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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je crois que M. Patrice aimerait ajouter quelque chose.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2021-12-09 11:15
Je vous remercie, monsieur Richards.
Comme M. McDonald l'a souligné, nous considérons que la pandémie est une situation temporaire, de sorte que nous y apportons des solutions temporaires. C'est pourquoi nous ne demandons pas de ressources en raison de la pandémie. Nous réaffectons des ressources et modifions le niveau de service à certains égards pour répondre aux besoins, car nous espérons que ce soit temporaire. La pandémie fait rage depuis presque deux ans, mais c'est ainsi que nous avons géré le tout.
Comme M. McDonald l'a indiqué dans ses remarques liminaires, cette demande de ressources aurait été présentée plus tôt s'il n'y avait pas eu de pandémie. Elle fait suite à une augmentation progressive des responsabilités et des tâches. La technologie a certainement exercé une pression sur les ressources, mais elle offre des possibilités formidables aux comités et à la Chambre — elle permet par exemple de rencontrer plus de témoins, de tenir plus de réunions et de réaliser des économies dans les déplacements des témoins. Comme je l'ai dit, cette demande aurait été faite plus tôt sans pandémie.
Lorsqu'un comité spécial est créé ou que les tâches se multiplient, nous sommes généralement en mesure de gérer la demande par des heures supplémentaires et ce genre de choses — il y a toujours une certaine marge de manoeuvre. Il y a toutefois une limite, car nous ne pouvons pas demander à notre personnel de faire des heures supplémentaires en permanence. Voilà pourquoi nous faisons cette demande.
Comme vous l'avez vu, nous demandons désormais un allègement temporaire pour cette année. Nous nous engageons à réévaluer la situation au cours de l'année pour voir si nous avons besoin de ces ressources en permanence. Je crois que c'est le cas, mais nous allons tout de même y jeter un coup d'oeil pendant l'année. Avec un peu de chance, la pandémie sera alors derrière nous. Nous serons en mesure d'évaluer le tout et de donner une réponse au Bureau lors du prochain budget principal des dépenses.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Le problème ici, c'est que nous avons affaire à une situation pandémique temporaire. Je sais que vous pensez avoir des besoins permanents. J'ai tout simplement du mal à imaginer comment nous pouvons les évaluer pleinement et correctement à ce stade‑ci puisque nous gérons en fait une crise temporaire.
Comme nous l'entendons et en discutons maintenant, il y a eu des ressources réaffectées, et il y en aura probablement encore pendant un certain temps. Par exemple, les comités ne voyagent pas; il y a donc des ressources disponibles pour cette raison. Par ailleurs, les associations parlementaires ne sont pas aussi actives, voire inactives. Il est donc possible de réaffecter les ressources.
Je ne cherche pas à compliquer les choses, mais je ne vois pas comment nous pouvons prendre des décisions éclairées sur l'avenir au beau milieu d'une situation d'urgence et d'un scénario qui n'a rien d'ordinaire.
La semaine dernière, j'étais évidemment heureux d'approuver les besoins permanents très manifestes. J'ai cependant encore du mal à prendre une décision sur la suite des choses puisque nous ne savons pas vraiment ce que l'avenir nous réserve. Je suis ravi que vous ayez indiqué pouvoir revenir devant le Bureau si de nouveaux comités sont créés et que la situation et les besoins évoluent par le fait même. Je vous incite certainement à le faire dans de telles circonstances, mais j'ai du mal à prendre une décision quand nous sommes...
Pour l'heure, certaines mesures hybrides pourraient prendre fin au mois de juin. Une interdiction de voyager est en vigueur jusqu'à la fin du mois de mars. Il nous reste donc trois à six mois pour essayer de gérer les choses. Je préférerais de loin évaluer la situation et déterminer les besoins futurs à la fin de ces six mois, lorsque les choses reviendront à la normale, si tout va bien. Peut-être pourrons-nous alors comprendre pleinement à quoi ressemblera la « normalité » à l'avenir.
C'est ce que je suggère. Je pense que nous devrions reporter la décision jusqu'à ce que les mesures temporaires soient levées.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2021-12-09 11:20
Je comprends, et vous avez raison en ce qui a trait aux comités qui ne voyagent pas et à ce genre d'activités. La situation nous a permis d'avoir plus de ressources dans le contexte hybride actuel. Cependant, ces ressources qui ne s'occupent plus des déplacements n'ont pas nécessairement les compétences et les aptitudes nécessaires pour soutenir les activités courantes ayant trait à la technologie, aux témoins et aux vidéoconférences. Il faut des compétences différentes.
Il y a autre chose. Alors que la pandémie fait rage, nous sommes en train de revenir à des activités plus normales, comme vous l'avez probablement remarqué. Selon des données sur la présence physique dans la Cité parlementaire au cours des deux dernières semaines, les gens reviennent sur les lieux et sont en moyenne plus de 2 000. C'était loin d'être ainsi avant l'élection, par exemple.
Nous reprenons des activités plus normales, sans oublier qu'un ordre de la Chambre est toujours en vigueur pour les séances hybrides des comités. À vrai dire, l'Administration reprend ses activités dans un contexte qui ressemble plus à celui d'avant la pandémie. Nous avons donc un peu moins de marge de manœuvre pour réaffecter les ressources puisque nous revenons en quelque sorte à des activités normales.
C'est pourquoi nous faisons cette demande. Nous pensons avoir besoin de ces ressources pour soutenir comme il se doit la Chambre, ses députés et ses comités.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suppose que je peux comprendre. Nous espérons tous aller dans cette direction, et très bientôt. Je trouve simplement difficile d'en juger à partir des dernières semaines. Évidemment, nous avons maintenant mis en place de nouvelles dispositions hybrides pour toutes les fonctions que nous exerçons en tant que parlementaires. Nous ne savons pas exactement dans quelle mesure elles seront employées. Nous ignorons le pourcentage moyen des comités qui seront en personne ou virtuels. Nous ne savons pas non plus ce qu'il en est pour la Chambre, les votes et les autres activités. Je sais que ce n'est pas nécessairement ce dont nous parlons, mais je pense que tout est interrelié dans une certaine mesure.
Encore une fois, j'ai du mal à prendre une décision sans connaître toutes les données, et je doute que ce soit le cas actuellement. Lorsque nous aurons ces informations, je propose que nous revenions sur la question et l'examinions à nouveau. Je sais qu'il faudra gérer le tout encore trois mois, voire six, mais nous avons bel et bien approuvé des ressources supplémentaires, qui seront utiles, selon moi. Nous pouvons les mettre en poste et en tirer parti.
Je préférerais avoir toutes les informations lorsque nous reviendrons examiner la question dans trois ou six mois, et nous saurons alors exactement ce qu'il faut faire.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Bon, très bien.
Nous continuons avec Mme DeBellefeuille. Par la suite, nous entendrons M. Julian.
Ensuite, nous passerons à M. Holland.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Merci, monsieur le Président.
Je ne suis pas tellement d'accord sur la proposition que mon collègue vient d'énoncer. Je considère que les explications fournies dans les documents que nous avons eus pour la préparation de notre rencontre d'aujourd'hui sont assez claires, et même assez précises. Ce qui m'interpelle, ce sont toutes les considérations liées au personnel. C'est une question qui touche toute organisation qui se modernise. Nous avons eu plusieurs témoignages et preuves démontrant que l'Administration de la Chambre avait utilisé tous ses mécanismes d'optimisation des ressources humaines pour offrir un soutien de la même qualité que celui offert avant la pandémie afin de répondre aux besoins.
Ce que je comprends de ces documents, c'est que, même avant la pandémie, l'Administration fonctionnait à plein régime afin de soutenir le rythme, l'intensité et la qualité du soutien exigé par les députés dans le cadre de leur travail. On parle d'analystes, de recherchistes et de greffiers, mais aussi du personnel des technologies de l'information. C'est un ensemble de ressources qui seront nécessaires pour soutenir cette intensité.
À la dernière réunion du Bureau de régie interne, mon collègue a demandé, avec raison, des informations supplémentaires. Je considère qu'elles nous ont été offertes et qu'elles sont assez précises.
Il n'est pas normal qu'une organisation compte sur des heures supplémentaires effectuées de manière déraisonnable par les employés pour offrir un soutien aussi intense que ce que l’ensemble des parlementaires demande. On peut faire cela pendant un certain temps. La pandémie a exacerbé ce recours aux heures supplémentaires. C'est ce que je comprends à la lecture des documents. Cela dit, on ne peut pas maintenir le niveau de performance d'une organisation en se fiant aux gens pour travailler des heures supplémentaires ou en empruntant du personnel d'un autre secteur pour soutenir un secteur plus sollicité.
Ce que je comprends, c'est que cette demande de ressources additionnelles permettra à l'Administration de la Chambre de continuer d'offrir des services de grande qualité et aux travailleurs d'avoir un horaire raisonnable sans être toujours sur le qui-vive en ce qui concerne les heures supplémentaires. D'ailleurs, une analyse avait été effectuée au préalable et cette demande allait venir de toute façon. Comme on nous le disait, même s'il n'y avait pas eu de pandémie, on aurait probablement fait sensiblement la même demande pour de nouvelles ressources.
À propos de la modernisation de nos technologies de l'information, peut-être que certaines bonnes habitudes vont rester. Je suis contente de voir que les parlementaires reviennent siéger en personne, puisque nous savons que les séances hybrides exigent plus de ressources et sont plus exigeantes pour les interprètes ainsi que pour d'autres catégories de personnel. Il reste que cette intensité et cette volonté des parlementaires de former des comités et d'étudier des questions urgentes exigent que l'Administration soit agile, compétente et performante. Or, cela nécessite une offre de services stable, et non inégale.
Je dirais à mes collègues ici présents que, lorsqu'on se dote d'une organisation stable, cela permet aussi de prendre soin des employés et de faire de la gestion de proximité. Étant donné tout ce qui s'est passé dernièrement, on doit offrir à l'Administration la possibilité de prendre soin de ses employés en même temps qu'elle offre aux parlementaires un soutien de grande qualité.
Alors, je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon ami M. Blaikie. Nous partageons souvent les mêmes préoccupations, mais je trouve que ce serait couper les ailes à l'Administration que de ne pas lui donner ce dont elle a besoin pour nous soutenir davantage dans notre travail.
Je serais donc plutôt favorable à la proposition.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci, madame DeBellefeuille.
Nous poursuivons avec M. Julian, qui sera suivi de M. Holland.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Est-ce que nous pourrions savoir quels montants d'argent initialement prévus pour les déplacements des comités et des témoins n'ont pas été dépensés depuis le début de la pandémie? Je sais que ces chiffres ont déjà été distribués au Bureau de régie interne dans le passé.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur McDonald, vous avez la parole.
Ian McDonald
Voir le profil de Ian McDonald
Ian McDonald
2021-12-09 11:28
Merci, monsieur le Président.
Depuis le début de la pandémie, aucune somme n'a été dépensée pour des déplacements. Je n'ai pas les chiffres exacts devant moi, mais je peux vous dire que les dépenses liées aux déplacements étaient assez faibles pendant la pandémie. Il s'agit de coûts limités.
Le budget pour les comités est de 4 millions de dollars par année, et celui-ci est reporté d'une année à l'autre.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Quel est le budget pour les déplacements? Combien d'argent est dépensé pour les déplacements dans une année normale?
Ian McDonald
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Ian McDonald
2021-12-09 11:29
Nous n'avons rien dépensé pour les déplacements.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je le sais, mais, lors d'une année normale, quel est le montant budgété pour les déplacements des témoins?
Ian McDonald
Voir le profil de Ian McDonald
Ian McDonald
2021-12-09 11:29
Cela ne fonctionne pas exactement ainsi. Il n'y a pas vraiment de montant précis budgété.
Tout d'abord, un comité décide des endroits où il veut aller tenir des réunions. Une demande est alors faite au comité. Ensuite, la demande est transmise au Comité de liaison, qui est responsable d'approuver ces demandes.
Dans ce cas-ci, nous n'avons pas reçu de demandes.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
D'accord. Je vais poser ma question différemment pour obtenir une réponse. Je me sens un peu comme à la période des questions orales.
Dans la dernière année avant la pandémie, quelles ont été, dans l'ensemble, les dépenses effectuées pour les déplacements des témoins qui sont venus comparaître à Ottawa?
Ian McDonald
Voir le profil de Ian McDonald
Ian McDonald
2021-12-09 11:29
Nous allons vous le confirmer dans une minute.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Patrice, vous avez la parole.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2021-12-09 11:30
Nous allons devoir vérifier cela, mais je vous dirais que nous n'avons rien dépensé pendant la pandémie pour les déplacements des témoins, parce qu'ils ne pouvaient pas se présenter en personne.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Ce n'était pas ma question.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2021-12-09 11:30
M. Janse voudra peut-être me corriger, mais, selon ma compréhension, l'enveloppe budgétaire des comités est d'environ 4 millions de dollars, et les fonds pour les dépenses liées aux témoins sont puisés à même cette enveloppe. Ces 4 millions de dollars consacrés aux comités servent aussi à couvrir les frais de déplacement des comités lorsque ceux-ci veulent tenir des séances à l'extérieur, par exemple.
Comme M. McDonald essayait de l'expliquer, il n'existe pas d'enveloppe consacrée aux déplacements des témoins. Il s'agit plutôt d'une enveloppe totale de 4 millions de dollars, qui couvre différents frais liés aux activités des comités.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'invoque le Règlement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Allez‑y, monsieur Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
L'interprétation ne semble pas fonctionner. Je ne sais pas si le microphone de la cabine d'interprétation est éteint ou quoi, mais cela ne semble pas fonctionner.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-12-09 11:31
Je parle peut-être trop vite.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je peux vous accuser de beaucoup de choses, mais pas de parler trop vite.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je comprends ce que vous dites au sujet du montant de 4 millions de dollars et de l'absence de dépenses liées à ces témoins. Cependant...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Attendez une minute. Non, il n'y avait rien.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-12-09 11:32
Nous semblons avoir un problème technique. L'interprète qui est derrière moi fait assurément son travail, mais le son ne passe pas. Nous pourrions peut-être attendre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons faire une brève pause. Nous reprendrons lorsque le problème sera réglé.
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