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Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue, en ce 6 juillet 2020, à la 27e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires et de la pandémie de COVID-19.
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité pourra continuer à siéger en mode virtuel jusqu'au lundi 21 septembre 2020 pour examiner des questions liées à la pandémie de COVID-19 et à d'autres sujets.
Certaines des restrictions imposées jusqu'à maintenant pour les séances virtuelles des comités sont désormais levées. Comme je l'ai indiqué, le Comité peut dorénavant examiner d'autres questions. En plus de recueillir des témoignages, il peut être saisi de motions comme c'est le cas habituellement. Comme le précise le plus récent ordre de renvoi de la Chambre, toutes les motions doivent faire l'objet d'un vote par appel nominal.
La séance d'aujourd'hui est publique et se déroule par vidéoconférence. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, seule la personne ayant la parole apparaîtra à l'écran, et non l'ensemble du Comité.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance. L'interprétation est offerte pendant la vidéoconférence. Je pense que tous nos témoins et tous les membres du Comité ici présents sont des habitués et savent comment cela fonctionne. Veuillez choisir la langue dans laquelle vous parlez, au bas de votre écran. Vous avez le choix entre « parquet », « anglais » et « français », mais pour faciliter l'interprétation, il est préférable que vous choisissiez la langue dans laquelle vous vous exprimez.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Nous avons parfois tendance à l'oublier, même si nous procédons ainsi depuis un certain temps. En outre, n'oubliez pas de mettre votre micro en sourdine lorsque vous avez terminé.
Si vous souhaitez intervenir en dehors de votre temps de parole, veuillez activer votre micro et indiquer que vous invoquez le Règlement. Si un député souhaite intervenir au sujet du rappel au Règlement, il doit utiliser la fonction permettant de lever la main, sur la barre d'outils.
Veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être éteint. Je pense que M. Gerretsen vient de mentionner qu'il a un casque d'écoute. Je vous encourage fortement à utiliser un casque si vous en avez un, ou à utiliser un microphone qui vous semble offrir une bonne qualité sonore.
En cas de problème technique — avec l'interprétation ou quelque chose qui nuit à votre participation —, veuillez faire de votre mieux pour nous en aviser. Nous souhaitons en être informés immédiatement. Nous pourrons ainsi suspendre la séance, si nécessaire, pour assurer votre pleine participation. Cela dit, veuillez cliquer dans le coin supérieur droit de votre écran pour vous assurer que vous êtes en mode Galerie. Il y a deux options: le mode Conférencier actif et le mode Galerie, qui permet de voir l'ensemble des participants.
Tout cela étant dit, j'aimerais maintenant accueillir tous nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons M. Anthony Rota, le Président de la Chambre des communes; M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; M. Patrice, sous-greffier de l'Administration; M. André Gagnon, sous-greffier de la Procédure; M. Philippe Dufresne, légiste de la Chambre des communes et conseiller parlementaire; M. Stéphan Aubé.
Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Monsieur Aubé, je sais que vous participez à distance et que tous les autres témoins sont ici en personne. Je crois savoir que nous avons une déclaration préliminaire, qui nous a été fournie d'avance.
Monsieur le Président, je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci, madame la présidente. C'est un plaisir d'être ici ce matin. C'est toujours un plaisir de revenir et d'examiner de façon plus approfondie certains des aspects qui ont le plus d'incidence sur nous ces temps-ci.
Madame la présidente et honorables membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à comparaître de nouveau de devant vous dans le cadre de la deuxième phase de l'étude du Comité sur les fonctions parlementaires pendant la pandémie de la COVID-19.
À la demande du Comité, les efforts se sont poursuivis en vue de documenter une solution proposée pour le vote électronique à distance. À ma demande, l'Administration de la Chambre des communes a aussi présenté les résultats d'une analyse sur le vote en personne, en réponse à une demande de renseignements de la part de la leader à la Chambre de l'opposition officielle. Les fruits de ce travail sont contenus dans les rapports qui ont été présentés au Comité la semaine dernière.
La formule de système de vote électronique qui est proposée respecte plusieurs principes clés. Il s’agit d’un système mobile qui permet aux députés de voter par voie électronique qu’ils soient présents ou non dans la Cité parlementaire. Le système est entièrement bilingue et répond aux normes de la Chambre des communes en matière d’accessibilité. Il permet en outre de communiquer des avis aux députés par des voies de communication protégées lorsqu’un vote est sur le point d’avoir lieu.
L’intégrité du processus de vote est essentielle à la légitimité de notre démocratie parlementaire. La sûreté de la solution proposée est donc primordiale. Les députés doivent avoir l’assurance que le système enregistrera leur vote de manière sûre et exacte.
La solution proposée prévoit que les députés utilisent des appareils gérés par la Chambre des communes. Cette exigence s’applique également à la participation aux réunions virtuelles des comités ou aux séances hybrides de la Chambre. En recommandant que tous les députés respectent cette exigence clé, le Comité contribuerait à assurer le niveau de sécurité nécessaire.
La solution de vote à distance serait intégrée à l’infrastructure de sécurité actuelle. Ainsi, nous pourrions utiliser les technologies déjà en place à la Chambre afin de vérifier l’identité des députés chaque fois qu’ils accèdent au système de vote.
Étant donné que le processus de vote est très peu codifié dans le Règlement, ces mesures n’exigeraient pas de modifications considérables. Le rapport soumis au Comité comprend l’ébauche d’une modification possible.
La méthode de vote serait modifiée de manière à ce que tous les votes par appel nominal demandés pendant les séances virtuelles ou hybrides se tiennent au moyen du système électronique. Les députés ne seraient pas obligés d’être à la Chambre, que ce soit physiquement ou virtuellement, lors de la lecture de la motion avant le vote et jusqu’à l’annonce des résultats. Cependant, le vote se tiendrait encore selon un processus connu des députés.
Si la mise aux voix d’une question dépend des résultats d’un autre vote, par exemple lorsque la Chambre se prononce sur un amendement avant la mise aux voix de la motion principale, en tant que Président, j’annoncerais le premier résultat, et j’accorderais plus de temps pour le vote subséquent, à moins que le consentement unanime soit demandé pour appliquer à ce vote les résultats du vote par appel nominal précédent.
Comme je l’ai mentionné lors de ma dernière comparution, le vote secret ajoute à la complexité du processus et ne serait pas inclus dans la première phase du système.
En plus de préparer cette proposition pour le vote électronique, l'Administration de la Chambre des communes a analysé des façons de permettre à tous les députés de voter en personne, tout en respectant les recommandations en matière de santé publique. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce travail donnait suite à une lettre que j'ai reçue le 11 juin de la leader à la Chambre de l'opposition officielle, et dont les membres du Comité ont reçu une copie.
L'analyse des différents mécanismes de vote en personne a été orientée par des principes d'efficacité, d'exactitude, d'intégrité et de transparence, les mêmes qui encadrent actuellement les votes par appel nominal. Les options ont avant tout été conçues dans le respect des lignes directrices et des protocoles en matière de santé publique. L'analyse tient également compte des deux facteurs importants, à savoir le fait qu'il s'agisse d'un vote unique ou d'une série de votes et le fait que le vote soit immédiat ou différé.
Les propositions mises de l’avant comprennent une version adaptée de la pratique de Westminster qui consiste à constituer une file d’attente. Selon cette méthode, les députés sont appelés à former deux files dans la cour, à l’extérieur de la Chambre, et les résultats sont enregistrés par les greffiers au Bureau. Une autre méthode consisterait à tenir le vote dans la Chambre en faisant entrer et sortir les députés par groupes successifs, de manière à respecter en tout temps la capacité maximale actuelle de la Chambre. On pourrait adapter cette approche en permettant le vote en bloc ou le vote par procuration. Ainsi, les whips ou d’autres députés pourraient voter en leur propre nom et au nom de certains de leurs collègues. Le rapport explique comment on pourrait tenir des votes à l’extérieur de l’édifice de l’Ouest, dans un lieu plus vaste, comme l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, qui convient aux députés.
Comme je l’ai indiqué lors de chacune de mes comparutions devant le Comité, l’Administration de la Chambre a le souci d’appuyer de son mieux l’ensemble des députés. Mon équipe est prête à préparer un échéancier pour mettre en place tout système de vote ou toute procédure que le Comité choisira, et à adapter l’approche en fonction de la rétroaction du Comité.
C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Merci.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci, monsieur le Président.
Je crois que c'est notre seule déclaration pour aujourd'hui, ce qui nous donne beaucoup de temps avec les témoins. Je pense que nous pourrons faire plusieurs séries de questions. Nous déciderons en cours de route. Nous pouvons continuer jusqu'à la fin; ainsi, les députés présents aujourd'hui auraient l'occasion de poser toutes leurs questions.
Pendant la déclaration, j'ai remarqué que Mme May est aussi parmi nous aujourd'hui.
Bienvenue, madame May.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Merci, madame la présidente.
Je suis désolée; j'ai eu de la difficulté à trouver le mot de passe. Je suis toutefois arrivée à temps pour entendre toute la déclaration du Président. Si vous pouviez me faire une petite place, je vous en serais reconnaissante.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Très bien.
Nous allons commencer notre première série de questions de sept minutes avec un député conservateur. Je n'ai pas la liste sous les yeux. Qui prendra la parole?
Allez-y, monsieur Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
J'ai diverses questions, et je vais poser le plus grand nombre de questions possible.
Pour commencer, permettez-moi de parler brièvement des options de vote électronique au moyen d'applications. Je sais que lorsque nous préparions notre premier rapport, en avril et en mai, l'Administration prenait les mesures nécessaires pour la tenue de séances virtuelles et hybrides, même pendant que nous étions en pleine étude. Je me demande si, parallèlement à cette étude, des travaux sont en cours pour mettre au point une application de vote électronique.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui, des travaux sont en cours. Le personnel travaille avec diligence pour s'adapter à toute décision du Comité. Le personnel de l'Administration et des services informatiques a examiné, en fonction des questions qui ont été posées, les solutions existantes, non seulement de notre côté, mais aussi partout au pays et dans le monde.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Pouvez-vous nous dire combien d'argent a été dépensé jusqu'à maintenant pour cette application, ou nous donner une estimation des coûts totaux du développement de l'application au terme des travaux?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais demander à M. Aubé de répondre à cette question. Le service informatique relève de lui, et il en aurait une meilleure idée que moi.
Monsieur Aubé, la parole est à vous.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:17
Merci, monsieur le Président, et merci, madame la présidente.
Je vous remercie de la question, monsieur Richards. Actuellement, certaines ressources internes de la Chambre des communes sont affectées à ce projet. Nous y travaillons depuis déjà plus de six semaines. Ce sont donc des coûts déjà engagés, et nous n'avons pas encore eu de coûts supplémentaires pour la conception des outils qui pourraient servir à un éventuel système, monsieur.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Donc, pour l'instant, aucun entrepreneur ou consultant n'a été embauché pour aider dans ce travail.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:17
Non, monsieur. Les seuls partenaires qui participent à ce processus sont le CSTC et le personnel de la Chambre des communes.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Si le Comité recommandait l'utilisation d'une application pour la tenue des votes, combien de temps faudrait-il avant de pouvoir l'utiliser?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:18
Nous pensons qu'il serait possible d'avoir un système quelconque pour la rentrée parlementaire de septembre, si le feu vert est donné très rapidement.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je reviens maintenant au Président. Il me semble, au sujet du vote par appel nominal, qu'on laissait entendre, dans le communiqué que nous avons reçu du Président, qu'un député devrait être devant la caméra pendant une période prolongée pour authentifier son identité. Quoi qu'il en soit, c'est ce que j'avais compris, mais corrigez-moi si je me trompe.
Deuxièmement, concernant le vote par l'intermédiaire d'une application, comment procédera-t-on pour authentifier l'identité d'un député et s'assurer, par exemple, que son appareil n'est pas utilisé par une autre personne?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Richards, je suppose que vous faites référence au vote individuel, pour lequel on nomme la personne, puis qu'elle apparaît à l'écran pour chaque vote. Est-ce là ce que vous entendez par appel nominal?
M. Blake Richards: Oui.
L’hon. Anthony Rota: Dans ce cas, vous auriez la preuve que la personne est présente. Dans l'autre cas, avec l'application, il y a encore un processus d'authentification. En outre, on utiliserait l'équipement approuvé par la Chambre; il y aurait donc un chiffrement. Pour les détails, je pourrais demander à M. Aubé d'expliquer plus en détail le fonctionnement de l'authentification.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Très bien. Essentiellement, je suppose, mon point est d'éviter un scénario dans lequel l'appareil d'un député puisse être utilisé par quelqu'un d'autre. Un député pourrait même le prêter à quelqu'un et lui donner le mot de passe. Comment peut-on vérifier que l'utilisateur est le député lui-même?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais laisser M. Aubé répondre à cette question. Il y a de nombreuses... mais il pourra en parler plus en détail.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:20
Merci, monsieur le Président.
Nous examinons diverses solutions pour veiller à valider l'identité d'une personne. Évidemment, il pourrait notamment être obligatoire d'utiliser son compte parlementaire pour voter, de sorte que pour participer, il faudrait avoir accès aux informations personnelles liées au compte personnel d'un député. Comme le Président l'a indiqué, nous recommanderons aussi, à des fins d'authentification, l'utilisation d'un appareil de la Chambre avec un certificat de la Chambre. Nous examinons de multiples facteurs d'identification. En outre, parmi les moyens possibles, nous étudions la signature électronique, et nous avons aussi une solution biométrique qui pourrait être utilisée, si le Comité le recommandait.
Nous examinons plusieurs facteurs pour garantir l'identité des personnes.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Donc, aucune de ces mesures ne nécessiterait la reconnaissance faciale ou la présence de la personne devant la caméra. Je suppose que les coûts de la biométrie pourraient être assez élevés. Pouvez-vous en dire plus à ce sujet? J'essaie simplement de comprendre comment, outre la reconnaissance faciale ou quelque chose du genre, on pourrait déterminer qu'un député n'a pas fourni ses informations d'ouverture de session à quelqu'un d'autre, par exemple.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:22
Les outils dont nous disposons déjà au Parlement nous permettent d'utiliser différents modèles de signatures électroniques. Dans cette application, il serait aussi possible de prendre une photo pendant qu'une personne est en train de voter. Ce serait un des outils disponibles; nous l'avons déjà, mais nous ne l'avons pas utilisé à d'autres fins. L'infrastructure actuelle de la Chambre comprend déjà diverses méthodes de signature électronique. Par exemple, nous utilisons actuellement Entrust comme mécanisme de signature électronique pour nous assurer qu'un courriel, chiffré ou non, qui est envoyé par un utilisateur connu a bel et bien été envoyé par cet utilisateur. Nous avons diverses méthodes de vérification.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci, monsieur Aubé.
Je me suis trompée au début lorsque j'ai dit cinq minutes. C'est ce qui arrive quand vous prenez des vacances. Ce sont des tours de six minutes chacun. Nous avons dépassé les six minutes, mais je voulais laisser M. Aubé aller au bout de son idée.
Monsieur Turnbull, c'est à vous.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-07-06 11:23
Merci, madame la présidente.
Bon retour à tous. Je me réjouis de vous revoir à ce comité. C'est toujours un plaisir de vous voir.
Monsieur le Président, j'ai été heureux d'entendre vos observations liminaires. J'ai beaucoup apprécié votre commentaire, car j'avais déjà lu vos remarques et d'ailleurs, merci de les avoir fournies à l'avance, à savoir que « le processus de vote est très peu codifié dans le Règlement ». Selon moi, c'est une observation très importante, que je n'avais jamais faite auparavant.
Je sais que votre bureau a fourni un tableau des changements au Règlement. Certains d'entre eux sont mineurs, je crois. Vous avez indiqué dans vos observations liminaires que les votes électroniques « n'exigeraient pas des changements considérables ». Pourriez-vous souligner un ou deux des changements clés qu'il faudrait, selon vous, apporter?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il y a un certain nombre de champs différents. Je pourrais en dire long, mais ce qu'il faut noter c'est qu'il faudra apporter des changements mineurs au Règlement, mais rien d'important, afin de permettre le vote électronique. Cela pourrait se faire sans heurt.
Certains des changements importants ont déjà été effectués, comme la présence des députés en Chambre. Nous avons déjà eu un certain nombre de présences virtuelles et ce ne serait pas trop difficile de faire l'ajustement de cette façon-là. Le cadre physique dans la Chambre en serait un autre. En modifiant de très petites zones, nous pourrions faire en sorte que les députés soient ailleurs physiquement, mais présumés présents dans l'optique du vote. Le dépôt de présentations se fait déjà de cette façon. C'est une affaire réglée.
Si nous envisageons tout cela dans son ensemble, il n'y a pas grand-chose à changer. Il faut simplement que les députés s'accordent d'une manière ou d'une autre sur ce qu'ils sont prêts à accepter. Puis, on avisera à partir de là.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-07-06 11:25
Merci de votre intervention. Ce ne sont pas vraiment les changements à la règle qui nous freinent. C'est plutôt d'arriver à ce que tous les partis s'entendent.
Nous avons récemment entendu aux nouvelles que le coronavirus était en train de muter. J'ai lu quelques articles sur les virus et je ne suis certes pas un expert sanitaire, mais il semblerait que tous les virus mutent en se répliquant et en se régénérant. Rien n'indique à l'heure actuelle que la deuxième souche du coronavirus sera plus mortelle, mais de plus en plus de preuves attestent qu'il se propagera plus rapidement. Fait intéressant, je crois que nous pensons tous à l'automne. Nous envisageons une éventuelle deuxième vague.
J'ai remarqué, dans vos observations, les principes sur lesquels vous fondiez certaines options physiques proposées. L'un d'eux était l'efficacité. Selon moi, une longue file d'attente, comme cela se fait désormais au Royaume-Uni, n'est pas particulièrement efficace. Ce n'est pas nécessairement la meilleure option pour réduire le risque sanitaire et la propagation du virus. Seriez-vous d'accord pour dire que l'option virtuelle est sans doute la meilleure dans l'éventualité d'une deuxième vague?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Ce sera à la Chambre de décider ce qui est pour le mieux et, je l'espère, à ce comité sous forme de recommandation. Ce qu'il faut prendre en compte pour la formuler... Bien sûr, l'efficacité est très importante. Avec la méthode de la file d'attente, alors oui, trois heures pour un vote n'aurait rien d'exceptionnel. Je suis sûr qu'avec le temps, quand les choses seront rodées, cela prendrait un peu moins de temps, mais c'est la première chose à prendre en compte.
Vous voulez bien sûr l'exactitude, qui serait assurée dans les deux méthodes, ainsi que la transparence, c'est-à-dire s'assurer que la personne vienne, puisse voter et que son identité soit confirmée, ou bien électroniquement, comme M. Aubé l'a mentionné tout à l'heure, en s'assurant que l'authentification prouve que c'est bien cette personne qui est en train de voter, pour que tout se mette en place.
La première mention sur la liste des priorités est la sécurité, à savoir que les députés ne sont pas exposés au virus ou à un danger quelconque. C'est primordial dans toute prise de décision. Si les gens doivent se rendre à un endroit particulier, oui, c'est préoccupant, mais si c'est la décision de la Chambre, il faudra alors trouver une solution et réduire de notre mieux ce danger au minimum.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-07-06 11:28
Merci beaucoup.
Monsieur Aubé, je vous souhaite également un bon retour. J'ai toujours des questions à vous poser, parce que la question de la sécurité se pose quand nous abordons le sujet du vote électronique.
N'est-il pas exact que tous les appareils gérés par la Chambre, les iPhone qui nous sont distribués, ont tous la reconnaissance faciale intégrée? Ne pourrions-nous pas utiliser la biométrie pour sécuriser le vote électronique?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:29
Oui, pour les appareils les plus récents. Certains députés ont encore des appareils plus vieux, mais tous les nouveaux modèles fournis aux députés ont la biométrie intégrée. Cela pourrait faire partie de la solution, si c'est le choix du Comité.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2020-07-06 11:29
D'accord, très bien, merci.
Je sais que...
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
C'est tout le temps dont nous disposons, malheureusement.
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