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Lib. (QC)
Madame Laurendeau, monsieur Piché, est-ce que l'un de vous peut préciser la réponse que j'ai fournie à M. Rayes?
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Lib. (QC)
Monsieur Rayes, je pense que M. Piché pourrait vous donner plus de précisions.
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Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Ce matin, il y avait un excellent reportage sur le site de Radio-Canada au sujet de la façon dont cet individu s'est radicalisé sur les médias sociaux avant de poser ce geste le 29 janvier. Depuis déjà plusieurs mois, nous avons entrepris une initiative conjointe avec plusieurs ministères et ministres. Le ministère du Patrimoine canadien a ainsi collaboré avec le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Nous travaillons donc à présenter un nouveau projet de loi qui va définir un cadre réglementaire entourant la question du discours haineux, mais également celles de la pornographie juvénile, de l'incitation à la violence, de l'incitation au terrorisme et de la diffusion non consensuelle d'images.
Peu de pays dans le monde se sont attaqués à ce problème, mais il y en a quelques-uns. Nous avons eu, à la fois au sein de la fonction publique, mais aussi sur le plan politique, des rencontres et des discussions avec les représentants de ces pays pour voir comment nous pourrions adapter les modèles existants à la réalité canadienne. Pas plus tard que la semaine dernière, j'étais en conversation avec ce qu'on appelle en Australie le eSafety Commissioner, ou commissariat à la sécurité électronique, pour bien comprendre comment ce pays a mis en place son système et quels sont les éléments auxquels il faut faire attention.
Quand nous voulons faire cela, comme tout le monde, nous sommes préoccupés par la question de la protection de la liberté d'expression. Cependant, la liberté d'expression, comme dans le monde physique, nous l'avons balisée au fil des années par nos lois et des jugements de nos tribunaux. Nous essayons donc de voir comment nous pourrions reproduire le cadre qui existe dans le monde physique afin de l'appliquer au monde virtuel.
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Lib. (QC)
Notre projet de loi vise à définir un nouveau cadre réglementaire au Canada, et les plateformes devront s'y conformer.
Il y aura l'établissement d'une nouvelle autorité chargée de la réglementation, qui aura la tâche de mettre en application la nouvelle réglementation et de surveiller le travail des plateformes sur la question du discours haineux, et ce, en fonction des cinq catégories que je mentionnais tout à l'heure. Le projet de loi C-10 sur la radiodiffusion présentera cela de façon plus précise, de même que les différentes avenues auxquelles cette autorité pourra avoir recours pour infliger des amendes en cas de non-respect des règlements.
Vous avez raison. C'est un enjeu qui préoccupe de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes. Vous aurez probablement vu, plus tôt cette semaine, la publication d'un sondage mené par la firme Abacus pour le compte de la Fondation canadienne des relations raciales. Ce sondage montre que la très grande majorité des Canadiens et des Canadiennes ont été témoins ou victimes de violence sur les réseaux sociaux, les femmes et les populations racialisées ayant été visées beaucoup plus que les autres catégories de la population. Une très forte proportion des Canadiens et des Canadiennes demande au gouvernement d'intervenir.
C'est très clair, nous allons intervenir. Nous allons déposer bientôt un projet de loi, et nous serons heureux de venir en discuter avec vous dans le cadre des travaux de ce comité.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Notre approche relative aux géants du Web consiste en trois morceaux, si je peux m'exprimer ainsi. Nous avons déjà déposé le premier morceau, soit le projet de loi C-10, qui concerne le volet culturel. Sous peu, au printemps, nous présenterons un deuxième projet de loi, qui portera sur les discours haineux en ligne, puis un troisième projet de loi, qui touchera la question des médias.
Vous nous demandez ce qui nous retient. Comme vous le savez, en tant que législateurs, nous ne pouvons pas copier-coller un modèle qui fonctionne dans un pays et l'importer au Canada. Chaque pays a ses lois, ses règlements, ses institutions et ses pratiques, qu'elles soient culturelles ou juridiques. Il faut vraiment adapter les modèles, compte tenu de ces différences. Par exemple, nous avons une entente de libre-échange avec les États-Unis, mais n'est pas le cas de tous les pays dans le monde. Il faut savoir que des pays qui, en l'espace d'à peine un an, ont décidé de réglementer les géants du Web relativement à la culture, à la haine en ligne et aux médias, il y en a peu. Je n'en connais qu'un seul qui l'a fait, et c'est le Canada.
D'autres pays sont en train de faire différentes choses. Par exemple, la Grande-Bretagne a adopté, juste avant les Fêtes, sa loi portant sur les discours haineux en ligne. Le Canada n'est pas le premier, mais il est certainement parmi les premiers au monde à s'attaquer à ces questions, et à le faire sur ces trois fronts en même temps.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas d'accord avec vous, ce n'est pas le néant. Nous reconnaissons qu'il y a un problème, et ce, depuis longtemps. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons accordé des centaines de millions de dollars au secteur des médias. Nous avions commencé à le faire avant la pandémie, et nous continuons à le faire. Nous avons même augmenté cette aide aux médias en période de pandémie. Il est vrai que, pour certains médias, c'est difficile, mais pour d'autres, c'est différent. Vous avez peut-être vu comme moi les résultats de La Presse publiés récemment. Pour certains, cela va plutôt bien, malgré tout. Cela ne nous empêchera pas néanmoins d'agir le plus rapidement possible.
Comme vous le savez, dans un système parlementaire d'une société démocratique, on ne peut pas adopter des lois qui ont été rédigées sur un coin de table. Cela prend quelques mois. Il y a quelques mois, j'ai annoncé que nous travaillions là-dessus et que nous allions déposer un projet de loi ce printemps. Ce sera pratiquement fait en un temps record.
Y a-t-il un modèle qui nous plaît plus qu'un autre? La France et l'Australie ont adopté deux approches très différentes pour s'attaquer au même problème. La France s'est plutôt concentrée sur le droit d'auteur en créant la notion de droit voisin. L'Australie, pour sa part, s'est plutôt appuyée sur les forces du marché et a reconnu qu'il y avait un déséquilibre dans le marché. Elle a créé un forum d'arbitrage économique, en quelque sorte.
Ce sont deux modèles très différents. Avec nos collègues de Patrimoine canadien, nous cherchons à déterminer quel modèle serait le plus pertinent et donnerait les meilleurs résultats possible, compte tenu de nos lois, de nos règlements et de nos institutions.
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Lib. (QC)
Cela devrait être fait au printemps. Nous voulons déposer ce projet de loi pendant la session parlementaire actuelle.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, je suis ministre depuis un peu plus d'un an, mais j'étais déjà en relation avec la fonction publique canadienne avant mon arrivée. Comme vous êtes nombreux à le savoir, j'ai été lobbyiste de l'environnement pendant de nombreuses années.
Nous avons l'une des meilleures fonctions publiques dans le monde, et l'une des plus professionnelles, talentueuses et dévouées qui soient. Je le savais avant d'arriver en politique. Je ne connaissais pas très bien le ministère du Patrimoine, mais j'en connaissais d'autres, et mon expérience passée et mon expérience actuelle ont simplement confirmé ce que j'ai pu constater de l'extérieur. Voilà ce que je veux tout d'abord mentionner.
En ce qui concerne précisément l'offre d'emploi qui aurait été envoyée au ministère, je n'ai pas d'information en main. Mme Laurendeau ou M. Piché pourrait sans doute vous donner plus de précision à ce sujet.
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Lib. (QC)
J'ai demandé au ministère d'examiner la question. Il ne s'agit pas, manifestement, d'un membre du personnel politique. Comme il s'agit d'une personne au sein du ministère, je vais demander à la sous-ministre de répondre à la question.
Madame Laurendeau, vous pourriez donner à la députée la réponse que vous m'avez donnée à ce sujet.
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Lib. (QC)
Elle vient de vous dire que cela ne contrevient pas aux codes d'éthique ou aux pratiques exemplaires du gouvernement, alors je ne pense pas qu'on puisse en déduire que ce n'est sans doute pas souhaitable. Est-ce que cela contrevient à un code d'éthique...
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Lib. (QC)
... ou de conduite? La réponse est non. À combien de reprises cela s'est-il produit l'an dernier? Une fois, dans ce cas particulier.
Je ne suis pas d'accord avec le fait de remettre en question l'éthique de nos fonctionnaires sur des faits qui n'en sont pas et que nous...
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Lib. (QC)
Au ministère, nous discutons naturellement de ces questions avec Facebook, mais nous discutons aussi avec le Conseil national des musulmans canadiens, la Fédération canadienne des relations raciales, la Fédération des femmes du Québec, la World Sikh Organization, le Chinese National Council for Social Justice, Amnistie internationale et l'Anti-Hate Network. Lorsque nous préparons un projet de loi, nous nous efforçons de recueillir autant d'opinions et de points de vue différents que possible pour lui donner la meilleure assise possible.
Je crois fermement aux avantages des technologies, mais nous devons bien admettre que beaucoup d'entre elles ont des effets pervers. Nous avons pu le constater au fil des années. Je crois que notre rôle en tant que législateurs est de maximiser les avantages de ces technologies pour la société, en nous efforçant de minimiser ses effets pervers. J'ai dit publiquement que lorsque Facebook a menacé de couper les liens avec la population australienne sur Facebook en représailles à la tentative de l'Australie de légiférer, cela équivalait carrément à de l'intimidation. En fait, nous avons une rencontre de prévue avec la France, l'Australie et l'Allemagne pour trouver des façons de collaborer sur les enjeux touchant les GAFA.
Oui, nous avons des rencontres avec ces entreprises, mais nous en avons aussi avec toute une gamme d'intervenants dans ces dossiers. Le travail que nous faisons avec le ministère servira au mieux l'intérêt des Canadiens, peu importe ce qu'en pensent les plateformes de réseaux sociaux, qu'il s'agisse de Facebook ou d'une autre.
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Lib. (QC)
Je suis d'accord. Je l'ai dit tout à l'heure: Je pense que le Canada dispose d'une fonction publique de renommée mondiale, et il est essentiel que nous ne l'attaquions pas pour essayer de marquer des points politiques. Nous avons vu le 6 janvier dernier, juste au sud de la frontière, où cela peut mener.
Il est intéressant que beaucoup d'entre nous condamnent le fait que les plateformes sociales ont joué un rôle important au cours des dernières années dans l'escalade qui a conduit aux événements du 6 janvier. Nous condamnons ces plateformes médiatiques pour avoir semé le doute dans la population à l'égard des institutions publiques chez nos voisins du sud.
J'espère que personne n'a la fausse impression que nous sommes en quelque sorte à l'abri de ce résultat au Canada et que ce que nous avons vu là-bas ne pourrait pas se produire ici.
Je pense que tout le monde dans ce pays a la responsabilité, le devoir, surtout les élus, de veiller à ce que nous protégions nos institutions. La dernière chose que nous devrions essayer de faire, c'est de les diminuer d'une manière ou d'une autre dans l'espoir de marquer des points. Il y a d'autres moyens de marquer des points sur le plan politique. Bien sûr, nous sommes des adversaires politiques — je le comprends — mais certainement pas au détriment de nos institutions.
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Lib. (QC)
Bien entendu, ces décisions sont du ressort des législateurs, sur les conseils de nos fonctionnaires.
Le projet de loi C-10 est un très bon exemple. Je serai le premier à admettre qu'il peut être amélioré. L’équipe et moi-même sommes impatients de connaître, dès la semaine prochaine, les modifications qu’on proposera d’y apporter.
Cependant, lorsque je regarde la façon dont le projet de loi a été reçu par la grande majorité des personnes du secteur, je constate qu’il a été généralement bien accueilli. Certains ont parlé d’un jour historique, d’autres d’un progrès important. C’était du nord au sud et d’est en ouest, ou comme le disent certains de mes amis autochtones, d’une mer à l’autre.
J’aimerais vous dire que c’est grâce au travail extraordinaire de mon équipe politique et au mien, mais ce n’est pas le cas. J’espère que nous avons bien travaillé au niveau politique, mais nous n’aurions pas pu le faire sans le travail et la contribution extraordinaires de notre fonction publique.
Vous avez parlé tout à l’heure de la pandémie. J’espère que personne ici ne croit que nous aurions pu mettre en place la PCU sans le concours de nos fonctionnaires au Canada.
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