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Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:22
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
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2021-12-16 16:22
Monsieur le greffier, j'aimerais proposer que Peter Schiefke soit élu à la présidence.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:22
Il est proposé par Mme Koutrakis que M. Peter Schiefke soit élu comme président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Monsieur le greffier, avez-vous vu que j'avais la main levée? Je l'avais levée avant que Mme Koutrakis le fasse.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:23
Non, je suis désolé. Je n'ai rien vu. La première personne à parler au microphone a eu mon attention.
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
J'ai levé la main par politesse, et j'attendais que vous me donniez la parole, car j'allais faire exactement ce que Mme Koutrakis a fait.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:23
D'accord. Je vous fais mes excuses.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 16:23
Monsieur le greffier, je m'excuse à mon estimé collègue.
Je ne m'étais rendu compte de rien. Je ne l'avais pas vu dans la pièce, et il y a eu un silence. J'ai pensé que je pourrais me rendre utile. Je ne vois aucun problème à ce que M. Iacono soit la personne qui propose la candidature de M. Schiefke.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:23
Eh bien, le problème, c'est que je ne peux recevoir aucun autre type de motion ou entendre des rappels au Règlement, alors voilà où nous en sommes.
Nous avons une motion de Mme Koutrakis qui propose que M. Peter Schiefke soit élu président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions? Puisqu'il n'y en a pas, je vais procéder à un vote par appel nominal, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021, à moins d'avoir le consentement unanime à l'adoption de la motion.
Puisque nous avons le consentement unanime, je déclare la motion adoptée et M. Schiefke dûment élu président du Comité.
(La motion est adoptée.)
Des députés: Bravo!
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez. C'est un plaisir d'être le président de ce comité.
Avant de commencer, je voudrais prendre un moment pour remercier notre collègue M. Vance Badawey de son travail exceptionnel comme président de ce comité durant la 43e législature. Je voudrais aussi sincèrement remercier les cinq membres de ce comité, qui sont de retour après avoir fait un travail exceptionnel durant les 42e et 43e législatures. Bravo!
Chers collègues, avant de passer aux éléments d'ordre général que je dois vous lire, si vous êtes d'accord, je vais demander au greffier de procéder à l'élection des vice-présidents. Êtes-vous d'accord?
Des députés: D'accord.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:26
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:27
Il est proposé par la députée Marilyn Gladu que Melissa Lantsman soit élue première vice-présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions? Puisqu'il n'y en a pas, je vais procéder à un vote par appel nominal, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021, à moins d'avoir le consentement unanime à l'adoption de la motion.
Puisque nous avons le consentement unanime, je déclare la motion adoptée et Melissa Lantsman dûment élue première vice-présidente du Comité.
(La motion est adoptée.)
Des députés: Bravo!
Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du second vice-président.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le greffier, j'aimerais proposer que M. Barsalou‑Duval soit élu second vice-président du Comité.
Michael MacPherson
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Michael MacPherson
2021-12-16 16:28
Il est proposé par M. Bachrach que M. Barsalou‑Duval soit élu au poste de second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 25 novembre 2021, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal, à moins qu'il y ait consentement unanime.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Barsalou‑Duval dûment élu second vice-président du Comité.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le greffier.
Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la première réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Certains membres participent à la réunion en personne et d'autres y participent à distance à l'aide de l'application Zoom.
En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable des interventions pour tous les membres du Comité qui participent à la réunion, que ce soit de façon virtuelle ou en personne.
J'aimerais aussi rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran.
Les travaux seront diffusés sur le site Internet de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires publiques ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun.
Toute personne présentant des symptômes doit participer par ZOOM et ne pas assister à la réunion en personne.
Chacun doit maintenir une distance de deux mètres, que la personne soit assise ou debout.
Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la pièce. Il est vivement recommandé aux membres de porter leur masque en tout temps, même lorsqu'ils sont assis. Vous avez accès, dans la pièce, à des masques non médicaux qui permettent un meilleur son que les masques en tissu.
Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes fournies lorsqu'il arrive à son siège et lorsqu'il le quitte.
En tant que président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d'avance les membres de leur coopération.
Je propose maintenant, comme prochain point à l'ordre du jour, que le Comité passe à l'examen des motions de régie interne.
Nous vous écoutons, madame Koutrakis.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
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2021-12-16 16:31
Merci, monsieur le président. Je vous félicite de votre élection. J'ai vraiment hâte de travailler avec vous et tous nos collègues au sein de ce très important comité.
Pour gagner du temps, je me demandais si nous pouvions aller de l'avant et adopter les motions de régie interne que le greffier a distribuées à tous les membres avant la réunion, plutôt que de les présenter une par une.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Chers collègues, avons-nous le consentement unanime pour l'adoption en bloc des motions de régie interne?
Voir le profil de Melissa Lantsman
PCC (ON)
Monsieur le président, pouvons-nous les examiner une à une, je vous prie?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Nous n'avons pas le consentement unanime. Nous pouvons certainement les examiner une à une.
Madame Koutrakis, auriez-vous l'amabilité de les parcourir une à une, s'il vous plaît?
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
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2021-12-16 16:32
Concernant la rubrique intitulée Service d'analystes, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs...
Je suis désolée, mais j'aimerais un éclaircissement avant de poursuivre. Est‑ce que les membres du Comité seraient d'accord pour que je lise toutes les motions et que nous les mettions aux voix à la fin? Est‑ce que nous voulons plutôt mettre chaque motion aux voix après que je l'aie lue?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Madame Koutrakis, lisez-les toutes, s'il vous plaît. Nous voterons à la fin.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
Voir le profil de Annie Koutrakis
2021-12-16 16:32
D'accord. Je propose donc:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :Parti ConservateurParti LibéralBloc QuébécoisNouveau parti démocratiqueQue pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :Parti Conservateur, cinq minutesParti Libéral, cinq minutesBloc Québécois, deux minutes et demieNouveau parti démocratique, deux minutes et demieParti Conservateur, cinq minutesParti Libéral, cinq minutes.
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis au [à la] greffier[ère] du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le [la] greffier[ère] et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Merci.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Merci beaucoup, madame Koutrakis.
Est‑ce qu'il y a des questions, des observations ou des discussions?
Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
J'aimerais que l’on précise le nombre de membres qui siégeront au Sous-comité. La motion de régie interne que j’ai entre les mains n'indique pas quel est ce nombre. Cela a sûrement été dit tout à l’heure par Mme Koutrakis, mais j’ai eu un moment d’inattention.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
C’est une bonne question. Le greffier m’indique qu'il s'agit de cinq députés, monsieur Barsalou‑Duval.
Nous vous écoutons, monsieur Bachrach.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Les motions de régie interne que Mme Koutrakis a lues sont, je pense, celles qui font l'objet d'un accord général. J'ai quelques ajouts que j'aimerais soumettre à la discussion. Je me demande si nous devons mettre aux voix la première série de motions, puis discuter séparément de mes ajouts, ou si vous souhaitez que je présente mes motions dès maintenant.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Y a‑t‑il consentement unanime pour adopter ces motions et passer à d'autres motions?
(Les motions sont adoptées.)
Le président: Monsieur Bachrach, je vois qu'il n'y a aucune main levée. Voulez-vous proposer vos motions?
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
La première motion de régie interne que j'aimerais soumettre à votre examen en est une qui, je crois, a été adoptée lors de la dernière législature. Il est question des comparutions télévisées des ministres. Le libellé de la motion est très simple.
Que, chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
(La motion est adoptée.)
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le président, j'ai une autre motion. Il est question des séances à huis clos et, encore une fois, cette motion est semblable à celle qui a été adoptée lors de la dernière législature:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: (a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;(b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;(c) la sélection de témoins;(d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Merci, monsieur Bachrach.
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Madame Koutrakis, vous avez la parole.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
Voir le profil de Annie Koutrakis
2021-12-16 16:42
Je vous remercie, monsieur le président.
Nous pourrions peut-être voter sur cette motion.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Nous allons reprendre le débat.
Monsieur Badawey, vous avez la parole.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Comme la dernière fois que cette motion a été présentée, je ne peux pas l'appuyer. Il y a une raison pour laquelle nous nous réunissons à huis clos pour certains points. C'est pour protéger les employés, les ressources humaines, les situations de nature juridique, les discussions d'ordre juridique et les aspects liés à la propriété intellectuelle de nombreuses entreprises qui témoignent. C'est à cet égard, ainsi que dans d'autres situations, comme une négociation entre un syndicat et une entreprise qui pourrait survenir et dont nous pourrions avoir à discuter en tant que comité.
En passant, je ne suis pas un adepte des réunions à huis clos et j'aime bien que tout se passe au grand jour, mais ce n'est pas à moi de décider dans des situations comme celles‑là. C'est une question de respect pour les témoins qui viennent témoigner et qui sont convaincus que le processus ne révélera pas beaucoup d'éléments qu'ils ne veulent pas divulguer et qui doivent rester confidentiels — comme je l'ai mentionné plus tôt.
Cela étant dit, les réunions à huis clos sont pertinentes. Elles ne devraient avoir lieu que lorsqu'une atteinte à la confidentialité est possible, par exemple dans le cadre de négociations en matière de ressources humaines ou de procédures juridiques.
Je pense que M. Bachrach, en tant qu'ancien maire, est parfaitement au courant de ce qu'impliquent les lois municipales dans les différentes provinces, et encore une fois, il est question du respect des personnes avec lesquelles nous traitons.
Malheureusement, monsieur Bachrach, je ne peux pas appuyer cette motion.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Merci, monsieur Badawey.
Monsieur Bachrach, c'est à vous.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le président, je tiens à dire à M. Badawey que je comprends ce qu'il dit. Je crois que le point d) répond au type de situation qu'il a soulevé. Si le Comité se trouve devant un sujet délicat qui mérite un traitement confidentiel, le Comité peut choisir de se réunir à huis clos par consentement unanime. Les membres du Comité peuvent utiliser leur discrétion, en matière d'intérêt public, et maximiser la transparence.
Nous ne voulons pas, cependant, que les réunions à huis clos servent à discuter de sujets dont il peut être difficile pour certains membres de parler en public, mais pour lesquels le public a intérêt à suivre nos discussions et à entendre nos questions, et ainsi de suite.
Je pense que ces dispositions répondent au type de situation que M. Badawey a évoqué. Ayant travaillé au sein d'une administration locale en Colombie-Britannique, je sais qu'il existe des dispositions très strictes concernant les circonstances dans lesquelles les administrations locales peuvent se réunir à huis clos. Nous devrions avoir des paramètres similaires pour notre comité, afin que les réunions à huis clos ne soient pas utilisées à mauvais escient.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Merci, monsieur Bachrach.
Monsieur Badawey, nous vous écoutons.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Je vous remercie de ces commentaires. Je voudrais toutefois soulever deux points. Le premier est que les mots clés sont « consentement unanime », et nous n'avons pas toujours le luxe d'obtenir le consentement unanime.
Le deuxième point concerne votre remarque sur le point d). Si, en fait, le point d) couvre tout, il n'est pas vraiment nécessaire d'adopter cette motion. C'est quelque peu redondant. Encore une fois, malheureusement, monsieur Bachrach, je ne peux pas appuyer cette motion.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Vous avez la parole, monsieur Iacono.
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
J'ajouterais simplement à ce qu'a dit mon collègue, M. Badawey, que si nous pouvons procéder en décidant au cas par cas, ce serait plus approprié. Moi aussi, je rejette cette motion.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Y a‑t‑il d'autres commentaires ou questions?
Oui, monsieur Bachrach.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le président, très brièvement, je comprends que nous ayons des avis divergents sur la question et je respecte certainement les opinions exprimées par mes collègues. Peut-être que vous ou le greffier pourriez expliquer la façon dont la décision d'aller à huis clos sur un sujet serait prise.
M. Iacono a suggéré que ce soit fait au cas par cas, et cela ne me pose aucun problème. La question est plutôt de savoir à qui revient la décision de nous réunir à huis clos.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Merci, monsieur Bachrach.
Allez‑y, monsieur Badawey.
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Monsieur le greffier, corrigez-moi si je me trompe, mais pour ce qui est de la motion de M. Bachrach, la partie appropriée de la motion est le consentement unanime pour ce qui est de la proposition d'une motion. Si nous devions procéder au cas par cas, n'y aurait‑il pas lieu d'obtenir le consentement unanime du Comité, ce qui correspondrait à ce que M. Bachrach demande dans sa motion?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Nous allons demander à M. Bachrach d'expliquer sa motion, s'il le peut.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Essentiellement, le Comité serait autorisé à se réunir à huis clos pour examiner la version préliminaire d'un rapport, assister à des séances d'information sur la sécurité nationale, examiner des listes de témoins et pour toute autre raison à condition d'avoir le consentement unanime des membres du Comité.
Cette disposition nous permet de nous réunir à huis clos pour n'importe quelle raison, à condition que nous soyons tous d'accord pour le faire. Ce qu'elle empêche, c'est le recours au huis clos pour discuter de choses qui peuvent être délicates du point de vue de l'opinion publique, mais qui ne sont pas des questions qui, pour des raisons juridiques ou autres, devraient être traitées à huis clos.
Est‑ce que cela vous paraît sensé, monsieur le président?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Je vérifie simplement si des collègues lèvent la main pour poser d'autres questions ou faire des commentaires sur cette motion.
Allez‑y, monsieur Barsalou‑Duval.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
J'aimerais obtenir quelques éclaircissements sur le fonctionnement. Lorsque M. Bachrach a posé sa question au greffier tout à l'heure, nous n'avons pas obtenu de réponse à cette question.
Si nous n'adoptons pas cette motion, j'aimerais savoir de quelle façon la décision de passer à huis clos sera prise. Cette décision reviendra-t-elle à la présidence ou sera-t-elle prise d'une autre façon?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Cette question se révèle assez complexe.
En gros, le greffier se trouverait à devoir se prononcer sur cette question. On pourrait penser qu'il est en train de la défendre ou qu'il la soutient.
Nous préférons laisser à M. Bachrach le soin d'expliquer comment le Comité procéderait au vote si nous devions nous trouver dans cette situation. C'est la question que notre collègue M. Barsalou‑Duval a posée.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
La question est de savoir comment nous ferions, sur le plan de la procédure, pour poursuivre à huis clos si cette motion était adoptée. Est‑ce bien cela, monsieur le président?
Si je comprends bien, c'était une question du greffier.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
C'était en fait une question de M. Barsalou‑Duval.
Il aimerait savoir comment nous procéderons si nous nous retrouvons dans cette situation.
Je demanderais à M. Barsalou‑Duval de clarifier sa question.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Ma question s'adressait au greffier. Si nous n'adoptons pas cette motion, de quelle façon la décision de poursuivre la séance à huis clos sera-t-elle prise? Qui prendra cette décision? Est-ce que le Comité sera consulté relativement à la décision de poursuivre la réunion à huis clos?
Michael MacPherson
Voir le profil de Michael MacPherson
Michael MacPherson
2021-12-16 16:54
Je suis désolé de la confusion que cela a créée. Je crois que la question portait sur ce qui se passe avec les questions qui sont posées pendant que vous êtes à huis clos en vertu des dispositions de cette motion. C'est très délicat, car nous consignerions les noms et tout le reste, ce qui est contraire à la façon dont nous procédons à huis clos.
Toutefois, si vous parlez d'une réunion ordinaire sans cette motion, si la séance devait se poursuivre à huis clos, il faudrait simplement une motion à cet effet. Comme il s'agit d'une motion dilatoire, vous pouvez à tout moment soustraire la question de l'ordre du jour et procéder à un vote. Il n'y a pas de débat; il y a un vote immédiat sur le huis clos.
Inversement, le président peut également demander que la réunion débute à huis clos. Si le Comité n'est pas d'accord, la toute première chose qu'il fera au début de cette réunion à huis clos sera de la rendre publique. Il n'y aurait pas de débat; on procéderait à un vote et on poursuivrait la séance en public, si telle était la volonté du Comité.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Monsieur Barsalou-Duval, est-ce que cela répond à votre question?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Merci à vous.
Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ou questions?
Nous allons procéder à un vote par appel nominal.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
(La motion est rejetée par 8 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
Le président: D'autres collègues souhaitent-ils présenter des motions?
Monsieur Bachrach, vous avez la parole.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le président, j'allais présenter une troisième motion au sujet de la répartition des témoins. C'est une motion que d'autres comités ont adoptée, mais j'aimerais d'abord donner un aperçu de la motion pour voir si nous pouvons obtenir un accord général de votre part et de celle des membres du Comité.
Si je me souviens bien, au cours de la dernière législature, lorsque nous avions un groupe de témoins de deux heures, chaque parti faisait comparaître un témoin de sa liste, afin d'entendre une diversité de témoins dans chaque groupe. D'autres comités ont choisi de codifier cette pratique dans une motion de régie interne.
Je ne sais pas si c'est nécessaire, mais vous pourriez peut-être, monsieur le président, avec le greffier, indiquer si vous avez l'intention de fonctionner de cette façon. Je pense que cela serait suffisant et que je n'aurais pas à présenter une motion officielle à cet égard.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
J'aimerais entendre l'avis des membres du Comité sur cette suggestion. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
La parole est à Mme Gladu.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
À titre d'ancienne présidente, je dirais que même si c'est une excellente chose d'entendre plusieurs points de vue différents — et lorsque des témoins sont proposés, il y en a plusieurs, selon la représentation —, nous ne pouvons pas toujours faire comparaître les témoins au moment où nous souhaitons qu'ils comparaissent, car ils ne sont pas toujours libres.
Je dirais que si nous avons l'intention de prévoir une diversité de points de vue et de témoins, ce serait une excellente façon de procéder, mais qu'il ne faut pas que cela nous empêche d'avancer s'il y a des problèmes d'horaires.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Je vous remercie, madame Gladu.
Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
Monsieur Bachrach, j'aimerais seulement formuler quelques commentaires sur cette question.
À titre de président, je ferai de mon mieux pour veiller à ce que tous les membres du Comité puissent être entendus, et cela concerne les témoins que nous invitons à comparaître devant notre comité. Toutefois, lorsque nous nous mettons dans une situation dans laquelle, comme Mme Gladu l'a souligné, nous aurons parfois beaucoup de difficulté à obtenir les témoins que nous souhaitons inviter, nous nous limiterons en quelque sorte à cette situation. À titre de président, je ferai tout mon possible, avec l'aide du greffier, pour veiller à ce que tous les partis soient représentés lorsque des témoins comparaissent devant le Comité.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président. Cela me convient.
C'est ce qui termine mes commentaires sur les motions de régie interne. Je vous remercie de les avoir pris en considération.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur Bachrach.
D'autres collègues souhaitaient-ils présenter des motions?
Puisque je ne vois aucune intervention, l'un de mes estimés collègues pourrait‑il proposer une motion d'ajournement?
Voir le profil de Vance Badawey
Lib. (ON)
Je propose l'ajournement de la réunion.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
M. Badawey propose l'ajournement de la réunion. Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vous remercie, chers collègues. J'aimerais simplement ajouter « Joyeux Noël » pour ceux d'entre vous qui célébreront.
Je vous souhaite une bonne et heureuse nouvelle année dans la prospérité. Prenez soin de vous. Mes meilleurs vœux vous accompagnent.
Je vous remercie.
Jean-François Pagé
Voir le profil de Jean-François Pagé
Jean-François Pagé
2021-12-16 16:21
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Je dois informer les membres du Comité que le greffier ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Il ne peut recevoir d'autres types de motion, entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Voir le profil de Yasir Naqvi
Lib. (ON)
Monsieur le greffier, je voudrais proposer que M. Randeep Sarai, député de Surrey-Centre, soit élu président du comité de la justice.
Jean-François Pagé
Voir le profil de Jean-François Pagé
Jean-François Pagé
2021-12-16 16:22
Il est proposé que M. Sarai soit élu président du Comité. Y a‑t‑il d'autres motions?
Plaît‑il aux membres du Comité d’adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Sarai dûment élu président du Comité.
Des députés: Bravo!
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Tout d'abord, je veux vous remercier de m'avoir élu comme président.
J'espère avoir de bons repas et vous payer la traite. Nous devrons attendre pour cela, probablement à la prochaine réunion du Comité l'année prochaine.
Si le Comité y consent, j'inviterais le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents.
Jean-François Pagé
Voir le profil de Jean-François Pagé
Jean-François Pagé
2021-12-16 16:23
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
Nous vous écoutons, monsieur Brock.
Voir le profil de Larry Brock
PCC (ON)
Merci, monsieur le greffier. J'aimerais proposer mon collègue, Rob Moore, comme vice-président.
Jean-François Pagé
Voir le profil de Jean-François Pagé
Jean-François Pagé
2021-12-16 16:24
Il est proposé que M. Moore soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Voir le profil de Élisabeth Brière
Lib. (QC)
Oui. Je propose la candidature de mon collègue M. Rhéal Fortin, du Bloc québécois.
Jean-François Pagé
Voir le profil de Jean-François Pagé
Jean-François Pagé
2021-12-16 16:25
Madame Brière, le poste de premier vice-président doit être occupé par un député de l'opposition officielle.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Monsieur le président, permettez-moi quand même de remercier ma collègue Mme Brière.
Des députés: Ha, ha!
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Madame Brière, nous devons d'abord élire le premier vice‑président. Voulez‑vous retirer votre proposition? Nous passerons ensuite à l'élection du premier vice‑président, qui doit être un député de l'opposition officielle.
Voir le profil de Élisabeth Brière
Lib. (QC)
Jean-François Pagé
Voir le profil de Jean-François Pagé
Jean-François Pagé
2021-12-16 16:25
Il est proposé par M. Brock que M. Moore soit élu premier vice-président du Comité.
Plaît‑il au Comité d’adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Moore dûment élu.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Voir le profil de Élisabeth Brière
Lib. (QC)
Je propose donc à ce moment-ci la candidature de mon collègue M. Rhéal Fortin, du Bloc québécois.
Jean-François Pagé
Voir le profil de Jean-François Pagé
Jean-François Pagé
2021-12-16 16:26
Il est proposé par Mme Brière que M. Fortin soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Jean-François Pagé
Voir le profil de Jean-François Pagé
Jean-François Pagé
2021-12-16 16:27
Je déclare la motion adoptée et M. Fortin dûment élu second vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Bienvenue à la première réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à distance ou en personne.
J'aimerais profiter de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Compte tenu de la situation actuelle de la pandémie et des recommandations des autorités de santé publique, ainsi que de la directive formulée par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021 de rester en bonne santé et en sécurité, il est recommandé aux personnes qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes. Tout d'abord, toute personne présentant des symptômes doit participer par l'entremise de Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Deuxièmement, chacun doit maintenir une distance physique de deux mètres, qu'il soit assis ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle. Il est fortement recommandé que les députés portent leur masque à tout moment, y compris lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui offrent une meilleure clarté que les masques en tissu, sont offerts dans la salle. Toutes les personnes présentes doivent maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l’entrée de la salle.
Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Chacun est invité à contribuer à cet effort en nettoyant les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu'il quitte un siège ou s'apprête à y prendre place.
À titre de président, je ferai appliquer ces mesures pendant toute la durée de la réunion, et je remercie à l'avance les membres du Comité de leur coopération.
J'aimerais suggérer comme prochain point à l'ordre du jour que le Comité procède à l'examen des motions de régie interne.
Madame Diab, vous avez la parole.
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais présenter les motions. Je les lirai une par une.
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Voterons‑nous un par un pour chaque motion?
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
Oui, à part si les membres du Comité veulent à un moment donné voter sur l'ensemble d'entre elles.
Je viens de lire la première motion. Elle porte sur les services des analystes.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Continuez.
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
Je serais maintenant heureuse de présenter la motion suivante.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Est-ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Veuillez continuer.
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
Voici la prochaine motion.
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
La motion est‑elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Veuillez continuer.
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
La prochaine motion est la suivante:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti comme suit : Parti conservateur; Parti libéral; Bloc québécois; Nouveau parti démocratique. Que, pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Y a‑t‑il un consensus? Oui?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
La prochaine motion se lit comme suit:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Est-ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
La prochaine motion est la suivante:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail au Comité et à ses sous-comités.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
La motion est‑elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci. Veuillez continuer.
Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
Voici la prochaine motion:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Est-ce que tout le monde est d'accord avec la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci. Nous allons poursuivre.
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