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Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, notre gouvernement est vraiment celui qui a investi dans les centres d'appel. J'ai fait une tournée des bureaux de l'Agence du revenu du Canada partout au pays. J'ai rencontré des employés au cours des deux dernières années. Lorsque le vérificateur général est venu déposer son rapport à l'Agence, je n'étais pas du tout surprise d'apprendre ce qui se passait, parce que les employés m'avaient déjà parlé de la désuétude du système et du fait qu'aucun investissement n'avait été fait sous la gouverne des conservateurs.
La mise en place d'un système téléphonique, qui répondra aux demandes de la clientèle, et de la prestation de formation aux employés nous permettra de donner les services de qualité auxquels s'attendent les Canadiens.
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Lib. (QC)
Le plan a été proposé au vérificateur général lorsqu'il a déposé son rapport. Comme je l'ai déjà mentionné, nous travaillons actuellement à la mise sur pied d'un système téléphonique, qui devrait être en place, comme je l'ai déjà mentionné, pour 2018-2019. Nous avons embauché de nouveaux employés et de la formation sera donnée aux employés.
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Lib. (QC)
Notre gouvernement est déterminé à respecter et à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, qui, pour lui, est la relation la plus importante. Il est aussi important que les gens du Nord reçoivent les crédits auxquels ils ont droit.
J'ai rencontré plusieurs collectivités autochtones dans les territoires du Nord. Nous avons adapté nos produits de communication aux gens du Nord et travaillons en partenariat avec Service Canada. Nous avons même visité les 698 collectivités autochtones de l'ensemble du pays pour communiquer des renseignements sur les prestations.
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Lib. (QC)
J'ai demandé plus d'information à l'Agence au sujet de ce que les gens des territoires du Nord m'avaient demandé lorsque je suis allée les rencontrer.
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Lib. (QC)
Je ne comprends pas le sens de votre question.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné, quand le vérificateur général a déposé son rapport, ses recommandations ne m'ont pas surprise. D'ailleurs, quand j'ai rencontré le vérificateur général, nous travaillions déjà à un plan d'action qui visait à moderniser les services téléphoniques, à donner de la formation aux employés et à répondre aux critères auxquels les Canadiens sont en droit de s'attendre relativement à l'Agence.
En ce qui a trait aux détails beaucoup plus techniques, je vais demander à M. Vermaeten de vous répondre.
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Lib. (QC)
Je vais me faire un plaisir de vous les donner.
En 2016-2017, il y a eu 37 condamnations, qui ont mené à plus de 50 années d'emprisonnement et à des amendes de 10 millions de dollars imposées par les tribunaux.
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Lib. (QC)
Cela est lié à l'évasion fiscale. Si vous voulez plus de détails techniques relativement à l'évasion fiscale et à ce que cela signifie, M. Gallivan pourra vous en dire davantage.
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Lib. (QC)
Notre gouvernement est celui qui a le plus investi pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Comme je l'ai mentionné, il pourrait être intéressant que vous ayez un peu plus d'information plutôt que de dire un peu n'importe quoi. Je vais donc demander à M. Gallivan de vous expliquer vraiment en quoi consiste l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Les trois derniers budgets nous ont vraiment permis de mettre en place toute une structure pour que nous puissions nous attaquer à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif. Comme je l'ai mentionné, s'attaquer à l'évitement fiscal abusif n'était pas du tout une priorité des conservateurs. D'ailleurs, M. Jean-Pierre Blackburn, un ancien ministre du Revenu national, a même dit publiquement que ce n'était pas une priorité du gouvernement conservateur.
Notre gouvernement est vraiment celui qui a le plus investi pour contrer l'évitement fiscal abusif. J'ai d'ailleurs eu la chance de rencontrer nos partenaires de l'OCDE, à Paris, au cours de l'hiver. L'OCDE nous a fait part du travail exceptionnel qui avait été fait par l'Agence. À l'automne, le Canada sera même l'hôte de la deuxième rencontre de l'OCDE concernant les grandes entreprises.
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Lib. (QC)
Je demanderais à M. Gallivan de vous donner des détails techniques là-dessus.
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