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PCC (BC)
Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires.
Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.
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PCC (BC)
Je vous remercie beaucoup.
Avec toutes mes excuses à Mme DeBellefeuille, qui se trouve dans un édifice où il fait très chaud, et à M. LeBlanc, dont le bateau attend à proximité, j'aimerais poser quelques questions sur ce sujet. Je crois que c'est une décision très importante pour nous.
Tout d'abord, monsieur Stanton, vous avez indiqué que vous ne vous représenteriez pas aux prochaines élections, et j'aimerais vous exprimer ma déception. C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous féliciter de votre excellente carrière. Vous me manquerez quand cela arrivera — en présumant, bien entendu, que je suis encore ici après les prochaines élections. Vous nous manquerez lorsque vous prendrez une retraite bien méritée. M. LeBlanc pourrait peut-être vous accueillir à son chalet.
J'aimerais poser quelques questions sur les recommandations proposées. C'est intéressant, car selon moi, ces décisions sont toujours présentées dans le cadre de deux solutions affreuses et une solution « tout à fait appropriée » vers laquelle on semble nous pousser. C'est ce qui se passe maintenant avec l'option de taille moyenne: le bol de gruau est juste à la bonne température.
On indique que l'option de superficie moyenne fait 32 600 mètres carrés. L'an dernier, lorsque nous nous sommes penchés sur cette question, l'option de grande superficie faisait 27 844 mètres carrés. Il est question ici de la superficie nette et brute de l'édifice, mais il semble, de l'extérieur, que l'option de superficie moyenne est maintenant plus grande que l'option de grande superficie qui avait été proposée auparavant. Est-ce que j'ai manqué quelque chose dans ma lecture? Pourriez-vous m'indiquer si le projet a pris de l'ampleur depuis la dernière fois que nous avons pris une décision à ce sujet?
C'est ma première question, monsieur le président. J'en ai d'autres. Je ne sais pas si vous souhaitez que je pose toutes mes questions l'une après l'autre ou si vous préférez que je les pose une à la fois.
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PCC (BC)
Je vous remercie pour ces éclaircissements.
Je pense que cela revient un peu aux commentaires de M. Julian. Je comprends la question de l'expérience des visiteurs soulevée par M. Stanton, c'est-à-dire que les électeurs auraient la possibilité d'en apprendre davantage sur le Parlement lorsqu'ils sont dans le sous-sol, avant d'être amenés dans la tribune des visiteurs, etc. Mais je tiens toujours à connaître les fonctions qui feront partie de cette option.
Le rapport sur les coûts qui a été produit pour le ministère au printemps indique que l'option recommandée contenait plusieurs choses. Il indique que cette option comprendrait des services d'alimentation publics, trois salles de réunions de comités et une salle multifonctionnelle pour le Sénat. Ces éléments qui faisaient partie de l'analyse des coûts préparée pour le ministère ont-ils été transférés dans cette option? Cela permettrait certainement d'améliorer l'expérience des visiteurs. Je ne crois pas qu'il y ait de services d'alimentation publics.
Encore une fois, en reconnaissant que le Sénat et la Chambre se partageraient cet édifice, il me semble que les fonctions parlementaires qui sont proposées ici concernent surtout le Sénat. Ai-je raison?
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PCC (BC)
Enfin, j'aimerais parler un peu des coûts.
Le coût total de construction est estimé à 530 millions de dollars, mais un montant de 203,5 millions de dollars a été ajouté pour les imprévus et l'indexation, ce qui représente environ 38 % du coût. Est-ce normal qu'environ 40 % du budget concernent les imprévus et l'indexation? L'un des montants, c'est-à-dire 54 millions de dollars, est intitulé « Indexation à mi-chemin de la construction ». Je ne sais pas ce que cela signifie, mais j'aimerais comprendre.
Encore une fois, est-il normal qu'un projet d'approvisionnement contienne une clause d'indexation de 40 % ? De plus, que signifie « Indexation à mi-chemin de la construction »?
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PCC (BC)
Monsieur le président, avons-nous en fait dit oui ou dit non aux recommandations sur le point trois? Je voudrais être sûr que nous n'avons pas eu une longue conversation pour....
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PCC (BC)
Merci, monsieur le président.
Je constate que le budget de l'Administration de la Chambre s'élevait à 186,6 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 190,8 millions de dollars, soit 4,2 millions de plus que prévu. Je suppose que c'est parce que les députés ont dépensé moins et que l'argent était disponible pour l'Administration de la Chambre. Vous venez peut-être de le dire, et j'ai mal compris, mais qu'est-ce qui a causé ces 4,2 millions de dollars de dépenses supplémentaires au budget prévu?
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PCC (BC)
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PCC (BC)
Monsieur le président, je suis désolé d'être ce type tout le temps.
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PCC (BC)
J'appuie l'idée. J'aimerais peut-être que le personnel revienne. L'une des dispositions ici que nous ne prolongeons pas, c'est la capacité de faire l'impression dans nos circonscriptions, de faire appel aux services d'impression locaux. J'aimerais voir un rapport sur le recours à ces services et les différences de coûts. J'ai personnellement produit deux bulletins parlementaires durant cette période, tous deux imprimés localement, ce qui a aidé une entreprise locale en difficulté, avec qui j'ai eu une excellente interaction. J'ai également entendu parler d'un certain nombre de mes collègues qui ont beaucoup aimé cet arrangement. J'aimerais avoir une idée de la façon dont cela s'est passé, peut-être pour une prochaine réunion.
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PCC (BC)
Merci.
Je suis certainement d'accord avec mes deux collègues qui viennent d'intervenir et qui appuient la recommandation de l'Administration de la Chambre. Je pense que si nous nous engageons dans cette voie, les députés qui n'ont peut-être pas de terrasse... De toute évidence, l'Administration de la Chambre n'approuverait en aucun cas l'aménagement d'une terrasse pour un bureau existant. Dire que son bureau a de l'espace et qu'on peut faire une petite terrasse dans la cour ou s'installer également à l'extérieur — je ne pense pas que c'est une dépense raisonnable pour les contribuables...
Nous avons eu un cas plus tôt aujourd'hui où un nouveau député a engagé des coûts supplémentaires de 6 400 $. Ils ont été imputés au budget de bureau du député, et on peut donc avancer que les contribuables n'ont pas eu à assumer de coûts supplémentaires. C'est encore dans le budget. Il me semble que c'est peut-être à cet égard que les députés croient avoir plus d'expérience ou connaître les règles, ou qu'ils ne se feront pas prendre en fonction de ce qui est indiqué dans le manuel Allocations et services aux députés. Nous avons plusieurs personnes qui étaient ici pendant un autre régime, alors qu'on accordait beaucoup plus de latitude aux députés quant à la façon de dépenser leur budget de bureau, ou nous avons de nouveaux députés qui ne s'adressent pas au personnel ou ne demandent pas de renseignements à leur whip assez tôt pendant le processus.
Je verrais cela simplement comme une mesure globale. Il me semble que lorsque l'Administration de la Chambre accueille de nouvelles personnes, de toute évidence, vu les cas que nous avons où des gens impriment et envoient par la poste des bulletins parlementaires de leur propre chef ou achètent du mobilier de terrasse, il faut presque un « à ne pas faire » encerclé en rouge vif. Il y a manifestement un fossé entre ce que les députés croient pouvoir faire au début et ce qu'ils peuvent faire dans les faits. La méconnaissance des règles ne devrait pas vraiment être une excuse. Nous sommes ici pour prendre ce genre de décisions, mais il me semble que nous pourrions examiner ces dossiers en ayant comme objectif d'éviter ce genre de discussions à l'avenir. Je sais que c'est rare et que c'est une petite proportion, mais il y a manifestement des députés qui croient pouvoir faire des choses qu'ils ne devraient visiblement pas faire. J'espère que nous pourrons trouver un moyen d'éviter ce genre de situations à l'avenir.
Je le mentionne tout simplement en tant qu'observation générale, peut-être pour l'équipe chargée de l'intégration. Je me demande si c'est nécessaire d'aborder la question avant qu'un député prête serment, presque aussitôt après l'annonce préliminaire des gagnants d'Élections Canada, en disant pratiquement qu'ils ne doivent pas dépenser d'argent, qu'ils ne doivent rien faire avant d'avoir parlé aux responsables de la gestion financière de l'Administration de la Chambre. Je le mentionne comme moyen possible d'améliorer le système.
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PCC (BC)
Excusez-moi, j'aimerais revenir en arrière un instant — nous avons passé les points rapidement —, parce que je ne crois pas avoir accepté, par ma signature, le point sur les communications avec les électeurs. Nous sommes allés rapidement, et j'essaie de vous suivre avec mon iPhone. J'ai une question au sujet de cette partie de l'ordre du jour.
Je crois que les services d'impression et de courrier ont repris aujourd'hui. Selon la politique précédente, nous pouvions imprimer des documents dans nos circonscriptions jusqu'au 30 juin. Je voulais seulement m'assurer que c'était toujours le cas. Je ne sais pas si c'est permis pour tous les documents. Est-ce qu'il s'agit uniquement des communications associées à la COVID-19? Est-ce qu'on interprète la politique de manière très stricte?
Je sais que bon nombre de nos collègues voudront aller de l'avant, mais je veux seulement m'assurer que les mesures ne soient pas trop restrictives en ce qui a trait à l'impression des documents dans nos circonscriptions. Je crois que nous pourrions éliminer les retards en permettant une certaine souplesse à cet égard. J'aimerais qu'on m'explique comment cette disposition est interprétée.
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PCC (BC)
Je suis désolé, monsieur Rota, je suis allé trop vite. J'aurais dû attendre qu'on se rende au point no 4. Je remercie Mme Kletke pour son exposé.
Nous prolongeons la politique jusqu'en mars 2021, mais est-ce que l'exemption relative à l'impression à l'externe sera prolongée jusqu'au 30 juin uniquement? Est-ce cela qui est convenu?
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PCC (BC)
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PCC (BC)
Premièrement, monsieur Paquette, pouvez-vous nous confirmer que toutes vos propositions visent des exigences de la Loi? Est-ce qu'une certaine souplesse est permise ou est-ce que la porte s'est fermée lorsque le projet de loi a reçu la sanction royale?
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PCC (BC)
Pouvez-vous nous confirmer que l'exigence relative aux dépenses pour les voyageurs désignés est séparée de...? C'est intéressant de voir que l'exigence en matière de divulgation de l'Administration de la Chambre est un montant cumulatif — c'est ce que j'ai compris d'après votre exposé —, un montant global. Est-ce bien cela ou est-ce qu'on pourra lire « M. Paquette a effectué les déplacements suivants »?
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PCC (BC)
D'accord. Cela me préoccupe, et j'ai soulevé ce point auparavant. Si nous sommes assujettis à la Loi, alors... Je ne voterai probablement pas en faveur de cela.
J'ai du mal à accepter que la divulgation puisse cibler nos familles. Nous l'avons vu au cours des dernières élections: les députés et leurs voyageurs désignés ont été ciblés et exploités à des fins partisanes. Pour être honnête, je ne sais pas si nous pouvons étudier la question dans le cadre de la présente réunion. Il faudra peut-être tenir une discussion plus importante à ce sujet.
Je crains que cette mesure qui vise à jeter la lumière sur les activités des députés ne décourage en fait les députés de profiter de certaines occasions de voir leur famille. Nous voulons tous, y compris le premier ministre, que ce lieu soit plus attirant pour les familles, pour les jeunes professionnels qui souhaitent participer au processus politique, mais nous les éviscérons avec nos règles en matière de divulgation. Les gens ne voudront tout simplement plus voyager parce qu'ils sauront que leurs opposants politiques les prendront pour cible.
Je sais que nous sommes assujettis à la Loi et que nous devons faire ce qui est exigé de nous. Il faudrait songer à discuter des conséquences imprévues qui puniront les gens qui ont une famille — les jeunes familles surtout — et qui les décourageront de voyager pour garder leur famille unie, ou qui les décourageront tout simplement de présenter leur candidature.
Je vais en rester là. Je ne sais pas si nous pouvons aborder cette question aujourd'hui, mais j'aimerais que nous en discutions plus tard.
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PCC (BC)
Je veux juste être certain d'avoir bien compris. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, tous les déplacements effectués pour le compte de mon bureau, c'est-à-dire les miens et ceux de ma famille et de mon personnel, ont été comptabilisés en mon nom. Tout a été divulgué et c'était un montant global. Maintenant, c'est par voyage, évidemment. Si je me souviens bien, ce n'était pas une décision législative, mais une décision du conseil d'administration prise aux alentours de 2012.
Ai-je raison de dire que la décision de séparer les dépenses des personnes à charge et celles des voyageurs désignés pour qu'elles paraissent à des postes distincts dans nos déclarations publiques d'intérêts est une décision interne du Bureau de régie interne?
Je pense qu'il est essentiel de le comprendre. Il est possible que nous retournions en arrière, dans ce cas, mais je pense qu'il faut se pencher là-dessus. Aux termes de la loi, mes renseignements relatifs aux voyageurs désignés doivent-ils être divulgués, ou cela renvoie-t-il à une décision du Bureau de régie interne prise il y a plusieurs années?
Deuxièmement, je ne sais pas si quelqu'un a examiné la question, mais il me semble — et je le dis surtout pour le public — que les exigences actuelles applicables aux députés de l'opposition sont beaucoup plus détaillées et beaucoup plus strictes que pour les membres du cabinet. Dans cette partie de la loi, l'exigence de divulgation concernant les frais de déplacement et les autres frais est beaucoup moins rigoureuse pour les membres du cabinet que pour les personnes qui ne sont même pas titulaires de charge publique.
J'aimerais surtout une réponse à la question précédente.
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PCC (BC)
Sur ce point, monsieur Dufresne, y a-t-il quelque chose qui empêche la présidence d'exempter tous les députés? Si le Président affirmait qu'il juge que la divulgation de renseignements sur des voyages précis constitue une atteinte au privilège de tous les députés parce que cela menace la sécurité de tous les députés, par exemple, comme M. Julian l'a indiqué, ou s'il estimait que les probabilités ne sont pas nulles, puis qu'il soustrayait tout le monde à cette exigence — et je suis désolé d'en parler ici, mais c'est notre travail —, dites-vous que cela ne pourrait pas être contesté? Cela ne satisferait-il pas au critère de la personne raisonnable?
J'essaie de savoir si, au début d'une législature, un Président pourrait essentiellement affirmer qu'à titre de Président, il soustrait tous les députés à l'obligation de fournir ces renseignements parce qu'il juge que cela porte atteinte à leur privilège parlementaire. Cela soulève des questions auxquelles, selon moi, nous n'avons pas encore de réponse.
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PCC (BC)
Le gouvernement devrait proposer un programme pour offrir l'Internet haute vitesse à Toronto.
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PCC (BC)
Rapidement, je comprends que la dépense en question sera imputée au budget de bureau du député. Il ne m'aura pas fallu travailler très fort pour comprendre qu'il y a eu beaucoup de va-et-vient du personnel du bureau de M. Brison, donc je ne sais pas trop. Je suis en politique depuis longtemps, j'ai été membre du personnel avant d'être député, et ce n'était jamais possible de faire ce qu'il a fait, sans l'approbation des SIE en tout cas.
C'était un mois avant que la politique ne soit modifiée, mais apparemment, il y avait suffisamment de contenu sur la COVID pour que ce soit autorisé. Les dépenses d'impression se situaient-elles dans la fourchette acceptable? Je sais que la question a été soulevée dans le document précédent. Les frais imposés par certains fournisseurs externes étaient bien trop élevés, et les SIE ont dû soit refuser des demandes soit négocier. La fourchette de prix était-elle acceptable?
Je n'ai jamais entendu parler de députés ayant imprimé et posté des choses de leur propre chef autrement qu'au juste prix négocié ou au tarif applicable au courrier publicitaire sans adresse. À quoi sont attribuables les coûts supplémentaires, parce que le député a outrepassé les termes du contrat pour le courrier publicitaire sans adresse que la Chambre des communes a conclu avec Postes Canada?
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PCC (BC)
C'est ma question. Sommes-nous autorisés à utiliser notre budget de bureau de député pour des envois en nombre? Nous essayons de couvrir rétroactivement ses dépenses, en raison de ce qu'il a fait. Il a commis une erreur, mais l'erreur va-t-elle jusqu'à... ? Quel est le plafond pour les frais postaux? Est-il de 5 000, est-ce la limite? J'essaie de comprendre.
Nous voulons bien faire preuve d'indulgence quand une erreur est commise, même si elle soulève certaines questions, mais l'aspect postal me dérange, parce que nous n'avons jamais eu pour politique d'autoriser les contrats pour des envois en nombre, à ma connaissance. C'est ce que j'aimerais éclaircir. Quelle serait la différence de coûts s'il avait attendu un mois pour recevoir l'approbation du Bureau?
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PCC (BC)
Je dirai seulement que si nous prenons les députés au pied de la lettre et convenons que c'est une erreur commise de bonne foi, l'ultime responsabilité sera celle de tous ceux qui accepteront cela, donc si cette dépense est imputée à son budget de bureau... Nous ne voulons pas priver un député de 13 000 $, quelle que soit la somme, mais je dirai simplement que j'espère que le jour où d'autres députés commettront le même genre d'erreur de bonne foi, nous ferons preuve de la même indulgence, quelles que soient les couleurs qu'ils portent.
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PCC (BC)
Évidemment, s'il y a des choses qui doivent être faites pour respecter les obligations juridiques, nous ne nous y opposerons pas le temps de recevoir plus d'information sur l'interprétation de tout cela, mais je ne pense pas que ce soit défini de façon si étroite. C'est encore très vaste. Comme nous l'avons vu, le privilège à la Chambre peut inclure à peu près tout, comme le fait d'être pris dans un autobus derrière la voiture du premier ministre, jusqu'au refus de pouvoir faire une déclaration aux termes de l'article 31. La définition du privilège est très vaste, donc je ne pense pas qu'on puisse qualifier ce pouvoir d'étroit.
Ce que je veux dire, c'est que nous avons totalement passé sous silence une demande de nouveaux fonds pour un ETP ou 70 % d'un ETP. Je ne veux pas que ce soit passé sous silence. Selon moi, nous n'avons aucune... Je suis un peu inquiet en ce moment. Je pense que c'est pour... Est-ce que cet argent supplémentaire est pour le CIM? Il n'y a personne qui voyage en ce moment, et personne ne le fera dans un avenir rapproché. Cet ETP sera-t-il nécessaire pour combler un nouveau besoin de compétences? Il me semble que la charge de travail de l'unité devrait être réduite. Pourrions-nous réaffecter des fonds ou est-ce totalement...?
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PCC (BC)
Merci, monsieur le Président.
Dans la mesure où quelque chose est indiqué ici, ou dans la mesure où nous transmettons une certaine directive... Je crains que nous créions un troisième organisme au lieu d'un seul. En ce moment, il y a le Bureau de régie interne, le comité PROC — sans parler du Sénat —, et maintenant ceci. Pourvu qu'il soit clair que cet organisme ou ce groupe que nous créons vise à remplacer le travail envisagé actuellement par notre organisme et par le comité PROC, et que nous ne ferons pas en sorte que le comité PROC entende les hauts fonctionnaires, que nous entendions les hauts fonctionnaires et que le groupe de travail entende les hauts fonctionnaires... Tant que nous indiquons clairement dans la motion et clairement ici, en public, que ce groupe est conçu pour retirer ces fonctions au Bureau de régie interne et au comité PROC et pour les concentrer ici, afin qu'il n'y ait plus trois groupes qui discutent de cette...
J'ai exprimé cette préoccupation en privé, mais je crains que, si nous créons un sous-comité au lieu d'un groupe de travail, ce sous-comité devienne un autre... Les sous-comités ont leurs règles et leurs procédures, et je crains que nous perdions un peu de la simplification que nous tentons de réaliser en ce moment en créant un sous-comité plutôt qu'un groupe de travail.
S'il y avait une façon dont nous pouvons indiquer dans la motion ou clairement ici que l'objectif que nous tentons d'atteindre en ce moment est lié à l'efficacité, et non au dédoublement, nous approuverions cette idée.
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PCC (BC)
Je m'inquiète à l'idée d'employer une certaine terminologie. Même si nous comprenons ce dont il s'agit, je crains que cette solution ne crée plus de problèmes qu'elle en résout. J'aimerais que nous appelions cet organisme un groupe de travail. Ainsi, nous pourrions faire preuve de plus de souplesse quant à la façon de le structurer.
Voilà ce que je suggérerais.
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PCC (BC)
L'efficacité est ce que nous recherchons en ce moment.
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PCC (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je sais combien la séance de décembre a été précipitée, pour des raisons dont les conservateurs se souviennent certainement. J'avais posé une question sur laquelle je voulais obtenir des précisions, simplement parce que, quand je suis revenu sur cet enjeu, je n'arrivais pas à faire concorder les chiffres. Encore une fois, je sais que nous avons dû nous dépêcher.
J'avais posé une question au sujet de la réduction, dans le budget des dépenses, du crédit destiné au Bureau du sous-greffier. Il y a une réduction de près de 200 000 $ pour le bureau personnel du sous-greffier à la procédure, André Gagnon. À ce moment-là, on m'a dit que c'était en raison d'une réaffectation du Secrétariat de la Tribune de la presse vers le bureau du sous-greffier à l'Administration. Toutefois, en examinant cela, on constate que c'est arrivé durant l'exercice précédent.
Je voudrais que cette question soit clarifiée maintenant, ou bien qu'elle soit soulignée afin que quelqu'un puisse me donner de l'information sur la différence, parce que je crois qu'il était question d'exercices distincts, quand on nous a expliqué que le Secrétariat de la Tribune de la presse en était la raison. Je ne ferai que souligner cette question. Je ne pense pas que le greffier s'attendait à se faire poser cette question aujourd'hui, alors si je puis simplement déclarer, aux fins du compte rendu, que je voudrais obtenir d'autres renseignements à ce sujet, je vous en serais reconnaissant.
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PCC (BC)
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