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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 19e réunion du Bureau de régie interne de la 43e législature
Ce matin, nous commencerons par le point 1, c'est-à-dire par le procès-verbal de la dernière réunion.
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires à ce sujet? Puisqu'il n'y en a pas, nous allons passer au deuxième point.
Nous poursuivrons avec le point 2, qui traite des affaires découlant de la réunion précédente.
Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Richards, allez‑y.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Il y a deux ou trois choses que je veux soulever rapidement ici. La première, c'est que j'ai remarqué que l'Administration a préparé un rapport à notre intention à la suite des questions que j'ai posées lors de la dernière réunion concernant nos problèmes de ressources humaines causés par la perte d'une partie du leadership au sein de l'équipe de la procédure. Je note que l'ordre du jour comporte un point sur ce sujet. J'allais suggérer qu'il pourrait être utile que cette discussion se déroule sans le personnel de l'Administration, à l'exception du directeur des ressources humaines, qui devrait probablement y participer, et peut-être du légiste.
Je sais que c'est ce qui se fait généralement lorsque les audits sont présentés au Bureau de régie interne. Il pourrait être utile que nous appliquions cette pratique pour ce point particulier. J'allais le suggérer, si d'autres personnes en voient les avantages. Je pense qu'il serait bon de discuter de cette question uniquement avec les membres du BRI et avec un ou deux représentants de l'Administration qui auraient un rôle direct.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous avons une demande.
Est‑ce que j'ai le consentement unanime pour cela?
Madame DeBellefeuille, avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Oui. En réponse à votre question, je suis d'accord sur la proposition de M. Richards. Il est nécessaire que nous ayons cette bonne discussion ensemble.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avons-nous le consentement unanime?
On me fait signe que oui. C'est parfait.
Merci.
Monsieur Richards, nous vous écoutons.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'ai une autre demande, monsieur le président, si vous le permettez.
En ce qui concerne la procédure que le gouvernement a engagée et dans laquelle vous êtes nommé, monsieur le président, j'ai pensé qu'il pourrait être utile que nous tenions une séance d'information à huis clos, simplement pour en savoir un peu plus sur la stratégie que la Chambre adoptera pour se défendre contre le gouvernement dans le cadre de la procédure dont la Cour fédérale est saisie. Je propose d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
De toute évidence, il s'agit d'un sujet d'actualité, et je ne pense pas que nous puissions reporter cette question à une prochaine réunion. Je pense qu'une séance d'information à ce sujet serait utile pour nous tous. J'estime qu'il faudrait le faire à huis clos.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je crois que nous sommes déjà ouverts à cela et prêts à passer à huis clos. Je crois que nous avons le consentement unanime à cette fin.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Par ailleurs, je voulais également... Je ne sais pas à qui il convient de demander une opinion à ce sujet, mais je suis sûr que vous pouvez la transmettre à la personne compétente pour y répondre. À ce propos, il est évident que nous parlons d'une situation où c'est en fait le gouvernement qui poursuit la Chambre en justice. De toute évidence, certains membres du BRI sont des ministres de ce gouvernement. Je ne sais pas, mais je me suis dit que leur participation à ces discussions pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts. Je ne sais pas s'ils y ont personnellement réfléchi, mais il serait peut-être bon d'obtenir une opinion sur la pertinence de leur participation à ces discussions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Si les membres sont d'accord, nous pourrons peut-être aborder la question lorsque nous serons à huis clos. Nous demanderons à l'avocat de la Chambre des communes, M. Dufresne, de faire des commentaires à ce sujet et nous pourrons ensuite prendre une décision.
Est‑ce que cela vous convient?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord. C'est ce que nous allons faire, alors. Cela donne à chacun un peu de temps pour réfléchir jusqu'à ce que nous y arrivions. Aucune décision ne se prend sur le champ, et nous nous assurerons de prendre la bonne décision.
M. Julian sera suivi de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
J'allais faire les mêmes commentaires que M. Richards. Je suis d'accord pour dire que, dans le cadre du huis clos, nous devrions être informés de la procédure judiciaire engagée contre la Chambre.
Je vous remercie de cela.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, je ne sais pas si ce sera possible de le faire au cours de cette rencontre, mais j'aimerais qu'on me rassure en ce qui a trait à l'automne prochain. La session parlementaire s'est terminée avec un manque de ressources, particulièrement du côté des interprètes. J'aimerais m'assurer que cet été et cet automne nous aurons les ressources nécessaires en nombre pour reprendre nos travaux.
Nous avons dû annuler des rencontres de comités pour pouvoir à la fois siéger à la Chambre des communes et tenir des réunions de comités parlementaires. J'aimerais être rassurée à cet égard, même si ce n'est pas fait au cours de la présente réunion. J'aimerais m'assurer qu'à l'automne, nous aurons le nombre nécessaire d'interprètes pour pouvoir faire nos travaux parlementaires, tant à la Chambre qu'aux comités et aux associations parlementaires.
Je ne sais pas s'il était prévu qu'on nous en parle aujourd'hui. Sinon, j'aimerais qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, nous ayons une mise à jour très claire de l'état de nos ressources et de l'état de la situation, qui a été très préoccupante à la fin de la session.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais donner la parole à M. Patrice, qui pourra vous dire ce qui se passe et vous parler des ressources que nous avons.
Monsieur Patrice, vous avez la parole.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-06-28 11:19
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Effectivement, nous ferons un suivi auprès de tous les services concernés. Nous allons attendre que la poussière retombe et évaluer cela. Nous ferons rapport de l'état de la situation au Bureau de régie interne. Nous pourrons vous communiquer ces informations au cours des semaines qui suivront.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est parfait.
S'il n'y a plus de commentaires au sujet du point 2, nous allons poursuivre avec le point 3.
Il y a eu une soumission urgente visant la prolongation des mesures préventives de la COVID. Elles ont été prolongées jusqu'au 30 septembre.
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la prolongation et ce que nous avons maintenant, comme mesures de précaution?
Bien. Nous allons passer au point numéro 4.
Le quatrième point traite de la 31e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui se tiendra à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.
C'est Hedy Fry qui va présenter ce point, et je vais lui donner la parole.
Madame Fry, c'est à vous.
Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il s'agit d'une demande de renouvellement. Je vous remercie chaleureusement. Le BRI avait accepté la demande d'accueillir, en juillet 2020, la réunion estivale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. De 500 à 700 personnes devaient y assister. Nous nous y étions préparés. Tout était parfait. Nous avions fait tout le travail. Puis la COVID‑19 a frappé en mars 2020 et nous avons dû annuler la réunion. Nous n'avons pas tenu de réunion estivale depuis. Nous avons maintenant une combinaison de réunions virtuelles et en personne.
L'AP OSCE, pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, est composée de 57 États-nations. Ils comprennent l'Europe, la Scandinavie, et les pays d'Asie centrale comme le Kazakhstan, l'Afghanistan, la Russie, etc. Elle compte également environ neuf États observateurs du Moyen-Orient qui assistent à chaque réunion. Le Saint-Siège est également membre de l'AP OSCE.
La dernière fois que nous avons accueilli une réunion estivale, c'était il y a environ 23 ans. Je pense qu'il est grand temps que le Canada, un des grands pays, puisse le faire. Vous nous aviez gentiment donné la permission en 2020, mais la réunion a été annulée. Je suis de retour pour vous demander la permission d'en tenir une en juillet 2023. Vous avez, je pense, le coût de la réunion. Il a augmenté un peu à cause de l'inflation et des mesures de sécurité, de nettoyage, et ainsi de suite qu'il faut prendre dans le contexte de la COVID. Cela a fait légèrement monter les coûts.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous sommes prêts à démarrer. Les personnes qui gèrent tout cela pour nous, notre personnel administratif, sont déjà passées par là. Elles étaient fin prêtes pour juillet 2020, puis ont dû annuler. Nous n'avons pas payé de pénalités en 2020 grâce à une clause prévoyant un cas de force majeure. Nous avons une clause similaire cette fois‑ci encore, en cas de force majeure qui nous obligerait à annuler.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il des questions pour Mme Fry?
La recommandation est d'aller de l'avant. Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation?
Bien. Nous avons un consensus.
Merci, madame Fry, et merci à tous les membres.
Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
Merci beaucoup à tous. Je vous en suis reconnaissante.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous passons au point suivant, le cinquième, qui porte sur la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth qui se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en août 2022. Le présentateur, ce matin, est Jeremy LeBlanc.
Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
Jeremy LeBlanc
Voir le profil de Jeremy LeBlanc
Jeremy LeBlanc
2021-06-28 11:23
Merci beaucoup, monsieur le président.
Cette demande vise à transférer des fonds qui avaient déjà été approuvés pour la 65e Conférence parlementaire devant se tenir à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La conférence devait initialement avoir lieu en janvier 2021. Elle a été reportée à août 2021, puis, maintenant, à août 2022.
Le Bureau de régie interne avait déjà approuvé un financement temporaire pour cette conférence. Nous vous demandons le pouvoir de reporter le financement, qui avait été approuvé, d'un exercice financier vers le prochain exercice financier pour que cela coïncide avec le moment où la conférence aura lieu.
Également, si jamais il y avait des coûts additionnels à cause du report de la conférence, nous vous demandons de pouvoir puiser dans l'enveloppe du Conseil interparlementaire mixte, le CIM, pour les couvrir, plutôt que de demander un nouveau financement.
Bref, c'est simplement une demande qui vise à transférer le financement déjà approuvé vers le prochain exercice financier et le pouvoir de couvrir les coûts additionnels à même l'enveloppe du CIM.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions?
Vous me faites signe que c'est clair et que vous êtes tous d'accord.
Nous sommes d'accord sur cette recommandation. Nous continuerons au point 6.
Il s'agit du rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2021‑2022. C'est Daniel Paquette qui nous présente ce dossier.
Vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:25
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021, et pour obtenir votre approbation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022. Ce rapport fournit le détail des autorisations et des dépenses pour l'exercice 2020‑2021, ainsi que les renseignements comparatifs de l'exercice précédent. Comme pour les rapports trimestriels déjà présentés cette année, nous comparons deux années atypiques. Cette dernière année, la pandémie a clairement eu une incidence sur nos tendances de dépenses, tandis que les élections générales se sont tenues l'année précédente. Par conséquent, nos comparaisons ont été faites en tenant compte du fait des influences des résultats de ces deux années.
Pour ce qui est du rapport, en date du 31 mars 2021, les autorisations approuvées pour cette période atteignaient un montant de 641,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 124,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019‑2020. Le changement le plus important a trait à un rajustement actuariel au compte d'allocations de retraite des parlementaires et du compte de convention de retraite des parlementaires pour un montant de 125,6 millions de dollars. Ce rajustement est fait selon les instructions fournies dans un rapport actuariel du Régime de retraite des parlementaires. En date du 31 mars, les dépenses totalisaient 610,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 104,4 millions de dollars comparativement aux dépenses de l'année précédente.
La hausse la plus importante des dépenses est liée à l'augmentation de 126,8 millions de dollars de la contribution au régime de retraite des membres, principalement en raison des redressements actuariels mentionnés précédemment. Sans ces redressements actuariels, les dépenses auraient diminué de 22,4 millions de dollars.
Cette diminution des dépenses dans l'ensemble de la Chambre est attribuable aux mesures prises en réponse à la pandémie de COVID‑19, comme les restrictions imposées par les autorités de la santé publique concernant les voyages et les rassemblements. Ces mesures ont contribué à la diminution importante de nos dépenses de déplacements. Une baisse des dépenses a également été constatée dans certains secteurs de l'ensemble de l'organisation, tels que la formation et l'accueil. En outre, la fermeture temporaire de certaines de nos installations de restauration et d'impression, l'année dernière, a entraîné une réduction importante de nos coûts de matériaux et de fournitures.
Ces réductions ont été partiellement compensées par l'achat de produits consommables tels que les masques et le désinfectant pour les mains utilisés dans toute la Chambre, ainsi que par les investissements dans les procédures et les comités virtuels de la Chambre, y compris le système de vote à distance et l'hébergement des salles de conférence de presse. En outre, des frais ont été engagés pour l'équipement permettant aux employés de l'Administration de travailler à distance pendant la pandémie de COVID.
D'autre part, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux ont diminué, principalement parce que les dépenses en 2019‑2020 étaient anormalement élevées en raison des paiements effectués au cours de cette période pour les indemnités de départ des députés et de leurs employés après les élections générales de 2019. De plus, au cours de cet exercice, il y a eu des paiements rétroactifs au titre des augmentations économiques pour certains employés de l'Administration.
Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation des autorisations de 2020‑2021 et celle de 2019‑2020. En ce qui concerne les dépenses non statutaires, l'utilisation a diminué de 5,2 %, ce qui n'est pas inattendu compte tenu de la situation actuelle. Il est important de noter que l'Administration encourage effectivement une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque cela est possible. La pandémie de COVID a eu des répercussions importantes sur les activités de la Chambre, et l'ampleur des conséquences financières n'était pas apparente au début de l'exercice. Les décisions de financement ont été prises sur la base des meilleurs renseignements disponibles à divers moments.
Au fur et à mesure que la pandémie évoluait, il fallait continuellement mettre en place des restrictions, ce qui a entraîné des dépenses moins importantes que prévu. Comme nous l'avons déjà mentionné, les autorisations pour 2020‑2021 s'élèvent à 641,9 millions de dollars, et les dépenses, à 610,1 millions de dollars. Cela nous laisse un excédent de 31,8 millions de dollars, ce qui correspond aux crédits inutilisés qui seront représentés dans les Comptes publics du Canada. L'excédent représente 8,8 % du Budget principal des dépenses de 2021 que les autorités ont approuvé. Il est habituel pour les organisations gouvernementales de reporter un montant inutilisé pouvant atteindre 5 % de leur budget principal.
Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion d'un report de 18 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022. Notez toutefois que je reviendrai à l'automne pour informer les membres du montant final à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses en fonction des besoins opérationnels à ce moment précis, s'il y a une raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de reporter le montant total.
Monsieur le président, ceci conclut mon exposé.
Je suis disponible pour répondre à vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il des questions?
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation qui est proposée?
Monsieur Richards, allez‑y.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions concernant les ressources. La première s'adresse à vous. À la Chambre, lors de notre dernière journée, j'ai soulevé un point concernant certaines questions de privilège que nous avons. Vous avez fait quelques commentaires à ce sujet et sur d'autres sujets. J'ai pensé qu'il manquait peut-être de ressources pour la réalisation de certaines de ces choses. Je pense que c'est l'endroit approprié pour poser cette question. Pensez-vous avoir besoin de ressources supplémentaires? Est‑ce que vous manquez de ressources à l'heure actuelle?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Non. Dans des circonstances normales, et même dans des circonstances atténuantes, tout fonctionne assez bien. Comme vous le savez, au cours des deux dernières semaines de session à la Chambre, nous avons siégé tard. Je dois saluer les greffiers de la Chambre et les greffiers au Bureau pour une grande partie de ce travail. Ils commencent à y travailler et font des heures supplémentaires — je ne pense pas qu'ils dorment la nuit — pour que nous puissions obtenir les documents. Malheureusement, nous ne leur avons pas laissé le temps de dormir, alors ils n'ont pas été en mesure d'en produire beaucoup, et j'estime ne pas avoir obtenu la qualité à laquelle nous sommes habitués.
C'était ma décision, mais dans l'ensemble, je pense que nous avons suffisamment de personnel au sein de l'Administration ainsi que de greffiers. Il suffit de ne pas travailler jusqu'à minuit, ou jusqu'à une ou deux heures du matin, tous les jours pendant des semaines et tout ira bien.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
C'est le défi auquel nous sommes tous confrontés à cette période de l'année. C'est entendu.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Exactement. Il s'agissait d'une anomalie en raison de la période de l'année et tout est arrivé en quelque sorte... Un certain nombre de questions de privilège ont été soulevées en même temps, et c'était là le problème.
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