Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 76 - 90 de 413
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je ne suis pas d'accord avec la prémisse de votre question.
De nombreux experts ont déclaré, au Québec et au Canada anglais, que le projet de loi C-10 n'était pas une atteinte à la liberté d'expression ou une attaque contre la Charte. En fait, nous avons maintenant une déclaration des fonctionnaires indépendants du ministère de la Justice dans laquelle ils affirment exactement cela.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je reconnais qu'il y a des gens qui croient qu'Internet ne devrait faire l'objet d'aucune réglementation, et que la même chose s'applique aux questions culturelles, aux discours haineux ou à la rémunération équitable des médias — et une partie de la population canadienne est d'accord avec eux. Je le reconnais.
Mon gouvernement et moi-même ne sommes pas d'accord avec ce point de vue. Nous croyons que tous ces éléments devraient être soumis à une réglementation, et de nombreux autres pays sont du même avis. J'ai eu des conversations avec des homologues en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Finlande, en Ukraine…
Je suis désolé, monsieur le président.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
J'adore ce film, mais encore une fois, il ne revient pas au ministre du Patrimoine canadien ou à tout autre politicien de déterminer cela.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Il est important de se rappeler que le Comité est souverain, et si le Comité cerne un problème potentiel, et nous sommes un gouvernement minoritaire, le…
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Vous avez peut-être entendu, comme moi, il y a quelques minutes, la sous-ministre de la Justice, Mme Drouin, répondre très clairement à cette question, en précisant que les pouvoirs donnés au CRTC sont très étroits et ciblés et qu'ils n'ont rien à voir avec la modération de contenu.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le président, puis-je répondre à la question?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Encore une fois, la notion de découvrabilité consiste à s'assurer que, dans le cadre de ces plateformes, le contenu canadien devienne plus visible pour les Canadiens, ou en fait pour n'importe quel public. Les utilisateurs ne seront manifestement soumis à aucune exigence, tout comme c'est le cas actuellement avec YouTube…
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je serais heureux de fournir au Comité la liste de tous les experts et organismes canadiens qui ont été consultés pour la préparation du projet de loi C-10.
J'aimerais également rappeler aux députés et au Comité qu'avant le dépôt du projet de loi C-10, on a mené une consultation de près de deux ans qui a débouché sur le rapport Yale et dans le cadre de laquelle près de 2 000 documents ont été présentés.
Résultats : 76 - 90 de 413 | Page : 6 de 28

|<
<
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes