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Siddika Mithani
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Siddika Mithani
2021-12-21 15:35
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser aujourd'hui aux membres du comité de l'agriculture.
Avant tout, je tiens à préciser que je vous parle depuis Ottawa, sur le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabe.
Je vais vous adresser la parole en anglais, mais je tiens à vous assurer que vous pouvez soulever vos questions et formuler vos commentaires dans la langue officielle de votre choix.
J'ai demandé à deux collègues de l'ACIA de m'accompagner aujourd'hui pour m'aider à répondre aux questions pressantes que les membres de ce comité ne manqueront pas de vouloir aborder. Il s'agit de Mme Sylvie Lapointe, vice-présidente, Direction générale des programmes et des politiques, et de M. David Bailey, dirigeant principal de la protection des végétaux du Canada et directeur général de la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité.
D'abord et avant tout — au nom de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans son ensemble —, je veux reconnaître les profondes répercussions que subissent nos collègues, leurs familles et leurs amis, qui vivent et travaillent à l'Île-du-Prince-Édouard, à la suite des deux détections de cas de gale verruqueuse de la pomme de terre en octobre de cette année.
Monsieur le président, je voudrais préciser au départ que l'ACIA travaille avec les différents intéressés pour élaborer des normes nationales de biosécurité à la ferme et des documents d'orientation à l'intention des producteurs pour plusieurs secteurs de la culture et de l'élevage. Les efforts en ce sens sont appuyés par l'ACIA en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir. La biosécurité des cultures permet de prévenir, de minimiser et de limiter l'introduction et la propagation des phytoravageurs dans les exploitations agricoles.
Permettez-moi de commencer par le Plan canadien de gestion à long terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre. Ce plan dont nous avons convenu avec les États-Unis a été mis en place après la première détection de la maladie à l'Île-du-Prince-Édouard en 2000. Dans le cadre de ce plan, des mesures de restriction des terres sont mises en oeuvre sur différents champs afin de limiter le mouvement des pommes de terre, des plantes, de la terre et d'autres articles qui pourraient entraîner la propagation de la gale verruqueuse à l'extérieur des champs réglementés.
Il y a eu 33 détections de cas de gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard au cours des 21 dernières années, dont une en 2020 et les deux plus récentes en octobre 2021. Avec trois détections en 12 mois et deux enquêtes en cours, le Service d'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) du ministère américain de l'Agriculture a indiqué qu'il chercherait à modifier son ordonnance fédérale existante afin d'interdire l'importation de pommes de terre fraîches en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard. Les ordonnances fédérales des États-Unis interdisent ou restreignent l'importation ou l'entrée de toute plante, partie de plante ou article s'il est déterminé que l'interdiction ou la restriction est nécessaire pour empêcher l'introduction ou la dissémination d'un phytoravageur aux États-Unis ou sur leur territoire.
Sachant que des changements seront apportés à l'ordonnance fédérale américaine existante, nous avons jugé nécessaire de suspendre volontairement la certification des exportations de pommes de terre fraîches de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis. L'ACIA a également introduit de nouvelles mesures distinctes par l'intermédiaire d'un arrêté ministériel visant à limiter le mouvement des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard vers le reste du Canada afin de prévenir la propagation du ravageur. Les mesures actuelles d'atténuation des risques empêchent la transmission de la gale verruqueuse affectant des pommes de terre fraîches produites dans des champs réglementés. Ces mesures d'atténuation s'harmonisent avec celles prévues dans l'ordonnance fédérale américaine de 2015. L'ACIA s'appuie fermement sur les données scientifiques qui sous-tendent ces mesures et estime qu'elles réduisent à un niveau négligeable tout risque de propagation de la gale verruqueuse.
L'APHIS cherche à obtenir des données scientifiques démontrant clairement que la reprise du commerce est sécuritaire, et veut obtenir l'assurance que la zone de quarantaine est contrôlée et ne pose pas de risque. À cette fin, l'ACIA s'engage à lui transmettre le détail de ses enquêtes en cours sur la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Comme vous le savez maintenant, les délais associés à une enquête comme celle‑ci dépendent d'un certain nombre de facteurs et, bien que nous accélérions les efforts d'échantillonnage et de dépistage, la durée de l'enquête est difficile à prévoir et son exactitude ne peut être compromise par la crainte de ne pas satisfaire aux exigences d'importation d'un marché convoité.
Monsieur le président, dans un effort pour que mes remarques soient aussi brèves que possible, il se peut que j'aie omis de couvrir des points d'intérêt spécifiques ou que j'aie négligé de fournir le niveau de détail souhaité. Sur ce, mes collègues et moi-même nous efforcerons de répondre à toutes les questions au meilleur de nos capacités.
Merci, monsieur le président.
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Lib. (NS)
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2021-12-21 15:40
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre M. Matheson.
Vous avez cinq minutes.
Brian Matheson
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Brian Matheson
2021-12-21 15:40
Merci beaucoup.
Bonjour à tous les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Brian Matheson et je suis sous-ministre de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard. Je suis accompagné de Mme Carolyn Sanford, notre sous-ministre adjointe responsable des politiques et de la réglementation.
Je voudrais vous transmettre aujourd'hui de l'information sur la valeur de l'industrie de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard; la situation actuellement attribuable à la gale verruqueuse de la pomme de terre et ses répercussions sur l'économie et la santé mentale des agriculteurs de la province; les programmes mis en œuvre par la province afin d'offrir une aide financière permettant de composer avec les restrictions commerciales; et les éléments importants à prendre en considération pour l'avenir.
La fermeture des frontières américaines aux pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard a eu des conséquences néfastes pour la province, son économie et ses producteurs. C'est un secteur crucial pour notre province autant du point de vue économique que dans une perspective culturelle. Ses retombées se font ressentir au‑delà des frontières provinciales. Notre industrie de la pomme de terre a un impact économique de 1,3 milliard de dollars et offre de l'emploi à plus de 5 000 personnes à l'Île-du-Prince-Édouard. En outre, la contribution de ce secteur à l'économie des autres provinces canadiennes se chiffre à 544,7 millions de dollars pendant que son apport au PIB national est de 784,6 millions de dollars. À l'extérieur de l'Île-du-Prince-Édouard, le secteur crée plus de 2 000 emplois et bonifie l'assiette fiscale de plus de 24 millions de dollars. C'est donc l'économie canadienne dans son ensemble qui bénéficie de la prospérité de ce secteur.
La vaste majorité des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et des produits qui en sont dérivés sont exportés vers d'autres provinces ou à l'étranger. En 2019, les exportations internationales de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui inclut les pommes de terre fraîches, de semence et transformées, avaient une valeur totale de 406 millions de dollars. Les États-Unis accueillent 84 % des exportations de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Vous aurez compris que c'est un marché crucial pour notre province.
Le 1er octobre et le 14 octobre 2021, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a confirmé que des cas de gale verruqueuse avaient été détectés dans deux champs de pommes de terre de transformation à l'Île-du-Prince-Édouard. En conséquence, les exportations de pommes de terre de semence à destination des États-Unis ont été suspendues le 2 novembre. Le 21 novembre, la ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada annonçait que l'ACIA allait suspendre de son propre chef l'exportation de pommes de terre fraîches — de consommation et de transformation — de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis. Cette mesure s'ajoutait à l'interdiction relative aux pommes de terre de semence. Un arrêté ministériel a alors été publié pour annoncer de nouvelles mesures d'atténuation des risques pour les pommes de terre fraîches transportées d'une région à l'autre du Canada, y compris une interdiction d'expédition de pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard à l'intérieur du pays. Voilà autant de décisions qui ont eu des conséquences néfastes pour les producteurs de notre province.
Je tiens à souligner que les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard sont sûres, nutritives et de qualité supérieure. Le plan de gestion à long terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre mis en place à la suite de la détection de cas en 2000 décrit les activités minimales requises en matière d'enquêtes, de tests et de surveillance pour atténuer les risques de propagation de la gale verruqueuse à l'extérieur des zones réglementées de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous sommes convaincus de l'efficacité de ce plan de gestion. Les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard demeurent sûres et de grande qualité; elles peuvent encore être expédiées et consommées en toute sécurité partout au Canada.
Plusieurs autres processus en place depuis longtemps permettent de garantir l'innocuité des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Les pommes de terre fraîches expédiées ailleurs au Canada sont généralement lavées, brossées à sec et traitées avec un inhibiteur de germination avant leur envoi. En outre, les pommes de terre sont régulièrement soumises à des inspections visuelles par l'entremise de notre programme de détection des virus après la récolte, de notre société d'assurance agricole et des transformateurs et emballeurs locaux. Toutes ces mesures atténuent encore davantage les risques d'introduction de maladies, contribuant ainsi à la qualité élevée et à la réputation exceptionnelle de nos pommes de terre.
L'interruption des échanges commerciaux a entraîné des pertes colossales pour les agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard. La fermeture du marché américain a non seulement eu un impact économique direct sur les producteurs de pommes de terre — ventes de 100 à 120 millions de dollars par année —, mais a aussi perturbé d'autres marchés, intérieurs et internationaux, qui reçoivent des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. La province et l'industrie s'emploient activement à rassurer ces autres marchés en leur faisant comprendre que nos pommes de terre sont sûres et respectent les normes de qualité les plus élevées.
Il est par ailleurs important de souligner l'impact négatif de la présente conjoncture sur la santé mentale des agriculteurs. Des situations comme la fermeture de la frontière américaine exacerbent les facteurs de stress influant déjà sur la santé mentale des agriculteurs. Les gens de l'industrie ont fait part à notre ministère d'une augmentation du nombre d'agriculteurs cherchant à obtenir du soutien psychologique. Afin de mieux protéger la santé mentale des agriculteurs en ces temps difficiles, la province a augmenté le financement du programme d'aide aux agriculteurs pour leur permettre d'avoir accès à du counseling. La province a aussi créé un fonds d'urgence de 10 millions de dollars dans le but d'aider l'industrie à composer avec les répercussions à court terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre.
Parmi les autres initiatives en cours, notons un programme de soutien au paiement des salaires pour les exportateurs de pommes de terre. Une subvention salariale sera ainsi offerte…
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Lib. (NS)
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2021-12-21 15:45
Monsieur Matheson, je vous prie de bien vouloir m'excuser. Je ne veux pas vous interrompre, mais nous en sommes à cinq minutes, et je vous ai même déjà accordé quelques secondes supplémentaires. Je sais que mes collègues ont toutes sortes de questions à vous poser, et je suis persuadé que vous aurez ainsi l'occasion de traiter des autres éléments de votre exposé.
Brian Matheson
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Brian Matheson
2021-12-21 15:45
Certainement.
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Lib. (NS)
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2021-12-21 15:46
Merci à nos deux témoins.
Nous passons maintenant à la période consacrée aux questions. Nous allons commencer par M. Barlow pour les six premières minutes.
Monsieur Barlow, permettez-moi seulement de vous demander une petite chose. Nous aimerions bien savoir qui sera le suivant du côté des conservateurs. Alors si vous pouviez nous l'indiquer, au greffier ou à moi-même, nous vous en serions reconnaissants.
Vous avez donc la parole pour les six prochaines minutes.
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PCC (AB)
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2021-12-21 15:46
Merci, monsieur le président. C'est Dave Epp qui suivra au prochain tour.
Merci à nos témoins d'avoir pris le temps de discuter avec nous de cette importante question. Je sais que de nombreux députés, sans compter bien sûr tous les producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, sont impatients d'entendre ce que vous avez à nous dire concernant les décisions qui ont été prises. Je suis convaincu que les agriculteurs sont nombreux à prêter une oreille attentive à nos délibérations.
Madame Mithani, un grand merci pour le temps que vous nous consacrez aujourd'hui. C'est à vous que je vais adresser mes premières questions.
Est‑ce que quelqu'un à l'ACIA ou au gouvernement fédéral a consulté le gouvernement ou le Conseil de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard concernant cette décision de suspendre les exportations de pommes de terre fraîches vers les États-Unis?
Siddika Mithani
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Siddika Mithani
2021-12-21 15:47
Merci beaucoup pour la question.
Voilà longtemps déjà que nous travaillons avec la province et les intervenants de l'industrie dans le dossier de la gale verruqueuse de la pomme de terre. Lorsque les détections ont été signalées, nous avons collaboré avec l'industrie pour que l'information requise soit rendue accessible. Nous avons établi des liens étroits avec toutes les parties prenantes dans ce dossier.
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PCC (AB)
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2021-12-21 15:47
Madame Mithani, j'aimerais revenir plus précisément à cette interdiction des exportations que nous nous sommes imposée à nous-mêmes. Avant que cette décision soit annoncée, avez-vous eu des discussions avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard?
Siddika Mithani
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Siddika Mithani
2021-12-21 15:47
Je pense qu'il est important que tout le monde comprenne bien qu'il ne s'agit pas d'une interdiction que nous nous sommes imposée à nous-mêmes.
En vertu du Règlement sur la protection des végétaux, nous ne pouvons pas émettre de certificats d'exportation si nous ne satisfaisons pas aux exigences d'un pays importateur. Les échanges que nous avons eus…
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PCC (AB)
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2021-12-21 15:48
Ceci dit très respectueusement…
Siddika Mithani
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Siddika Mithani
2021-12-21 15:48
Les échanges que nous avons eus…
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PCC (AB)
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2021-12-21 15:48
Je suis désolé, madame Mithani, mais je dispose de très peu de temps. Je comprends ce que vous voulez dire.
Je reviens donc à ma question. Avez-vous consulté le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard ou le Conseil de la pomme de terre de la province avant d'annoncer l'interdiction des exportations de pommes de terre fraîches?
Siddika Mithani
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Siddika Mithani
2021-12-21 15:48
Comme je l'ai indiqué très clairement, personne n'a décidé d'interdire les exportations. C'est simplement que le Règlement ne nous permet pas d'émettre des certificats d'exportation pour des pommes de terre qui ne satisfont pas aux exigences d'un pays importateur comme les États-Unis.
C'est aussi simple que cela. Nous ne pouvions pas émettre de certificats d'exportation parce que nous ne satisfaisions pas aux exigences du pays importateur.
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PCC (AB)
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2021-12-21 15:49
Merci pour cette précision. Pouvez-vous me dire si vous avez eu des discussions avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard avant d'annoncer qu'il vous était impossible…? J'ai bien l'impression que ce n'est pas le cas, étant donné que vous semblez incapable de me répondre à ce sujet.
Qu'en est‑il alors, madame Mithani, de la décision de déclarer l'ensemble de la province infestée? Est‑ce l'ACIA qui a pris cette décision? Il me semble plutôt extrême d'affirmer que l'infestation de gale verruqueuse touche l'ensemble de la province.
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