afin que ces dépenses soient reconnues comme faisant partie de la fonction parlementaire du député et pour permettre ainsi aux députés d'imputer les frais de ces services à leur budget de bureau.[Français]En ce qui concerne l'utilisation d'un véhicule officiel, nous reconnaissons que, plutôt que d'utiliser deux véhicules, il pourrait être plus pratique, pour les agents supérieurs de la Chambre qui disposent d'un véhicule officiel fourni par la Chambre pour leurs fonctions parlementaires, d'utiliser ce véhicule à des fins personnelles lorsque celui-ci n'est pas nécessaire pour les fonctions officielles. À cette fin, il est proposé d'introduire une politique de remboursement des coûts associés à l'utilisation personnelle des véhicules, en utilisant le taux de kilométrage fixé par le Bureau et modifié pour tenir compte des coûts directs liés à l'entretien et à l'utilisation de ce véhicule.[Traduction]La prochaine recommandation concerne les coordonnées des députés dans les publicités. Il est recommandé de supprimer l'obligation pour un député d'inclure ses coordonnées dans les publicités. En revanche, il devra clairement indiquer qu'il fait la publicité en sa qualité de député. Ces modifications rendent compte du fait que les moyens dont disposent les députés pour communiquer avec leurs électeurs et les motifs qui les poussent à le faire ont évolué au fil du temps, et que les moyens technologiques actuels permettent aux électeurs de trouver aisément les coordonnées des députés. Par conséquent, l'approche plus souple consiste à donner aux députés le pouvoir discrétionnaire de déterminer quand il est nécessaire d’indiquer leurs coordonnées dans leurs publicités, qu'il s'agisse d'annoncer une assemblée publique, par exemple, de promouvoir l'aide qu'ils peuvent apporter à leurs électeurs ou même dans le cadre de messages de félicitations.La prochaine recommandation concerne les petits objets souvenirs, ces articles de faible valeur, comme des stylos et des macarons aimantés, que les députés achètent dans le but de les distribuer à leurs électeurs. Il est recommandé d’autoriser l’achat de petits objets souvenirs uniquement en tant que dépense imputée au budget de frais de publicité et de supprimer la référence à ces objets dans la politique d’accueil.Ces modifications devraient entrer en vigueur à compter du 1er avril 2018, ce qui nous permettra d'apporter les changements nécessaires aux rapports des dépenses des députés publiés chaque trimestre sur le site Web du Parlement du Canada ainsi qu'aux systèmes et processus connexes.Cette modification permettra de mieux respecter l'objectif de la politique d'accueil, c'est-à-dire de faire en sorte que les ressources parlementaires des députés servent à des fonctions de courtoisie ou de protocole.[Français]En ce qui concerne les billets de repas, certains députés participent à des événements dans leur communauté, ce qui leur permet de communiquer avec de nombreux électeurs d'un même endroit. Cependant, dans le cas où la nourriture est fournie, il y a souvent des coûts liés à cet événement qui se traduisent par l'achat de billets de repas par le député.Dans cet esprit, il est recommandé que le bureau officialise une limite pour l'achat de billets de repas. Cette modification confirme une pratique qui est appliquée par l'administration de la Chambre depuis de nombreuses années, et dont la limite est présentement fixée à 125 $ par billet. Cette limite sera révisée périodiquement par le dirigeant principal des finances, en fonction du taux d'indemnité journalière pour le souper, et elle sera approuvée par le bureau. Nous modifierons notre facteur multiplicateur, afin de tenir compte du caractère protocolaire de ces événements.[Traduction]Ensuite, en ce qui concerne les limites établies pour l’achat de biens, il est proposé de modifier la politique afin d’autoriser le DPF à modifier le prix d’achat maximum, la quantité et les types de biens autorisés, en fonction de facteurs tels que les normes sur le matériel de bureau des députés, l’évolution technologique et la valeur marchande. Par exemple, nous continuerons d’appliquer la décision prise par le Bureau en 2006 qui nous permettait de rajuster le taux de kilométrage et le taux d’indemnité journalière en fonction des taux établis par le Conseil du Trésor, sans avoir à consulter le Bureau à cet égard. Cela signifie que des approches de ce genre seront maintenant intégrées dans nos règlements, et que nous ne serons plus forcés de réexaminer chaque fois ces questions.(1215)De plus, nous proposons de modifier la politique afin d’autoriser le DPF à évaluer et à autoriser un achat de biens au-delà des limites permises, dans les cas où les députés ont démontré un besoin raisonnable et justifiable, avec justification écrite à l’appui. Le processus décisionnel à cet égard sera fondé sur le processus et les principes directeurs préalablement approuvés par le Bureau pour la gestion des biens et pourra comprendre l’examen de facteurs tels que les circonstances régionales ou particulières ainsi que la disponibilité des biens visés dans la circonscription du député. Le DPF fournira aux membres du Bureau un rapport sommaire annuel sur les limites et les taux qu’aura fixés le DPF, ainsi que sur les situations où ils s’appliqueront.Ces modifications rendent compte du fait que les limites actuellement établies pour l’achat de biens ne sont plus adaptées à la réalité d’aujourd’hui, que les besoins des députés changent rapidement et que, pour appuyer promptement les députés dans leurs fonctions parlementaires, nous devons faire preuve d’une plus grande souplesse.[Français]Finalement, en ce qui concerne le taux de rémunération annuel maximal des employés et des députés, il est proposé de modifier la politique afin de permettre au dirigeant principal des ressources humaines de modifier le taux de rémunération annuel maximal des employés et des députés en fonction des principales ententes à l'égard des salaires conclues par les groupes principaux du Canada. Le même index est utilisé pour établir les allocations des députés.Cette proposition vise à adopter une approche cohérente et équitable pour modifier cette limite et à aider les députés à attirer et à retenir des employés compétents, afin de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires.[Traduction]J’espère que cette brève explication de notre soumission vous donne un aperçu des recommandations de l’Administration de la Chambre, qui visent à mieux satisfaire les besoins changeants que les députés et les agents supérieurs de la Chambre éprouvent dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, en étant plus souples et en réduisant une partie du fardeau administratif.J’espère que les modifications proposées répondent à certains des commentaires formulés par les députés et les agents supérieurs de la Chambre. L’Administration de la Chambre demande maintenant au Bureau d’approuver ces recommandations et la modification des 10 politiques mentionnées dans les soumissions, lesquelles figurent dans notre Manuel des allocations et des services aux députés ainsi que dans les règlements connexes.Nous sommes disposés à répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir à ce sujet.DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1215)[Français]En ce moment, il n'y a pas d'incidence financière. Cela est inclus dans les enveloppes existantes, qu'il s'agisse des fonds centraux ou des fonds spécifiques liés au budgets d'opérations de chacun des éléments.Tout entrera en vigueur dès que vous aurez approuvé les modifications, à l'exception des modifications mineures qu'il faudra apporter à notre système de divulgation.DéputésManuel des allocations et des services aux députésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1220)[Traduction]Les députés avaient deux options. L’une d’elles consistait à demander à leur whip d’assumer les frais à même le budget de bureau de l’agent supérieur de la Chambre, l’autre consistait à payer immédiatement les frais à même leur BBD.Souvent, lorsque l’on étudie certaines de ces politiques, on constate qu’elles reposent sur des principes visant à les rendre équitables pour tous les députés. Le fait que cette étape supplémentaire était possible, que certains députés avaient accès au budget de leur whip n’était pas nécessairement juste pour tous les députés de la Chambre. Il s’agissait de tenter de trouver… de répondre à cette observation, et de préciser que cette dépense était admissible. C’est l’une des principales précisions que nous ajoutions. Nous avons indiqué que ces coûts s’inscrivaient dans l’exercice de vos fonctions parlementaires et que vous étiez autorisés à les imputer à votre BBD.Parfois, le fait que certains députés imputaient les frais à leur budget, alors que d’autres avaient besoin d’en parler à leur whip prêtait à confusion. Cette dépense était-elle admissible ou non?DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1225)[Traduction]D’accord, corrigez-moi si je… José connaît cette politique beaucoup mieux que moi.La raison d’être du voyageur désigné, c’est d’avoir quelqu’un qui peut se déplacer pour vous représenter, et non dans le seul but de vous visiter. En ce qui concerne les possibilités de réunification familiale, vos enfants à charge et votre conjoint peuvent se joindre à vous dans votre résidence secondaire, et leurs déplacements seront couverts aux termes du système actuel de points de déplacement. Il s’agit donc de faire preuve de la souplesse nécessaire pour arriver....DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1225)[Traduction]Je parviendrai à vous donner la définition exacte, et nous ferons en sorte de ne pas semer la confusion que nous semons en ce moment.DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1225)[Traduction]La souplesse. Il y avait une raison… Il faudrait que je réexamine l’évaluation et la raison pour laquelle des paramètres aussi stricts ont été mis en place. Nous réexaminons toujours la raison pour laquelle ces politiques figurent dans le MAS et ces paramètres sont là.Si nous examinons ce que la politique indique en ce moment, nous constatons que les députés peuvent désigner une personne, à l’exclusion de leurs employés ou d’un autre député qui n’est pas leur conjoint.Cela manque de clarté. Par conséquent, je suppose…DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1225)[Traduction]Oui.DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1225)[Traduction]Nous pouvons revenir consulter les membres du Bureau afin de bien comprendre la personne que vous recherchez, son profil, et de nous assurer que nous définissons de manière appropriée le rôle de cette politique et la façon dont elle peut être utilisée. Ainsi, nous pourrons la modifier pour l’adapter à vos besoins. Je veux dire, c’est la raison d’être du guide; il existe pour aider l’administration à vous appuyer dans vos fonctions parlementaires.DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1225)[Traduction]Oui, je reviendrai muni de cela.DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1130)[Français]Avec le temps, je crois que les fournisseurs de services d'information, d'outils et de licences technologiques ont évolué. Auparavant, quand nous achetions une licence, nous payions un coût fixe et nous la conservions jusqu'à ce que nous devions la remplacer. À présent, aussitôt que nous achetons une licence, il faut payer des frais annuels pour s'en servir. Cela veut dire que nous sommes obligés de nous ajuster et de payer ces frais annuels pour avoir le droit d'utiliser les licences que nous avons achetées, année après année.Cité parlementaireFinancementProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierStéphanAubéDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1155)[Traduction]Merci, monsieur le président.C'est avec plaisir que je comparais devant vous aujourd'hui pour présenter les états financiers audités pour l'exercice se terminant en mars 2017. Ces états financiers ne constituent que l'un des aspects des rapports financiers que nous diffusons dans le public. Nous produisons aussi le rapport pour les Canadiens, les comptes publics, ainsi que les rapports de dépenses des députés. Nous avons retenu les services d'une entreprise comptable externe, KPMG, qui a procédé à l'audit et qui a produit une opinion sans réserve. Cela confirme que les états financiers rendent compte avec exactitude des activités de la Chambre et que les gestionnaires assurent le maintien des systèmes de gestion financière et de contrôles financiers internes tout au long de l'année. J'aimerais aussi mentionner que les auditeurs n'ont pas soumis d'autres constatations qui auraient pu nous obliger à apporter des corrections ou des rajustements à nos états financiers, ou encore des modifications à notre processus financier. Pour moi, cela constitue une confirmation sans équivoque de l'excellent travail accompli par notre personnel, étant donné qu'il s'agissait aussi de la première année complète de nos nouveaux états financiers.Ces états financiers sont préparés en conformité avec les Normes comptables canadiennes pour le secteur public, qui diffèrent des comptes publics, ou même de nos rapports de gestion trimestriels. Laissez-moi souligner certaines de ces différences. Dans ces états, nous examinons les coûts qui sont constatés lorsqu'ils sont engagés. Les immobilisations corporelles sont amorties pendant leur vie utile. Les indemnités liées aux services sont considérées comme ayant été gagnées pendant toute l'année en cours, plutôt que d'être passées en charges, et les services fournis sans frais à la Chambre par d'autres ministères sont aussi inclus.Je vais prendre quelques minutes pour présenter certains faits saillants de ces états financiers.Je vais commencer par l'état de la situation financière, qui présente le bilan de nos actifs et de nos passifs au 31 mars. Ces actifs comprennent nos débiteurs, nos stocks et nos immobilisations corporelles. Les passifs comprennent nos estimations, comme le coût futur des avantages sociaux des employés, par exemple, les indemnités de départ et de maladie et les montants à payer au 31 mars, au titre des salaires et à nos fournisseurs.En ce qui a trait à l'état des résultats et à la situation financière nette, ils correspondent au coût net de fonctionnement, que nous avons vu fluctuer d'une année à l'autre, en fonction des diverses activités. Certaines de ces activités peuvent être importantes, si des projets sont approuvés, s'il s'agit d'une année d'élection, ou lorsqu'il y a un changement dans le nombre de députés qui siègent à la Chambre.La principale raison qui nous incite à vérifier les tendances à la hausse du coût de fonctionnement entre 2015-2016 et 2016-2017 est que ce coût pour 2015-2016 se situait à un niveau inférieur à la normale, parce qu'il s'agissait d'une année électorale. En 2016-2017, nous verrons l'impact complet de l'arrivée des 30 nouveaux députés et de leurs bureaux de circonscription, par suite du redécoupage des limites électorales.En ce qui a trait aux détails de nos dépenses, les salaires et les avantages sociaux ont diminué de 2,5 millions de dollars par rapport à 2015-2016, mais cela est principalement attribuable à la réduction de 20,9 millions de dollars des versements d'indemnités de départ effectués en 2015-2016, et plus particulièrement les montants destinés aux députés et à leur personnel, après l'élection. Cela a été contrebalancé par une augmentation de 17,5 millions de dollars au titre des salaires et avantages sociaux pour le personnel additionnel des 30 bureaux de députés, par suite du redécoupage des limites électorales. Des augmentations économiques ont aussi été approuvées, pour un total de 1,1 million de dollars, relativement à plusieurs groupes d'employés chargés de l'administration de la Chambre.L'écart relatif aux installations est entièrement attribuable aux nouveaux édifices, l'édifice Sir John A. Macdonald et le 180 Wellington. Ces coûts sont évalués à environ 8,3 millions de dollars. Les frais de transport et de communications ont augmenté de 8,7 millions de dollars, en raison principalement de l'augmentation des déplacements des comités, qui viennent s'ajouter aux tendances que nous avons notées par suite de l'année électorale et de l'arrivée de nouveaux députés en 2016-2017.L'augmentation de 1,7 million de dollars des locations est principalement attribuable à la hausse du coût des licences et des ententes d'entretien, ainsi qu'à la location de notre matériel de bureau.Les services professionnels ont connu une hausse de 6,5 millions de dollars, principalement attribuable aux dépenses au titre d'experts-conseils pour diverses initiatives qui sont présentées dans notre plan stratégique pour l'administration de la Chambre pour 2016-2017. Parmi ces initiatives figurent le raffermissement de notre situation au chapitre de la sécurité des TI pour l'organisation, la mise en place d'un milieu de travail mobile pour les députés et l'administration de la Chambre, la réhabilitation des locaux, dans le cadre du plan à long terme pour la Cité parlementaire, les pratiques améliorées en matière de gestion des situations d'urgence et de la sécurité, ainsi que le remplacement de notre système de gestion des ressources humaines. Dans cette catégorie, on note aussi une augmentation des dépenses d'accueil découlant de l'activité plus grande des comités. Les services publics, les fournitures et les approvisionnements ont augmenté de 4,9 millions de dollars. Dans ce cas, la hausse est principalement attribuable aux activités d'impression par rapport à l'année électorale, ainsi qu'à l'augmentation des coûts liés aux services de restauration attribuable à l'augmentation des ventes.(1200)Le poste de l'information a augmenté de 2,9 millions de dollars, et comme il fallait s'y attendre en raison du plus grand nombre de députés, il y a eu une augmentation des coûts des services de publicité, ainsi que d'impression et de communications.Les autres catégories n'ont pas varié de façon significative. À la fin de la présente réunion, nous déposerons ces états financiers dans notre site Web.Je suis disposé à répondre aux questions que vous pourriez avoir concernant les états financiers.États financiersGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Traduction]Je crois que notre plan stratégique comporte de nombreuses nouvelles initiatives. Dans certains cas, il ne s'agit pas de financement permanent, mais d'autres projets contribueront probablement à maintenir une partie importante de ces services spécialisés.États financiersMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Traduction]Je crois que cela fluctuera avec les projets, à la hausse et à la baisse légèrement, mais que le montant sera plus élevé que par le passé.États financiersMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Français]L'ajout de 30 nouveaux députés, de leurs nouveaux bureaux de comté et de leurs employés a causé une importante augmentation, ce qui a créé une nouvelle norme. De plus, notre plan stratégique, qui a été mis en place pour essayer de moderniser l'administration et s'assurer de l'avancement de notre institution parlementaire, va aussi contribuer à maintenir les coûts un peu plus élevés pendant la durée de ce plan stratégique, prévu jusqu'en 2019.États financiersPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Traduction]En ce qui a trait aux installations, les 8,3 millions de dollars sont entièrement attribuables aux coûts liés aux édifices Sir John A. Macdonald et 180 Wellington. Il convient aussi de souligner que tous les coûts des installations concernent les édifices que nous occupons et qui sont gérés par Services publics et Approvisionnement Canada. Ils nous fournissent ce service sans frais, mais ils doivent toutefois en calculer la valeur. Étant donné que nos états financiers sont préparés en conformité avec les Normes comptables canadiennes pour le secteur public, nous devons inclure ces coûts dans les états financiers. Ils ne figurent pas dans nos comptes publics, parce qu'il n'y a pas de frais imputés à notre autorisation. L'ensemble du montant de 90 millions de dollars que vous voyez concerne les coûts de toutes les installations, les édifices, qui sont exploités par Travaux publics dans la Cité.États financiersMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoriaDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Traduction]L'augmentation de cette année est entièrement attribuable à ces deux édifices, qui n'étaient pas opérationnels pendant l'ensemble de l'exercice. Je m'attends donc à ce que pour le prochain exercice, les coûts augmentent encore, puis à ce qu'ils demeurent stables.États financiersMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoriaDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Traduction]Dans le cas de l'information, c'est la publicité qui semble... Les 30 nouveaux députés sont autorisés à consacrer jusqu'à 10 % de leur budget à la publicité, ce qui fait qu'une augmentation de leurs budgets d'exploitation a des répercussions. La majorité de cette fluctuation est attribuable aux 30 nouveaux députés, ainsi qu'à leurs activités de promotion de leurs fonctions parlementaires.États financiersMurrayRankinVictoriaGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1205)[Traduction]Nous demandons d'approuver le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour l'exercice en cours, c'est-à-dire l'exercice 2017-2018. Nous vous avons fourni une liste détaillée de tous les postes qui constituent la demande de 30,9 millions de dollars. Tous les montants ont été approuvés auparavant par le Bureau, dans le cadre de diverses réunions, ou ont fait l'objet de discussions.Le montant total comprend du financement permanent de 10,7 millions de dollars pour aider à gérer l'augmentation des diverses activités et services, y compris notamment le financement additionnel des activités des comités et des associations, la modernisation de la présence de la Chambre des communes sur le Web, la divulgation des dépenses des agents supérieurs et des présidents de séance de la Chambre, et le financement de l'augmentation économique lié au personnel administratif de la Chambre.L'autre partie comprend un financement temporaire de 24,2 millions de dollars. De cette somme, 15,3 millions de dollars correspondent au report du budget d'exploitation. Il s'agit de fonds devant être utilisés à court terme ou pour des activités menées pendant l'année, comme l'étape de démarrage initiale des initiatives que je viens de mentionner et d'autres projets à l'appui de notre programme stratégique, par exemple, l'élaboration de notre stratégie pour les médias sociaux, les améliorations au chapitre de la sécurité et notre nouveau système de gestion des ressources humaines.Si vous avez des questions, je peux y répondre.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1205)[Traduction]La proportion du report devrait être prise dans le contexte du budget complet des dépenses, et non pas du Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous sommes autorisés à reporter jusqu'à 5 % de nos crédits votés. C'est ce que représente ce chiffre.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018MurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoriaDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1205)[Traduction]C'est bien cela.MurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoriaDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1205)[Traduction]Oui.M. Murray Rankin: D'accord, merci.MurrayRankinVictoriaPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1205)[Français]Oui.Nous avons des conventions collectives et des ententes avec différents groupes d'employés. Elles couvrent à peu près 1 600 employés de l'Administration de la Chambre des communes. Pour vous en donner une idée, une partie de ce montant est rétroactif, parce que les ententes ont été faites pendant l'année courante. On parle donc de taux approuvés de 1,5 % pour 2014-2015, de 1,25 % pour 2015-2016 et de 1,5 % pour 2016-2017. Ce qui se trouve entre l'augmentation de l'année en cours et la rétroaction est la somme de 1 million de dollars dont nous avons besoin pour l'année en cours.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1205)[Français]Un plus petit groupe d'employés a déjà eu une entente pour 2017-2018, et le taux a été fixé à 1,25 %. En ce qui concerne les autres, nous n'avons pas eu de négociations.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1205)[Traduction]Voulez-vous parler des questions de sécurité?BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1205)[Traduction]Il s'agit là d'activités précises. Je vais demander à un de mes collègues de vous en parler.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.WaterlooDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1215)[Traduction]Lorsque nous examinons la liste complète des projets, nous voyons le financement additionnel des activités des comités qui a été soumis au Bureau, les augmentations économiques, les stratégies pour les médias sociaux et la modernisation de la présence de la Chambre des communes sur le Web, la modernisation des services de restauration, les services d'autorisation, les améliorations de la sécurité, une capacité additionnelle pour les RH et des sommes additionnelles pour les agents supérieurs et les présidents de séance de la Chambre.Ce qui n'a pas été approuvé officiellement c'est le report, qui a uniquement fait l'objet d'une discussion concernant notre rapport trimestriel l'an dernier. Tout le reste de ce qui a été soumis a été approuvé.La raison pour laquelle nous devons nous présenter ici est que, lorsque le greffier et moi-même approuvons les documents, nous devons les soumettre aux organismes centraux pour les budgets supplémentaires des dépenses. Nous confirmons que le Bureau a approuvé l'ensemble de la soumission. Il s'agit d'un sommaire de la présentation complète et de la demande d'approbation soumise aujourd'hui.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarINTERVENTIONLégislatureSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION