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Lib. (QC)
Je pense que vous me demandez si nous avons une baguette magique pour prévenir le crime. Ce n'est pas le cas, et je crois qu'aucun gouvernement...
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Lib. (QC)
Ce sera le cas là également, en investissant davantage dans l'éducation, afin que les Canadiens comprennent mieux les préjudices que ces diffusions peuvent causer en ligne. Nous veillerons à ce que, une fois affichées, ces vidéos soient retirées le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Ce n'est pas ce que j'ai dit. Plus tôt, j'ai parlé de l'initiative de citoyenneté numérique, que notre gouvernement finance depuis deux ans pour travailler avec les organisations de victimes, les groupes universitaires et les organisations non gouvernementales sur ces questions.
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Lib. (QC)
Encore une fois, je suis heureux de discuter avec vous des objectifs du projet de loi. Je serai heureux de revenir pour discuter des détails du projet de loi lorsqu'il sera déposé.
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Lib. (QC)
Je peux répéter, mais c'est la même réponse que j'ai donnée à votre collègue, Mme Gaudreau.
Le but de la loi est que, peu importe si l'entreprise est canadienne, que ses serveurs sont au Canada, que son siège social est au Canada ou qu'elle est enregistrée au Canada ou ailleurs, si elle diffuse des images ou des vidéos au Canada, alors la loi s'appliquera à elle.
Monsieur le président et madame la greffière, on me dit que je dois me connecter au débat de la Chambre des communes cinq minutes avant midi. C'était il y a une minute. Je m'en remets à vous, mais je dois me préparer à un autre débat à la Chambre des communes.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, le Comité est souverain et a le pouvoir de proposer les amendements qui, selon lui, seront en mesure d'améliorer le projet de loi. J'ai été le premier à admettre dès le départ que tout projet de loi pouvait être bonifié.
Comme vous le savez, nous sommes un gouvernement minoritaire. Dans ce contexte, nous avons déjà beaucoup collaboré avec les partis de l'opposition à propos de plusieurs amendements. Nous demeurons ouverts à la collaboration tout au long des travaux du Comité, bien sûr.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, si je peux me permettre d'ajouter...
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Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et madame Dabrusin.
Un peu plus tôt dans une de ses questions, Mme McPherson a mentionné que la centaine d'amendements apportés au projet de loi en faisaient un projet de loi boiteux. C'est une fausse prémisse. Je sais que, tout comme moi, elle vient d'arriver au Parlement, alors nous n'y sommes pas habitués. Or, il n'est pas inhabituel de voir 200 amendements apportés à un projet de loi. Si on remonte à la précédente législature, je me souviens que le projet de loi C-69, que j'ai suivi de près dans ma précédente carrière, a fait l'objet d'environ 200 amendements. Il n'y a rien d'anormal à cela. En fait, une centaine, ce n'est sans doute pas tant que cela après tout.
Elle a mentionné que des experts avaient exprimé des réserves. Je pense qu’hier encore, le Comité a entendu divers experts dire clairement que, selon eux, le projet de loi ne présentait pas de problème du point de vue de la liberté d'expression. Nous l'avons entendu dire de la bouche d'une ancienne directrice du CRTC, Janet Yale, et d'un professeur de droit à l'Université de Montréal, Pierre Trudel.
J'aimerais citer ce qui suit, car je ne pense pas que cela a été fait au sein du Comité, et je pense que c'est important de le faire. Il s'agit d'une résolution unanime de l'Assemblée nationale.
La motion reconnaît que le projet de loi C-10 « constitue une avancée significative pour la protection et la promotion de la culture québécoise et [...], par conséquent, [l'Assemblée nationale du Québec] affirme son appui aux mesures proposées par ce projet de loi ».
Je pense que le projet de loi C-10 bénéficie de beaucoup de soutien au pays, étant donné les avantages qu'il présente pour nos artistes ainsi que pour l'écosystème de la radiodiffusion.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Je pense que nous avons fait tout ce que le Comité nous a demandé. Chaque fois que le Comité m'en a fait la demande, je suis venu témoigner, et même deux fois plutôt qu'une au cours des deux dernières semaines. Le Comité a demandé des précisions sur l'énoncé original concernant la Charte; cela a été déposé la semaine dernière. Mon collègue le ministre de la Justice est ici avec moi aujourd'hui. Nous prenons ce projet de loi très au sérieux, tout comme, je pense, l'ensemble de la communauté artistique québécoise et canadienne. Vous avez peut-être vu la pétition lancée notamment par l'Union des artistes et signée entre autres par Yvon Deschamps, Claude Legault et Ariane Moffatt. Je pourrais parler de la lettre parue dans le Toronto Star la semaine dernière et signée par la grande artiste internationale Loreena McKennitt.
Je pourrais aussi parler des syndicats. Encore aujourd'hui, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec a publié un communiqué de presse en faveur du projet de loi C-10. Il y a également la Confédération des syndicats nationaux, et même Unifor, le plus grand syndicat canadien.
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Lib. (QC)
Je vous encourage à ramer avec moi.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, puis-je répondre à cela?
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Membres du Comité, bonjour.
Je me joins à vous à partir de Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples Haudenosaunee.
Je suis heureux de comparaître aujourd'hui devant votre comité pour discuter du projet de loi C-10, du document explicatif que le ministère de la Justice a rédigé en réponse à votre demande et de l'effet des amendements apportés au projet de loi C-10 par votre comité.
Je suis accompagné de fonctionnaires de mon ministère, comme vous l'avez précisé, monsieur le président, ainsi que de hauts fonctionnaires du ministère de la Justice. Je suis ravi de contribuer à votre étude du projet de loi.
J'aimerais d'abord remercier ce comité des importants travaux qu'il a réalisés jusqu'à maintenant.
Depuis le dépôt du projet de loi C-10, le secteur culturel, les radiodiffuseurs et les experts ont nourri notre réflexion ainsi que la vôtre, j'en suis sûr. D'un bout à l'autre du pays, ils ont offert leur contribution et leur appui à la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion.
Nos radiodiffuseurs, notre secteur de la production et le secteur culturel dans son ensemble comptent sur ce nouvel outil législatif pour continuer à se développer sur les plateformes numériques.
Ils comptent sur cet outil pour rééquilibrer les règles du jeu entre les diffuseurs conventionnels et les plateformes numériques. Il s'agit en d'autres mots de rétablir un équilibre que l'arrivée des géants du Web a fait pencher très sérieusement en leur faveur, au détriment des gens et des entreprises d'ici.
Sans cette modernisation de la loi, nos créateurs, nos artistes et nos musiciens risquent d'être privés de 1 milliard de dollars annuellement d'ici quelques années.
Au contraire, si nous allons de l'avant avec l'adoption du projet de loi C-10, le ministère du Patrimoine canadien prévoit que d'ici 2023, les contributions versées au contenu et aux créateurs canadiens par les radiodiffuseurs en ligne pourraient atteindre 830 millions de dollars par année.
Rappelons que l'industrie de l'audiovisuel et des médias interactifs emploie près de 160 000 Canadiennes et Canadiens par année. Selon le Recensement de 2016, le revenu médian des principaux groupes d'artistes comme les musiciens, les chanteurs, les auteurs, les écrivains, les producteurs et les réalisateurs, n'était que de 24 300 $ par année, un montant bien inférieur à la médiane de 43 500 $ pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs.
De plus, cette industrie souffre actuellement des effets de la pandémie de COVID-19. Les retombées du projet de loi C-10 vont stimuler la croissance de l'industrie dans les années à venir et augmenter la visibilité de nos histoires et de nos artistes.
Les Canadiennes et les Canadiens appuient aussi cette initiative. Plus de 7 personnes sur 10 considèrent qu'il faut en faire davantage pour promouvoir le contenu audiovisuel canadien et québécois au pays, et près de la moitié des gens disent que ce contenu n'est pas facile à trouver.
Même si, d'après certains, toute réglementation des géants du Web est excessive, la plupart des Canadiens estiment que nous devons agir: 78 % d'entre eux conviennent que les diffuseurs en continu doivent être assujettis aux mêmes règles que les radiodiffuseurs canadiens; 81 % appuient le principe selon lequel Facebook et Google devraient payer davantage pour les nouvelles; 83 %, enfin, sont favorables à la même forme de responsabilisation de ces compagnies pour le contenu publié sur leurs plateformes.
Le premier objectif du projet de loi est d'assurer l'équité entre les radiodiffuseurs conventionnels et les radiodiffuseurs numériques, et d'amener les plateformes de médias sociaux qui font de la radiodiffusion à contribuer à notre industrie culturelle.
Un autre objectif est de promouvoir l'expression culturelle canadienne dans toute sa diversité, incluant celle des communautés autochtones et des communautés racisées.
L'objectif n'est pas de réglementer le contenu généré par les utilisateurs, comme les vidéos de nos enfants, de nos amis et de nos collègues. Cela n'a jamais été le cas et cela ne le sera jamais.
Par contre, un constat s'impose: les Canadiennes et les Canadiens sont de plus en plus nombreux à écouter leur musique et leurs artistes préférés sur les médias sociaux. En effet, YouTube est en ce moment le service d'écoute de musique en ligne le plus populaire au pays.
Des témoins qui ont comparu devant le Comité ont démontré que l'article 4.1 proposé à la Loi sur la radiodiffusion dans la version originale du projet de loi C-10 risquait de permettre aux plateformes de médias sociaux de s'en tirer à bon compte. Ils ont aussi démontré que l'article 4.1 ne tenait pas compte de l'utilisation de ce type de service pour diffuser du contenu professionnel, comme celui mis en ligne par les maisons de disque.
Alors que d'autres entreprises en ligne seraient tenues de contribuer aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, les plateformes de médias sociaux ne le seraient pas. Ainsi, comment justifier que des obligations soient imposées à Spotify, à Apple Music ou à QUB musique, mais pas à YouTube, une filiale de Google?
À la suite du débat constructif à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, tous les partis de l'opposition, incluant le Parti conservateur, ont déploré que les réseaux sociaux ne soient pas couverts par ce projet de loi.
Permettez que je donne quelques exemples.
Le 19 novembre, le député conservateur de Saskatoon—Grasswood, M. Waugh, déclarait, à la Chambre des communes:
Quelle profonde déception que de constater les insuffisances incroyables des propositions du gouvernement. Aujourd'hui, je me focaliserai sur quatre points. D'abord, le projet de loi ne fait rien pour garantir que les entreprises de médias sociaux, comme Facebook et Google, et leurs différentes propriétés comme YouTube, paient leur juste part.
Le 26 mars, il ajoutait — encore une fois, c'est le début de la citation:
J'aimerais mentionner au représentant de l'Association des professionnels de l'édition musicale qu'il a raison au sujet de YouTube. Il ne serait pas réglementé selon les dispositions du projet de loi C-10, et tout le monde utilise YouTube. Nous allons avoir un problème. Comme vous l'avez mentionné à juste titre, il faudrait qu'il soit réglementé, mais ce n'est pas le cas.
C'est donc sans surprise que, le 23 avril dernier, la majorité des membres du Comité, incluant ceux du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique, ont convenu qu'il fallait d'abord supprimer l'article 4.1 proposé et ensuite restreindre les pouvoirs du CRTC en ce qui a trait aux plateformes de médias sociaux.
Nous reconnaissons que ces plateformes sont bien différentes des radiodiffuseurs conventionnels. Les amendements proposés par ma secrétaire parlementaire la semaine dernière limitent le pouvoir du CRTC à principalement trois exigences: que les plateformes fournissent de l'information sur leurs revenus; qu'elles contribuent financièrement à l'écosystème culturel canadien; et qu'elles augmentent la visibilité des créateurs canadiens.
Tout cela se ferait sans jamais empêcher qui que ce soit de mettre son propre contenu en ligne et de le partager, et personne ne serait obligé de regarder quoi que ce soit contre son gré. Autrement dit, vous et moi, comme toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, nous continuerions de bénéficier de la plus entière liberté en ligne comme c'est le cas en ce moment.
Je l'ai dit et je le répète: ce n'est pas les individus que nous visons, mais les géants du Web, à peu près tous américains. Et l'objectif est simple: amener ces entreprises multimilliardaires qui génèrent des centaines de millions de dollars au Canada chaque année à faire leur part pour que nos créateurs et nos artistes soient mieux rémunérés et plus visibles en ligne.
Je vous rappelle que des obligations similaires s'appliquent aux entreprises de radio, de télévision et de câblodistribution canadiennes depuis plus de 50 ans. Dans un esprit d'équité, le projet de loi C-10 étendrait ces obligations aux services de diffusion en continu, de même qu'aux plateformes de médias sociaux lorsqu'elles agissent comme des radiodiffuseurs.
Dans un esprit d'équité, le projet de loi C-10 étendrait ces obligations aux services de diffusion en continu, de même qu'aux plateformes de médias sociaux lorsqu'elles agissent comme des radiodiffuseurs.
Le projet de loi C-10 reconnaît qu'il existe une grande diversité de modèles d'affaires dans le monde numérique et il offre suffisamment de souplesse pour élaborer des règles sensées qui évolueront au fil du temps, en fonction des changements technologiques et des habitudes d'accès à la culture des Canadiennes et des Canadiens.
Cependant, je le dis et le répète: il n'est aucunement question de censurer ce que les individus affichent sur les médias sociaux.
Je souligne d'ailleurs que, dans la mise à jour de son analyse, le ministère de la Justice confirme que le projet de loi, tel qu'il a été amendé jusqu'à maintenant par le Comité, continue d'être compatible avec la Charte canadienne des droits et libertés.
Internet est dominé par quelques gigantesques entreprises américaines qui dictent, par leurs algorithmes, ce que nous voyons, ce que nous entendons et ce que nous consommons. Nous sommes submergés par leurs informations. Beaucoup de nos artistes et de nos créateurs, en particulier les francophones, les Autochtones et les personnes racisées, ont de la difficulté à se faire entendre.
Loin de limiter la liberté d'expression de quiconque, le projet de loi C-10 vise à donner une visibilité plus juste à ces artistes et créateurs afin d'assurer une plus grande diversité de voix et de perspectives. Afin de contrer l'homogénéisation. Afin d'affirmer notre souveraineté culturelle vis-à-vis ces entreprises étrangères qui ne sont redevables qu'à leurs actionnaires.
J'espère que le Comité pourra reprendre ses travaux et renvoyer rapidement le projet de loi C-10 à la Chambre des communes. Comme toujours, je serai heureux de vous appuyer dans vos travaux. Je reste avec vous pour répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président.
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