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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'aujourd'hui. C'est très intéressant de vous écouter compte tenu de la vaste expérience et des connaissances que vous avez au sujet des impôts et de l'évasion fiscale.
Dans l'énoncé économique de l'automne de 2020, notre gouvernement s'est engagé à investir 606 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021, pour combler l'écart de conformité pour les personnes fortunées, renforcer le soutien technique pour les audits à risque élevé et améliorer le programme des enquêtes criminelles.
Il a été dit aujourd'hui que l'engagement financier de notre gouvernement est encore insuffisant. J'ai écouté avec un réel intérêt lorsque j'ai entendu que le gouvernement précédent, le gouvernement Harper, avait coupé dans les ressources de l'ARC. Je me demande si vous pouvez nous dire — et je pense que MM. Vaillancourt et Lareau ont parlé des compressions — quelles ont été les répercussions de ces compressions. Si nous investissons de l'argent et que c'est toujours insuffisant, quelles ont été les répercussions lorsque des ressources ont été retirées? Sommes-nous toujours en train d'essayer de rattraper le temps perdu? Est‑ce que nous n'avons pas toutes les technologies dont nous avons besoin à cause de cela? Est‑ce que c'est parce que nous n'avons pas assez de personnel, ou peut-être que les ressources dont nous disposons sont insuffisantes pour faire le travail?
Est‑ce que quelqu'un veut essayer de répondre à ces questions?
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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président, et merci aux intervenants d'aujourd'hui.
Je remercie l'ARC de ses efforts accrus pour lutter contre l'évitement fiscal, mais de nombreux électeurs m'ont fait part au fil des ans de leur frustration de faire l'objet d'une vérification, année après année, par l'ARC en ce qui concerne les déductions pour les habitants du Nord. Il ne s'agit pas de planificateurs fiscaux agressifs; ce sont des gens qui vivent dans le Nord depuis des décennies, certains depuis toujours, et qui essaient simplement de réclamer les prestations auxquelles ils ont droit.
Je sais que le budget de 2021 prévoit des mesures pour améliorer le volet concernant les déplacements, ce qui aidera de nombreux habitants du Nord qui n'étaient pas en mesure de réclamer ces prestations auparavant, mais pouvez-vous me dire ce que l'ARC a fait pour régler le problème du ciblage de certains de mes électeurs par des vérifications excessives?
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Lib. (NT)
J'espère que cela fonctionnera, car je reçois certainement des appels, mais il semble que les déductions fiscales des résidents du Nord déclenchent quelque chose dans le système qui exige automatiquement une vérification.
Nous avons beaucoup entendu parler des traités internationaux et de la façon dont l'ARC perçoit déjà des recettes fiscales supplémentaires. Pourriez-vous nous dire comment les traités internationaux pourraient être améliorés pour aider le gouvernement à lutter contre l'évasion fiscale?
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Lib. (NT)
Ai-je le temps de poser une dernière question?
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Lib. (NT)
D'accord. Il semble qu'un petit nombre de particuliers fortunés se livrent à des transactions complexes destinées à éviter le recouvrement de la dette fiscale. Le budget de 2021 a proposé d'introduire une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu pour traiter ce genre de planification. Pouvez-vous nous dire si vous pensez qu'il s'agit d'une orientation positive pour le gouvernement?
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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président.
C'est bon de voir tout le monde au Comité.
Bienvenue au ministre. Comme le ministre le sait, le Nord n'est pas le même...
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Lib. (NT)
[Difficultés techniques] le reste du Canada n'est pas confronté, et nous subissons les effets des changements climatiques comme nulle part ailleurs au pays. Au cours des deux dernières semaines, cinq collectivités ont été inondées, à un point que nous n'avions jamais vu. Je suis en train de surveiller l'inondation dans une collectivité où l'eau va bientôt déborder.
Nous avons la variation des niveaux d'eau, les changements de température, la fonte du pergélisol, l'érosion des berges et les feux de forêt, mais la triste réalité est que nous émettons très peu de gaz à effet de serre. C'est une situation qui nous préoccupe et nous voulons que toutes les possibilités soient exploitées pour tenter de la changer.
Nous avons été heureux de voir l'annonce de 2,6 milliards de dollars à l'appui des rénovations maisons. Je pense que beaucoup de gens dans nos collectivités en sont heureux. Il y a une grande population autochtone ici et nous avons des problèmes de logement, donc cela va beaucoup aider.
Cependant, nous avons d'autres problèmes: nos coûts sont plus élevés, nous avons des problèmes d'isolement et nos saisons de construction ne correspondent pas à celles du Sud. J'espère que le ministre sera en mesure de nous faire savoir si une solution sera adaptée au Nord afin que nous puissions être inclus dans ce projet. C'est ma première question.
La deuxième question concerne les conseillers en énergie. Ces postes vont exiger des personnes ayant déjà un haut niveau d'éducation et des diplômes dans le domaine, avant même d'être considérées comme des conseillers. Nous avons une petite population. Nous n'avons pas beaucoup d'experts dans ce domaine. J'espère que cette partie de l'annonce nous permettra d'adapter le programme de formation de sorte que des gens du Nord puissent occuper le poste de conseiller en énergie.
Ce sont les deux questions que j'ai pour le ministre.
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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les intervenants d'aujourd'hui.
Ma question s'adresse à Natasha Hope Morano, de Startup Canada. Ici, dans les Territoires du Nord-Ouest, un certain nombre de petites entreprises locales ont réussi à se rabattre sur le commerce électronique pendant la pandémie. Nous avons eu une entreprise de café qui a commencé à faire du marketing en ligne et un restaurant qui a commencé à vendre sa vinaigrette. Cependant, pour les entreprises du Nord, l'un des plus grands obstacles à l'expansion dans ce domaine ou dans cette région est la fiabilité et l'abordabilité de l'Internet haute vitesse.
Pouvez-vous nous dire à quel point il est important pour le gouvernement du Canada de continuer à mettre de l'avant des mesures, comme le milliard de dollars supplémentaire dans ce budget pour le Fonds pour la large bande universelle, afin de combler le fossé numérique pour de nombreuses personnes, y compris les entrepreneurs du Nord?
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Lib. (NT)
Ma prochaine question s'adresse à l'organisation touristique du Québec.
Je n'ai pas entendu le nom de la personne, monsieur le président.
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Lib. (NT)
Je vais simplement poser la question à celui qui veut y répondre.
Les T.N.-O. ont un secteur touristique très bien établi et très réputé qui représente une part importante de notre économie. Nous avons probablement eu des restrictions plus strictes dans le Nord pour limiter les voyages à destination et en provenance de nos territoires, de l'extérieur du pays, mais aussi d'autres régions du Canada.
Avec l'annonce dans le budget d'un milliard de dollars pour le secteur du tourisme et des événements, dont 500 millions de dollars pour les agences de développement régional pour les entreprises touristiques et 100 millions de dollars de plus pour Destination Canada, est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous prévoit que ce financement aidera vos membres à traverser le reste de la pandémie et à se préparer à la réouverture éventuelle de nos régions aux touristes?
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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins pour les exposés qu'ils nous ont présentés aujourd'hui.
Je vais adresser ma question à la représentante de la Société canadienne du cancer. Je dois dire d'abord et avant tout que je vous suis vraiment reconnaissant pour le travail que vous accomplissez depuis un bon moment déjà dans la lutte contre le cancer. Je fais partie d'une très grande famille qui n'a pas pu échapper au fléau que représente le cancer, comme c'est le cas de la plupart des familles de grande taille.
La situation est encore plus difficile pour les gens du Nord. Pour obtenir un diagnostic ou subir un simple examen, nous devons nous rendre en Alberta. C'est là-bas que nous devons aller pour obtenir quelque traitement que ce soit. Ce n'est pas comme traverser la rue pour aller voir son médecin. C'est une démarche coûteuse qui prend un certain temps et qui représente un fardeau considérable pour les familles. Il est vraiment réjouissant de constater que le budget prévoit un meilleur soutien à cet égard en portant à 26 semaines la durée des prestations de maladie.
Vous avez indiqué que vous auriez souhaité une période de prestations de 50 semaines. Pouvez-vous nous expliquer comment vous en êtes arrivé à ce chiffre? Cela semble tout à fait logique pour bon nombre d'entre nous qui vivons en région éloignée, mais j'aimerais entendre votre point de vue à ce sujet.
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Lib. (NT)
Je vous remercie de m'avoir accordé du temps, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à remercier tous les témoins. La discussion est très intéressante.
Ma question s'adresse à la porte-parole de l'association touristique, Mme Potter.
Je représente les Territoires du Nord-Ouest, où plus de la moitié de la population est d'origine autochtone. Il était donc très important pour nous que l'Association du tourisme autochtone établisse enfin un bureau ici, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je sais, d'après votre exposé, que cette association fait partie de votre organisation.
Pour nous, les gens de l'Association remplissent une fonction très importante. Ils jouent un rôle vraiment important dans le Nord, et ce rôle est différent de celui de la plupart des autres organismes touristiques du fait que nous avons des défis différents ici dans les Territoires du Nord-Ouest — et au Yukon et au Nunavut, d'ailleurs —, mais nous avons un énorme potentiel. Nos collectivités sont petites. Il est très difficile de trouver des professionnels, comme des consultants ou des comptables, pour s'occuper des petites collectivités et des gens qui y vivent.
Je constate que beaucoup de nos exploitants ont de la difficulté à obtenir une assurance ou des permis, des choses de ce genre, puisqu'il faut se rendre dans un centre régional pour les obtenir. L'Association du tourisme autochtone joue un rôle important en les aidant et en les guidant.
Cette année, l'Association du tourisme autochtone a fait son entrée dans le budget; elle a reçu de l'argent. J'aimerais vous demander si vous croyez que nous devrions encourager les gens à en faire davantage, à obtenir plus d'argent pour le tourisme autochtone afin d'avoir plus de personnel sur le terrain et plus de gens pour faire avancer les choses.
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Lib. (NT)
Oui. Je vous en remercie.
J'aimerais vous poser une autre question — je ne sais pas si vous êtes au courant —, mais il y a de réels défis lorsqu'il s'agit de faire participer officiellement les Autochtones au développement du tourisme. Dans nos collectivités, et je crois que ce serait la même chose pour les tribus du Sud, il est vraiment important que les activités soient structurées de façon à éviter d'empiéter sur les intérêts d'autrui quand on se déplace dans un secteur différent des terres traditionnelles d'une tribu ou d'une famille. Beaucoup de collectivités préparent des plans de développement touristique et en discutent avec l'Association du tourisme autochtone afin que les entreprises touristiques sachent de quels endroits — lieux de sépulture importants, sites sacrés ou zones écologiquement fragiles — il faut se tenir à l'écart et que leurs plans puissent être intégrés aux plans d'aménagement du territoire.
Je ne sais pas si vous avez déjà eu l'occasion de parler d'une stratégie globale dont les Autochtones ont besoin par rapport à tous les autres, qui ne font qu'obtenir une autorisation, un permis et tout ce qu'il leur faut pour vendre leur produit, mais je pense qu'il faut en faire plus à ce chapitre. Vous pourriez peut-être nous en parler.
Je pense aussi qu'une grande partie de l'argent qui a été consacré à l'aide au tourisme a échappé aux Autochtones. Je connais de nombreux chasseurs sur le littoral de la mer de Beaufort, des chasseurs d'ours polaires, des exploitants d'entreprises d'écotourisme ou des petits exploitants, comme une équipe père et fils ou un couple, qui viennent de cesser leurs activités. Ils ne se sont pas donné la peine d'essayer d'obtenir une partie de l'argent offert en soutien parce qu'ils ne connaissent personne qui peut préparer leur demande.
Je vous laisse le soin de répondre à cette question. Le tourisme autochtone est un monde différent. Je pense que vous en êtes consciente.
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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président.
Merci à tous ceux qui ont fait des exposés. C'est une discussion très intéressante.
Ma première question s'adresse à Agents immobiliers de l'Ontario et à Brian Santos.
J'ai trouvé la présentation très intéressante. L'idée d'encourager la réparation de logements et l'efficacité énergétique est un élément sur lequel nous nous concentrons résolument ici, dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour nous, c'est un moyen facile de créer des emplois. Beaucoup de gens auraient intérêt à faire des rénovations, voire à bâtir de nouvelles maisons. Je suis tout à fait d'accord.
Le seul commentaire qui a retenu mon attention, c'est la question de la disponibilité d'Internet. J'ai participé à diverses études qui ont été menées dans le Nord sur le facteur isolement, qui est important pour nos jeunes. J'ai eu l'occasion de voyager et de parler aux jeunes de leur santé mentale et de leur dépression. Ils ont dit que l'accès à Internet était un aspect qui les touchait de très près, compte tenu de son incidence sur l'apprentissage et l'éducation à distance, d'où l'exode de nos petites localités vers les grands centres urbains.
Monsieur Santos, vous avez dit que cet aspect influe également sur le marché immobilier et sur la décision que les gens prennent lorsqu'ils veulent acheter une maison. Dans quelle mesure est-ce un facteur à l'heure de songer à l'achat d'une maison dans des régions où l'accès à Internet laisse à désirer? Cela me touche vraiment dans le Nord. Nous n'avons toujours pas Internet haute vitesse dans certaines de nos localités.
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Lib. (NT)
Je vous en remercie.
Ma prochaine question s'adresse à l'Association touristique de l'Île-du-Prince-Édouard. J'ai écouté avec intérêt à quel point la Subvention salariale d'urgence du Canada et La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer ont soutenu votre industrie. C'est la même chose dans le Nord. Le secteur minier est l'épine dorsale de notre économie, mais le tourisme était une industrie en croissance, des entreprises et des exploitants ne cessaient de surgir. On en voyait de plus en plus chaque année. À présent que certains d'entre eux ont réduit leurs activités, le reste de la population en subit les conséquences. La fermeture d'une entreprise touristique a des séquelles pour l'hôtellerie, certes, mais aussi pour d'autres secteurs.
Dans le Nord, nous essayons de faire les choses différemment. La plupart des habitants ont reçu leur deuxième vaccin, et il y a donc certaines exemptions au titre de l'écotourisme pour les gens qui travaillent dans des régions très éloignées. Les chasseurs sportifs et les exploitants d'entreprises écotouristiques sont autorisés à faire venir des gens. La mesure semble aider un bon pourcentage de nos exploitants, mais pas tout le monde.
Le Yukon, par exemple, vient de lever une restriction, de sorte que toute personne qui y vient et qui a reçu les deux doses du vaccin n'a pas à s'isoler; elle peut se déplacer librement, ce qui signifie beaucoup plus de va-et-vient dans les territoires.
Si les gens qui ont reçu les deux vaccins pouvaient voyager librement dans notre pays, au Canada, à quel point cela aiderait-il votre industrie à garder suffisamment d'entreprises à flot?
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