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Lib. (NL)
Bienvenue à tous à la 30e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.
Comme vous le savez, la dernière réunion a pris fin avec la proposition d'ajournement présentée par M. Shields. Par conséquent, nous allons reprendre l'étude article par article.
Avant de le faire, j'aimerais souligner que je vois une multitude de mains en l'air, alors je vais procéder dans l'ordre.
Madame Harder, vous avez la parole.
Welcome, everybody, to the 30th meeting of the Standing Committee on Canadian Heritage.
Of course, when we left off at the last meeting, there was an adjournment put forward by Mr. Shields. Therefore, we follow the dots and go back to clause-by-clause consideration.
Before we do that, I would like to point out that I see a multitude of hands in the air, so I'm going to take this in order.
Ms. Harder.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, vous serez peut-être surpris, mais je vais proposer que nous passions maintenant au débat sur la motion qui a été présentée par la députée Harder le vendredi 30 avril.
Thank you, Mr. Chair.
Mr. Chair, it may be a surprise to you, but I am going to move that we now proceed to debate on the motion that was moved by MP Harder on Friday, April 30.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Est-ce que c'est la motion modifiée?
Is that the one as amended?
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
C'est bien celle-là.
Je crois que lorsque le débat s'est terminé, il y avait un autre amendement sur la table, mais bien sûr, le débat reprend avec seulement les amendements qui ont été adoptés.
It's the one as amended, yes.
I believe that when the debate ended, there was another amendment on the floor, but of course the debate resumes with only the amendments that were accepted.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Vous avez raison.
Allons droit au but puisqu'il s'agit d'une motion dilatoire.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
Le président: Mesdames et messieurs, je n'ai pas eu l'occasion de le dire au début, mais je veux que tout le monde le sache. Pour la poursuite des débats, je vous demande d'essayer de ne pas parler en même temps que d'autres. Je fais vraiment de mon mieux pour m'assurer que le hansard est capable de reconnaître les personnes qui parlent. En plus de cela, nous sommes dans un monde virtuel, ce qui rend les choses très difficiles.
Je vous demande, si vous voulez participer, de ne pas crier dans votre microphone. Si vous pensez qu'il ne suffit pas de lever la main électroniquement, vous pouvez faire signe à l'écran si vous le souhaitez, mais lorsque vous criez dans le microphone, vous le faites dans l'oreille de quelqu'un. Je parle des interprètes, et ce n'est pas un contexte facile pour eux.
Un amendement a été proposé. Nous avons un amendement présenté par Mme Dabrusin, et c'est là où nous en étions la dernière fois.
Madame Dabrusin, vous avez la parole.
You are correct.
Let's get right to it since it's a dilatory motion.
(Motion agreed to: yeas 11; nays 0)
The Chair: Okay, folks, I did not get a chance to say this at the beginning, but I want everyone to know. From the point of view of proceeding with this debate, I ask that you please try not to talk over each other. I really try my best to make sure that Hansard is able to recognize who's speaking. On top of that, the fact that we are in a virtual world makes it very difficult.
I ask that if you want to be involved, please do not shout into your microphone. If you feel your electronic hand isn't enough, you can wave at the screen if you wish, but when you yell into the microphone, somebody's ear is right there. They are the interpreters, and this isn't an easy world for them to be wading through.
The amended motion is on the floor. We have an amendment put forward by Madam Dabrusin, which is where we left off last time.
Madam Dabrusin.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Je suis désolée, monsieur le président. J'ai un rappel au Règlement.
Est-ce que la parole ne revient pas à l'auteur de la motion?
I'm sorry, Mr. Chair. I have a point of order.
Does it not go back to the mover of the motion?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Si je comprends bien, nous reprenons là où nous nous sommes arrêtés. Je crois qu'elle avait la parole.
Je vais demander à Mme Belmore de clarifier cette question.
My understanding is that it goes back to where we left off. I believe she had the floor.
I'm going to get Aimée for clarification on this one.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
D'accord, merci.
Okay, thank you.
Aimée Belmore
Voir le profil de Aimée Belmore
Aimée Belmore
2021-05-06 18:37
Si vous voulez bien me laisser un instant, je vais trouver la page et vous donner cela.
If you'd like to give me just one moment, I'll find the actual page number and I will get that right back to you.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
D'accord.
En attendant, j'espère que tout le monde se porte bien. Dans le monde virtuel où nous vivons, c'est formidable de voir tout le monde. C'est très bon de vous voir. Il est tard dans la soirée pour nous, ici, sur cette joyeuse petite île que nous appelons Terre-Neuve, et je suis absolument ravi de voir tout le monde. C'est tout simplement fantastique.
Cela me ramène à l'époque où j'ai auditionné pour un numéro à Vegas, il y a plusieurs années. Ça n'a jamais marché pour moi, alors je suis devenu politicien à la place. Je n'ai aucune idée de la manière de combler ce temps mort. Comme vous pouvez le voir, j'échoue lamentablement.
Je vois que M. Manly est là. Monsieur Manly, avez-vous eu l'occasion de faire une vérification du son?
Okay.
In the meantime, I hope everybody's doing well. In this virtual world we live in, it's great to see everybody. It's very good to see you. This is late in the evening for us here on this happy little island we call Newfoundland, and I'm so happy to see everybody. It's just fantastic.
This goes back to the days when I auditioned for a Vegas act several years ago. It never worked out for me, so I became a politician instead. I have no idea how to fill this gap. As you can see, I'm failing at it miserably.
I see Mr. Manly is there. Mr. Manly, did you have a chance to do a sound check?
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Je n'en ai pas eu l'occasion.
Voulez-vous que je chante et que je danse pour meubler le temps?
I did not have a chance to do a sound check.
Would you like me to do a song and dance to fill this time?
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
J'aimerais cela.
I would like that.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Oui, je suis sûr que nous aimerions cela. Vous savez quoi? Je vais devoir trancher. Même si nous sommes intéressés, je vais peut-être devoir demander à la greffière de faire une vérification du son.
Yes, I'm sure we would. You know what? I'm going to have to call division on that one. As interested as we may be, I may have to call back the clerk to do a sound check.
Aimée Belmore
Voir le profil de Aimée Belmore
Aimée Belmore
2021-05-06 18:38
Préférez-vous que je m'occupe du conseil sur la procédure ou de la vérification du son?
Would you prefer that I do the procedural advice or the sound check?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Je pense que nous pourrions tout aussi bien passer directement au débat, et quand viendra le tour de M. Manly, nous essaierons de faire la vérification du son en temps réel.
I think we may as well go straight to debate, and when Mr. Manly comes up we'll try to do the sound check as it occurs in real time.
Aimée Belmore
Voir le profil de Aimée Belmore
Aimée Belmore
2021-05-06 18:38
La réponse est que le débat reprend habituellement à partir du point où il s'est arrêté, ce qui serait... Nous étions alors saisis de l'amendement de Mme Dabrusin.
The answer is that debate usually resumes from the point where it was left, which would be.... The last point we were at was when Ms. Dabrusin's amendment was on the floor.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
D'accord.
Madame Dabrusin, c'est à vous.
Okay.
Ms. Dabrusin.
Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Je vais en fait commencer par demander le consentement unanime pour retirer mon amendement. La raison pour laquelle je dis cela, c'est que je crois qu'il y a des éléments importants que nous devons être en mesure de traiter, afin d'examiner l'ensemble du projet de loi et de voir les amendements que nous allons proposer dans le cadre de l'étude article par article. Je pense que c'est un élément important que nous devons vraiment faire.
Pour que les choses soient claires, j'aimerais demander le consentement unanime, et ensuite, en fonction de ce résultat, j'aimerais aller plus loin pour parler de certaines des questions qui me semblent importantes pour ce débat.
Thank you, Mr. Chair.
I am actually going to start by seeking unanimous consent to withdraw my amendment. The reason I say that is that I believe there are some important pieces that we need to be able to move to, in order to review this entire bill and to see the amendments that we are going to be coming to as part of the clause-by-clause. I think that's an important piece that we really need to do.
As a point of clarity, I would like to seek unanimous consent, and then, depending on that result, I would like to go on further to talk about some of the issues that I think are important for this debate.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Merci, madame Dabrusin. Examinons cela tout de suite.
En guise de précision, ce que Mme Dabrusin demande, c'est le consentement unanime pour retirer son amendement. Nous nous souvenons tous de son amendement. Il a été communiqué par la greffière, alors nous n'avons pas besoin de le revoir. Si quelqu'un a une opinion dissidente, veuillez dire non.
Mme Dabrusin a-t-elle le consentement unanime pour retirer son amendement?
Thank you, Ms. Dabrusin. Let's get to that right away.
Just for clarification, everyone, what Ms. Dabrusin is asking for is unanimous consent to withdraw her amendment. We all remember her amendment. It's been shared by the clerk, so we don't have to go over that. If I get someone dissenting, please say no.
Does Ms. Dabrusin have unanimous consent to withdraw her amendment?
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Non.
No.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Nous poursuivons le débat. Continuez.
Following through on debate, carry on.
Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
Merci. C'est dommage parce qu'il y a beaucoup de choses que nous devons faire dans le cadre de cette étude article par article du projet de loi C-10. J'aimerais que nous puissions passer à l'étape suivante, car il y a des amendements importants que je vais proposer dans le cadre de l'étude article par article.
Par exemple, l'un des amendements qu'il est important que nous discutions et que nous mettions aux voix, selon moi, est l'amendement voulant que le projet de loi C-10, à l'article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 28, page 7, de ce qui suit:
la découvrabilité des créateurs canadiens d’émissions, en ce qui a trait aux entreprises en ligne fournissant un service de média social;
Puis par adjonction, après la ligne 8, page 8, de ce qui suit:
(3.1) Les ordonnances prises...
Thank you. That's unfortunate because there's a lot that we need to get to as part of this clause-by-clause study of Bill C-10. I would like to be able to see us move to it because there are some important amendments that I will be moving once we get to clause-by-clause.
For example, one of the amendments that I think is important for all of us to be discussing and voting upon will be the amendment that Bill C-10, in clause 7, be amended by adding after line 31 on page 7 the following:
(i.1) in relation to online undertakings that provide a social media service, the discoverability of Canadian creators of programs
Then it continues by adding after line 10 on page 8 the following:
“(3.1) Orders made—
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis confus, ce qui n'est pas inhabituel.
Mme Dabrusin discute-t-elle de l'amendement qu'elle a déposé ou propose-t-elle de nouveaux amendements?
I have a point of order, Mr. Chair. I'm confused, which is not an uncommon state.
Is Ms. Dabrusin discussing her amendment that's on the floor, or is she proposing new amendments?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
D'après ce que je peux comprendre jusqu'à présent, elle ne propose pas encore d'amendement. Elle parle de son amendement actuel dans ce contexte particulier.
Comme je l'ai dit, elle ne propose rien pour l'instant, mais le débat est libre et ouvert, alors je vais la laisser continuer.
From what I can glean thus far, she's not proposing an amendment yet. She's talking about her current amendment in that particular context.
As I say, she's not moving anything at this point, but we're free and open to debate so I'm going to let her proceed.
Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
Je vous remercie.
Je vais poursuivre:
(3.1) Les ordonnances prises en vertu du présent article — à l'exception de celles prises en vertu des alinéas (1)e.2), i.1) ou j) — ne s'appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l'un d'eux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d'autres utilisateurs.
Cet amendement porte sur la restriction des pouvoirs de rendre des ordonnances qui sont conférés au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, à l'égard des géants du Web et des médias sociaux en ce qui concerne les dépenses, la découvrabilité des créateurs canadiens, les programmes et les informations financières de ces géants. Cependant, l'autre volet qu'il est vraiment important d'envisager, et un autre amendement que j'ai vraiment hâte de proposer une fois que nous procéderons à l'étude article par article est que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 10, de ce qui suit:
(4) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)c) ne s'appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l'un d'eux — en vue de leur transmission sur Internet et de leur réception par d'autres utilisateurs.
Cet amendement limiterait les pouvoirs réglementaires du CRTC à l'égard des renseignements commerciaux et de l'enregistrement des géants du Web et des médias sociaux.
Je trouve très important que nous...
Thank you.
I'll continue:
(3.1) Orders made under this section, other than orders made under paragraph (1)(e.2), (i.1) or (j), do not apply in respect of programs that are uploaded to an online undertaking that provides a social media service by a user of the service—if that user is not the provider of the service or the provider’s affiliate, or the agent or mandatary of either of them—for transmission over the Internet and reception by other users of the service.
This amendment would go to restricting the CRTC's order powers for social media web giants with regard to expenditures, discoverability of Canadian creators, programs and financial information for these web giants. However, the other part that's really important to be considering and another amendment that I'm really looking forward to moving once we get to clause-by-clause is going to be that Bill C-10, in clause 8, be amended by adding after line 8 on page 10 the following:
(4) Regulations made under paragraph (1)(c) do not apply with respect to programs that are uploaded to an online undertaking that provides a social media service by a user of the service—if that user is not the provider of the service or the provider’s affiliate, or the agent or mandatary of either of them—for transmission over the Internet and reception by other users of the service.
This amendment would be limiting the CRTC's regulatory powers for social media web giants to business information and registration.
I think it's very important that we—
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Madame Dabrusin, je vais vous demander de vous arrêter un instant. Mme Harder a un rappel au Règlement.
Ms. Dabrusin, I'm going to ask you to hold on for one second. I'll hear Ms. Harder on a point of order.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Je vous remercie.
Je crois que nous sommes saisis d'une motion, à laquelle un amendement est proposé. C'est ce dont nous sommes censés discuter en ce moment. Or, la députée parle d'un amendement futur plutôt que de la modification actuelle qu'elle souhaite apporter à ma motion, dont nous discutons en ce moment.
Thank you.
I believe there's a motion at hand, and then there's an amendment being made to it. I believe that those are the things that are supposed to be discussed right now. The member is talking about a future amendment and not the current amendment that she wishes to make to my motion, which is currently being discussed.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Madame Harder, je vous remercie de votre intervention.
Madame Dabrusin, vous n'êtes pas en train de proposer une motion, n'est-ce pas?
Thank you, Ms. Harder, for the intervention.
You're not moving a motion right now, Ms. Dabrusin. Are you?
Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
Non. J'explique la raison pour laquelle je propose mon amendement et nous devons aller de l'avant.
I am not. This is part of the debate as to why I believe my amendment is there and why we need to move forward.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
C'est bien. J'invite toutefois tous les participants à garder le cap. Il est déjà assez difficile de suivre les délibérations dans la réalité des séances virtuelles. Nous avons plusieurs amendements à parcourir.
Je comprends que vous ne proposez pas de motion pour le moment et que vous parlez de la suite du débat. Essayons de nous en tenir autant que possible à l'objet du débat.
Madame Dabrusin, vous avez encore la parole.
That's fine. The only thing I'd caution everyone on is to try to keep this on track. It's hard to follow as it is, in this world that we live in, because it's virtual and all of those things. We have several amendments on the move.
I appreciate the fact that you're not moving a motion right now, and you're talking about further debate. Let's try to keep it as narrow as we can towards what we're debating.
Ms. Dabrusin, once again you have the floor.
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