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Lib. (QC)
Monsieur, si vous veniez faire une tournée dans ma circonscription, compte tenu de la réputation que j'ai, tout le monde vous dirait que je traite les gens de façon juste et équitable. J'en fais un point d'honneur.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne l'évasion fiscale, je peux vous dire que notre gouvernement a fait des investissements historiques. Nous sommes les premiers à avoir investi près de 1 milliard de dollars pour contrer l'évasion fiscale. De plus, sous notre direction, l'Agence a embauché 1 300 vérificateurs et a effectué deux fois plus de vérifications liées aux activités à l'étranger que sous le gouvernement Harper.
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Lib. (QC)
Les montants d'impôt fédéral liés aux condamnations sont passés de 12,5 millions de dollars en 2014-2015 à 45,4 millions de dollars en 2017-2018.
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Lib. (QC)
Je vais céder la parole au commissaire. Il pourra répondre à votre question.
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Lib. (QC)
Comme je vous l'ai dit, nous avons embauché 1 300 nouveaux vérificateurs. Nous avons effectué deux fois plus de vérifications que sous le gouvernement Harper pendant les 10 années de son mandat.
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Lib. (QC)
À l'heure actuelle, l'Agence du revenu du Canada est en train de mener des vérifications dans plus de 1 100 dossiers et des enquêtes criminelles dans plus de 50 cas d'évasion fiscale à l'international. Notre plan fonctionne et nous commençons à voir des résultats.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de son importante question.
Selon l'information que j'ai, l'Agence du revenu du Canada a identifié plus de 3 000 entités étrangères associées à plus de 2 600 propriétaires bénéficiaires qui ont des liens avec le Canada, et elle en a déjà vérifié 80 %. Nous avons fait le choix de resserrer les règles du Programme des divulgations volontaires, le PDV, pour en interdire l'accès aux contribuables qui sont nommés dans les Panama Papers ou dans des fuites d'information.
D'ailleurs, nous avons mis en place un comité sous ma gouverne pour vérifier comment resserrer les règles de l'Agence dans les dossiers d'évasion fiscale ainsi que les règles du PDV. Dès ma première année de mandat, nous avons commencé à étudier quatre pays par année, dans le cadre des ententes pays par pays. Dès que l'Agence intervient relativement à un pays, les gens qui ont des avoirs dans ce pays ne peuvent plus avoir accès au PDV.
Nous faisons donc tout ce qu'il faut pour que chacun paie sa juste part. Je l'ai dit et je le répète, nous avons donné des outils à l'Agence pour resserrer l'étau. J'invite les gens à divulguer volontairement leurs renseignements avant que l'Agence ne commence à étudier ce qui se passe dans un pays en particulier, dans le cadre de l'échange d'information pays par pays.
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Lib. (QC)
Excusez-moi, je n'ai pas bien compris votre question.
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Lib. (QC)
Oui, effectivement. Je veux rappeler à tout le monde ici présent que M. Jean-Pierre Blackburn, un conservateur qui a été ministre du Revenu national, a dit que le travail visant à contrer l'évasion fiscale n'était aucunement une priorité pour les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je voudrais simplement dire ceci à mon collègue M. Poilievre. Je me lève à 4 heures le matin. Si vous aviez tenu la rencontre à 6 heures, je me serais fait un plaisir d'être parmi vous plus longtemps.
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Lib. (QC)
À ce moment-ci, par contre, il y a un comité qui m'attend.
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Lib. (QC)
Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances afin de commenter le Budget principal des dépenses.
J'aimerais également remercier les quatre sous-commissaires de l'Agence qui sont avec moi aujourd'hui, soit Mme Kami Ramcharan, M. Ted Gallivan, M. Frank Vermaeten et M. Geoff Trueman.
À l'Agence du revenu du Canada, l'essence même de notre travail consiste à fournir aux Canadiens les outils et les services dont ils ont besoin pour produire facilement leurs déclarations de revenus et recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit.
À titre de ministre du Revenu national, je me suis engagée envers le premier ministre, au nom de tous les Canadiens, à adopter une approche axée sur nos clients, les Canadiens.
Les besoins des Canadiens et l'environnement dans lequel l'Agence mène ses activités sont en constante évolution. C'est pourquoi l'Agence doit adapter et bonifier ses services sur une base permanente. Cela est vrai tant pour les personnes qui produisent leur déclaration par voie électronique que pour celles qui la produisent en version papier. Quelle que soit la manière dont les Canadiens choisissent d'interagir avec l'Agence, nous y avons apporté des améliorations.
Permettez-moi de vous présenter certains de ceux qui bénéficient déjà à des millions de Canadiens.
De plus en plus de Canadiens produisent leur déclaration en ligne. Cette année, plus de 90 % des quelque 24 millions de déclarations ont été produites en ligne. Le service Mon dossier, qui est le portail numérique de l'Agence, compte maintenant plus de 7,9 millions d'utilisateurs.
Des services numériques bonifiés, comme Préremplir ma déclaration et ReTRANSMETTRE, permettent aux Canadiens de produire ou de modifier en ligne leurs déclarations de revenus.
Vous avez peut-être aussi remarqué qu'il est maintenant possible d'avoir accès à votre avis de cotisation instantanément. En effet, le service Avis de cotisation express est maintenant offert dans les logiciels de préparation de déclarations homologués.
L'Agence travaille aussi à la simplification des communications. En effet, pour que les renseignements soient utiles aux Canadiens, il faut qu'ils soient présentés dans un langage clair, simple et facile à comprendre. En 2017, l'Agence a simplifié le langage utilisé dans la plupart des lettres qu'elle envoie aux Canadiens. Ces efforts de simplification ont d'ailleurs été soulignés dans le 25e rapport du greffier du Conseil privé sur l'excellence du service.
Répondre aux questions des Canadiens est aussi un service essentiel que l'Agence doit absolument offrir par téléphone. C'est pourquoi nous avons un plan d'action qui prévoit améliorer la qualité des services offerts par nos agents en centres d'appels. Pour la période de production de déclarations qui vient de prendre fin, l'Agence a embauché des agents supplémentaires, de sorte que plus de 3 000 d'entre eux ont pu répondre aux questions des Canadiens.
De plus, l'augmentation du nombre d'options de libre-service aide les appelants à accéder plus rapidement et plus facilement aux renseignements dont ils ont besoin. Ces améliorations et d'autres nouvelles mesures, comme l'amélioration de la formation offerte aux agents et la mise en place d'une nouvelle plateforme téléphonique, permettront à un plus grand nombre d'appelants d'accéder aux files d'attente, ce qui veut dire que moins de lignes seront occupées.
Comme je l'ai mentionné précédemment, il est également important de continuer à répondre aux besoins des Canadiens qui ont recours aux méthodes traditionnelles pour produire leurs déclarations. Cette année, l'Agence a envoyé par la poste près de 2 millions de formulaires et de guides d'impôt pour faciliter l'accès aux trousses d'impôt aux contribuables qui préfèrent produire leurs déclarations en format papier.
De plus, les contribuables peuvent désormais payer leurs impôts en personne à n'importe lequel des 6 000 comptoirs de Postes Canada. Ce nouveau service de paiement en personne simplifie la vie des contribuables vivant dans les régions éloignées qui n'habitent pas nécessairement près d'une banque ou qui n'ont pas toujours accès à Internet.
Un autre nouveau service téléphonique a été lancé cette année. Le service Produire ma déclaration aide les Canadiens qui ont un faible revenu ou un revenu fixe et dont la situation demeure inchangée d'une année à l'autre à produire leurs déclarations en répondant à quelques questions au moyen d'un service téléphonique automatisé. Cette année, nous avons envoyé plus de 950 000 invitations aux Canadiens qui pourraient être admissibles à ce nouveau service.
Enfin, j'aimerais aussi souligner l'important travail réalisé par les bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, le PCBMI. Ce programme existe depuis longtemps. Il aide les personnes admissibles qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple à produire leur déclaration. Le financement annoncé dans le budget de 2018 permettra au programme d'ouvrir plus de comptoirs de préparation, et ce, tout au long de l'année. Cela aidera plus de Canadiens à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.
Pour terminer, j'aimerais aussi faire brièvement état des récentes réalisations de l'Agence dans le domaine de la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. L'Agence a pris des mesures concrètes et efficaces pour sévir contre les fraudeurs fiscaux. Elle a élargi la portée de ses outils pour bonifier ses systèmes d'évaluation du risque. Il est donc maintenant possible d'évaluer chaque année les risques associés à toutes les multinationales.
Ces améliorations, ainsi que celles apportées à d'autres systèmes, fournissent à l'Agence des renseignements plus pertinents permettant d'identifier plus facilement les grandes entreprises et les particuliers susceptibles de prendre part à des stratagèmes d'évitement fiscal abusif ou de contrevenir aux lois fiscales.
De plus, avec la mise en oeuvre des déclarations pays par pays, l'Agence aura automatiquement accès, dès cette année, à des informations provenant d'autres territoires. En ce qui a trait à l'inobservation à l'étranger, en date du 31 mars dernier, des vérifications étaient en cours auprès de plus de 1 112 contribuables et l'Agence procédait à des enquêtes criminelles dans plus de 42 cas d'évasion fiscale. En 2016-2017, les mesures prises par l'Agence ont entraîné 37 condamnations, plus de 50 ans d'emprisonnement et 10 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux.
Je suis heureuse d'informer le Comité que la bonification des services fiscaux offerts aux Canadiens ne s'arrêtera pas là: il s'agit d'un processus continu. L'Agence doit absolument veiller à ce que les Canadiens reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit. C'est ma priorité. Le budget de 2018 a annoncé la mise en vigueur d'une mesure en vertu de laquelle les particuliers seront automatiquement inscrits à l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Ainsi, je me réjouis du fait qu'environ 300 000 travailleurs à faible revenu de plus la recevront.
Permettez-moi de conclure en affirmant que la bonification des services aux Canadiens continuera d'être au coeur des efforts de l'Agence. Cela permettra de veiller à ce que le système fiscal du Canada soit juste, utile et facile à utiliser.
Je cède maintenant la parole à Mme Ramcharan, qui vous entretiendra du Budget principal des dépenses.
Je vous remercie de votre attention.
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Lib. (QC)
Je remercie ma collègue de sa question.
D'entrée de jeu, je dirai que notre gouvernement est celui qui a décidé d'investir pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Les budgets alloués en 2016, en 2017 et en 2018 totalisent près de 1 milliard de dollars, qui ont été engagés pour combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Au cours des deux dernières années, nous avons travaillé à mettre en place une structure qui nous permet de contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Actuellement, des vérificateurs sont embauchés. L'Agence du revenu du Canada est en mesure d'évaluer 100 % des grandes multinationales. Je voudrais aussi remercier le Comité, qui a recommandé de resserrer les règles du Programme des divulgations volontaires. Cela est en cours d'application. Je vous remercie beaucoup des recommandations que vous avez émises.
Nous avons aussi ciblé quatre pays par année, nous travaillons avec l'OCDE et nous avons signé plus de 60 ententes de divulgation d'informations, pays par pays.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Comme le stipule ma lettre de mandat, le service à la clientèle est une priorité de notre gouvernement. Le budget de 2018 va nous permettre d'apporter des améliorations concrètes, grâce à des investissements de plus de 200 millions de dollars dans les services de l'Agence. Ce montant considérable nous a permis d'apporter d'importantes améliorations au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt.
J'ai eu l'occasion de faire la tournée des bureaux de l'Agence du revenu du Canada, et à chaque endroit où je me suis arrêtée, je me suis fait un devoir de rencontrer les bénévoles. Ces derniers m'ont mentionné que, au cours des années, ils avaient été laissés à eux-mêmes et avaient reçu peu de soutien. Cela est devenu une priorité pour moi. Comme on le sait, les bénévoles travaillent avec les personnes les plus vulnérables. Nous allons donc continuer à travailler dans ce sens et à tenir compte des informations fournies par les bénévoles, et ce, partout au Canada.
De plus, grâce aux nouveaux investissements, nous travaillons à moderniser nos services numériques et nos services téléphoniques. Nous avons rétabli le service postal pour les personnes âgées. Beaucoup de gens demeurent en région et n'ont pas accès à Internet. Je trouve très important d'investir dans les services, contrairement à ce que pensait l'ancien gouvernement, qui avait décidé de les réduire.
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