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Lib. (QC)
Je suis désolé. Est‑ce que vous redonnez la parole à M. Gourde ou à moi, monsieur le président?
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Lib. (QC)
Encore une fois, votre parti s'oppose à l'adoption du projet de loi C‑10, qui ne concerne en rien la modération de contenu, alors que le projet de loi sur le discours haineux et les méfaits en ligne concerne spécifiquement la question de la modération de contenu.
Or, vous dites vous opposer à la modération de contenu. Vous et plusieurs de vos collègues dites que le gouvernement veut vous enlever votre liberté d'expression. Le projet de loi sur l'exploitation de personnes va faire en sorte...
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Lib. (QC)
Il sera déposé le plus rapidement possible. Je peux déjà vous dire que votre parti va s'opposer à ce projet également. Votre parti...
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Lib. (QC)
Je tiens d'abord à préciser que le réseau Internet et l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet existaient avant 2015. Votre parti a été au pouvoir pendant 10 ans. Vous n'avez rien fait à propos de cette question, malgré l'existence de ce phénomène, d'une part.
D'autre part, plus votre parti cessera rapidement son obstruction systématique relativement au projet de loi C‑10, plus...
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Lib. (QC)
Nous voulons faire plusieurs choses. Le projet de loi permettra, comme il est indiqué dans ma lettre de mandat, de retirer tout contenu illégal en l'espace de 24 heures, donc de forcer les entreprises à le faire — ce qu'elles ne font pas actuellement. Il permettra aussi de mettre en place un système efficace en matière de modération de contenu, facile à utiliser par les utilisateurs. Les plateformes seront assujetties à plus d'obligations de transparence relativement à la communication des méfaits en ligne, aux forces de l'ordre notamment, visant l'exploitation sexuelle des enfants.
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Lib. (QC)
Il y a beaucoup d'éléments dans ce que vous venez de dire.
Premièrement, je pense que l'un des objectifs du projet de loi est d'assurer une plus grande transparence de la part des plateformes en ce qui a trait à leurs lignes directrices et à leurs pratiques concernant la modération du contenu, parce qu'à l'heure actuelle, c'est très inégal. Certaines entreprises ont de meilleures pratiques de modération du contenu que d'autres, et certaines en ont très peu. Vous avez raison de dire qu'elles n'agissent pas de façon transparente.
Certains se sont peut-être réjouis de la décision de cette plateforme d'interdire tel utilisateur ou tel autre utilisateur, mais selon quels critères? Pourquoi eux et pas quelqu'un d'autre? C'est clairement un problème auquel nous voulons nous attaquer. Franchement, le problème est que nous voyons le modèle d'affaires même de certaines des plateformes créer de la controverse et nourrir les discours haineux et l'intolérance, parce que cela élargit leur auditoire. Elles peuvent donc vendre plus de publicité et faire plus d'argent.
Dans le cadre du projet de loi qui sera déposé, c'est aussi une question que nous devrons régler en tant que législateurs.
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Lib. (QC)
La première partie de votre question est très intéressante, parce que ce que nous constatons, en fait, c'est que ces entreprises — beaucoup de ces entreprises, peut-être pas toutes — utilisent différentes échappatoires dans le monde pour essayer de se soustraire à l'obligation de respecter les lois nationales, que ce soit au Canada, en Australie, en Allemagne, en Finlande, en France ou au Royaume-Uni. Ce que nous visons avec le projet de loi, c'est de faire en sorte que, peu importe qu'une entreprise soit canadienne ou établie au Canada, ou enregistrée au Canada, ou que ses sites Web soient hébergés au Canada, si elle diffuse des images et des vidéos au Canada, la loi s'appliquera à elle.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Si vous me permettez de préciser, il est 11 h 50, et je vous rappelle, ainsi qu'à tous les députés, que je dois m'arrêter quelques minutes avant midi, car je dois être présent à la Chambre des communes à midi pile pour un débat. Merci de votre compréhension.
Je vais vous répondre en 15 secondes.
Voici les cinq catégories de méfaits auxquels nous voulons nous attaquer dans le cadre de ce projet de loi: l'exploitation sexuelle des enfants, l'incitation à la violence, l'incitation au terrorisme, le partage non consensuel d’images intimes et les discours haineux.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai dit plus tôt, l'ensemble des outils dont nous disposons pour régler ce problème... Dans le monde physique, c'est très simple. Je pense que vous et moi pouvons nous entendre là‑dessus. Il n'est pas si simple de traiter ces infractions criminelles dans le monde virtuel...
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Lib. (QC)
Je crois comprendre ce que vous dites, et j'aimerais répondre qu'il ne s'agit pas seulement d'un organisme de réglementation. Il s'agira d'un écosystème entièrement nouveau pour nous aider à faire face à ces méfaits en ligne, alors que nous ne pouvons pas le faire maintenant. L'organisme de réglementation n'est qu'un élément parmi d'autres. Le système que nous voulons proposer ne se limite pas à cela.
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Lib. (QC)
Eh bien, comme il est dit dans ma lettre de mandat, une fois qu'une publication illégale est signalée, les entreprises ont 24 heures pour la retirer. Au lieu que les victimes aient à traiter avec ces entreprises, c'est le gouvernement du Canada qui va s'assurer de faire respecter cela. Si ces entreprises ne se conforment pas, il y aura des conséquences pour elles.
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