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Témoignages de comité - FINA-150
2018-05-03
Pat Kelly - 16:39
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:40
...Plus
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, notre gouvernement est vraiment celui qui a investi dans les centres d'appel. J'ai fait une tournée des bureaux de l'Agence du revenu du Canada partout au pays. J'ai rencontré des employés au cours des deux dernières années. Lorsque le vérificateur général est venu déposer son rapport à l'Agence, je n'étais pas du tout surprise d'apprendre ce qui se passait, parce que les employés m'avaient déjà parlé de la désuétude du système et du fait qu'aucun investissement n'avait été fait sous la gouverne des conservateurs.
La mise en place d'un système téléphonique, qui répondra aux demandes de la clientèle, et de la prestation de formation aux employés nous permettra de donner les services de qualité auxquels s'attendent les Canadiens.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Centres d'appels
Pat Kelly - 16:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:41
...Plus
Le plan a été proposé au vérificateur général lorsqu'il a déposé son rapport. Comme je l'ai déjà mentionné, nous travaillons actuellement à la mise sur pied d'un système téléphonique, qui devrait être en place, comme je l'ai déjà mentionné, pour 2018-2019. Nous avons embauché de nouveaux employés et de la formation sera donnée aux employés.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Centres d'appels
Pat Kelly - 16:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:42
...Plus
Notre gouvernement est déterminé à respecter et à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, qui, pour lui, est la relation la plus importante. Il est aussi important que les gens du Nord reçoivent les crédits auxquels ils ont droit.
J'ai rencontré plusieurs collectivités autochtones dans les territoires du Nord. Nous avons adapté nos produits de communication aux gens du Nord et travaillons en partenariat avec Service Canada. Nous avons même visité les 698 collectivités autochtones de l'ensemble du pays pour communiquer des renseignements sur les prestations.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Nord canadien
Peuples autochtones
Vérifications et vérificateurs
Pat Kelly - 16:42
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:42
...Plus
J'ai demandé plus d'information à l'Agence au sujet de ce que les gens des territoires du Nord m'avaient demandé lorsque je suis allée les rencontrer.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Nord canadien
Peuples autochtones
Vérifications et vérificateurs
L'hon. Wayne Easter - 16:43
Pierre-Luc Dusseault - 16:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:43
...Plus
Je ne comprends pas le sens de votre question.
...Moins
Pierre-Luc Dusseault - 16:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:44
...Plus
Comme je l'ai mentionné, quand le vérificateur général a déposé son rapport, ses recommandations ne m'ont pas surprise. D'ailleurs, quand j'ai rencontré le vérificateur général, nous travaillions déjà à un plan d'action qui visait à moderniser les services téléphoniques, à donner de la formation aux employés et à répondre aux critères auxquels les Canadiens sont en droit de s'attendre relativement à l'Agence.
En ce qui a trait aux détails beaucoup plus techniques, je vais demander à M. Vermaeten de vous répondre.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Centres d'appels
Services gouvernementaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:45
...Plus
Je vais me faire un plaisir de vous les donner.
En 2016-2017, il y a eu 37 condamnations, qui ont mené à plus de 50 années d'emprisonnement et à des amendes de 10 millions de dollars imposées par les tribunaux.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Pierre-Luc Dusseault - 16:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:45
...Plus
C'est lié à l'évasion fiscale.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:45
...Plus
Cela est lié à l'évasion fiscale. Si vous voulez plus de détails techniques relativement à l'évasion fiscale et à ce que cela signifie, M. Gallivan pourra vous en dire davantage.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:47
...Plus
Notre gouvernement est celui qui a le plus investi pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Comme je l'ai mentionné, il pourrait être intéressant que vous ayez un peu plus d'information plutôt que de dire un peu n'importe quoi. Je vais donc demander à M. Gallivan de vous expliquer vraiment en quoi consiste l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:47
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:47
...Plus
Monsieur Gallivan va vous répondre.
...Moins
Pierre-Luc Dusseault - 16:47
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:47
...Plus
Nous allons vous donner la bonne information. Prenez le temps d'écouter ce que M. Gallivan va vous répondre.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Ted Gallivan - 16:47
L'hon. Wayne Easter - 16:48
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:49
...Plus
Effectivement, c'est cela.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:49
Francesco Sorbara - 16:50
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:52
...Plus
Je remercie mon collègue de sa question.
Les trois derniers budgets nous ont vraiment permis de mettre en place toute une structure pour que nous puissions nous attaquer à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif. Comme je l'ai mentionné, s'attaquer à l'évitement fiscal abusif n'était pas du tout une priorité des conservateurs. D'ailleurs, M. Jean-Pierre Blackburn, un ancien ministre du Revenu national, a même dit publiquement que ce n'était pas une priorité du gouvernement conservateur.
Notre gouvernement est vraiment celui qui a le plus investi pour contrer l'évitement fiscal abusif. J'ai d'ailleurs eu la chance de rencontrer nos partenaires de l'OCDE, à Paris, au cours de l'hiver. L'OCDE nous a fait part du travail exceptionnel qui avait été fait par l'Agence. À l'automne, le Canada sera même l'hôte de la deuxième rencontre de l'OCDE concernant les grandes entreprises.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Francesco Sorbara - 16:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:53
...Plus
Je demanderais à M. Gallivan de vous donner des détails techniques là-dessus.
...Moins
Ted Gallivan - 16:53
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législature
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e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
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Sujet discuté
Évasion fiscale
104
Évitement fiscal
83
COVID-19
54
Pandémies
54
Rapports d'impôt
34
Plus...
Terme Procédural
Questions orales
27
Témoignage devant un comité
2
Comité
FINA - Finances
212
ETHI - Accès à l'information, protection ...
31
COVI - Pandémie de la COVID-19
30
OGGO - Opérations gouvernementales et pr ...
29
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Lebouthillier, Diane (L’hon.)
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